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« grand travail de réparation de la machine humaine », dont parle l’illustre historien anglais Macaulay » (1).

Nous avons vu plus haut, que ce repos du dimanche constituait pour les travailleurs un droit aussi strict que peut l'être pour tous, le droit de propriété, et on peut dès lors se demander pourquoi ce droit, moins favorisé que d’autres, ne jouirait pas de la protection législative.

Nous reportant au chapitre où nous nous sommes efforcés de déterminer les conditions dans lesquelles l’intervention de l'Etat en matière de contrat de travail doit être admise, nous aurons à nous poser et à résoudre trois questions, savoir :

1° L'absence de repos met-elle en danger la santé des employés ou compromet-elle la cohésion de leurs familles ;

2 Les patrons sont-ils susceptibles d'assurer par leur propre initiative, l'observation du repos hebdomadaire ;

3° A défaut de cette initiative patronale, les employés de commerce, sont-ils assez unis pour imposer ce repos aux chefs d'établissement.

Avant d'examiner ces trois questions, nons remarquerons tout d'abord que la réglementation du travail commercial est un fait nouveau, qu'elle n’a fait l’objet que de lois très récentes et rares. Nous en trouvons trois qui par ordre chronologique sont, celle du 29 décembre 1900, prescrivant l'emploi d’un certain nombres de sièges dans les magasins occupant un personnel féminin ; celle du 12 avril 1906, étendant les prescriptions de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail industriel aux établissements

(1) Association Catholique, juin 1908, p.405. — L’'Exemple

de l'Etranger, la loi sur le repos hebdomadaire p. Gustave Gautherot.

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commerciaux et enfin la loi du 43 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire. Ces deux dernières seules réalisent une intervention très caractérisée du législateur dans le domaine du contrat de travail commercial et constituent à ce titre une véritable innovation.

Il faut voir dans ce fait une des principales causes qui firent que la loi de 1906 fut si mal accueillie par les commerçants. Ceux-ci s'étaient habitués, en l'absence de toute réglementation du travail dans leurs établissements, à se considérer comme seuls juges des conditions qu'ils devaient imposer à leurs employés et l’on conçoit leurs protestations véhémentes lorsque la loi du 13 juillet 4906 vint les détromper. Ils ont protesté au nom de la liberté du patron. En réalité cette liberté, au nom de laquelle ces protesta-

tions se sont élevées, ne porte qu’un nom, c’est la liberté de l’abus.

En effet, et nous l’avons vu dans un chapitre précédent qui apporte la solution à notre première question, le repos hebdomadaire est de première nécessité pour l'employé de commerce aussi bien que pour l’ouvrier de l’industrie. Son absence est susceptible d'entraîner les plus grands maux, aux divers points de vue de l'individu, de la famille et de la nation : troubles dans l'organisme, vie écourtée, famille désunie, race affaiblie, nation amoindrie.

Nous ne reviendrons pas sur ce sujet que nous avons déjà traité longuement et nous nous bornerons à constater que la première condition que nous avons posée pour légitimer l'intervention législative est réalisée, savoir : le repos hebdomadaire est nécessaire, la méconnaissance de cette nécessité peut avoir les plus graves conséquences.

La seconde condition que nous avons mise à l'intervention de l'Etat est qu'il soit reconnu que l'initiative

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patronale est impuissante à assurer la réforme sociale réclamée.

En est-il ainsi ? Nous allons le rechercher.

De longues discussions furent engagées sur ce point dans les Congrès pour le repos du dimanche tenus à Paris en 1889 et 1900, au Conseil Supérieur du Travail, au Parlement, et au sein des diverses organisations professionnelles. Les diverses écoles économiques mirent en avant une fois de plus leurs arguments et finalement l'école interventionniste l’emporta avec la loi du 13 juillet 1906.

Nous n'étudierons pas à nouveau la question de l’intervention ou de la non-intervention de l'Etat au point de vue des principes, ayant solutionné déjà cette question dans notre deuxième chapitre et nous nous bornerons à nous demander si, en fait, l'initiative privée en matière de repos hebdomadaire eut suffit pour en faire triompher le principe.

Fidèles à notre procédé de discussion, nous verrons d’abord si, au simple point de vue de la raison, cette initiative privée patronale n'était pas impuissante à assurer l'observation du repos du septième jour et ensuite nous chercherons dans les faits la confirmation de nos conclusions.

Deux difficultés semblaient tout d'abord devoir être surmontées par l'initiative privée des patrons, c’étaient celle qui résultait de l'entente à obtenir entre tous les chefs d'établissements commerciaux d'une même ville, et ensuite celle qui consistait à vaincre le déplorable égoïisme du public habitué à faire de nombreux achats le dimanche.

Ilest évident que dans une même agglomération, les patrons ne pouvaient se décider à congédier leur personnel, et partant, à arrêter leurs affaires que si tous acceptaient de se soumettre volontairement à une telle décison. Autre-

ment, la clientèle se serait inévitablement portée vers les magasins restés ouverts où tout au moins ayant conservé un personnel suffisant pour assurer la rapidité et la facilité des transactions.

Donc, nécessité d’une entente générale et ne souffrant pas d'exception. Mais cette entente était-elle « priori, facile à obtenir? Nous ne le croyons pas. Les commerçants ne vendent pas pour rendre service au public, ce n’est pas le désintéressement qui les guide. Leur but est de réaliser le plus d’affaires et le plus de bénéfices possibles. Par conséquent, il était à prévoir que ce ne serait pas sans de nombreuses hésitations, compréhensibles d’ailleurs, qu'ils se décideraient à se priver volontairement d'une partie de leurs ventes, effectuées souvent en grand nombre le dimanche.

Mais admettons pour un instant cette entente accomplie. Que va-t-il se passer? Pendant un certain temps, les chefs d'établissement, conformément à l'accord survenu entreeux, vont fermer leurs magasins, car il est bien entendu que cette entente ne peut pas être conclue sur une autre base que celle de la fermeture, et les employés vont enfin jouir d’un repos si longtemps attendu.

Mais à ce moment, un autre facteur va entrer en scène : la clientèle.

L'un des commerçants qui fait les ventes les plus importantes le dimanche et sans aucun doute, il y a des établissements qui font la majeure partie de leurs affaires ce jour-là — va étre durant toute la semaine harcelé des réclamations de sa clientèle. Celle-ci a des habitudes qu’elle ne veut pas qu'on dérange. Le public dans son ensemble est essentiellement égoiste et ne supporte pas la moindre gène. Il va menacer le patron de

s’approvisionner ailleurs, à Paris, par exemple. Le plus souvent cette menace sera vaine, mais n’en effrayera pas moins le commercant. Et alors, malgré tout le désir qu'il peut avoir de donner le repos dominical à ses employés, il va ouvrir à nouveau son magasin et retenir à la tâche son personnel. Ses confrères vont protester contre ce manquement à la parole donnée, mais les affaires sont les affaires et on ne peut vraiment pas de gaité de cœur sacrifier une situation commerciale.

On voit alors aisément ce qui va fatalement résulter de cette réouverture d'un magasin. Les mieux intentionnés tiendront bon encore quelque temps, et finalement les établissements commerciaux ouvrant à nouveau un à un leurs portes à leur clientèle, la mesure va devenir générale et alors que restera-t-il de l’entente ? Rien. La question du repos dominical ne sera pas plus avancée qu'auparavant. Elle aura même subi un recul dans l'esprit public. Un essai qui n’a pas encore été tenté a pour lui l'intérêt qui s'attache à toute nouveauté, sa réussite peut paraître possible. Un essai manqué entraîne le découragement chez ses promoteurs mêmes, la faveur du public lui fait définitivement défaut. Personne n’a plus confiance dans la réalisation de la chose malheureusement tentée ni ne s’efforcera plus de l’accomplir.

Mais les choses peuvent, semble-t-il, se passer autrement. Au lieu d'une entente entre tous les commerçants, chacun d'eux, gagné à la cause du repos hebdomadaire, peut décider qu'il donnera à son personnel et par roulement, un jour de repos par semaine.

N’aperçoit-on pas immédiatement les inconvénients de ce procédé ?

Le premier et le plus grand consiste dans ce fait que ce

repos par roulement est loin d'assurer aux employés les mèmes avantages moraux que le repos collectif et dominical. Mais outre ce défaut capital, le procédé que nous examinons en comporte d’autres. Si ce roulement est possible dans les grands magasins, occupant un personnel nombreux, il n’en est plus de même dans les petits qui ont un, deux ou trois employés et qui forment l'énorme majorité des établissements commerciaux. Il est clair que ceux-ci ne vont pas, dans une pensée altruiste fort belle, mais absolument déraisonnable, augmenter le nombre de leurs employés. Ceux-ci seront donc, non seulement privés du repos dominical, mais même du repos hebdomadaire.

Cette manière de procéder ne donnerait donc satisfaction à personne, ni aux employés des grands magasins, qui ne jouiraient pas du repos collectif et dominical, reconnu indispensable, ni à ceux des petites boutiques qui continueraient à travailler sept jours par semaine.

Mais dira-t-on, soit, l'initiative à prendre ne peut venir des patrons ; qu’elle vienne donc du public.

M. Besse, président de l’Union Fraternelle des Employés de Commerce et d'Industrie de Lyon, disait dans une conférence donnée au siège de cette société : « Pour ce qui est du jour, nous estimons qu'il y a des contrats qui doivent s'établir à l'amiable entre patrons et employés. Ce n’est donc pas à une loi qu'il faut demander la solution du problème du repos du dimanche. Il faut la demander à l'acheteur, qui est maître souverain en cette matière, il faut lui demander de ne pas acheter ce jour-là.…..».

Nous croyons que c’est là une illusion, une illusion généreuse, toute à l'honneur de ceux qui en sont l'objet et de ceux qu’elle concerne, mais une illusion et des plus dangereuses. Est-il un être, car c’est véritablement un

être, avec ses enthousiasmes, ses répugnances et aussi ses indifférences, plus égoiste que le peuple. Un fait banal émeut sa sentimentalité, une visite de souverains avec tout son cortège d’uniformes bariolés, un assassinat mystérieux le passionnent, mais, c’est un grand enfant, incapable de comprendre les idées générales ou les pensées philosophiques, tout au moins sans les déformer. Une partie du publie, celle que la question du repos hebdomadaire intéresse plus spécialement, se débattera vainement, l'ensemble restera indifférent.

Cette psychologie des foules est trop complexe pour que nous ayons la prétention d’en poser ici les principes, mais l'expérience de tous les jours ne nous renseigne-t-elle pas assez ?

Parfois un certain sentiment de pitié vient, à l’occasion de conditions de travail particulièrement pénibles, effleurer le cœur populaire ; mais il ne sera que superficiel et insuffisant pour déterminer un mouvement d'opinion réellement efficace.

On a essayé d’éduquer cette opinion publique. Diverses ligues se sont fondées dans le but de vulgariser l’idée du repos dominical et beaucoup de leurs membres comprenaient qu’elles n'arriveraient pas à un résultat durable, si la loi ne venait à leur secours. Au Congrès de Paris, en 1900, organisé par la « Ligue Populaire pour le Repos du Dimanche », plusieurs congressistes firent remarquer la nécessité de cette intervention du législateur. Celle-ci ne fut guère combattue pour une raison de principe et M. de Nordling, vice-président de la ligue, déclara que s’il ne voulait pas de la loi, c’est qu'il jugeait « qu’elle ne serait pas plus appliquée que tant d’autres lois et réglements » et il rappelait cette parole de Jules Simon : « La France a le

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malheur de faire des lois qu’elle n’applique pas » (4). Ce n'était peut-être pas une raison suffisante pour repousser l'intervention législative.

Malgré la propagande faite par ces ligues et qui fut telle que M. Paul Leroy-Beaulieu à pu penser: « que le mouvement social spontané acheminait au chômage quasi universel du dimanche » (2), la plupart de ceux que préoccupait la question restaient convaincus de la nécessité d’une loi.

M. Gide, professeur à la Faculté de Droit de Paris, déclarait en 190% au Conseil Supérieur du Travail que « l'initiative privée laissera toujours quelques établissements qui ne fermeront pas... La loi a précisément pour but d'empêcher qu'une petite minorité peu scrupuleuse vienne abuser de la philanthropie des autres... » (3).

Le 12 février 1895 à la Chambre des représentants de Belgique, M. Nyssens, qui devait peu de temps après devenir Ministre du Travail, disait : « Je crois que les temps sont arrivés où il est absolument indispensable, dans lintérêt de l’ouvrier, qu’on le garantisse contre un contrat de travail qui l’oblige à peiner sans relâche pendant les sept jours de la semaine... » (4).

Le comte Stan. Medolago-Albani, parlant au nom des catholiques Italiens, déclarait dans une lettre que nous avons déjà eu l’occasion de citer à un autre propos : « Quant à la question de savoir si le repos hebdomadaire ou mieux dominical, doit être attendu de la libre et graduelle réforme

(1) Congrès du repos du dimanche, 1900, p. 91.

(2) « Economiste Français », 13 octobre 1906.

(3) Cons. Sup. du Trav., nov. 1904, p. 13.

(4) Annales Parlementaires de Belgique. — Séance du 12 février 1895, p. 681.