CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail, et si l’usage ne nous commandait pas de tirer une conclusion de cette étude, nous nous abstiendrions de le faire. Elle nous paraît en effet s'imposer d'elle-même et découler tout naturellement de ce qui précède.

Nous dirons donc simplement que la loi du 43 Juillet 1906, bonne dans le principe qu’elle pose, a ouvert trop grande la porte aux dérogations, à ce point qu'un économiste libéral a pu écrire : « À la vérité ce qui atténue un peu les inconvénients d’une pareille législation, c’est qu’on parvient constamment à la tourner... En somme on apprend aux foules le mépris de la loi... » (4).

Cette loi qui devait contenter à la fois les interventionnistes, en instituant une réglementation du travail dans une matière où ils la réclamaient et les libéraux en réduisant cette réglementation à son minimun, était destinée en définitive à méconter tout le monde, les uns regrettant son manque de rigueur ainsi que le manque

(1) Journal des Economistes, 1908, p. 19 « Du repos hebdomadaire » p. M. Daniel Bellet.

d'énergie de la part du gouvernement à la faire respecter, les autres se plaignant tout d’abord d’une application trop rigoureuse.

Dans la pratique, il en fut de même car tel fut le sort de cette loi qu’elle n'arriva jamais à rallier ensemble les sympathies de ceux pour lesquelles elle était faite: patrons et salariés.

L'appliquait-on, en respectant son esprit, qui est d'imposer le repos collectif du dimanche, aussitôt les premiers s’insurgeaient, avec juste raison, contre ses dispositions qui les mettaient a la merci d'une concurrence dangereuse de la part de certains de leurs confrères.

Se relâchait-on de cette rigueur, accordait-on des dérogations et alors les employés à leur tour et avec non moins de bons motifs, protestaient que cette loi n’était qu’une duperie qui ne leur donnait nullement le repos dominical.

Finalement on s’est décidé pour cette dernière solution et on peut dire qu'actuellement la loi du 13 juillet 1906, n'existe plus que sur le papier.

A notre avis cette situation d’une loi sans cesse violée sans qu'interviennent les sanctions nécessaires, ou portant en elle-même les raisons mêmes de son inobservation, du moins de l'inobservation de son esprit sinon de sa lettre, est intolérable et ne peut pas se prolonger.

Une loi ne peut pas être impunément transgressée et pour cela, il faut qu’elle édicte des principes d’une application facile, d’un contrôle aisé et qu'elle ne tolère d’exceptions à ses principes que d’une manière très exceptionnelle.

Aussi nous sommes nous décidé pour l'adoption d’une réglementation dont l'effet serait d'arriver à la fermeture

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obligatoire des magasins, mesure que nous avons reconnue être la seule efficace si l’on veut obtenir l'observation intégrale du repos du dimanche.

Une loi ayant un tel objet, sera-t-elle adoptée ? C'est le secret de l'avenir. Tout néanmoins permet de l’espérer et le fait qu’un projet de loi, contenant une disposition à peu près analogue à celle que nous avons soutenue au cours de ce travail vient d’être déposé est bien fait pour nous confirmer dans cet espoir.

Ce qui importe surtout dans cette bataille pour le repos dominical, c’est que les initiatives privées ne se découragent pas, queles ligues qui ont déjà tant fait pour la diffusion de cette idée continuent plus activement que jamais leur propagande, qu’elles rassemblent toutes les bonnes volontés et qu'elles exercent une influence salutaire sur l'esprit du Parlement, en lui montrant que « si les protestations contre la non application intégrale de la loi du 13 juillet 1906... ont revêtu un caractère en quelque sorte individuel, fort différent d’une agitation organisée et systématique » (1), il n’en est pas moins vrai que « sous un calme apparent, du a l'impuissance ou à la lassitude des uns età l’insoumission des autres gronde l'orage » et que « quand il éclatera il sera peut-être trop tard pour arrêter ses ravages » (2).

En ce qui concerne la question du repos annuel dont nous avons à peine ébauché l'étude, nous ne pouvons que souhaiter que d’autres, plus qualifiés que nous, la traitent plus à fond en lui donnant tout le développement qu'elle

(4) Annales des Sciences Politiques, 1908, p. 258. Chronique des questions ouvrières par M. Octave Festey.

(2) Revue Politique et Parlementaire, février 1909 « Le Repos hebdomadaire » p. G. Cahen, déjà cité.

comporte. La solution de cette question viendra à son heure, ainsi que celle de tant d’autres, intéressant les conditions du travail dans les commerces de détail.

En terminant, qu’il nous soit permis de dire que nous croirions n'avoir pas fait complètement œuvre stérile, si nous pouvions penser avoir réussi à déterminer chez ceux qui liront ce modeste travail, une certaine sympathie en faveur de la corporation, si intéressante à bien des points de vue et si longtemps méconnue, des employés de commerce.

Enfin, si nous pouvons formuler un souhait, ce sera que les chefs d'établissements trouvent dans leur générosité et leur esprit d'humanité, les raisons qui les fassent prendre d'eux-mêmes toutes les mesures susceptibles d'améliorer la situation de leurs modestes collaborateurs.

Vu:

Le Professeur, Président de la Thèse, Jues CABOUAT.

Vu:

Le Doyen de la Faculté, Epmonp VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Université de Caen, R. MONIEZ.