millions

Depuis cette date, d’autres sommes ont été avancées à divers pays, notamment à l'Italie et à la Serbie.

Malheureusement, près de la moitié de ces sommes nous est due par la Russie, et c’est là plus qu'une créance douteuse ou du moins d’un recouvrement à date indéterminée. Des délais ont été accordés à la plupart de nos débiteurs pour le paiement de leurs intérêts, et pour cette raison nous n'avons pas fait état de ces créances, étant donné le faible montant de ce qui nous est payé annuellement, à l’heure actuelle,

En ‘ce qui concerne les dettes extérieures de guerre, nous n'avons, en attendant le règlement définitif, assuré Jusqu'ici que les intérêts des emprunts contractés envers des sociétés privées et quelques remboursements de capital. Pour les autres, les dettes envers les Trésoreries sont capitalisées.

(1) Economiste Européen du 27 janvier 1922.

RTS

Seuls les intérêts des obligations remises à la Trésorerie des États-Unis en paiement des stocks de l’armée américaine et qui figurent pour 400 millions de dollars étaient exigibles en vertude nos accords avec Washington. La charge qui en résulte pour nous est, annuellement, au taux de 5 %, de 20 millions de dollars et a motivé dans notre budget de 1921 un crédit de 290 millions de francs. Quant aux intérêts arriérés sur les avances dela Trésorerie Fédérale, ilsreprésentent, d’après le « Times », 284 millions de

dollars.

Une somme globale de 900 millions environ figurait au budget de 1920 au titre de nos intérêts exigibles de la dette extérieure (1).

Dans ces conditions, le paiement des intérêts sur les emprunts que nous avons contractés à l'Étranger n’a pas encore bien fait sentir son influence sur la balance des comptes.

Il est encore bien difficile d’évaluer, pour 1920, le montant de nos achats de valeurs mobilières étrangères. Le chiffre n’en doit pas être considérable par suite des restrictions apportées au droit d'émission des valeurs mobilières par la Loi du 31 mai 1916, et surtout par suite de l’interdiction d'importation de titres et valeurs mobilières édictée par la loi du 3 avril 1918, bien que certaines dérogations aient cependant été prévues. Les titres étrangers émis en 1920 ne se sont élevés qu'à 29 millions, chiffre insignifiant dont nous ne tiendrons pas compte.

Aussi hasardeux il est d'indiquer le montant des coupons dùs par des titres français aux porteurs étrangers et celui de l’amortissement et du remboursement d'obligations françaises détenues par les étrangers, divers textes législatifs ayant apporté encore ici des entraves à la circulation des capitaux. ; |

Si l’on prend le chiffre des souscriptions étrangères à nos grands emprunts, on peut indiquer comme suit, pour chacun d’eux, le montant des arrérages payés de ce chef par l'État, en 1920 :

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des Finances, février 1921,

Emprunts Capitaux souscrits Intérêts par l’étrang. correspondants

RAS IN LS 613 millions 30 .650 .000 De l916 470 — 6 23 .900 .000 A9 19#7 122 — 4.880 .000 4 9%, 1918 939. — 37.560 .000 52941920 219 "== (coupon seule-

ment payé en

C’est donc plus de 100 millions qu'il nous a fallu exporter en 1920 pour payer les porteurs étrangers de nos titres de rente,

Enfin, la guerre avant arrêté, avec la mobilisation par exemple, les phénomènes d’émigration et d'immigration et restreint les relations internationales, soit par voie terrestre, soit par voie maritime, il semble qu’on doive négliger le montant des achats et dépenses des français dans les pays étrangers. De plus, par suite de la dépréciation de notre change sur la plupart des pays voisins, les voyages n’ont pas repris comme autrefois parce qu'ils sont devenus plus coûteux.

De même pour les capitaux envoyés dans leurs pays d’origine par les ouvriers étrangers occupés en France, Il existe bien un assez fort contingent de ces ouvriers, employés par la reconstitution des pays dévastés, mais leurs économies rapatriées doivent être assez faibles.

A défaut de tableau d'ensemble, récapitulons ci-dessous les chiffres obtenus pour ces quelques éléments entrant dans notre balance des comptes en 1920.

Dettes de l'étranger :

MAPCHANAISES CL DOELÉES 2 10. LAN 25.150 millions Achat de titres de rentes françaises ...... 525 millions Coupons/detyaleurstétrangères T4... (SOU ES

Soit pour ces trois postes ,.,,.,,. 27.175 millions

Dettes de la France :

Marchandises importées ere" PrEEReS 47.767 millions Intérêts des emprunts en pays étrangers ... DORE — payés sur emprunts souscrits par LÉCTANGRE SR ANR TRES AE 103 - - — Soit pourices trois postes "rm 48.770 millions

En ne consultant que ces trois rubriques de notre balance des comptes, nous constatons en 1920 un déficit de plus de 21 milliards 4. Nos 1.500 millions de coupons étrangers n’ont donc pu contribuer que dans une très faible part à combler ce. déficit: comme c'était déjà le cas pour celui de la balance commerciale. Le déficit de la balance des comptes, comme celui des 109.112 millions d’excédents de nos importations sur nos exportations ont cependant été liquidés. Ils ont été payés en livres sterling, en dollars, en piastres argentines, en florins hollandais, en couronnes scandinaves, en pesetas espagnoles, en francs suisses, etc.

Comment avons-nous pu nous procurer des devises étrangères représentant cette effroyable somme ? Par des emprunts or contractés par nous au dehors, par des sorties directes de métal jaune, par des réalisations de titres étrangers, par certaines recettes invisibles d’ordre extérieur (dépenses des soldats alliés sur notre territoire, des touristes anglais, américains, etc.) et en grande partie par ces placements étrangers en devises françaises, dont l'équivalent nous a été fourni en monnaies étrangères par des capitalistes de divers pays consentant à acheter des francs, sans en avoir l'emploi assuré, simplement pour les conserver en portefeuille dans l'attente de leur hausse future. Ce phénomène, purement monétaire, a d’ailleurs déjà été analvsé.

Les revenus tirés des valeurs composant notre portefeuille étranger nous ont bien fourni du change, mais dans une propor- Lion très faible en comparaison des règlements à faire, On voit donc les perturbations qu'ont apportées dans ce domaine les évènements des neuf dernières années,

Std SECTION III

: Suspension et cessation de paiements de coupons pendant et depuis

la guerre.

Sociétés françaises — Pays ennemis — Russie.

L'ouverture des hostilités, en Août 1914, a naturellement apporté de graves perturbations dans la situation économique de notre pays d’une part et a supprimé toutes relations du même ordre entre les deux groupes de pays belligérants d’autre part. La conséquence de cela fut que les porteurs de nombreux titres nationaux et étrangers ont cessé de toucher leurs coupons et que le revenu des valeurs mobilières en a été particulièrement réduit.

En ce qui concerne notre pays d’abord, diverses mesures ont été prises par le Pouvoir Exécutif et ratifiées ensuite par le Parlement, en vue d’atténuer la crise qui éclata avec la mobilisation La guerre, cause de force majeure, qui ne pouvait entrer dans le domaine des prévisions, a rendu impossible l'exécution des divers contrats et c’est dans le but de protéger, dans la mesure du possible, les contractants et de’ concilier leurs intérêts respectifs que furent édictés les moratoires. On connaît particulièrement celui des échéances des effets de commerce, qui n’a pris fin qu’en Décembre 1920, et celui relatif au retrait de fonds dans les banques.

Signalons ici le décret du 29 août 1914 donnant aux Sociétés la faculté, jusqu'à unedate fixée après la cessation des hostilités, de suspendre le paiement des coupons et des lots et le remboursement des obligations amorties. Un autre décret, en date du 27 septembre 1914, étendit cette faculté au paiement des dividendes d’actions et de parts de fondateur. D’autres délais furent accordés par divers décrets successifs, dont le dernier en date du 24 mars