ER FR

en rente perpétuelle dont il avait été émis pour près de 100 milliards. Mais comme des ressources énormes étaient toujours nécessaires à l'Etat, pour payer ses dépenses et combler le déficit permanent du budget, conséquence de la carence de l’Allemagne, on eut recours en juin 1921 à une nouvelle forme d’appel au crédit : l'émission de Bons du Trésor 6 % à 2 ans d'Echéance, munis de coupons semestriels. C’est là certes une opération de trésorerie, analogue à l'émission des Bons du Trésor ordinaires et des Bons de la Défense Nationale. Mais comme la souscription a eu lieu durant une période déterminée et que les titres, remboursables à échéance moyenne, ont été admis aux négociations en Bourse, caractéristique de tous nos Emprunts d'Etat, ces Bons ont constitué un placement de l’Epargne et, à ce titre, le chiffre de leurs intérêts (un coupon payé en Décembre) doit figurer dans le revenu des valeurs mobilières en 1921. Le produit de la souscriptiona été de 5.665.342.000 fr. en capital rapportant 339 millions d'intérêts.

Et maintenant, additionnons ïes nouvelles Rentes créés par l'Etat au profit de ses prêteurs, depuis l'émission du 3 1/2 amortissable en juillet 1914, jusqu’au 31 Décembre 1921.

Emprunt 5n96"1915 756.500.000 ; ENS 575.349.000 LOST 392.124.000 4 % 1918 1.227.618.240 DAS AT 673.829.300 i 69924920 1.673.305.110 Bons Trésor 6 % 1921 165.000.000 (Coup. de décembre) Soit au total 9.663.725.680

L'Etat avait donc augmenté ses charges budgétaires, au titre de la Dette Publique perpétuelle et à long terme, de plus de 5 milliards 1/2 pour rémunérer les capitaux qui lui ont été apportés au cours des années 1915 à 1921.

Ce n’est pas cependant de ce chiffre que s’est accru le montant des revenus de cette catégorie de valeurs mobilières, si l’on compare les années 1915 à 1921. En considérant les charges du budget de cette dernière, au titre des arrérages à payer par l'Etat sur ses

Me DRE

Rentes, nous n'y voyons figurer qu’une somme de 5.554. 800.000 et, déduction faite de la part revenant aux rentes d'avant guerre, de 4.873.000.000. La différence, soit près de 809 mullions de rente, ont été rayés du Grand Livre de la Dette, à la suite soit de reprise en souscription aux emprunts, soit d'admission en paiement de la contribution sur les bénéfices exceptionnels de guerre, par application de la loi du 1e* Juillet 1916, soit surtout d’achat en Bourse, moyennant ie fonds d'amortissement prévu et créé par Ja loi du 26 octobre 1917, relative à l'émission du premier emprunt 4 %.

On a réveillé ainsi de la léthargie où elle était plongée depuis 43 ans la Caisse d'amortissement, instituée sur l'inspiration du Baron Louis, par la loi du 20 avril 1816. Voici le montant des rentes rachetées au moven de ce fonds spécial, depuis sa mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 1921, date à laquelle nous limitons nos calculs.

26-Novembre 1917 au 10 Janvier 1919... .. 1.517:739:4195 MP Ann O MAP LOLOZ MATE ire néant Sitausli Décembre to19 Ne. 486.203.794 Hlansienau.s 1 Décembre 1920 7%." 1.471.315.296 MPnvierrnrelL'Décembreto21 rx te 639.609.259 soit pour 1a période envisagée un total de fr. .... 4.114.863.544 en capital correspondant à près de 200 millions de rente. (1)

Les titres ainsi retirés de la circulation et reintégrés dans les Caisses de l'Etat étaient aussitôt annulés.

De cet exposé sommaire de notre politique financière de guerre et d’après guerre et des moyens réalisés pour subvenir aux charges budgétaires formidables de 1914 à 1921, retenons surtout ces deux chiffres concernant directement notre étude Arrérages payés aux porteurs de rentes françaises

en 1913 759.300.000 Er NBI RE SEEN ARE MERCPRREREE"r 5.554.800.000 d’où il résulte une augmentation en faveur de cette CO PCT SE TIC OR CE PE Te ee Dern e ouate cg :.… 4:795,500:.000

(1) « Moniteur des Intérèts matériels » n° 15 du 15 janvier 1922,