AVERTISSEMENT

4. — Le but que nous nous sommes proposé en écrivant les lignes qui vont suivre, n’a pas été de faire une étude sociale, mais un exposé pratique, et, si possible juridique, des règles nouvelles de la loi du 30 juin 4899, qui a formulé la théorie du risque professionnel applicable à l’agriculture. Nous avons désiré éclairer les principes proposés par cette loi, par l'application qu’en fait chaque jour la jurisprudence : Nous nous sommes confiné d’ailleurs volontairement, dans l'étude de la loi du 30 juin 1899, et n'avons dit de la loi du 9 avril 1898 que ce qui était nécessaire pour la compréhension des principes posés par celle de 1899. Cette dernière n'étant qu'une filiale, un rameau de la loi de 1898 avec certains caractères propres, nous ne pouvions ñe pas parler du tronc même sur lequel elie est venue se grefler, mais nous n'avons eu, ni la prétention, ni l'esprit d'exposer complètement les théories et les différentes règles du risque professionnel tel qu'il fonctionne aujourd’hui dans l’industrie.

In 2026

https://archive.org/details/IA41548417 0003

Dans la Loi du 30 Juin 1899