CHAPITRE II

L'opinion publique et la Fermeture

obligatoire du Dimanche

Nous venons de montrer les avantages de la fermeture obligatoire du dimanche. Pour que cette mesure puisse réussir, il nesuffit pas qu’elle soit bonne en elle-même, il faut encore que l'opinion publique soit disposée à l’accepter. Il est certain qu'une loi ne peut produire tout son effet que si le concours des intéressés lui est assuré. C’est le cas de répéter avec les anciens quid sine leges moribus vanæ proficiunt, sans toutefois admettre absolument l’idée que contient cet adage, car si les lois ne peuvent rien sans les mœurs, celles-ci à leur tour ne peuvent que peu de choses, sans le secours de la loi. Il y a réaction réciproque des mœurs sur les lois et des lois sur les mœurs.

Quoi qu'il en soit, nous avons à nous demander si une mesure telle que celle que nous proposons, rencontrerait dans le pays une opposition sérieuse.

Nous pouvons d'abord faire une remarque préalable. La loi du 13 juillet 1906, malgré ses imperfections, malgré aussi son application défectueuse, n’en a pas moins été un premier pas dans la voie qui mène à l'obligation du repos du dimanche.

Tout le monde sait, en France, qu'il y a une loi plus ou

moins appliquée en fait, qui institue ce repos. Cette idée du repos dominical, grâce aux flots d'encre que la loi de 1906 a fait couler, s’est imposée à l’esprit de tous. Alors qu'il y a quelques années elle ne préoccupait qu'une élite soucieuse du mieux-être des travailleurs et de l'intérêt supérieur de la race, maintenant, au contraire, elle a pénétré les masses profondes de la nation et les salariés de toutes catégories et de toutes professions s’en sont emparés pour en faire l’objet de l’une de leurs revendications. Il semble même que le public commence à comprendre la nécessité impérieuse du repos dominical. De nombreuses ligues en poursuivent activement et inlassablement l’observation. Citons en première ligne, la Ligue Sociale d'Acheteurs, la Ligue Populaire Lyonnaise pour le Repos du Dimanche. La Ligue Patriotique des Françaises a organisé une campagne contre les achats du dimanche et fait de la propagande en faveur des commerçants qui observent le repos dominical (1). L'Association (Catholique de la Jeunesse française poursuit le même but par la distribution de tracts ou l’apposition de petites affiches, appelées papillons. Ceux-ci sont quelquefois rédigés en patois de manière à attirer l'attention des paysans. C’est ainsi qu’à Limoges a été apposée l'affiche suivante en langue limousine: «Meifio te piti — Né chata ré — Lou diomen — Qu'’ei toun intéré — Mai toun Devel! » Attention ! petit n’achète rien le dimanche : c’est ton intérêt et qui plus est, ton devoir !

Il faut d’ailleurs rendre aux catholiques cette justice qu'ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour rendre effectif le repos du dimanche. Ils ont réclamé et réclament

(1) Année Sociale Internationale 1909 : voir repos hebdomadaire.

encore l’interdiction absolue du travail du dimanche. C'est ainsi qu’en 4907, l'Union des Catholiques Sociaux élaborait une déclaration invitant « les catholiques à collaborer avec leur bonne volonté à l'application immédiate de la loi du 13 juillet 1906, ainsi qu’à la généralisation progressive de ses dispositions ».

La même année, le Congrès diocésain de Paris émettait le vœu suivant sur la proposition de M. Zamanski :

« Le Congrès diocésain de Paris :

« …. Invite les catholiques à collaborer à l'application immédiate de la loi du 13 juillet 1906...

«.…. Les invite ensuite à poursuivre l’amélioration de

la loi dans le sens de la pratique dominicale et collective du repos en commençant par la fermeture des magasins le dimanche... »

se

Le Secrétariat de l'OEuvre dominicale de France (1) faisait en même temps circuler une pétition priant les députés de maintenir l’article de la loi fixant le repos au dimanche et «hors le cas de nécessité absolue, d'accorder aux travailleurs la jouissance de toute la journée du dimanche ».

Cette active propagande semble d’ailleurs avoir amené des résultats. Il suffit, pour s’en convaincre, de parcourir les rapports des inspecteurs du travail. C’est ainsi qu'on lit dans les remarques générales sur l’application de la loi actuelle pendant l’année 1908 : « D’une façon générale, il semble que l'importance des achats faits le dimanche, diminue un peu partout » (2).

(1) 1, rue Peyrat, à Lyon. S (2) Bull. Off. Trav. 1909, p. 1300.

Nous voyons dans le Bulletin de l'Office du Travail, de février 14911 (1) que « le public prend de plus en plus l'habitude de faire ses achats en semaine ».

Les commerçants que nous avons interrogés ont été de même unanimes à nous dire que le chiffre de leurs ventes dominicales diminuait très sensiblement et que d’euxmêmes ils fermeraient leurs magasins, s’ils ne craignaient de voir aller chez leurs concurrents leurs quelques rares clients du dimanche.

En présence de ces constatations, il faut donc conclure que l’idée du repos dominical est maintenant acclimatée en France et que la fermeture des magasins le dimanche ne causerait guère de préjudice au public, exception faite pour les ouvriers dont nous étudierons plus loin la situation spéciale. À part ceux-ci, on peut affirmer hardiment que la plupart de ceux qui persistent à faire leurs acquisitions le dimanche, n’agissent ainsi que par négligence ou parce qu'ils sont assurés de toujours trouver des magasins ouverts. Le jour où la fermeture obligatoire serait décidée, ils prendraient d'avance leurs précautions et si, dans les premiers temps, ils étaient pris au dépourvu, ils s’habitueraient vite, contraints par la nécessité, à faire tous leurs achats en semaine.

Les coutumes de négligence et d’égoisme de ce public, ne peuvent en aucune façon être considérées comme un obstacle réel à la disposition législative que nous souhaitons.

Voyons maintenant quelle peut être l'opinion des patrons sur cette fermeture obligatoire du dimanche.

Il semblerait que cette mesure qui vient restreindre, un

(4) Bull. Off. Trav. 1911, p. 124.

peu brutalement peut-être, leur liberté devrait rencontrer parmi eux une certaine hostilité. Nous allons constater qu’il n’en est cependant pas généralement ainsi.

Avant la loi de 1906, alors que les chefs d'établissements eux-mêmes réclamaient une loi réglementant le repos hebdomadaire, beaucoup déjà ne comprenaient cette réglementation que dans le sens d’une interdiction absolue de vendre le dimanche. Cela tenait à ce que d'une part, ils prévoyaient que si la loi à venir ne contenait pas cette défense, ils seraient obligés de rester à leur comptoir pour lutter contre la concurrence de leurs confrères continuant à tenir boutique ouverte.

En 1904, le Congrès de la Fédération Française des Syndicats de l’Epicerie, tenu à Nantes les 22 et 23 juillet, votait le vœu suivant dont nous avons déjà parlé à un autre propos :

« Considérant qu'à côté des salariés il existe toute une catégorie de petits patrons, véritable prolétariat du commerce français, dont le besoin de repos pour eux et leurs familles est indiscutable...;

« Emet le vœu :

« Tout commerçant ou chef d'entreprise devra tenir fermés les locaux commerciaux et industriels, au moins pendant 24 heures consécutives chaque semaine... (1) ».

Les commerçants d'Angoulême, en 1903, avaient déjà émis un vœu dans lequel ils prévoyaient que si la fermeture obligatoire n’était pas imposée, il y aurait pour eux obligation d'ouvrir leurs magasins tous les jours de la

(1) Bulletin de la Ligue Populaire pour le Repos d Dimanche, 1°T mars 1903, D. 83. < | st epos du

nn —

semaine et qu’il en résulterait pour les patrons la privation de tout repos. Comme conclusion, ils demandaient « que le dimanche soit déclaré jour de repos légal pour tous les commerçants ».

Enfin, l’Union Commerciale de Saint-Quentin, la même année, concluait à ce que « le dimanche soit déclaré jour de repos pour tous les commerçants », après avoir considéré que s’il n’en était pas ainsi, il en résulterait pour eux :

1° L'obligation d'ouvrir leurs magasins tous les jours de la semaine et par suite la privation de tout repos.

2° La nécessité d'augmenter le personnel dans la proportion d’un septième, ce qui crée une nouvelle et lourde charge.

3° La désorganisation dans les divers services des magasins, services ne pouvant fonctionner utilement qu’à la condition d’avoir leur personnel au complet.

4 Des abus nombreux qui rendent difficile l'application: de la loi.

5° La création de nouveaux et nombreux fonctionnaires pour faire appliquer la loi, autre charge qui pèsera sur le commerce et les contribuables.

Nous avons cru devoir citer ces divers vœux parce qu'ils sont particulièrement complets dans leurs considérants et qu'ils montrent d’une manière très nette que les commerçants étaient les premiers à désirer une loi ordonnant la fermeture des magasins le dimanche.

Depuis l'apparition de la loi de 1906, cette opinion a-t-elle varié ? Nous le ne croyons pas et nous en trouvons la preuve dans les rapports des inspecteurs du travail.

Nous lisons dans le Bulletin de l'Office du Travail du

mois d'octobre 1907 (4) « qu'à Dijon le nombre des magasins ouverts diminue chaque dimanche. »

La fermeture obligatoire, pense l’inspecteur de Lille, serait favorablement accueillie par les établissements importants. Selon lui, « cette mesure serait bien accueillie par les gros commerçants et les employés qui verraient disparaître un prétexte aux demandes de dérogation. Elle serait également bien accueillie par la majorité des petits commerçants. Beaucoup de ces derniers n’ouvrent que par crainte de la concurrence d’un voisin non partisan du repos. »

D'après l'inspecteur d'Amiens, on regrette dans les milieux patronaux et ouvriers que la loi n'ait pas prescrit la fermeture obligatoire.

L'inspecteur divisionnaire de Nancy, après avoir constaté que la fermeture obligatoire des magasins le dimanche serait la solution logique permettant de donner à tous, patrons et employés, le repos dominical, croit cependant qu'il faut faire certaines restrictions au sujet du courant d'opinion signalé en faveur de cette mesure.

Dans le résumé des remarques des inspecteurs sur l’application de la loi en 1907 (2), on lit que les commerçants n'étaient point en général hostiles au principe du repos collectif. Ceux qui le sont ensuite devenus en reportent la cause aux dispositions de la loi de 1906 qui suscitent aux patrons obligés de fermer des concurrences regrettables et dangereuses. Il est dit dans le même article « qu’on signale, dans divers centres, un réel mouvement, non seulement chez les employés, mais même

(1) Bul. Off. Trav. 1907, p. 1029 et suiv.

(2) Bul. Off. Trav.1908, p. 1198 et suiv.

chez les patrons, en faveur de la fermeture obligatoire des magasins le dimanche. Ce sont, pour la plupart, des patrons d'importance moyenne, à qui il est impossible de tenir leurs magasins ouverts le dimanche sans le secours de leur personnel, qui se plaignent de la concurrence que leur fait le très petit commerce et qui sont amenés, par suite, à souhaiter un changement de régime. Ce sont également de petits patrons qui, pour des raisons particulières ne peuvent exercer eux-mêmes le métier et qui se trouvent lésés par la concurrence des petits patrons voisins. »

Dans le Bulletin de 1909 on lit aussi « qu’en présence de la diminution des ventes le dimanche, de nombreux patrons seraient... d'avis de fermer pour pouvoir bénéficier eux-mêmes d’un jour de repos. »

D'autre part, certains inspecteurs signalent que quelques établissements renoncent à leurs dérogations pour revenir au repos collectif.

En somme, il faut bien faire cette constatation que le vœu de beaucoup de chefs d'établissements est le repos collectif du dimanche et que, seul, l'octroi de dérogations et la liberté laissée par la loi d'ouvrir les magasins, les forcent à continuer leur commerce.

Mais voici une déclaration qui émane des commerçants eux-mêmes et est postérieure à la loi de 1906. Les négociants en nouveautés du département de la Manche, émus par les dispositions de cette loi, se réunirent, le 6 novembre 1906, à Saint-Lo. Après avoir rapporté les divers reproches qu’ils pouvaient adresser à la réglementation actuelle, ils estimaient (1) qu’ « serait préférable d’ordonner la fermeture générale sans aucune exception de tous les

(1) Procès-verbal de la réunion des commerçants en nouveautés du département de la Manche, p. 4.

magasins, soit que ceux-ci soient dirigés avec l’aide d’un personnel étranger, soit que ces établissements soient gérés par le titulaire seul ou aidé des membres de sa famille » et ils concluent ensuite que : « ce mode de procéder aurait l'avantage fort appréciable de permettre au chef d'établissement de se reposer un jour par semaine au milieu des siens. »

D'ailleurs si cela ne suffisait pas encore pour montrer que la fermeture obligatoire du dimanche est loin d’être regardée d’un œil hostile par le commerce, qu'on nous laisse citer ces paroles de M. le Ministre du Travail, qui sont l’aveu des progrès que fait le désir de cette mesure dans l'esprit des patrons :

« Le petit commerce est tellement exaspéré (des violations continuelles de la loi du 13 juillet 1906) qu'il a acquiescé à une mesure pour laquelle on n'aurait pas trouvé 100 signatures, il y a un an, dans Paris, et qui vous sera peut-être proposée lorsque viendra la discussion de la loi du repos hebdomadaire.

« Quelle est cette mesure? Tandis que la loi du repos hebdomadaire, telle qu’elle se comporte, permet au patron de laisser ouverte sa boutique et de continuer à vendre pourvu qu'il ait donné le repos à ses ouvriers et à ses employés, un grand nombre de petits patrons qui appliquent la loi, fatigués de l'impunité découlant d'amnisties successives, demandent que la loi du repos devienne une loi de fermeture obligatoire à partir de midi le dimanche, non seulement pour les patrons qui ont des employés, mais même pour ceux qui n’ont pas d'employés. » (4)

Le ministre ne parle que de la fermeture à partir de

(1) Séance du 12 février 1909. J. 0. du 13 Déb. Pari. Chambre, p. 373 et suiv.

midi, pourquoi ? Sans doute parce qu’il pense aux ouvriers obligés de faire leurs achats le dimanche. Il n’en est pas moins vrai que cette indication de la fermeture à partir de midi n’est rapportée dans aucun rapport d’inspecteur. C’est la fermeture pendant toute la journée du dimanche que réclament les commerçants détaillants. Peut-être aussi le Ministre envisage-t-il les commerces de l'alimentation, dont nous ne nous occuperons pas ici et pour lesquels la liberté de la vente le dimanche matin peut être nécessaire.

Voyons maintenant si cette fermeture obligatoire fait également partie des desiderata des employés.

Le 12 janvier 1902, 800 employés de commerce de Nîmes adoptaient, à l'issue d'un meeting, une résolution demandant le vote d’un « projet de loi qui oblige les commerçants ct négociants à fermer leurs magasins les dimanches et jours fériés toute la journée. » (1)

Au cours de la session du Conseil Supérieur du Travail de novembre 190%, M. Artaud déclara : « Pour nous, employés, nous sommes fermement convaincus que tant qu'on n’obtiendra pas la fermeture des magasins, on ne nous aura pas donné le repos hebdomadaire. » (2) Il s’exprimait encore ainsi dans un rapport présenté par lui à la Section Nationale Française, pour la protection légale des travailleurs : « En réalité, Messieurs, une législation qui prescrirait la fermeture des magasins à certaines heures ou certains jonrs, assurerait à la fois la liberté des patrons et celle des ouvriers. Nous la demandons au nom de ces 2,000,000 d'employés de France qui... ».

Enfin les rapports des Inspecteurs de Travail, font foi

(1) Séance du 27 mars 1902. J. O. du 28. Déb. Parl. Chambre, p. 1572 et suiv.

(2) Cons. Sup. Trav., Novembre 1904, p. 8.

que les employés réclament cette mesure. On l’a déja vu plus haut dans certains extraits que nous avons donnés de ces rapports et dans lesquels il est répété à plusieurs reprises que la fermeture obligatoire des magasins est demandée à la fois par les patrons et par les employés.

Une réunion mixte de patrons et d'employés organisée par le Syndicat des Employés de la rue des Petits-Carreaux émet le vœu que « le Parlement procède à la revision de la loi du 43 juillet 1906, qu'il abroge en particulier les dispositions qui prévoient d’autres dérogations que les dérogations de plein droit stipulées à l’art. 3 (en faveur de l'industrie) et celle motivée par le cas de force majeure, qu'il rende obligatoire la fermeture de tous les établissements appartenant aux catégories soumises au repos collectif » (1). Ces établissements sont précisément ceux où se fait un commerce de détail.

M. Charles Viennet qui rappelle ce vœu et parle au nom du Syndicat de la rue des Petits-Carreux, l’un des plus importants syndicats d'employés en nombre et en influence se déclare partisan sans restriction de cette mesure qui

seule peut assurer le repos dominical aux employés de commerce.

Le 8 juin 1909, à une réunion organisée par le Syndicat des ouvriers coiffeurs au Tivoli-Vaux-hall à Paris, un ordre du jonr fut voté dont la conclusion est la suivante : « L'assemblée réclame, comme mesure urgente que la loi du 13 juillet 1906 soit complétée par l'obligation de la fermeture pendant le temps consacré au repos collectif » (2).

Au Congrès des syndicats féminins réuni à Grenoble en

(4) Assoc. Cath. Janvier 1907, p. 41 et suiv. « Pour le repos hebdomadaire ». Déjà cité.

(2) Le repos hebdomadaire par Félix Pellene p. 164 et la note.

1910, un vœu fut accepté demandant « la fermeture obligatoire des magasins le dimanche, sans aucune dérogation en dehors de celles dont la nécessité absolue sera démontrée ». Ce vœu avait déja été adopté précédemment par le Syndicat féminin de la rue de l'Abbaye, et par le 17° Congrès corporatif organisé à Grenoble par la Fédération des Employés de Rouen.

M. Besse, employé de commerce de détail. déclarait en 1910 au Conseil Supérieur du Travail que « seule la fermeture à jour fixe permet la constatation de l’arrêt complet du travail et met tous les commerçants sur le pied d'égalité en ne laissant pas ceux qui se moquent de la loi prendre les recettes de ceux qui la respectent. »

Enfin, M. le Comte de Mun, l’éminent sociologue, a pu écrire : « Je puis le dire sans craindre aucun démenti, cette fermeture obligatoire des magasins le dimanche, c’est le cri de tous les employés, le centre de toutes leurs revendications, celle que je trouve dans toutes les enquêtes, toutes les lettres, toutes les dépositions...(1) ».

On a parfois prétendu que certains employés, dans Îles petites villes particulèrement, effrayés du désœuvrement qui resulterait pour eux, d’une journée complète de liberté préféreraient n'avoir qu’un repos par quinzaine, par exem-— ple, et quelques jours compensateurs groupés qui leurs permettraient de se rendre dans leurs familles, L'emploi de la journée de repos doit être certainement compris de telle façon que rien de regrettable n'arrive aux travailleurs par suite d'une mesure dont ils ne doivent retirer que profit ; aussi avons nous étudié cette question dans un chapitre spécial. Qu'il nous suffise de dire pour l'instant qu'il est

(1) Echo de Paris du 31 janvier 1911. « Pour les employés ». déjà cité.

facile de remédier aux inconvénients que pourrait offrir, particulièrement aux jeunes filles, employées dans les magasins, une journée entière de liberté. Nous avons tenu à solutionner cette question de l'emploi du dimanche, parce que la perspective de laisser leur personnel sans surveillance est une des raisons pour lesquelles certains chefs d'établissements, d'autre part partisans de la fermeture obligatoire, apportent quelques restrictions à l'adoption de cette réglementation.

Quoiqu'il en soit, on peut, croyons-nous, affirmer que tant du côté du public, que de celui des patrons ou des employés il y a quasi unanimité, sinon pour réclamer, du moins pour accepter la mesure qui consisterait à imposer la fermeture des magasins le dimanche.

Voyons maintenant l'opinion des penseurs et des sociologues qui se sont préoccupés de la question du repos hebdomadaire.

Nous avons déjà signalé l'opinion de M. le doyen Villey qui estime qu’en cette matière il n’y a que deux solutions acceptables ou l’abstention complète de l’Etat,ou l'établissement obligatoire du repos du dimanche. (1)

M. Raoul Jay est tout à fait partisan de la fermeture obligatoire. Il dit en effet dans une conférence donnée le 4% mars 1906 à Bordeaux qu'il croyait « qu’en ordonnant la fermeture des magasins on faciliterait considérablement l'exécution et le contrôle des dispositions légales en même temps quon en étendrait le bienfait aux petits commerçants et à leurs familles ». De même il écrit encore : « il peut sembler plus libéral et suffisant de régler utilement les conditions du travail des employés, mais cette régle-

mm me M

(1) V. Supra 3e partie, chap. 4er.