I. — Utilité du repos groupé annuel

Nous allons maintenant examiner aussi rapidement que possible, les motifs qui militent en faveur du congé annuel, voir s’il est compatible avec les nécessités du commerce et dans quelles conditions il doit être donné.

fi Cons. Sup. du Trav. — Commision Permanente, 1904, p. 49.

(2) Ass. Cath. Septembre 4910.

Nous avons étudié précédemment la situation des employés du commerce de détail, à Paris et en Province. Nous avons vu qu'à Paris, un grand nombre des employés occupés dans ces établissements étaient originaire de province et qu’en province, notamment dans les petites villes, les patrons sont dans l’impossibilité de recruter leur personnel sur place et doivent prendre des jeunes gens ou des jeunes filles dont les familles habitent soit la campagne, soit les autres villes de la région.

Le repos hebdomadaire ne permet ni à l’une ni à l’autre de ces deux catégories d'employés de se rendre dans leurs familles, à cause de l'éloignement, du prix coûteux des voyages et de la durée très restreinte du repos.

Est-ce que dans ces conditions, la nécessité n’apparaît pas de leur donner annuellement quelques jours de congé qu'ils pourraient passer au milieu des leurs et ne voit-on pas tout le bénéfice qu’ils pourraient retirer tant au point de vue moral qu'au point de vue physique d’une pareille mesure ? Tous ceux qui ont eu l’occasion de s’éloigner de leur pays savent quelle torture morale engendre l’éloignement si l’on n'a pas l'espoir d’un congé périodique de plusieurs jours. Cette perspective au contraire d'une vacance permet mieux de supporter les tristesses de la séparation et donne un nouveau courage pour travailler, d'autant plus même que le coin de terre qui nous a vu naître prend par suite de la distance qui nous en sépare et du travail de l'imagination, un attrait qu'on ne lui avait pas reconnu jusqu'alors. L'espérance du retour est un rayon de soleil dans la sombre monotonie de la besogne quotidienne. On dira peut-être que ce sont là des considérations d'un ordre un peu sentimental et qui n'ont rien à voir avec les dures et matérielles nécessités de la vie commerciale. Alors nous apporterons d’autres motifs qui à notre avis doivent faire

accepter par tous les commerçants l’idée du congé annuel particulièrement en ce qui regarde les employés des grandes villes et de Paris.

On sait combien l'atmosphère des grandes agglomérations est débilitant et combien le travail réclamé des employés est épuisant. L’anémie et sa conséquence la tuberculose, ces deux fléaux des cités populeuses, font des ravages incessants parmi les travailleurs et surtout, avonsnous constaté, parmi les employés de commerce. Eh bien ! quel remède contre cet état physiologique désastreux peut être supérieur à ce séjour en famille, pendant lequel le père et la mère, heureux de revoir leur fils ou leur fille, vont s’efforcer de leur donner une nourriture forte et saine qui va pouvoir régénérer le sang appauvri et quel meilleur spécifique pour les poumons affaiblis que cet air vivifiant et pur de la campagne. Cette nécessité du changement d’air est reconnue de tous les médecins et nous n'avons pas besoin ici de citer de noms, car il n’est personne qui n'ait connu dans sa famille un être auquel il ait été recommandé.

Nous pouvons donc affirmer qu'au point de vue de la santé du corps le congé annuel ne peut-être que bienfaisant.

Enfin, quelle cure morale pour l'employé que ces quelques jours passés au milieu des siens. C'est un fait malheureusement trop vrai que certaines idées subversives se répandent trop rapidement parmi les travailleurs. Nous croyons que le meilleur moyen de les combattre dans les intelligences des employés est encore de les remettre en contact avec la terre natale, cette évocatrice des traditions, cette conservatrice de la grande idée de patrie. Les rêves funestes de révolution sociale ét de haines de classes s’ef.

facent rapidement de leur esprit devant la paix et le calme du foyer paternel, école d'amour et de travail.

Quant aux employés parisiens, dont les familles habitent la capitale, outre qu'un repos de quelques jours ne peut, de toutes façons, que leur être profitable, ils peuvent, ainsi que le dit M. Gide, combiner cette petite période de vacances « avec une villégiature, facilitée par quelque organisation Corporative ». Ceci n’est en effet nullement irréalisable ; en Angleterre, cettre pratique commence à entrer dans les mœurs, « des associations coopératives, la facilitent en organisant des voyages et séjours à la mer où « à la montagne à bon marché » (1).

En France, le Syndicat des employés de commerce et d'industrie de la rue des Petits-Carreaux, « a organisé déjà des villégiatures de ce genre pour ses membres, dont on ne peut nier les bienfaisants effets pour la santé de ceux qui y prennent part ».

Voici en effet ce que nous lisons dans une « enquête syndicale » faite avec beaucoup de soin par M. Jules Tirpheld (2) :

« Enfin une villégiature syndicale, inaugurée en 4905, à Saint-Laurent-sur-Mer, avec 77 villégiaturistes et 4.100 journées de villégiature, poursuivie en 1906, au Crotoy, avec 284 villégiaturistes et 3.204 journées, a réuni en 1907, au Grand-Hôtel-Continental d'Orcivalsur-Mer, 715 personnes avec 8.139 journées. Le prix de la pension était de 3 francs par personne et par jour en juin, juillet et septembre et de 3 fr. 25 c. en août, et le prix moyen de la chambre — quelque fût le nombre des personnes qu'elle contenait — était de 0 fr. 60 c. Ges

(1) Gide. Economie Politique, p. 147.

(2) Assoc Cath., mars 1908, p. 189.

chiffres disent assez quel fut le succès matériel de cette villégiature ; le succès moral fut encore plus grand et le relevé ci-dessous montrera dans quelles proportions Îles familles ont profité de ce service et fera foi du bien qu'elles ont pu en tirer :

Relevé des journées passées à Orcival.

Grandes personnes Enfants de moins Bébés

— de 10 ans = En fine, ne. 187 4 3 Juillet. .... e 1.801 443 120 ROURS Trse 3.041 828 105 Septembre .. 953 126 28 6.482 1.401 256

« Soit au total 8.139 journées passées par 713 personnes, dont 286 excursionnistes de { à 2 journées. »

Nous ajouterons que les 429 autres excursionnistes qui ont passé au bord de la mer un minimum de 3 jours ont profité d'un repos groupé. Il est inutile d'insister pour montrer le bien qu'elles ont pu retirer de ce séjour au grand air.

Ainsi donc le mouvement est donné, et le jour où les patrons conscients de leurs devoirs envers leurs collaborateurs, leur accorderont le repos groupé annuel, il est à présumer que ce ne sera plus 429 personnes qui se rendront au bord de la mer ou à la campagne, mais bien des milliers d'employés.

Ajoutons, toutefois dès maintenant, que si nous souhaitons très vivement qu'un nombre chaque jour plus grand de travailleurs soit mis à mème de profiter de ce congé annnuel, nous n’accordons à ce dernier qu'un caractère de grande utilité, mais non pas de nécessité absolue

et intransigeante comme nous avons cru devoir le faire pour le repos hebdomadaire.

IT, — Possibilité du repos annuel dans dans le commerce

Une question se pose maintenant que nous avons montré l'utilité du repos groupé annuel : Est-il possible dans le commerce ? On peut, pensons-nous, l’affirmer en se basant d'abord sur cette première considération qu’actuellement déjà beaucoup de chefs d’établissements, surtout dans le commerce de la nouveauté, accordent 8, 19 ou même 15 jours de congé par an à leur personnel. C’est ce qui ressort de l'enquête faite par le Conseil Supérieur du Travail en 1901 (1). A Lyon, beaucoup d'employés de ce même commerce avaient alors, en général, 4 jours de congé par an.

Néanmoins, nombreux sont encore les établissements où le personnel ne jouit d’aucune vacance annuelle et il est pitoyable de relever des faits tels que celui-ci relaté par par M. Besse, concernant un employé de Lyon qui, au bout de neuf ans et demi de présence dans une maison, n'avait eu qu'une demi-journée de repos toutes les quinzaines et qui ayant demandé une permission pour aller voir sa famille, s’entendit répondre qu’il pouvait la prendre, mais qu’à son retour, il pourrait aller « chercher autre chose » (2).

Et pourtant, quelles difficultés peut soulever ce congé annuel pour les commerçants ? N’ont-ils pas été les pre-

(1) Cons. Sup. du Trav. Commission permanente. Tableaux, p. XXXIV et XXXV.

(2) Cons. Sup. Trav. 15m° Session. Novembre 4905, p. 55.

miers à demander qu’en place du repos hebdomadaire — tel qu’il est organisé par la loi du 13 juillet 1906 — on leur permette de donner à leur personnel un certain nombre de dimanches par an, avec en plus et à titre de com— pensation, 8 ou 15 jours groupés de vacances (1), et les députés qui ont apporté à la tribune de la Chambre les griefs des patrons contre la loi du 13 juillet 1906 n’ont-ils pas réclamé des combinaisons analogues, à tel point que parmi les propositions de lois étudiées précédemment, beaucoup posent en principe la possibilité de ce repos groupé et que le Gouvernement lui-même s’est fait l'écho de cette réclamation en l’inscrivant dans son projet ? Pourquoi, dès lors que les commerçants avouent que ce congé peut être donné sans préjudice pour eux, ne l’accorderaient-ils pas de leur propre mouvement ?

D'ailleurs, pour qui connaît un peu les choses du commerce c’est un fait indéniable qu'il existe des mortes saisons, pendant lesquelles les patrons peuvent aisément se priver d’un ou de plusieurs employés. Ces époques qui reviennent périodiquement et coincident avec un ralentissement, presque un arrêt des affaires, pourraient donc être choisies pour donner le congé.

Ayant admis la possibilité de ce repos annuel, une question se pose, le salaire doit-il être payé pendant sa durée ?

Ce n’est là qu'une question de justice et d'appréciation de la part du patron. Toutefois, il est permis de penser que, d'une manière générale, la durée du congé ne doit pas avoir pour conséquence une interruption dans le paiement des salaires,

(4) Procès-verbal de la réunion des commerçants en nouveautés de la Manche. Déjà cité.

Si l'employé au lieu de s’absenter était resté, il aurait touché son salaire entier et cela quoi qu’il n'ait pour ainsi dire fourni que peu ou pas de travail, puisqu'il est admis que le congé sera toujours donné pendant la morte-saison. Pourquoi alors le lui refuser du moment qu’en fin de compte la besogne totale faite par lui n’aura subi qu’une réduction insensible, L’employé n'aura guère privé le patron que de sa présence peu utile, puisqu'il n’y a pas de travail, et lui aura en outre laissé entre les mains la valeur de sa nourriture qu'il n'aura pas prise.

Mais encore une fois ce n’est là qu’une question d'équité dont le patron reste juge.

IITI- — Le congé annuel doit-il être imposé législativement ?

Contrairement à ce que nous avons décidé pour le repos hebdomadaire, nous pensons que c’est à l'initiative patronale, d’une part, et à celle des employés, de l’autre, de réaliser cette amélioration dans les conditions de travail.

Voyons en effet si les conditions posées au début de ce travail à l'intervention de l'Etat, se rencontrent ici (1).

Il faut tout d’abord qu’il existe un abus susceptible de mettre en danger la vie intellectuelle ou physique des travailleurs.

En est-il ainsi ici? non. Le congé annuel n'est pas absolument nécessaire, il est seulement très utile et très bienfaisant. Tandis qu'un homme ne peut pas, sans danger pour sa santé, travailler 365 jours pleins par an, il

(4) Supra. 1e partie. Chap. 2.

peut, au contraire, ayant tous ses dimanches libres, ne pas prendre de congé annuel et cela sans qu’il s’ensuive de troubles graves ni même légers dans son organisme. Nous parlons évidemment ici de l’homme sain et non du malade pour lequel un repos de plusieurs jours peut faire l’objet d'une prescription médicale. De plus tous les employés ne sont pas intéressés au mème degré à l'obtention de ce congé. Alors que son utilité sera très vivement ressentie par celui qui est éloigné de son pays et de sa famille, elle sera beaucoup moins intense pour tel autre qui travaille dans sa ville natale, et la loi ne peut pas envisager toutes ces situations qui varient avec les individus. La première condition posée à l'intervention de l'Etat ne paraît donc pas être remplie.

Le seconde est que l'abus à réprimer ne puisse pas l'être par l'initiative patronale. Outre qu'ici l’absence de congé annuel n’est pas à proprement parler un abus, mais seulement une condition rigoureuse de travail, il semble que le nombre de patrons qui accordent à leur personnel cette satisfaction d’un repos annuel est déjà suffisamment important pour qu'il soit permis de penser qu'une propagande un peu sérieuse ferait rapidement se généraliser cette mesure. Enfin, et cela est très important, chaque chef d'établissement peut la mettre en pratique sans être obligé de s'entendre avec ses confrères et sans avoir à redouter leur concurrence. Il n’a à prendre conseil que de lui-même. Ce congé étant donné pendant la mortesaison, il est à présumer que les patrons, une fois compris par eux les avantages qui y sont inhérents, n’hésiteront pas à en faire profiter leur personnel.

Quand à savoir si les syndicats d'employés sont assez puissants pour imposer l'adoption de la réforme, nous n'avons pas à nous préoccuper de cette question, puisque

nous admettons que les patrons peuvent l’assurer d’euxmêmes.

Une autre raison de la non-intervention de l'Etat en cette matière, serait l'impossibilité à peu près absolue pour le contrôle de s'assurer de l'observation d’une loi qui aurait le congé annuel pour objet. Les inspecteurs ne pourraient guère baser leur appréciation que sur les témoignages du patron et des employés et on sait quelle valeur, en matière de législation ouvrière, il faut leur attribuer.

Le repos groupé annuel doit donc rester affaire d’initiative privée et d'entente entre chefs d'établissements et personnel. Il semble d’ailleurs qu'il y ait avantage à admettre cette solution. N’étant pas d’une nécessité aussi urgente que le repos hebdomadaire, on peut regarder son octroi comme une mesure bienveillante de la part du patron. Celui-ci doit donc rester juge de son utilité et doit pouvoir en mesurer la durée d’après les besoins de son commerce et les bons services de l'employé.

Il peut faire de ce congé une sorte de récompense, destinée à déterminer une certaine émulation chez son personnel, il peut l’accorder plus long à ses anciens employés en reconnaissance de leur dévouement. Le travailleur de son côté s’attachera davantage au patron chez qui il servira parce qu'il saura qu’une longue présence dans la même maison lui assurera le bénéfice d’un congé annuel plus important. La loi ne peut pas connaître de toutes ces situations et il faut laisser chaque chef d'établissement libre d’user comme il l'entend du repos qui nous occupe.

Il faut cependant reconnaître que certains pays étrangers qui se sont préoccupés de cette question, l’ont résolue

législativement.

C'est ainsi qu'une loi votée par le canton de Bâle le 23 février 4908 stipule :

Art. 44. — Toute ouvrière employée dans une maison depuis plus d'une année et qui n’est pas payée à la tâche ou à l'heure, a droit à un congé ininterrompu de6 jours pendant lesquels elle sera salariée comme à l'ordinaire, mais à condition que pendant ce temps là, elle ne travaillera pas ailleurs contre rétribution.

« Au bout de 2 ans, le congé sera de 8 jours, au bout de 3 ans, de 10 jours et au bout de 4 ans, de 12 jours » (4).

De même en Autriche, où la Chambre des Députés a adopté en juillet 1908, un projet de loi d’après lequel les employés au service d’un patron, depuis 6 mois sans interruption, ont droit à un congé de 10 jours au moins ; les employés attachés à l’entreprise depuis 5 ans ont droit à 14 jours ; les employés attachés à l’entreprise depuis 15 ans ont droit à 20 jours. Le traitement est du pendant le congé,

Quoiqu'il en soit, nous persistons à croire que la loi n’a pas à intervenir en cette matière et qu'il appartient au

patron de juger de l'opportunité du congé et d’en fixer la durée,

A ce point de vue, le contrat collectif de travail joue un grand rôle en Allemagne. Nous lisons en effet dans l'Année Sociale Internationale de 1909 (2): « En Allemagne, grâce au çontrat collectif de travail, beaucoup d'ouvriers obtiennent un congé annuel avec salaire. Un grand nombre d'imprimeries donnent des vacances payées

(4) Office Intern. du Trav. 1908, p. 495.

à leurs typographes ; dans l'industrie des transports, le congé annuel entre en usage.

121 communes d'Allemagne accordent annuellement un congé payé à leurs ouvriers. Le congé est généralement de 3 jours pour débuter, quand l’ouvrier a 3 ans de service il est ensuite de 5, 6, 8 et quelquefois de 10 jours. Dusselforf et Konigsberg, après 20 ans de service donnent un congé de 20 jours ».

L'usage du congé payé s’acclimate dans les milieux patronaux allemands. D'ailleurs si le salaire ne devait pas être payé pendant le congé, les ouvriers auraient à le reconstituer au moyen d’une caisse de vacances (1).

Il n'y aurait aucune raison pour qu'il n'en soit pas de même chez nous, surtout avec l'institution du contrat

collectif de travail qui ne saurait tarder à voir enfin le le jour.

Nous en avons ainsi terminé avec l'étude superficielle que nous nous étions proposé de faire du congé annuel et qui clôt définitivement le présent travail.

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(2) Sozialist. Monatshefte, n° 8, 21 avril 1910.

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