MARÉES

1915, et ils ne furent abrogés que le 3 février 1920, et encore avec une réserve pour les sociétés, situées en pays envahis, qui continuent à bénéficier d'importantes facilités. Il faut avouer qüe peu de sociétés se prévalurent de ces dispositions et que la plupart firent face régulièrement à leurs engagements. Ce moratoire n'eut donc pas grande influence sur le chiffre de nos revenus mobiliers au cours des années de guerre.

Mais les évènements eux-mêmes et au premier chef l'invasion du territoire vinrent bloquer une grosse partie de notre portefeuille de valeurs mobilières. Un grand nombre de celles-ci furent laissées dans nos régions si riches du Nord et en Belgique et, naturellement, restèrent improductives pour leurs propriétaires, dans l'impossibilité où ils étaient de toucher leurs coupons, quand du moins les allemands ne leur avaient pas pris le capital. On évalue à 10 ou 12 milliards les titres de cette catégorie. Remarquons que la diminution de revenus qui en a été la conséquence ne fut que temporaire et que de nombreuses mesures ont été prises dès l’armistice pour faire recouvrer cette masse de titres et payer les coupons arriérés.

Ceci se manifeste dès maintenant et se manifestera davantage encore dans les années futures par un accroissement de cette catégorie de revenus mobiliers, dont une partie devra être reportée logiquement aux années au titre desquelles ces revenus auraient été perçus normalement.

La restitution des valeurs mobilières, volées par nos ennemis, fut exigée dans les conditions de l'armistice, et huit milliards étaient déjà rentrés quelques semaines après. D'autre part, les articles 297 et 298 du Traité de Versailles ont réglé également cette question.

Pour éviter la négociation des titres volés et encore aux mains de leurs illégitimes détenteurs, on a simplifié les formalités exigées par les lois de 1872 et de 1902, pour la protection des porteurs de titres perdus, volés ou détruits. On sait qu'aux termes de la loi du 15 Juin 1872, une notification doit être faite par Ministère d’huissier aux Et Heart débiteurs et aux Syndicats des agents de change, en vue de l'inscription du titre en question au Bulletin