I. — Inégalité de traitement entre Commerçants

A) Dans les grandes villes. — La loi du 13 juillet 1906, n’imposant pas la fermeture des magasins et obligeant d'autre part les patrons à licencier leur personnel le dimanche, il arrive fatalement que certains chefs d’établis-

sements, soit qu'ils aient une famille nombreuse, soit que leur entreprise soit peu importante, peuvent tenir boutique ouverte, tandis que d’autres au contraire et pour des motifs opposés, sont dans l'impossibilité de continuer leurs ventes le jour du repos. De cetie manière les lois de la concurrence sont faussées au profit des uns et au détriment des autres. Cette concurrence déloyale est de nature à engendrer de graves conflits d'intérêts.

Mais dira-t-on les magasins qui vont pouvoir rester ouverts, sont généralement peu importants, puisque le patron et sa famille suffisent pour y assurer le travail. Dès lors, n'est-il pas juste qu’au moins une fois par semaine, ces petits boutiquiers puissent exercer leur commerce sans avoir à craindre la concurrence terrible des grands magasins qui le reste du temps leur enlèvent presque toute leur clientèle. La loi qui les favorise en leur permettant de lutter est une loi équitable.

Ce raisonnement qui a été tenu au Conseil Supérieur du Travail et au Sénat est, selon nous, inadmissible. L'Etat n’a pas le droit de favoriser une catégorie de citoyens, si intéressante soit elle, aux dépens d’une autre, tant que l'intérêt général ne réclame pas cette différence de traitement. Pas plus qu'il n’a le droit, croyons-nous, d'imposer aux grands magasins des patentes exagérément élevées, susceptibles de mettre en péril l’existence même de ces entreprises, il n’a celui de dire à ces mêmes établissements : « Vous n'ouvrirez pas », tandis qu’il permet à leurs concurrents, peu importants il est vrai, mais extrêmement nombreux de garder leurs portes ouvertes. De même que l'équité veut que chacun paie selon ses facultés et proportionnellement à elles, elle exige que tous les commerçants puissent exercer leur profession en même temps et qu’ils ne trouvent que dans leur initiative personnelle et dans

leur propre intelligence des affaires les conditions de leurs succès.

Nous estimons donc que c'est avec beaucoup de raison que les patrons commerçants ont critiqué vivement et que beaucoup décrient encore, car la loi aujourd’hui mal appliquée, pourrait l'être demain dans toute sa rigueur, cette disposition de la loi de 1906 qui permet à certains de continuer leurs ventes et met les autres dans l'obligation de les interrompre.

Mais les grands magasins n’ont pas seulement à craindre la concurrence des petits, ils ont encore dans certains cas à redouter celle de leurs puissants confrères.

Et d’abord, un grand magasin peut ouvrir lorsque sa disposition le permet. Cest ainsi que l'inspecteur divisionnaire de Nantes cite ce fait: A Luçon les grands magasins avaient décidé de se soumettre loyalement à la loi et les petits boutiquiers avaient fait sans succès, cela peut arriver, une contre-publicité pour annoncer qu'ils resteraient ouverts. Tout alla bien pendant un certain temps, mais il arriva que l’un des commercants qui avait adhèré à la fermeture se retira des affaires et que son successeur avait plusieurs enfants. Il se trouvait en outre que le magasin était disposé de telle façon qu'il pouvait être facilement surveillé par ce personnel réduit et le patron se mit à ouvrir le dimanche au préjudice de ses concurents (1).

Mais ce n’est pas encore la seule façon dont les grands magasins peuvent se faire entre eux une concurrence déloyale et d'autant plus regrettable qu'elle est protégée par la loi.

Celle-ci, autorise en effet des dérogations au repos simul

(4) Bul. off. Trav 1908. Application de la loi an 4907, p. 1200.

tané en faveur de certains établissements, lorsqu'il est démontré qu'il est préjudiciable au public où qu'il compromet le fonctionnement normal de ces établissements,

Tous les commerçants d'une même ville ne s'adressent pas absolument à la même catégorie de clients, Certains font la plus grosse partie de leurs affaires avec la clientèle rurale, d’autres avec la clientèle ouvrière, d’autres encore avec la clientèle bourgeoise et riche, En vertu de l'art, de la loi, les établissements s'adressant par exemple à la clientèle ouvrière pourront obtenir l'autorisation de garder leur personnel le dimanche. Cette autorisation, d'après l'art. 8, ne s’étendra pas aux autres établissements où les achats sont faits par un public différent et d'autre part ceux-ci ne possédant pas une clientèle qui achète spécialele dimanche, ne pourront pas obtenir de dérogation, Il ne faut pas oublier, en effet, que pour l'obtention d'une autorisation d'un régime exceptionnel de repos, il faut prouver que les bénéfices faits jusqu'alors le dimanche sont irrémédiablement perdus et que le préjudice causé au public consiste en un empéchement absolu pour lui de faire se8 achats. Or, l'établissement qui s'adresse à une clientéle bourgeoise, par exemple, ne pourra que trés rarement faire ces deux preuves. On pourra toujours lui répondre que rien n'empêche sa clientèle, généralement peu occupée en semaine, de faire ses achats un autre jour que le dimanche et que les bénéfices qu'elle lui laisse ne sont pas du tout perdus. Mais, en réalité, les choses ne 8e passeront pas ainsi. La clientèle riche ne renoncera pas à faire le dimanche les achats urgents ou ceux que par négligence elle n'a pas effectués la veille, Elle se rendra tout simplement dans les magasins restés ouverts et où elle n'a pas l'habitude de se rendre, Or, tous ceux qui sont un peu au courant des affaires commerciales savent avec quelle

facilité, surtout dans les grandes villes, un client quitte un établissement pour un autre. Ils savent que toute l’intelligence et toute l’ingéniosité des commerçants sont dirigées vers ce but : attirer et retenir la clientèle, l'empêcher d'aller même accidentellement chez un concurrent. A part quelques personnes véritablement attachées à l'établissement, et encore une fois cela est très rare dans les grandes villes où on ne connaît que peu ou pas le patron, d’une manière générale, la clientèle se désintéresse d’avoir affaire avec l'employé de la maison A ou avec celui de la maison B.

On va dans la première parce que jusqu'ici on s’est bien trouvé des achats qu’on y a faits, mais si elle est fermée on n'hésite pas à courir dans la seconde. Or, c’est un principe de commerce qu’un client qui a abandonné une fois un magasin est presque toujours perdu pour celui-ci. Cela se comprend aisément : dans les maisons d'importances à peu près égales, et c’est notre hypothèse, les marchandises en vente sont généralement de la même qualité et les facilités d'achat sont les mêmes. Si donc l’une est fermée un jour par semaine et l’autre régulièrement ouverte tous les jours, les clients prendront vite l'habitude d'aller dans la seconde et les achats faits par eux dans ce nouvel établissement seront perdus pour leur ancien fournisseur. On conçoit alors combien il est difficile pour celui-ci de prouver, chiffres en main, le tort subi par lui, du fait de ce nouvel état de choses. Un client n'abandonne que peu à peu la maison ancienne, un autre l'imitera le lendemain et ainsi de suite. Ce ne sera qu'après un certain temps que les affaires se ralentiront sensiblement et qu’alors enfin le patron pourra obtenir une dérogation par suite de ce fait nouveau. Mais il sera trop tard, un client perdu est difficile à retrouver et en tous cas qui donc l’indemunisera des

pertes subies pendant tout le temps qu'il n’a pu obtenir de dérogation.

On objectera que dans ce nouveau magasin où elle aura acheté, la clientèle riche ou simplement aisée ne rencontrera plus le même genre de personnes qu'elle était habituée à coudoyer dans celui où allait autrefois, qu'elle aimera peu frayer avec la clientèle ouvrière. Mais à cela on peut répondre, et nous pourrions citer des exemples, que le patron voyant sa clientèle se modifier insensiblement, changera à son tour le genre de son établissement. Il le fera plus luxueux, la clientèle bourgeoise ne répugnera pas y venir et il finira par s'attacher toute une catégorie nouvelle d'acheteurs qui aura déserté les magasins de ses confrères.

Mais admettons mème que le patron ne réussisse pas à retenir ses nouveaux clients d'occasion, 1l n’en restera pas moins que la somme des ventes faites par les commerçants obligés de fermer le dimanche, se trouvera diminuée de toutes celles que leurs clients de la semaine auront faites le jour de repos chez leurs concurrents restés ouverts.

Les inspecteurs du travail dans leurs rapports sur l’application de la loi mentionnent et c’est la vérification pratique de ce qui précède, que la cause la plus fréquente pour laquelle les commerçants demandent des dérogations est l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de soutenir la concurrence contre les maisons qui pour un motif quelconque ne sont pas contraintes à la fermeture (4).

I faut cependant dire que quelquefois les inspecteurs font certaines restrictions relativement à la concurrence apportée par le petit commerce aux grands magasins.

oo

(1) Bull. Off. Trav. 1907, p. 1029. — 1908, p. 41198. — 1909, p. 4200. — 1941, p. 124 et suiv.

C’est ainsi par exemple que nous lisons dans un rapport sur l’application de la loi du 13 juillet 1906, pendant l'année 1908, « qu'il n'apparaît pas que leur fonctionnement (celui des établissements de moyenne importance) puisse faire une concurrence bien redoutable aux grands magasins qui tiennent de nombreux articles dans leurs divers rayons ». Mais immédiatement à la suite, il est dit que ces établissements de moyenne importance fermeraient volontiers « s'ils n'étaient retenus par la concurrence des magasins à gérants et des petits établissements qui peuvent tenir leurs magasins seuls ou avec leur famille ».

L'inspecteur de la cinquième circonscription estime que les commerçants se sont exagérés les résultats de la concurrence qui pouvait leur être faite par les établissements ne fermant pas.

Quoiqu'il en soit, que la concurrence se manifeste entre petits magasins et moyens, entre petits et grands ou tout autrement, qu'on se la voit exagérée ou non, qu'elle soit importante ou légère, elle existe et c’est déjà trop. D'ailleurs les différents commerçants auprès desquels nous nous sommes renseigné ont été unanimes sur ce point et encore maintenant les quelques rares négociants qui ayant sollicité une dérogation, ne l’ont pas obtenue, constatent à leurs dépens les résultats trop réels de cette concurrence. Quoiqu’elle tende à diminuer, il n’en est pas moins vrai que ses effets d'abord désastreux se font encore trop sentir.

Au point de vue des grandes villes cette concurrence se constate encore à un autre propos. L'art. 5 $ 4 de la loi décide en effet que dans les établissements où s'exerce un commerce de détail, l'obligation du repos hebdomadaire pourra être levée par arrêté da Maire, lorsqu'il coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier. Dans

le cas de fête locale, tous les établissements d'une même commune bénéficiant de la même mesure, la question de la concurrence ne se pose pas. Mais il n’en est plus de même quand il s’agit d’une fête de quartier, ceci dit pour les grandes villes seulement. Voici ce que nous lisons dans le Bulletin de l'Office du Travail de 1907 « ...Dans les grandes villes comme Paris, ou des arrêtés ont été pris en faveur de certains quartiers seulement, des faits de concurrence regrettable se sont produits à la suite de la limitation à ces quartiers des arrêtés de suspension. Les différents quartiers d'une ville comprennent dans leurs zones limitrophes tout un côté d’une rue, l’autre appartenant au quartier voisin. Il en résulte que les commerçants faisant les mêmes affaires, sont exclus de la faveur dont bénéficient leurs concurrents et voisins... » (4).

B) Dans les petites villes. — Dans celles-ci le préjudice causé à certains commerçants sera moins considérable quoiqu’existant encore néanmoins. En effet les clients sont généralement plus attachés à l'établissement. Ils sont reçus au seuil du magasin par le patron qui s'intéresse à leurs affaires, à leurs familles ; souvent de véritables amitiés finissent par lier acheteurs et commerçants et les premiers ne quitteront que difficilement l'établissement où ils ont l'habitude de se rendre.

Le préjudice subi, proviendra seulement du fait de la clientèle ouvrière obligée, malgré tout, d'acheter le dimanche. Nous verrons plus loin, combien il serait facile de remédier à cet état de choses en changeant le jour de paie, fixé jusqu’à présent au samedi et en donnant aux ouvriers une demi-journée de repos par semaine. Néanmoins il n’en

(1) Bull. Of. du Trav. octobre 1907, p. 1031.

est pas encore ainsi et la classe ouvrière doit faire ses achats le dimanche. Nous avons vu que dans les grandes villes, les magasins s'adressant spécialement à la classe ouvrière peuvent obtenir assez facilement des dérogations à l'obligation du repos simultané. En sera-t-il de même dans les petites localités ? Nous nous placons surtout ici au point de vue de beaucoup de chefs-lieux de cantons de Basse-Normandie où nous avons pu voir fonctionner la loi. Le pays étant d’une manière générale peu industriel, la clientèle ouvrière y est peu nombreuse. Elle est du moins trop rare pour qu'aucun des établissements entre lesquels elle se partage, puisse arguer soit du trouble apporté à son fonctionnement normal, soit du préjudice causé à la clientèle pour demander l'autorisation d'un régime exceptionnel de repos. Dès lors, aucune dérogation n'étant accordée, la clientèle ouvrière se portera vers les seuls magasins restés ouverts. Le préjudice causé aux autres, ou plutôt à l’autre, car dans ces localités, il n’y a généralement qu’un magasin important, sera très réel et très sensible au bout d'un certain temps.

Qu'on n'objecte pas que ces sortes d'établissements trop importants pour être tenus par le patron seul, n'existent pas dans les localités en question. La région normande étant extrêmement riche par suite de la culture et de l'élevage fournit une clientèle rurale très aisée, très nombreuse et très suffisante pour faire vivre et prospérer des établissements occupant parfois jusqu'à 20 employés. Pourquoi ces établissements subiraient-ils un préjudice qui à la longue peut se chiffrer par une perte de bénéfices très appréciable ?

Nous en avons fini avec les critiques apportées par les

commerçants, et selon nous avec juste raison, contre Îa loi du repos hebdomadaire considérée sous le rapport des

différences de traitement qu'elle engendre entre commerçants eoncurrents.

II. — La loi du 43 juillet 1906, lèse les intérêts du public.

L'intérêt indiscutable de la clientèle est que la concurrence soit libre entre vendeurs, puisqu'elle est un des facteurs les plus puissants de la baisse des prix et qu’elle permet à l'acheteur de se rendre dans les maisons de son choix. Or, nous venons de voir qu'avec le système de la loi du 43 juillet 1906, certains magasins doivent, par la force mème des choses, sinon par prescription légale, nécessairement fermer. Voilà donc toute une catégorie d'établissements où le public ne peut se rendre le jour du repos. Si l’on considère que ces magasins obligés d’interrompre leurs ventes sont forcément ceux qui emploient le plus d'employés, c'est-à-dire, qui sont les mieux achalandés, on aperçoit immédiatement l'étendue du préjudice subi par le public. C’est en effet un fait reconnu et facile à constater que les propriétaires des grands établissements, magasins de nouveautés, bazars, sont à même d'offrir leurs marchandises à des conditions beaucoup plus avantageuses pour le public que leurs confrères du petit commerce. Ils effectuent un nombre de ventes considérable et le bénéfice total n'en reste pas moins très rémunérateur. De plus, par suite même de ce débit important de marchandises, ils sont amenés à s’approvisionner par grandes quantités chez les producteurs et qui ne sait que ceux-ci assurés de se débarrasser en une seule fois d’un stock considérable de produits, n'hésitent jamais à se montrer plus faciles en affaires. Une autre raison des prix inférieurs des marchandises offertes dans les grands magasins est que les chefs de ces établissements, ayant généralement un disponible

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monétaire important, profitent des remises faites aux acheteurs « au comptant » et qu'ils peuvent à tous moments profiter d'occasions d’achat qui échappent aux petits patrons et leur permettront de vendre meilleur marché que ceux-ci. Donc à n’en pas douter et pour toutes ces raisons, les prix de vente des grands magasins sont sensiblement inférieurs à ceux des petites maisons de détail.

Les grands commerçants font encore ressortir qu'ils offrent des facilités d'achat exceptionnelles. En effet, ils tiennent dans leurs nombreux rayons toutes sortes de spécialités, si bien que si l’on désire se rendre acquéreur de plusieurs objets, au lieu d’être obligé de courir d’un magasin à un autre, on aura chez eux directement sous la main tout ce que l'on veut. Autant d'avantages qui échapperont au public obligé de se rendre dans les petits magasins.

Que devons nous penser de ces critiques ?

Nous ne les croyons aucunement fondées en ce qui concerne les grandes villes. Là, en effet, ainsi que nous l'avons vu, la clientèle qui voudra ou sera obligée de s’approvisionner le dimanche trouvera toujours un grand magasin ayant obtenu une dérogation dans lequel elle pourra se rendre.

Il n’en n’est pas de même pour les petites localités où la clientèle ouvrière étant trop peu nombreuse pour permettre aux commerçants importants de se voir autoriser à garder leur personnel et partant à ouvrir leurs maisons, la clientèle du dimanche, quelle qu’elle soit, devra effectuer ses achats dans les petits magasins dans des conditions assez désavantageuses pour elle.

Il nous resterait à examiner la troisième critique formulée

par les commerçants contre la loi du 13 juillet 1906, et qui consiste à dire que par suite du repos du dimanche, le

personnel va se trouver désœuvré, livré à lui-même et exposé aux dangers de la rue. Nous étudierons cette question du désœuvrement du jour de repos d’une manière plus approfondie lorsque nous traiterons de la fermeture obligatoire du dimanche. Disons seulement que cette critique aurait plus de valeur si elle venait des employés plutôt que des patrons, que les faits démontrent que la moralité est généralement meilleure dans les établissements où Île repos dominical est pris régulièrement et qu’en tous cas, il suffirait de quelques institutions sociales intelligemment comprises pour remédier aux quelques inconvénients que

peut susciter le chômage hebdomadaire de vingt-quatre heures.

De tout ce qui précède, une seule chose nous parait utile à retenir : des critiques que nous venons d'étudier il ressort que la loi du 13 juillet 1906 est loin d’être parfaite, mais le principe même du repos dominical n’est pas amoindri par les objections faites aux dispositions de cette loi.

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