INTRODUCTION

2. — Le 29 Octobre 1904, M. Glasson, l’éminent doyen de la Faculté de droit de Paris, disait en terminant le beau discours qu'il prononçait aux fêtes du centenaire du Code civil:

« J'aime mieux convier tous les hommes de science « et de pratique, amis du bien, pénétrés de l'esprit « de justice, désireux d’assurer la paix sociale, à une « œuvre déjà commencée, mais non achevée, et qui « pour être menée à bonne fin demande autant « d'activité que de dévouement.

« On a vu de notre temps surgir tout un peuple, « celui des travailleurs. Les lois de la Révolution «avaient supprimé les anciennes corporations ; puis « les interminables guerres de la République et de « l’Empire avaient suspendu le commerce et l'indus- « trie ; les hommes étaient aux armées etnon dans Îles « ateliers.

« La paix rétablie, le travail reparut ; les rapports

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entre patrons et ouvriers se multiplièrent, se compliquèrent, se transformèrent. On repoussait désormais le patronage pour se placer exclusivement sur le terrain du droit, mais où se trouvait ce droit des travailleurs ? On l'aurait cherché en vain dans le code civil, une législation nouvelle s’imposait, on s’est mis à la tâche, tâche particulièrement lourde et diflicile.

« Dans la lutte pour la vie, l’enjeu n’a jamais été aussi formidable : il y va de la fortune publique, de la liberté des citoyens, du progrès de l'humanité. Il nous faut un second code, il est déjà préparé en partie, par un certain nombre de lois.

« Ce code du travail doit être inspiré par le même esprit que le code civil, je veux dire par l'esprit de justice, de sorte que ces deux codes, loin d'entrer en conflit l’un avec l’autre, se complèteraient réciproquement et se joindraient comme les deux mains du corps social pour apprendre à tous leurs devoirs et assurer le respect de leurs droits. »

On ne saurait résumer en termes meilleurs com-

ment et pourquoi une grave lacune s'était produite

dans notre législation depuis la publication du code

civil, quel besoin il y avait de la combler, et dans quel esprit la réforme devait s’opérer.

C’est en vain que l’on chercherait dans les articles

du code civil quelque disposition spéciale sur la responsabilité découlant du contrat de travail ; les condiñions dans lesquelles ce contrat était passé et exécuté en 1804, font qu’il n’est pas apparu au

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législateur du jour comme comportant des règles et des principes particuliers.

Il lui a semblé que rien ne devait le différencier des

autres contrats, qu'il n’emportait aucun élément

propre devant modifier le droit commun formulé dans les articles 1382 et suivants du code civil.

3. — Lorsque naquit l’industrie moderne, lorsqu'elle se développa, la jurisprudence chercha

purement et simplement à résoudre les questions

nouvelles qui se posèrent alors par une adaptation pure et simple des articles 1382 et suivants aux rapports entre patrons et ouvriers.

Cependant l'expérience mit bientôt en évidence la rigueur excessive de ces règles de responsabilité, valables entre personnes contractuellement étrangères l’une à l’autre, mais d’une insuflisance manifeste dans leur application aux conséquences d’un accident survenu à l’occasion de lexécution du contrat de travail.

C’est ainsi qu'après Les tâätonnements du début, la jurisprudence dut, tout en persistant à maintenir l'autorité des articles 1382 et suivants, se préoccuper d'en assouplir les rigueurs par une conception toujours plus large des obligations dérivant pour les chefs d'industrie de leur autorité même, et du pouvoir de direction qui leur appartient tant en l'exécution du travail, que sur l’organisation qu'il doit nécessaïrement recevoir (1).

(1) Cabouat. — Expose du système de responsabilité et dindemnisation établi par la loi du 9 avril 1898, n° 29,

De quasi délictuelle, la responsabilité du patron tendil à devenir contractuelle.

Il serait injuste en effet de méconnaître que la jurisprudence, antérieurement aux lois ouvrières élaborées de nos jours, ait beaucoup fait pour indemniser l’ouvrier des accidents qui pouvaient lui survenir dans l’exercice de sa profession.

Pour cela, elle partit de ce principe exact que l'employeur, celui qui commande le travail, en assure en même temps la direction et la surveillance, En même temps ce principe délimitait nettement la sphère d’action dérivant pour le patron du contrat de travail.

« La responsabilité devient très logiquement cor- « rélative à l'autorité et c’esten vertu de ce principe « que l'obligation d’indemniser les ouvriers des « accidents dont ils peuvent être victimes au cours « de leur travail, s’est trouvée strictement limitée « aux chefs d'industrie, aux patrons proprement dit, « les seuls en effet qui organisent l’entreprise, amé- « nagent l'atelier, choisissent l'outillage, règlent la « discipline et répartissent souverainement entre les « travailleurs les tâches particulières dont l’exécu- « tion régulière assure le fonctionnement normal de « l’entreprise. Par contre, étant donné ce point de « départ, cette même responsabilité devient sans < application à l'égard de simples particuliers qui « ne recourent qu'accidentellement aux services d’un « ouvrier et se bornent à convenir du travail à