SECTION I
Emission par l'Etat de nombreux et gros emprunts pour subvenir aux dépenses occasionnées par la guerre et ses suites.
L'étude de cette première et une des plus importantes causes de l’augmentation du revenu des valeurs mobilières touche à la question de la situation financière de notre pays, à la veille de la
Pie A
guerre, et à la politique suivie dans ce domaine par les divers gouvernements qui se sont succédés au pouvoir au cours des hostilités et après l'armistice. Ce serait là l’objet d’un examen long et détaillé qui dépasse le cadre de ce travail. Nous ne ferons ici que signaler les mesures qui ont eu leurs répercussions sur le mouvement du revenu des valeurs mobilières.
Pour subvenir aux charges annuelles de notre budget s’accroissant chaque année, l'émission d’un grand emprunt devenait inévitable dès 1913. Celui-ci, institué par la loi du 20 Juin 1914, eut lieu en Juillet sous la forme d’une rente 3 1/2 %, amortissable en 25 ans, mais, innovation appelée à un grand retentissement, soumise à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, pour un montant nominal de 805 millions, qui fut couvert plusieurs fois. Les banques ayant pris ferme la plus grande partie de la souscription, il restait à classer les titres. C’est à ce moment que l’ultimatum de l’Autriche à la Serbie se produisit avec toutes les conséquences tragiques qui devaient s’en suivre.
A cette date, la France avait une dette consolidée, de 27 milliards environ, avec un budget de 5.191 millions, laissant un découvert de près d’un milliard à règler par des moyens de trésorerie. 800 millions étaient consacrés au service des intérêts de cette dette et constituaient le revenu de cette catégorie de valeurs mobilières que sont nos fonds d'Etat, aux mains d’un grand nombre de petits rentiers et de moyens capitalistes. Signalons à titre documentaire, bien que nous ne le comprenions pas dans nos chiffres, — nous en avons donné les raisons — le montant des intérêts payés sur les bons et obligations du Trésor en circulation qui s’élevaient :
au 30 Juin 1914,à 554 millions pour les bons.
et 342 millions pour les obligations,
soit une trentaine de millions environ.
C’est sur le produit des avances de la Banque de France et des ressources de trésorerie que l’on vécut durant les premières semaines de la guerre jusqu’au 13 septembre 1914, date du décret créant, sur l'initiative de M. Ribot, alors Ministre des Finances, les Bons de la Défense Nationale dont le succès fut immense et
Be
a dépassé les plus grandes espérances. Par sa simplicité, par son échéance rapprochée (1 an au maximum) et par son taux d'intérêt rémunérateur, ce titre eut une vogue extraordinaire. Ces bons et les avances, progressivement augmentées par décret, de la Banque de France, constituaient les principaux moyens de financer la guerre.
Nous indiquons dans le tableau ci-dessous le montant approximatif des bons en circulation à la fin de chaque année, déduction faite des remboursements et non compris les Bons de 20 frs et de o frs et les Bons du Trésor :
(en millions de frs)
En tenant compte des bons et des obligations du Trésor ordinaire, les intérêts que ces émissions ont mis a la charge du budget et que touchaient les souscripteurs se chiffraient ainsi :
(en milliers de fr)
1914 90 .000 approximativement 1915 390 .000 a 1916 650 .000 = 1917 1.100 .000 PS 1918 1.600 .000 1919 2 .100 .000 = 1920 2.300 .000 ne 1921 2 .600 .000 a
La continuation d’une guerre longue et coûteuse montra que ces ressources, Si puissantes füssent-elles, mais mises pour un court
(1) « Moniteur des intérêts matériels » n° 41 du 10 février 1922,
TT LR
laps de temps à la disposition de l'Etat, seraient bien insuffisantes. Une émission de valeurs à plus longue échéance, avec quelques autres avantages pour compenser le délai plus long de remboursement, eut lieu dès le 10 Février 1915, sous la forme d'obligations de la Défense Nationale à 10 ans, productives d'intérêts semestriels à 9%, et exemptes d'impôts comme les bons de la Défense Nationale. D'autres types de ces obligations furent successivement émis en 1917 et 1919, à 5 ans et 6 ans d'échéance. Malgré divers avantages, elles n’obtinrent pas le succès des Bons, à plus courte échéance et plus facilement négociables, et le montant de ces titres souscrit fut relativement peu important après 1915.
Le voici à la fin de chaque année considérée :
En circulation au 31 Décembre 1915 ........ 633 millions — — LOGE EE 427 millions — — — NON RENE 522 millions — —- — TON En 531 millions 122 27 — LOTO AE 914 millions — — — LÉ PAU A Ee tre 430 millions Le + =? | RE DA RES ARE 680 millions
Remarquons que le capital effectivement émis au 31 Décembre 1916 était de 4.747.053.000 fr, réduit par suite de reprise en souscription aux emprunts 5 % 1915 et 1916 à 426.763.000 francs.
Le produit de ces titres fut un appoint intéressant pour le Trésor, mais relativement faible à côté du produit fourni par les bons de la Défense Nationale. Le tableau ci-dessous va nous donner maintenant le montant des intérêts, servis par l'Etat, sur ces titres qui constituent de véritables valeurs mobilières, c’est-à-dire un mode de placement de l'épargne, et qui, pour cette raison, ont pris place dans nos chiffres, représentant le revenu des valeurs mobilières en France :
Année LlIOT HAE 114.700 .000 frs OO 21.500 .000 frs LOVE. 26 .000 .000 frs
ID RENE 26.500 .000 frs
Année SUHOLO RP 45 .690 .000 frs 1920 62e 21 .700 .000 frs 1091 : ES 30 .000 .000 frs (1)
Après les résultats de l'année de leur création, le montant de ces titres diminue sensiblement, car les souscriptions sont peu importantes, alors qu’une grosse partie de ceux en circulation disparaît dans les emprunts auxquels ils sont repris en paiement. L'Etat payant aux sinistrés une part des indemnités, qui leur sont dues pour dommages de guerre, sous la forme d'obligations sexennales de la Défense Nationale 1921, le montant de ces titres en circulation s’est accru depuis quelques mois dans de notables proportions, entraînant une augmentation des intérêts inscrits au budget, au titre de cette partie de la Dette Publique.
Mais, dès 1915, l’accroissement de la dette flottante et à court terme devint dangereux et l’on sentit bientôt le besoin de lancer un grand emprunt, qui fournirait certes d’autres resssources en « argent frais », mais qui surtout était destiné à consolider cette masse de bons et d'obligations en circulation. L’Angleterre et l'Allemagne avaient déja procédé à cette opération d’apurement, quand fut décidée en France l’émission du premier emprunt de la Défense Nationale, autorisé par la loi du 14 Novembre 1915 et dont les détails d'application furent réglés par divers décrets postérieurs.
La souscription eut lieu du 25 Novembre au 15 Décembre et donna les résultats suivants : (2)
Capital nomina RER ere 15.130 .000 .000 fr.
Rente;r. fan RTE SERRE AE 756 .500 .000 fr.
Les versements en numéraire s’élevaient à 6 .368 .000 .000 et les valeurs admises en libération à ...... 7.051 .000 .000 Bons défense Nationale 2.268 .340 .000 Se décomposant 6DIiga tions MERS EREES 3.327 .670 .000 comme suit Renrte 312 tamonisseres 24 .450 .000
Rente 3 % perpétuelle 1.430 .530 .000
(1) « Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des finances» — juin 1920 et février 1921.
(2) Ces chiffres et ceux concernant les résultats des autres emprunts sont extraits de « l'Annuaire des valeurs admises à la cote officielle — année 1918 1921 — » publié par la Chambre syndicale des agents de , change près la Bourse de Paris.
A ee
Ce premier emprunt a augmenté le montant du revenu des valeurs mobilières d’un chiffre de 756.500.000 francs, intérêts afférents aux 15.130 millions de ce capital nominalement souscrit. Mais il faut en déduire les coupons correspondant aux rentes 3 % perpétuelle et 3 1/2 % amortissable reprises et annulées et aux obligations de la Défense Nationale également versées, sans compter les intérêts ristournés à l'Etat sur les bons repris et qui avaient été payés d'avance aux souscripteurs.
Du © au 29 octobre 1916 fut émis, dans les mêmes conditions, le 2e emprunt de la Défense Nationale, du même type que le premier. Il produisit un capital de :
11.506 .997 .000 pour une rente de 575 .349 .000 l'argent frais s'élevait à 9 .502 .856 .000 et les valeurs de reprise, au nombre desquelles le 3 % perpétuelle ne se trouvait plus cette fois, à 4.572.000.000
{Bons Défense Nationale .... 3.606 .748 .000 ainsi détaillées {obligations .:......... ADR 957 .337 .000 PAST PA rnortssablenez 7.813 .000
De cet accroissement de revenu de 575.349 .000 au profit des porteurs il faut, ici aussi, déduire le montant des coupons afférents aux titres (bons, obligations et rente) repris en libération et annulés par la suite. À
En 1917, un nouveau type d'emprunt, en rente 4 % perpétuelle, fut créé et souscrit du 26 Novembre au 16 Décembre. Les résultats en furent les suivants :
NélenrAnominAle CNE OR ERA: 14 .803 .096 .000 NÉE ITEM AM ANS OPERA SU noire 10 .171 .202 .000 NATOUEMOHETEN END RS Oran 592 .124 .000 Le produit de la souscription se décomposait ainsi :
NE RT CS RS RS AR CT NI RARE ER PEER ES 5 .133 .984 .000 Bons Délense Nationales nie Miam ve 4.584 .768 .000 DDR PONS EM EAN ere En NE TER Din, 449 .491 .000 ROSE 2 2AXMONISSADIé RL enr, 2 .959 .000
C’est encore d’une somme de fr : 592 .124 .000 que s’est accru
nus ee
le montant du revenu des valeurs mobilières, déduction à faire, ainsi que nous l’avons dit pour tous les emprunts, des arrérages correspondant aux titres retirés de la circulation, à la suite de leur admission à la souscription.
L'emprunt 4 ‘, 1918 dut à l’époque où il fut émis, en Novembre 1918, en pleine. victoire, d'obtenir un magnifique succès. Voici quel en fut le produit avec sa décomposition :
Montant'entcapitals-CERENPRRPEECR RER 30 .690 .456 .000 Montant: en» rentes DAME NPEReRREvRRE 1.227 .618 .240 Bons Défense Nation ere CR Re 13 .255 .100 .500 Obligations y ME MER RARE EEE RP EE 1.412 .069 .200 Bons du Trésor GTA EEE 7.560 .500 COUPONS TUSSES MEN ET Re 239 .370 .400 8 2 FAIMOTLSSA PISE RER ee 3 .084 .500 Coupons francais eC NuMEerATeMREM EEE 7.246 .037 .500 Pour.un capital effectif. désne.. OM 2840872227 0b0
À noter pour cet emprunt l'admission de coupons de rentes françaises de guerre déjà émises et de coupons russes, dont le‘montant n’a pu ainsi entrer en compte dans le chiffre du revenu des valeurs mobilières pour la fin de l’année 1918 et pour 1919.
= Les ressources nécessaires à la liquidation de la guerre ne sont pas moins considérables que celles exigées pour la conduite de la guerre elle-même, surtout dans les premières années qui suivent la cessation des hostilités. Des pensions à payer, des dommages à réparer, dont nous faisons l'avance, en attendant que l'Allemagne s’acquitte, toute une vie économique à reprendre nécessitent pour l'Etat des capitaux que seul l'emprunt, sous ses diverses formes, et plus particulièrement le gros emprunt en perpétuel ou à long terme, peut fournir. Aucun appel de fonds ne fut fait de cette manière en 1919, mais l’année 1920 vit l'émission de deux emprunts, à six mois d'intervalle, Le premier, du LYPE OL amortissable avec une prime de 50 °/,, fut souscrit en Février-Mars et le second du 20 octobre au 30 Novembre. A noter pour celui-ci, du taux de 6 %, l'admission en paiement, dans certaines condi-
tions, des titres des autres emprunts de guerre 5 % et 4 Vo. Les
résultats de ces deux emprunts furent les suivants :
Emprunt 5 % Amortissable 1920 — 673.829.300 frs de rente Versements à l'appui : Coupons français ...... 61.899 .237 NUMIC AIRE PNR RME AUD 6 .994 .757 .646 Bons Défense Nationale . 8.188 .469 .759 BOSS UUMETTÉSON Tr 5137186 Oblig. Défense Nationale 608 .703 .258 Rente 3 1/2 amortissable A#0H0P 000 Souscriptions non vérifiées 81 .924 .003 PEU ES Dit Rte den 2er. Li 15 .940 .677 .600 Emprunt 6 % 1920 perpétuel — 1.673.305.140 frs de rente Versements à l’appui :Rentes anciennes ....... 12719 204485 INTITHÉTA MEME LOL ee 10.998.236 .097 Bonsidus LrésOr Re. es 15 .669 .979 Bons Défense Nationale . 3.384 .606 .542 Obligations Défense Nat. 623 098.959 3 1/2 Amortissable ..... 22 .574 .796 Eléments «mconnus:.::.. 125 .028 .142 ART ECA Dial eee desert Te. 27 .888 .419 .000 Les rentes anciennes reprises se décomposaient ainsi : DAS perpétuelle, 22e. 319220909179 AR ALORS A UEARTS 1.804 .627 .000 API OT SERRE ErEe 4,947/102 379 At en RITES PRE 2 .630 .409 .463 rentes indéterminées .... 304.714 .672
Il est intéressant de noter ces derniers chiffres qui nous indiquent le montant des anciennes rentes rayées au Grand Livre de la Dette Publique et par suite ne produisant plus d'intérêts.
Ces deux emprunts ont clos la série de nos grands emprunts
