CHAPITRE

Avantages de la fermeture cbligatoire des magasins le dimanche.

Réfutation des critiques dont cette mesure est l’objet

« Nous avons dit et nous maintenons, qu'il n’y a dans cette question (celle du repos hebdomadaire), que deux solutions logiques acceptables : ou l’abstention complète de l'Etat, considérant qu'il s’agit d'ouvriers majeurs et libres, qui sont déjà organisés pour la défense de leurs intérêts et qui le seront de plus en plus, ou, comme l’a demandé le Conseil Supérieur du Travail, l’établissement obligatoire du repos du dimanche ». C’est ainsi que s’exprimait en 1906 M. le doyen Villey (1). Nous croyons,

(1) Revue d'Economie Politique. 1906, s. 20, p. 398. Chonique Législative.

quant à nous, très sincèrement, que l'initiative privée ne peut pas, en cette matière de repos hebdomadaire, avoir raison du désir de gain des uns, de l’égoïsme et de l’indifférence des autres et nous sommes obligés de prendre parti pour la fermeture obligatoire du dimanche.

Toute loi qui veut ménager les habitudes prises est d'avance condamnée à l'impuissance. Nous en avons fait la preuve au cours de notre étude de la loi du 43 juillet 1906. Nous reconnaissons d’ailleurs volontiers que cette loi a été le résultat d’un effort très louable vers la généralisation du repos dominical, mais il faut bien avouer aussi que le souci de la liberté manifesté par le législateur, lui a fait manquer son but.

Dès lors donc, une fois admise la nécessité impérieuse du repos dominical, qu’il a été démontré que d’une part l'initiative privée est impuissante à en assurer l’observation, que d’autre part, une loi permettant de nombreuses dérogations, tombe dans le même défaut, une mesure énergique s'impose si l’on veut réellement arriver à un résultat positif et c'est la fermeture obligatoire des magasins le dimanche.

Empressons - nous d’ailleurs d’ajouter que nous ne préconisons cette mesure que pour les commerces de détail, laissant à d’autres le soin de juger si elle peut être étendue sans inconvénient aux autres entreprises commerciales ou industrielles.

Sans prétendre qu'elle peut être appliquée sans causer aucun froissement, nous croyons qu'elle assure de tels avantages, que la seule considération de ceux-ci doit suffire à la faire adopter.

On peut admettre que quatre avantages seraient retirés

immédiatement de sa mise en pratique, les trois premiers étant exactement la contre-partie des inconvénients reprochés à la loi de 1906.

Les employés reprochent, en effet, à cette dernière d'admettre quantité de dérogations, encore aggravées du fait de leur extension possible et de rendre ainsi illusoire le repos dominical. Or, avec la fermeture obligatoire, il n’y aurait plus à craindre de voir tant de travailleurs privés de cette satisfaction physique et morale. Les magasins devant nécessairement fermer leurs portes, force sera bien aux patrons de libérer leur personnel.

Le premier résultat de la mesure que nous envisageons est donc tout à l'avantage des employés, assurés dorénavant de jouir en toute liberté de la journée entière du dimanche.

Son second effet ne peut être que vu favorablement par les patrons. Elle supprime, en effet, la question de la concurrence déloyale quoique légale, faite par les commerçants qui peuvent, tout en donnant congé à leur personnel, continuer à tenir leurs maisons ouvertes, à ceux moins favorisés obligés par des motifs contraires de fermer leurs magasins.

Enfin, le troisième avantage consiste dans un contrôle facile de la loi. Nous avons vu que les inspecteurs du travail sont unanimes à-se plaindre des difficultés qu'ils éprouvent à surveiller les établissements soumis à la loi actuelle. Les dérogations accordées sont en effet si nombreuses et si: diverses qu’il leur est impossible de s’y reconnaître. Au contraire, avec la fermeture obligatoire, le régime étant le même pour tous, le contrôle se fait de lui-même et il y a fort à gager que si, malgré la défense de la loi, un commerçant ouvrait son magasin à la vente, ses confrères et

concurrents auraient tôt fait de le signaler à l'autorité compétente.

Désormais, il n'y aurait plus à craindre ces contrats fictifs entre employeurs et employés qui font trop souvent échec à la loi de 1906 et qui n'auraient d'ailleurs plus aucune efficacité ni utilité.

On peut donc écrire sans être démenti que le premier résultat très appréciable aussi bien pour les patrons que pour leur personnel de la fermeture obligatoire le dimanche, consiste dans la suppression radicale de toutes les fraudes.

Quantauxinspecteurs du travail, ils pourraientavantageusement employer les heures jusque-là consacrées au contrôle de la loi du 13 juillet 1906, à celui des autres lois ouvrières. La mesure proposée aurait donc le double avantage d'assurer l’observation intégrale du repos dominical, en même temps qu'une application meilleure des autres lois sociales. C’est une considération qui n’est pas à dédaigner. A cause de la loi actuelle, le nombre des inspecteurs du travail a été augmenté et il est bien certain que si demain la fermeture obligatoire était décidée, il ne serait pas pour cela réduit. Ce n’est guère l'habitude en France de restreindre le nombre des fonctionnaires et dans l'occurence, il n'y aurait qu'à se féliciter d’une tendance qui, dans dans d’autres cas, est moins louable.

Enfin, un dernier avantage de la fermeture obligatoire, serait d'assurer aux patrons le repos complet du dimanche. Avec la loi actuelle, ils sont contraints, par suite des nécessités de la concurrence, de tenir leurs établissements ouverts au public, sous peine de voir leur clientèle s’éloigner d'eux. Il n’en serait plus ainsi dorénavant pour le plus grand bien de leur santé et de celle de leur famille, M. Jay, au Conseil Supérieur du Travail en 1904, en pro-

posant le vote de cette mesure, après en avoir fait ressortir les avantages que nous avons signalés déjà, concluait : «< Ne nous désintéressons pas du sort des propriétaires des petits magasins, moins encore du sort de leurs femmes et de leurs enfants. Nous serions heureux qu'une proposition comme celle que vous avez sous les yeux permit aux petits boutiquiers de fermer sans regrets leurs magasins, de se donner ainsi à eux-mêmes, de donner à leurs familles un peu de liberté, de repos, » et condamnant par avance la loi de 1906, il continuait : « Il nous paraîtrait lamentable que la législation sur le repos hebdomadaire mît un plus grand nombre de ces petits boutiquiers dans la nécessité d'assurer le service du dimanche à l’aide de la femme, de enfant — de l'enfant qui, après avoir passé à l'école la semaine, se verrait, le dimanche, contraint de remplacer l'employé que la loi ne permettra pas de conserver. » (1)

Une loi contenant la prescription que nous défendons serait donc véritablement protectrice de la santé et de la race. Elle ne se bornerait plus à assurer à la France de demain des employés forts et sains, mais encore des chefs d'établissements réalisant en eux la même valeur physique, condition d'une intelligence lucide et généreuse, s'il faut

en croire la sagesse antique.

Le bénéfice que patrons et employés retireraient de cette fermeture du dimanche a d’ailleurs été parfaitement aperque par les économiste libéraux, dont elle est le vœu unanime, à condition, cela va sans dire, qu'elle ne soit le résultat que de l'initiative privée.

La critique la plus forte qui ait été formulée contré-une telle mesure législative, l'a été au nom du principe de la

nt pe he ones pa nr ihin nn pttntihsshesie (1) Session Nov. 1904, p. 211. — Cf. Assoc. Cath. 1906. 4° tome, p. 527.

liberté. Nous avouons que, pour notre part, cette considération ne nous effraye nullement. Nous croyons que la hberté doit être respectée toutes les fois que cela est possible sans inconvénient, mais qu’on ne doit pas hésiter à la restreindre lorsqu'elle entre en conflit avec l'utilité sociale. On a voulu ériger la liberté en dogme, alors qu'elle n'aurait du rester qu'un principe, susceptible d'admettre l'exception dans son application, de se plier aux événements et de s’effacer devant un autre principe. Si donc le principe liberté entre en conflit avec le principe justice ou le principe utilité et s’il est démontré que dans un cas donné, l'intérêt général, auquel on doit tout rapporter lorsqu'il s’agit du gouvernement des peuples, réclame impérieusement l'application de ces deux derniers de préférence au premier, il n’y a pas à hésiter dans la détermination à prendre : il faut satisfaire la justice et l'utilité et sacrifier la liberté.

Si donc on objecte que la fermeture obligatoire du dimanche fait échec au principe de la liberté du commerce, nous répondrons que la justice veut que les lois de la concurrence soient les mêmes pour tous et que l'utilité sociale exige la conservation de la race et la simplification des règles et des lois en vue de leur meilleure application.

On pourrait peut-être dire encore que cette justice au nom de laquelle nous demandons la fermeture obligatoire, subit tous les jours des atteintes. Un commerçant, à l’occasion d'un deuil ou d’une cérémonie quelconque, va se trouver obligé de suspendre ses affaires pendant un jour, peut-être davantage, va-t-il falloir pour assurer l'égalité des situations que tous les autres commerçants ferment aussi leur boutiques ? Mais cette objection ne tient pas, car outre que le chef d'établissement qui ferme son magasin,

n'agit ainsi que par convenance personnelle et alors que rien ne l'y oblige, ne voit-on pas que des compensations lui seront vite offertes par le seul jeu des évènements quotidiens.

Mais, d’ailleurs, la liberté subira-t-elle une atteinte du fait de la fermeture obligatoire des magasins ? On a souvent dit que la liberté était le droit pour chacun de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. A s’en tenir à cette définition très large et d’ailleurs assez vague, il n'en resterait pas moins que la mesure en question serait parfaitement légitime. Il est certain que tel commerçant qui « fait des affaires » au détriment de tel autre contraint de fermer sa boutique commet un acte dont la nocivité est patente pour la victime ; et la loi dont le but est d’égaliser autant que possible les situations en donnant à chacun des armes égales pour la lutte pour la vie ne doit pas sanctionner cet acte.

Les autres objections faites à la fermeture obligatoire des magasins le dimanche, sont d'ordre pratique et ont trait à la perte qui pourra résulter pour le commerce du fait de l'interdiction de la vente ce même jour.

Il faut distinguer plusieurs catégories parmi les acheteurs du dimanche :

41° Ceux qui font leurs achats le dimanche, mais pourraient les faire un autre jour.

2 Ceux qui font le dimanche certains achats occasionnés par les circonstances.

3° La clientèle rurale.

4° La clientèle ouvrière.

En ce qui concerne la première catégorie d'acheteurs qui étant libres tous les jours de la semaine, ne trouvent que le dimanche le temps nécessaire pour faire leurs achats,

‘on nous permettra de dire qu’elle n’est guère intéressante. Les ventes que les commerçants réalisaient avec eux le dimanche, ils les réaliseront un autre jour, et ne subiront aucune diminution de bénéfices. L'important est que cette clientèle n’aie pas la faculté de s'adresser dans un autre magasin resté ouvert. Evidemment les habitudes de certains, de beaucoup, peut-être, seront choquées, mais le public modifiera ses habitudes qui sont mauvaises et tout sera dit. Lorsque cette fermeture du dimanche sera imposée, « le public ne sera pas davantage hostile à la réforme à ce moment là qu’il ne lui est favorable aujourd'hu, il n’a pas d'opinion » (1). Par public, il faut entendre bien entendu la masse des acheteurs pis dans leur ensemble et non cette élite susceptible de comprendre et de raisonner la portée de ses actes.

On peut encore ici faire application du raisonnement déjà tenu plusieurs fois au cours de ce travail. Avant comme après le jour où serait décidée la fermeture obligatoire, la clientèle qui a l'habitude d’acheter le dimanche, aura besoin de s'habiller, par exemple, et dans le seul but de frauder la loi, ellene se privera pas de chapeau ou d’habits. Elle fera un peu plus diligence dans la semaine et aura vite fait de prendre toutes ses précautions d'avance pour parer les conséquences de la fermeture. Elle devra d’ailleurs s’incliner devant la nécessité et comme elle comprend pour la plupart des gens riches et oisifs ou tout au moins négligents, il y a peu de danger qu'elle s'insurge contre une prescription législative et détermine un mouvement populaire.

Quant à la seconde catégorie d'acheteurs dominicaux

(1) Ch. Viennet. « Pour le repos hebdomadaire ». Déjà cité.

elle ne va dans les magasins que tentée par une réclame habile et non pour donner satisfaction à un besoin réel.

Nous n’aurions pas pensé à cette objection, si nous ne l’avions trouvée dans le livre de M. Gaston Bonnefoy sur le repos hebdomadaire : « Il y a deux catégories d’acheteurs :

« 1° Les achats d'occasion. C’est le dimanche, on passe en flânant devant une boutique, quelque chose vous plait à l'étalage, vous l’achetez : en général, rentré chez vous, vous regrettez votre acquisition que neuf fois sur dix vous conservez.

« Voilà déjà une série d’affaires en moins.

res

Il faut reconnaître d’abord que le nombre d’achats faits dans ces conditions est assez restreint. De plus, malgré tout l'intérêt que nous portons aux commerçants, nous ne pouvons nous empêcher de porter autant et plus de sympathie aux acheteurs et de trouver que la loi dont le résultat serait de les défendre contre un entrainement irraisonné et de faire obstacle à des acquisitions regrettées par la suite neuf fois sur dix, serait excellente. Quant aux commerçants, il nous paraît impossible en l’occurence de les plaindre, d’abord parce qu'ils subiront une perte très minime .et qu'ensuite leurs gains ne sont légitimés que par le service qu'ils rendent au public en mettant à sa portée des objets manufacturés que sans eux il aurait beaucoup de difficulté à se procurer. Or, dans le cas qui nous occupe et de l'avis mème de M. Bonnefoy, il n'y a aucun service rendu, puisque l'acheteur regrette ensuite son acquisition. qu’il conservera parce qu'il ne pourra pas faire autrement. Au surplus, nous dirons que fermeture obligatoire ne signifie pas forcément l’abaissement du

rideau de fer du magasin, mais seulement clôture de la porte. Les commerçants pourront en toute liberté faire leurs expositions à l'intérieur, et si les promeneurs sont tentés d'acquérir un objet mis ainsi en vitrine, rien ne les empéchera d’en faire l'emplette durant la semaine.

Occupons-nous maintenant de la troisième objection relative à la clientèle rurale.

On a dit que la population de la campagne ne pouvait faire ses achats que le dimanche. Au premier abord, si l’on constate que le personnel tout entier de la ferme est occupé toute la semaine à des travaux, que la femme elleméme surveille la laiterie, il semble en effet que le dimanche soit le seul jour où les ruraux peuvent faire les achats nécessaires.

Il ne faut cependant pas s’en tenir aux apparences, mais aller jusqu'aux réalités. La réponse que nous ferons à cette objection est tirée de notre observation personnelle portant particulièrement sur larégion normande. Ajoutons d’ailleurs que dans les diverses provinces qu'il nous à été donné de visiter, nous avons fait la même observation. Les gens de de la campagne ne font, contrairement à une opinion généralement admise, que rarement leurs achats le dimanche, et cela se comprend aisément. Ils ont l’occasion de se rendre au moins une fois par semaine, le jour de marché, soit au chef-lieu de canton, soit à la ville pour y apporter leurs récoltes où y amener leurs bestiaux, quelquefois même ils y viennent deux fois, car dans les centres importants, il y a deux jours de marché par semaine. C'est ce ou ces jours là que les commerçants détaillants font leurs expositions et que de l’aveu unanime de tous, ils réalisent les plus fortes affaires, et cela se comprend facilement : le marché finit généralement vers deux heures de l'aprèsmidi et les paysans ne retournent pas chez eux avant

quatre où cinq heures. Ils profitent de ce qu'ils ont vendu les provisions apportées pour faire les emplettes utiles. |

Il est cependant une circonstance en normandie au moins dans laquelle les gens de campagne viennent souvent faire leurs acquisitions le dimanche, c’est lorsqu'ils ont à acheter un « trousseau » , c’est-à-dire à se fournir de la dot en mobilier, en linge, en vêtements qu’apportera la jeune mariée. Au lieu qu’à la ville, les jeunes filles préparent dès longtemps à l’avance, tout le linge dont elles auront besoin dans leur ménage, à la campagne au contraire, la coutume veut que la fiancée achète en une seule fois tout ce qui lui est nécessaire et comme ce n’est généralement qu'après de longues discussions et lorsque chacun aura donné son avis que toute la famille arrive à se mettre d'accord chez le marchand de nouveautés, qui vendra en même temps que le linge, le mobilier, on choisira le dimanche, jour où personne n’est pressé par le travail, pour faire les achats. Faut-il voir dans cette habitude un obstacle à la mesure que nous étudions? Nous ne le croyons pas. Il sera bien rare en effet, si les jeunes gens sont domestiques, que leur patron refuse de leur accorder une journée de congé en semaine. Ces circonstances sont assez peu fréquentes dans une même exploitation pour qu'il puisse le faire sans se causer de préjudice. Si les fiancés sont des enfants de fermiers ou de propriétaires, la question ne se pose plus. Leurs parents pourront toujours choisir le jour qui sera le mieux à leur convenance pour aller en leur compagnie, faire l’acquisition du trousseau.

Une objection qu’on fait encore à la fermeture du diman . che, est qu'il arrive parfois que les foires tombent ce jour-là.

Comme elles sont généralement l’occasion dé ventes

considérables pour les commerçants, ce serait priver ceuxei de gains importants, que de les obliger à fermer leurs magasins.

Mais cette objection non plus n’est pas irréfutable. D'abord les maires, aux termes de la loi de 1884 sont toujours libres de déplacer une foire. Ils pourront le faire en donnant à leurs arrêtés une publicité suffisante et d’ailleurs facile : il n’est guëre de fermes où maintenant on ne lise un journal local. Ces feuilles annoncent régulièrement au début de chaque mois les dates des foires. Les maires pourront donc faire insérer leurs arrêtés et avertir ainsi les intéressés.

Mais il se peut aussi que des raisons impérieuses empéchent de changer la date de la foire. Il existe par exemple dans certains chefs-lieux de canton de la Manche, des foires à chevaux extrêmement importantes où viennent des acheteurs de tous pays, allemands, anglais, italiens ou même américains du Sud.

Il est certain que dans ce cas il est impossible de faire connaitre aux intéressés le changement de date de la foire. Dès lors et dans l'intérêt de tous, il ne faut rien modifier. Mais l'autorité locale pourrait après avoir pris connaissance des vœux des commerçants, suspendre l'obligation de la fermeture, sous condition toutefois d’un repos compensateur. Il est des nécessités devant lesquelles on doit s’incli” ner. Celle-là est du nombre.

D'ailleurs, il ne faut pas s’exagérer la portée de l'objection. Voici en effet ce que nous lisons dans un almanach de la Manche et du Calvados, à l’article « Foires » : « Nota : Les foires tombant le dimanche sont habituellement remises au lendemain lundi, sauf pour les communes ou le marché

est fixé au samedi, où elles ont lieu par anticipation le même jour » (1).

Nous concluerons donc sans hésitation que la fermeture obligatoire des magasins le dimanche, ne pourrait causer aucun préjudice, pas plus aux ruraux qui d’une manière générale n’achètent pas ce jour-là, qu’à plus forte raison aux Commerçants qui ne verraient pas diminuer le chiffre de leurs ventes.

Il nous reste maintenant à nous occuper de la clientèle ouvrière.

Celle-là est la plus intéressante, car il est hors de doute que retenue toute la semaine à l’atelier et de plus payée le samedi soir, elle ne peut guère faire ses achats que le dimanche. Si ce jour, les magasins sont fermés on peut se demander comment elle fera pour se procurer tout ce dont on a besoin. C’est là, à n’en pas douter, pour le moment le plus gros obstacle à la fermeture du dimanche. Mais cet obstacle est-il insurmontable, ou plutôt ne pourraiton pas, par l'adoption de quelques dispositions législatives judicieuses, l’abattre facilement ? Nous le croyons très sincèrement. Mais ces mesures que nous étudierons dans un prochain chapitre et qui sont au nombre de trois : paie un autre jour que le samedi; repos dans les usines, manufactures, magasins de gros et bureaux, de l'après-midi du samedi, et comme mesure générale : limitation hebdomadaire de la durée du travail, doivent être prises avant que ne soit ordonnée la fermeture obligatoire des magasins le dimanche, car édicter d’abord cette dernière, ce serait, qu'on nous passe l'expression, mettre la charrue avant les bœufs.

(1) Double almanach de la Manche et du Calvados. — 1911 Letréguilly, édit. à St-Lo. p. 193.

Supposons prises les trois mesures que nous venons d'énoncer simplement, que va-t-il se passer ? Les ouvriers payés le jeudi ou le vendredi, vont profiter de leur aprèsmidi libre du samedi pour faire leurs achats, si bien que ceux qui ne les auront pas effectués rentreront dans la première catégorie d'acheteurs négligents, dont il n'y a qu’à se désintéresser. Et ainsi, tandis qu'eux-mêmes pourront employer leur dimanche à la promenade au lieu de courir les magasins, les employés de commerce de leur côté pourront jouir en toute liberté d’un repos complet et les patrons de même n'auront à manifester aucun regret de la fermeture de leurs magasins, puisqu'elle ne sera cause pour eux d'aucune perte.

On a encore objecté, que nombre d'employés n'étant rétribués qu'au moyen de la guelte, c'est-à-dire par un tant pour cent sur les ventes qu'ils font, subiront une réduction de bénéfices. Un mot nous suffira pour répondre : Nous avons montré que le nombre des achats ne serait ‘pas diminué par suite de la fermeture du dimanche. La conséquence forcée est que le chiffre de la guelte restera le même.

Enfin, une dernière objection à la fermeture du dimanche, consiste à dire que par suite de cette règle, les villes françaises prendront, ce jour-là, l'aspect morne et triste des villes anglaises.

Cette critique ne nous arrêtera que peu de temps. Elle est d'un ordre sentimental et esthétique tout à fait en dehors du point de vue pratique auquel nous nous plaçons. Toutefois, nous y répondrons rapidement en disant qu'en admettant même qu'il en soit ainsi, il n’y a pas de raison pour ce qui se supporte en Angleterre ne puisse être accepté en France. C’est une simple question d'habitude.

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