CHAPITRE VI

Critiques des Employés à l’égard de la loi du 13 juillet 1906.

Appréciation de ces eritiques.

Parmi les critiques que les employés adressent à la loi du 13 juillet 1906, les unes se rapportent à certaines de ses dispositions qui, selon eux, détruisent le principe qu’elle pose du repos dominical, les autres se réfèrent à son application très défectueuse, cette mauvaise application étant d’ailleurs souvent la conséquence des règles regrettables qu’elle édicte.

A l'encontre des patrons, les employés reprochent surtout à la loi de favoriser par trop les exceptions au repos dominical. Ce repos, nous l'avons vu dans le quatrième chapitre de notre première partie était le vœu de la classe ouvrière toute entière, Lorsque le gouvernement, en 1908 harcelé par les protestations de certains députés contre la loi du 13 juillet 1906 se fut décidé à rédiger un nouveau projet de loi, renvoyé aussitôt à la commission du travail, celle-ci entendit les observations de nombreux délégués de syndicats d'ouvriers et d'employés. L'immense majorité d’entre eux réclama la suppression de la plupart des dérogations et se montra favorable à l’acheminement vers le repos collectif de tous les travailleurs, ce qui montre que les desiderata des ouvriers et employés n'ont pas varié

et qu'aujourd'hui comme avant la loi, ce qu’ils veulent c’est le repos simultané du dimanche.

Or, ce repos dominical et collectif, la loi du 13 juillet 1906 le leur at-elle assuré ? Oui, en principe, non en fait et voici les arguments qu'ils donnent avec beaucoup de raison selon nous, à l'appui de leur opinion.

Nous avons dit dans notre chapitre précédent, que les critiques formulées par les commerçants contre la loi qui nous occupe n'avaient plus guère qu’un intérêt rétrospectif. On va pouvoir juger de la vérité de cette assertion en examinant les doléances des employés et se rendre compte que l'actualité de ces plaintes est précisément ce qui donne leur caractère de rétrospectivité à celle des patrons.

La loi tout d’abord appliquée avec une certaine rigueur selon les instructions des premières circulaires ministérielles, ne faisait profiter que parcimonieusement les commerçants des dérogations qu'elle prévoyait. Mais devant l'hostilité des négociants détaillants, le ministre dut céder et alors les dérogations succédant aux dérogations eurent pour effet de faire à peu près oublier le principe mème de la loi et de transformer celle-ci en écumoire, ainsi, qu'on l'a dit malicieusement au Conseil Supérieur du Travail.

Si d’une part, en effet, la loi posait le principe du repos dominical, d’une autre, son article 2 venait détruire les heureux effets qu'on en pouvait attendre et c'est particulièrement contre cet article 2 que se sont élevées les protestations les plus violentes des employés.

Il consacre en effet le repos par roulement et le repos collectif un autre jour que le dimanche. Nous avons vu précédemment que si le repos hebdomadaire était un bien, il ne pouvait en réalité acquérir toute son efficacité que s’il était collectif et fixé au dimanche. L'une de ces conditions

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