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Voilà donc déjà 26.620 demandes de dérogations favorablement accueillies jusqu’en 1909 et nous neconnaissons pas encore à quel chiffre se montent celles de 1910. Mais ce nombre n’en représente pas un égal de maisons profitant de ces dérogations. Les demandes en effet peuvent, sous certaines conditions être collectives et en fait, le sont très souvent. Le Bulletin de l’Office du Travail n'indique malheureusement que pour 1906 le nombre des demandes collectives accueillies. Il fut pour cette année de 588. A combien de maisons s’adressaient ces 588 dérogations, c’est ce qu'il est impossible de savoir, mais on peut facilement

se rendre compte que si chacune des demandes collectives était faite seulement au nom de 2, 3 ou # ou 5 établissements, le nombre total des dérogations accordées depuis la mise en vigueur de la loi ne serait plus de 30.000, environ mais d'un chiffre bien supérieur.

Si d'autre part, on veut se souvenir qu'aux termes de l’article 8, la dérogation accordée à un établissement est de droit étendue à tous ceux faisant le même commerce et s'adressant à la même clientèle, on pourra juger du nombre de maisons de commerce qui actuellement ne sont pas soumises à l'obligation du repos collectif du dimanche. Il n'y a évidemment aucune exagération à en évaluer le nombre à plus de 100.000. Il est extrêmement regrettable que le Bulletin de l'Office du Travail ne nous fixe pas sur ce point et qu'on n’en soit réduit à des conjectures, mais peut-être des chiffres trop précis seraient-ils trop compromettants pour ceux chargés d'assurer l'observation du principe de la loi !

D'après M. Charles Viennet, secrétaire du « Syndicat des Employés du Commerce et de l'Industrie », sur centdemandes de dérogations, quatre-vingt sont motivés en ces termes ou à peu près : « Le soussigné est partisan du repos dominical, mais il est obligé de donner le repos par roulement à son personnel, les maisons concurrentes agissant de même », et M. Viennet ajoute que par suite de la disposition de la loi relative à l'extension de l'autorisation, « chaque dérogation à un contre-coup, une répercussion dont les effets se font sentir jusqu'aux limites extrêmes de la profession intéressée » (1). L'autorisation quoiqu'elle soit individuelle, s'étend donc en fait à toute la profession. Dès lors, on peut conçevoir les protestations des employés

(4) Association Catholique, janv. 1907, p. 41 et suiv.

contre une loi, qui, faite pour assurer le repos hebdomadaire, collectif et dominical à tous, n’assure en somme le bénéfice de l'application de ce principe qu'à une minorité d’entre eux.

Mais l'accord de ces dérogations engendre des effets plus graves encore, C’est qu’en effet d’après l’article 5, $ 3, dans les établissements occupant moins de 3 employés et admis à donner le roulement, le repos d’une journée par semaine, peut étre remplacé par deux repos d'une demi-journée. Dés lors, les employés n’ont méme plus une journée entière pour se reposer. À la place, ils vont avoir une matinée et un après-midi. « Deux demi-journées ! et en sernaine ! À quoi les emploira le malheureux bénéficiaire, il n’est que trop facile de le prévoir ». Ainsi s'exprime encore M. Ch. Viennet (1). Nous n'avons pas à faire la critique de ce genre de repos. Par le fait méme que nous avons admis avec les médecins, les penseurs et la classe toute entière des ouvriers et des employés la nécessité absolue du repos d’une journée entière, nous avons condamné tout système qui s’en éloigne.

Et veut-on savoir à combien d'établissements commerciaux ce repos est applicable, simplement à 190.000 (2). Et encore, comme si cela n’était pas suffisant, le ministre

(1) On peut rapprocher cette opinion de celle de M. Besse, employé du commerce de détail, qui déclarait, à propos de ce genre de repos au Cons. Sup. du Trav en 1904 : « Ce repos est le pourvoyeur de l'alcoolisme. Nous le remarquons dans notre profession. Quelques maisons donnent des repos d'une dermijournée ; l'employé ne sait que faire et lorsqu'il s’est levé un peu tard, sa maison est vide, il vient autour du magasin; et n'ayant pu disposer d’une journée complète d'occupation et passer une journée en famille, comme distraction, il va prendre l'apéritif ».

(2) Statistique de l'Office du Travail, rapportée dans l’Association Catholique du 7 janvier 1907.

dans sa circulaire du 10 avril 1907 « estime qu’il y aurait avantage à étendre provisoirement cette faculté aux établissements occupant moins de huit ouvriers », ce qui porte à environ 200.000 le nombre des magasins où les employés ne pourront pas avoir un jour plein de congé par semaine. On peut remarquer, en passant, combien il est stupéfiant de voir un ministre modifier de sa propre auto-

rité et par voie de circulaire une disposition législative.

Mais les employés ne protestent pas seulement contre le paragraphe 3 de l'article 5, parce que, venant comme succédané de l’article 2, il aggrave encore les effets de cet article, mais encore parce qu'il crée entre employés des différences de traitement inaceptables. Pourquoi tel employé jouira-t-il d'un repos d'une journée, alors que tel autre occupé dans une maison comptant moins de cinq employés, c'est-à-dire travaillant dans des conditions particulièrement pénibles, ne pourra. obtenir que deux demijournées qui n’équivaudront jamais à une journée entière (1). De plus, il y aura changement de traitement pour le même salarié, travaillant à un moment donné dans une maison occupant plus de cinq employés, puis passant dans une autre en employant un nombre moindre que cinq. Le même patron peut encore avoir d'abord cinq employés puis moins de cinq et alors il y aura changement du régime de repos pour le personnel (2).

Dans les différents cas de dérogation jusqu'ici envisagés, les employés ont encore l'avantage de jouir d'un certain repos, insuffisant et inefficace tant au point de vue moral qu’au point de vue physique, mais qui malgré ses imperfections leur permet de prendre un certain délassement. Il

(4) M. Artaud, Cons. Sup. du Trav., novembre 1904, p. 117. (2) M. Millon, Ibid.

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n’en est plus de même avec la disposition de l’art, 3 $ 4 qui supprime purement et simplement le jour de repos quand il coïncide avec un jour de fête locale ou de quartier. « Les inspecteurs signalent de tous côtés les abus qui se produisent ; on à pu croire un instant qu'une sorte de concurrence allait s'établir entre magistrats municipaux et, si une limite n'avait pas été fixée à leur droit, la grande majorité des dimanches fussent devenus jours de fête locale, Le maire d’une importante commune des environs de Paris a abusé véritablement de la faculté qu'iltient du $ 4. Par un arrêté, il lève l'obligation du repos hebdomadaire pendant cinq mois de l’année, à l’occasion des fêtes qui ont lieu dans les différents quartiers de la ville aux dates qu’une commission municipale est chargée de fixer. On cite, dans certaines villes importantes, des arrêtés de suspension du repos hebdomadaire atteignant 16 dimanches dans l'année. En ajoutant à ce chiffre les dérogations diverses qui peuvent résulter d’autres articles de la loi, on arriverait dans certains cas, à la suppression du plus grand nombre de jours de repos de l’année » (1).

L’inspecteur du travail de Nancy cite une municipalité de la Marne qui du 1° octobre 1906 au 30 avril 1907, avait autorisé la suppression du repos hebdomadaire pendant 20 dimanches (2).

Et le Bulletin de février 1911 cite encore les mêmes abus.

À Paris même, en 1908, le Préfet de Police a pris un arrêté déclarant jour de fête locale, le dimanche de la Toussaint. Or, le dimanche précédent avait été également déclaré jour de fête locale, de sorte que « pendant vingt jours du

(1) Bull. Off. Trav. 1907, Oct. p. 1031.

(2) Ibid, 1908, p. 1203.

48 octobre au 8 novembre, 25.000 employés parisiens ont été privés du repos hebdomadaire », dit M. Crespaux, et il ajoute, « oublie-t-on que la loi de la suspension du travail n’est pas faite pour réparer seulement la fatigue physique, mais aussi pour permettre à celui que le labeur tient trop longtemps penché vers la terre, de se retremper ce jour-là dans une vie supérieure, d’être entièrement à ses devoirs religieux, familiaux et civiques » (1).

Voilà donc les résultats auxquels on en est arrivé en voulant faire une application « libérale » de la loi du 13 juillet 1906, comme si cette loi n’était déjà pas beaucoup trop libérale par elle-même.

. Et, que l’on ne dise pas que nous avons exagéré, tous les faits que nous avons cités sont consignés dans le Bulletin de l'Office du Travail, ou dans des revues dignes de foi.

Mais il y a pire encore. On pourrait à la rigueur soutenir que toutes ces dérogations à l'obligation du repos du dimanche ou même ces suppressions de tout repos sont après tout légales, ce qui d’ailleurs prouverait simplement que le législateur a fait œuvre médiocre. Il n’en est plus de même de toutes ces infractions à la loi qui sont commises journellement et qu'un contrôle insuffisant ne permet pas de découvrir, ou qu'un sens très exercé de. la fraude permet de dissimuler sous des apparences légales.

Il est hors de doute que quantité de chefs d’établissements élucident simplement l'obligation du repos hebdomadaire, sans avoir pris auparavant la peine de demander une autorisation. Cela tient au nombre trop restreint des inspecteurs du travail et au nombre des dérogations accor-

(1) Associat. Catho. juin 1908, p. 361 : Les déviations de loi du repos.

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dées qui finissent par rendre le contrôle impossible, C’est ce que reconnaît l'inspecteur divisionnaire de Nancy qui dit que « le contrôle de l'application de la loi du 13 juillet 1906, dans les établissements qui ne donnent pas le repos collectif devient de plus en plus difficile, en raison du grand nombre d'établissements à surveiller, des modes différents de roulement appliqués et qui varient poûr la

même profession d’une localité à l’autre (1).

-Dans le Bulletin de l'Office du Travail de février 1944, on lit « que les rapports des inspecteurs divisionnaires, signalent comme les années précédentes, les difficultés du contrôle en ce qui concerne les établissements qui pratiquent le roulement. Dans la plupart des cas, le service ne peut, même lorsque les présomptions de fraude sont flagrantes, que relever une contravention pour tenue irrégulière du registre et cette contravention permet presque toujours au contrevenant de bénéficier de l’indulgence mal avertie du juge ».

Le rapport de l'inspecteur divisionnaire de Lyon contient au sujet de l’application de la loi sur le repos hebdomadaire les observations suivantes :

« Les représentants du petit commerce de détail et du commerce de l'alimentation ont tellement entendu dire que la loi allait être modifiée, au moins pour eux, qu'ils paraissent croire de très bonne foi qu'elle ne doit plus être appliquée ; aussi se laissent-ils aller à des infractions progressives, qui finissent par leur attirer des ennuis et des procès-verbaux dont ils sont les premiers surpris. D'ailleurs ceux d’entre eux qui voyagent, et ils sont nombreux, et qui voient dans d’autres villes appliquer telle

(4) Bull. Off. du Travail, 1909.

combinaison qui leur est refusée, reviennent chez eux avec cette idée que la loi n’est plus observée et qu'ils n'ont aucune raison de s'y soumettre... ».

Les Inspecteurs du Travail font de plus remarquer qu'ils ne sont nullement aidés dans leur tâche par les Commissaires de police dont la situation est d’ailleurs assez délicate.

Mais, avons-nous dit encore, souvent des fraudes ne peuvent être découvertes et ne pourraient même pas l'être par un service d'inspection suffisant. C’est qu’en effet nombre de patrons ont fait avec leurs employés des actes d'association certainement fictifs « mais qui n'en remplissent pas moins en apparence les conditions requises par la loi. Ainsi, à Limoges, un marchand de chaussures s'est associé plusieurs employés ; à Bourges un mécanicien en cycles, à Lusset un marchand de nouveautés ont fait

de même et aussi un grand magasin de confections à Châtellerault (1).

Et malgré les arrêts de la Cour de Cassation, on ne peut arriver à faire condamner tous ces contrevenants. Leurs précautions sont bien prises pour empêcher qu’on puisse démontrer le caractère fictif des actes d'association.

Et combien d’autres moyens ont dû encore être employés qui n'ont jamais été révélés ou que tout au moins on ne peut réussir à saisir en action.

C'est ainsi, par exemple qu’on peut facilement imaginer à quelles fraudes peut donner lieu cette extension à certains rayons d'un bazar ou d’un grand magasin de nouveautés d'une autorisation donnée à des commerçants vendant une seule spécialité, Il est bien certain que dans

(1) Bull. Off. Trav. 4908. p. 1198.

ce cas, le bazar ne vendra pas que cette spécialité pour laquelle il est autorisé, mais bien toutes celles qui seront dans les rayons environnant celui resté ouvert à la vente.

Toutes ces fraudes contribuent à supprimer le repos dominical pour les employés, mais certains commerçants vont encore plus loin, ils ouvrent franchement leur magasin et gardent leur personnel. La plupart du temps aucun inspecteur ne viendra (1), ou s’il en vient un, ils seront condamnés et feront rentrer le prix des amendes dans les frais généraux de leur commerce. C’est le consommateur qui paiera (2).

C'est ce qu'affirme M. Georges Cahen, dans un article de la Revue Politique et Parlementaire : « Des patrons assurés de l'impunité retinrent, le dimanche, tout leur personnel derrière le comptoir. D’autres, jusque-là plus scrupuleux, se refusèrent à continuer leur rôle de dupes et suivirent cet exemple. L’Administration qui, dans les débuts, s'était montrée rigoureuse et sévère à l’excès n’osa plus sévir. Elle se complait désormais dans une passivité complaisante » (3).

Quelles conclusions devons-nous tirer de tout ce qui précède, sinon que la loi du 13 juillet 1906 n’est observée que d’une manière très insuffisante. On ne peut pas dire : la loi est respectée, puisque l'Administration n’accorde que des dérogations légales. La lettre de la loi n’est peut-être pas violée, mais son esprit l'est sûrement. Le législateur

(1) Beaucoup de Commerçants nous ont affirmé qu'ils ne voyaient plus jamais les inspecteurs du travail qui dans les premiers temps étaient continuellemeut chez eux.

(2) M. de Mun, dans l’Echo de Pris du 31 janvier 1901 : « Les Employés ».

(3) M. Georges Cahen, dans la Revue Politique et Parlementaire de février 1909, p. 232 et suiv.

en —

n'a pas voulu que la dérogation soit la règle, mais bien le repos hebdomadaire fixé au dimanche. Que l'on ait pu arriver ainsi à fausser l'esprit de la loi, sans sortir de la légalité, cela prouve simplement que cette œuvre est très imparfaite.

M. Charles Viennet, auquel nous nous référons fréquemment, parce que étant secrétaire d'une des plus importantes associations d'employés, il est plus qualifié que quiconque pour parler au nom de ceux-ci et pour traduire ce que tous pensent, dit dans un article (4) tout récent : « Promenez-vous le dimanche après midi dans les quartiers excentriques ou même dans certains quartiers du centre. Remarquez le nombre de magasins de toute nature qui ont ouvert leurs portes, supposez le nombre d'employés qui, de ce fait, sont privés du repos du dimanche et souvent, hélas! du repos hebdomadaire tout court. Si l’on vient vous dire que, depuis trois ans, une loi française assure le repos hebdomadaire aux travailleurs et que le jour légal du repos est fixé au dimanche, vous aurez de la peine à le croire.

« Oui, il existe une loi sur le repos hebdomadaires mais la faiblesse du Gouvernement, l’égoisme forcené du public et l’entêtement inouï des patrons en ont rapidement fait une loi caduque... Grâce aux dérogations nous en sommes au point où la loi n'existe pas en fait. Aujourd'hui, comme autrefois, les maisons de nouveautés de second ordre, les bazars, les magasins de chaussure, de chapellerie, de mercerie, de quincaillerie, de parfumerie, ainsi qu'un grand nombre de magasins se rapportant à

hotte re hotmail ei D US ARS RUN APN (1) M. Ch. Viennet, dans l'Association Catholique de dé-

cembre 1910, p. 599 : « Les employé dications. » p ployés et leurs cahiers de reven-

l’alimentation restent ouverts d’un bout de l’année à l’autre. On objectera sans doute que les employés prennent cependant leur repos par roulement. C’est exact... en principe ; mais alors même que le repos hebdomadaire serait scrupuleusement observé dans ces maisons, il faut bien qu’on

sache que les employés demandent le repos collectif fixé au dimanche. »

On nous pardonnera la longueur de la citation en raison de l’intérêt qu'offre ce réquisitoire précis contre l'application de la loi du 43 juillet 1906.

Dans une brochure de propagande que nous avons sous les yeux, intitulée: Les Employés de Magasin (1), et éditée par La Guerre Sociale, voici ce que nous lisons : « En 1906, une loi prescrivant le repos hebdomadaire fut votée. Après une furieuse résistance, il semblait que les commerçants se fussent inclinés devant l'obligation de donner un jour de congé à leurs employés. Le petit commerce fermait ses boutiques le dimanche. Mais la lutte contre la loi reprit de plus belle ; le préfet de police accorda des dérogations et permit le repos par roulement. Dès qu'un boutiquier ouvrait son magasin le jour de la trève dominicale, son voisin, son concurrent, sollicitait, obtenait la mème faveur. Avec le repos par roulement, la boutique ne fermait qu'exceptionnellement ses portes, on escamotait la loi sans crainte des sanctions pénales. On groupait aussi les jours de repos ; on disait aux employés : « Vous travaillerez tous les dimanches, mais vous aurez en compensation huit jours de repos par trimestre... » Le mauvais exemple est contagieux ; il gagna les propriétaires des grandes entreprises qui songèrent de mème à priver leur personnel

(1) La Classe ouvrière. — Les employés de magasin, par L. et M. Boneff, p. 35 et suiv.

du repos collectif. » Et à la page suivante de la même brochure, un article est intitulé: « Le repos hebdomadaire n'existe plus ». En dessous est donné un fac-simile d'arrêté donnant le repos par roulement et précédé de cette remarque en lettres italiques: « Fac-simile de l'arrêté supprimant en fait le repos hebdomadaire en faveur des employés. (Le repos par roulement est autorisé dans le magasin désigné ci-dessous. Ainsi le contrôle de l’inspection du travail devient-il impossible.) ».

Telle est donc l'opinion de la classe des employés toute entière, aussi bien celle des employés catholiques exprimé par M. Ch. Viennet, que celle des révolutionnaires exprimée ainsi que nous venons de le voir.

Les inspecteurs du travail, eux-mêmes, reconnaissent que ouvriers et employés sont très hostiles aux régimes dérogatoires qui ont pour résultat de leur supprimer leur repos du dimanche et souvent même tout repos hebdomadaire.

C'est ainsi que l'inspecteur de Troyes constate que les employés acceptent avec beaucoup de difficulté le repos de deux demi-journées. En 1908, les inspecteurs signalent que les employés restent fermement partisans du repos du dimanche et voient avec beaucoup de regret s'étendre et se généraliser le régime des dérogations. Dans le Bulletin de la même année, il est dit que la suppression du jour de repos hebdomadaire pour cause de coïncidence avec un jour de fête est très mal accueillie par les employés qui ne la trouvent pas toujours justifiée par les besoins du commerce local (1).

Les plaintes des employés contre la loi et contre l'appli-

(1) Bull. Of. Trav. 1908, p. 1199 et suiv.

cation que son texte défectueux permet sont donc formelles. Comment ne pas voir que si à l’heure actuelle le silence s’est à peu près fait complet de la part des commerçants, cela tient précisément à la manière dont la loi est appliquée (1). C’est d’ailleurs ce que font remarquer à diverses reprises les inspecteurs du travail, par exemple, celui de la région de la Seine-Inférieure qui rapporte que les plaintes du commerce ont cessé à la suite d’autorisations préfectorales lui permettant de conserver tout ou partie de son personnel le dimanche jusqu'à midi; c’est aussi ce qu'a fait remarquer à la tribune de la Chambre M. Georges Berry, qui constatait le 20 Décembre 1907, que le commerce en général et celui en particulier de la nouveauté, ne protestait plus depuis qu’on l'avait fait bénéficier de toutes les dérogations qu'il avait sollicitées (2).

De même en 1909, M. Jaurès affirmant que la loi appliquée tout d’abord avait ensuite fléchi, M. Berry allant encore plus loin, déclara qu’elle n'existait plus et d’ailleurs s’en félicitait. M. Viviani, Ministre du Travail, protesta alors et comme preuve de l'application de la loi dit que dans l’espace de 27 mois, il y avait eu 31.000 procèsverbaux dressés. Mais quelle importance donner à ce chiffre si l’on pense qu’un chef d'entreprise est passible d'autant de contraventions qu’il a d'employés en infraction avec la

(1) Rappelons à ce propos les déclarations faites par M. Deschanel à l’Assemblée générale de la Fédération des Commerçants détaillants de France. Cette société compte plus de 550,000 membres et a été fondée pour protester contre la loi du 13 juillet 1906. M. Deschanel se félicitait de ce que la Fédération ait obtenu gain de cause et que la loi sur le repos hebdomadaire ne fût plus d’une application courante.

(2) Séance du 20 décembre 1907. J. O0. du 21. Déb. Parl. Ch., p. 3.000

loi et si de plus on remarque que 31.000 contraventions n’en donnent pas même une par commune !

D'ailleurs, le ministre lui-même a dû revenir de cette belle assurance et faire l’aveu suivant à la séance de la Chambre du 12 janvier 1910: « Messieurs, la loi sur le repos hebdomadaire ne donne-t-elle lieu à aucune critique ? Son application a-t-elle été constante ? Puis-je me féliciter de voir la loi sur le repos hebdomadaire d’une façon générale universellement respectée ? Je mentirais si je le disais. (4) ». A cette même séance, M. Constant avait

affirmé que l’on n’appliquait pas la loi.

Et comment, du reste, aurait-il pu en être autrement ? Quand on parcourt les diverses circulaires ministérielles, on reste étonné de voir avec quelle timidité le Gouvernement donnait des ordres aux Préfets et aux Inspecteurs du travail, en vue de ménager les intéressés. Il n’y a d’ailleurs pas à lui tenir rigueur de cette faiblesse inhérente à tout pouvoir soumis à l'opinion. 1l pouvait croire et ila cru, mal renseigné par ses agents effrayés des menaces électorales que certains commerçants ne craignaient pas d'émettre, que les protestations véhémentes qui ont accueilli la loi du 13 juillet 4906, traduisaient la volonté unanime du pays. Sa crainte d'agir contre l'opinion a été cause qu’il n'ait pas rempli le rôle tutélaire qui incombe à l'Etat. Il a subi l’illusion du nombre et il n'a pas vu que ceux qui criaient si fort ne formaient dans la nation qu'une minorité dont il aurait pu vaincre la résistance.

Ainsi que le dit M. Georges Piot : « Non seulement des fraudes de toutes sortes, sont restées impunies ; mais les

(4) Séance du 12 janvier 1910, J. O. du 13. — Déb. Parl. Ch. p. 13.

circulaires ministérielles et celle surtout du 40 avril 1907, ne contiennent en vérité qu'un seul mot : élargir ! Il faut « élargir » les dérogations ; il faut les accorder « très largement » ; 1] faut se montrer « très large » dans la tolérance » (4).

Il convient d’ailleurs d'ajouter à la décharge du Gouvernement qu'il ne possède guère les instruments susceptibles de faire respecter la loi ainsi que l'a dit M. Viviani à la Chambre : « Je ne dispose que de 140 inspecteurs du travail; je n’en avais que 128 quand je suis arrivé au ministère. Pour surveiller Les 40.000 magasins de la ville de Paris, j'ai en tout 10 inspecteurs du travail et 40 commissaires de police... » (2). Mais cette excuse que le Gouvernement peut invoquer, le Parlement ne le peut plus et il faut avouer que les amnisties successives dont ont bénéficié les contre venants à la loi, n’étaient pas faites pour en assurer le respect dans l'avenir.

Le 29 mars 1907, conformément aux déclarations faites la veille par le Gouvernement à la Chambre des Députés, le Garde des Sceaux adressait aux procureurs généraux une circulaire leur donnant ordre de surseoir aux poursuites en ce qui concernait les infractions antérieures au 30 mars 1907, de déférer à la juridiction compétente les infractions commises à partir de cette date et enfin de surseoir à l’exécution des condamnations devenues définitives à la même date. Enfin, il demandait aux procureurs généraux de lui transmettre dans le plus bref délai un état des délinquants ou contrevenants condamnés pour infractions commises,

(4) Assoc. Cath. Septembre 1909 : Où en est la question du repos dominical.

(3) Chambre des Dép. 12 janvier 1910. J. O. 13. — Déb. Perl. Ch. p. 13 et suiv.

en vue des recours en grâce qu'il se proposait d'accueillir dans la plus large mesure.

Cette circulaire était un aveu d’impuissance du Gouvernement à poursuivre l’appiication intégrale de la loi.

Mais comme si ce n’eût pas encore été assez, la Chambre votait le 40 avril 1908 une loi d'amnistie pleine et entière pour les infractions commises à l’occasion de l’application de la loi du 13 juillet 1906 et antérieure au 16 mars

Dans ces conditions, nous croyons avoir plus que suffisamment démontré combien l'application de la loi du 138 juillet 1906, a laissé et laisse plus que jamais à désirer. Par là même nous avons justifié les protestations des em-— ployés contre cet état de choses, et si, au milieu des réflexions les plus graves, que suggère une telle situation il est permis d'apporter une note humoristique, qu’on nous laisse citer ce passage de M. Henry Maret : (1)

« Par une ordonnance du Préfet de Police, en date du 20 novembre 1907, le repos hebdomadaire sera suspendu

les 22 et 29 décembre 1907 et les 12 avril, 31 mai, 12 juillet, 27 octobre, 20 et 27 décembre 1908.

« J'ai tourné le feuillet comptant trouver un article ainsi CONÇU :

« Il sera également supprimé tous les autres dimanches.

« Mais, je ne lai pas vu. Ce doit être un oubli.

« S'ilest vrai que les exceptions confirment la règle, jamais règle ne fut mieux confirmée que celle qui nous force à ne pas travailler le jour du Seigneur... ».

(4) Carnet d'un sauvage. « Le Journal » du 29 novembre 1907.

Mais arrêtons nous là, le sujet ne comporte guére d’ironie et comme conclusion à ce chapitre disons avec M. Georges Cahen que le régime auquel certains se sont accoutumés « est le pire de tous ; ilest celui dela légalité violée et de la résistance triomphante, il est le régime du laisser faire et de l'arbitraire, qui a nom anarchie » (1).

A meer (4) Revue Politique et Parlementaire de février 1909. — Déjà citée.