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ravant que ce que tout le monde demandait, c'était de fermer : « Il n’y a pas un patron ou un chef de magasin, pas un boutiquier, interrogez-les, qui ne vous sera reconnaissant du repos que vous lui procurerez, mais il ajoutera tont de suite : je suis heureux de pouvoir me reposer, mais à la condition que mes voisins et concurrents en feront autant... » (1). Mais voilà ! M. Prevet est un libéral qui ne veut rien attendre que de la liberté, à tel point qu’au cours de la discussion de la loi, il répondit à un interrupteur : « Si vous voulez laisser la liberté à tout le monde je vote avec vous des deux mains ». Il est certain que dans ces conditions l’amendement de M. Berger devait rencontrer en lui un adversaire résolu.

Quoiqu'il en soit, il est bon que M. Philippe Berger ait désosé cet amendement et apporté à son appui les arguments que l’on sait. De cette manière l’idée de la fermeture obligatoire a déjà été exposée à la tribune du Parlement et ce simple fait, rappelé en temps opportun, pourra faciliter un jour à venir, que nous espérons proche, l'adoption de cette mesure.

Nous avons vu que les différentes propositions de lois tendant à modifier la loi du 13 juillet 1906, ne font pas mention de cette fermeture obligatoire. Mais la derniére qui ait été présentée et qui est de date toute récente puisqu’elle a été déposée à la Chambre le 13 janvier 1941, envisage au contraire cette éventualité ; elle émane de M. de Mun et porte à son article 6 que : « Dans les communes comptant plus de 4,000 habitants, les établissements visés à l’article 1*, devront être fermés les dimanches et jours fériés... » L'article 1* du projet mentionne les éta-

(1) Sénat 12 juin 1906, J. O. Déb. Parl. Sénat, p. 676 et suiv.

blissements commerciaux, c'est-à-dire les magasins, boutiques, bureaux de commerce, mais excepte des prescriptions qu’il contient, les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur.

Ainsi donc cette proposition de loi envisage enfin la fermeture obligatoire des magasins et son adoption ferait réaliser un progrès incontestable à l’idée et à l'application du repos dominical.

Pourtant, nous sommes encore obligé de lui reconnaître deux défauts. Pourquoi d’abord, établir une distinction entre les établissements situés dans des localités de de plus ou moins de 4,000 habitants. Dans ces communes de moins de 4,000 habitants, le commerce du dimanche est à peu près nul pour la raison que les gens de la campagne ne profitent que rarement de ce jour pour faire leurs achats. Pourquoi alors les employés de commerce de ces petites villes resteront-ils attachés à leurs comptoirs, quand leurs camarades des agglomérations plus importantes pourront jouir en toute liberté d’un repos bien gagné ? Il nous semble préférable d'édicter une règle commune et générale.

Quand à la disposition qui permet aux tout petits patrons de tenir boutique ouverte, nous ne pouvons pas davantage l'accepter, pour les motifs exposés au cours de notre travail : concurrence pour les maisons obligées de fermer, impossibilité pour ces petits commerçants de fermer par crainte de leurs confrères restés ouverts et finalement impossibilité pour eux de prendre un repos.

Il n'en est pas moins vrai, qu'en ce qui concerne les employés des villes de plus de 4.000 habitants, la proposition qui nous occupe, leur assure leur repos domi

nical et à ce seul point de vue elle réalise pour eux une telle amélioration de traitement, qu'elle est infiniment préférable à la loi actuelle.

En définitive, on a pu se rendre compte que cette idée de la fermeture obligatoire gagne du terrain dans les esprits, que ses partisans sont nombreux et que sa réalisation est loin d’être impossible. Voyons maintenant les moyens propres à assurer sa mise en pratique.