La Foncière garantit les indemnités suivantes

Jo En cas de mort, de 1,000 à 5,200 fr, ; 20 en cas d'incapacité permanente du 1* degré, de 1,200 à 3,000 fr. ; du 2° degré, la 1/2, du 3° degré, le 1/4 ; 30 en cas d'incapacité temporaire, 1 fr. 50 ou 2 fr. par jour, avec la responsabilité civile jusqu’à 8,000 fr. dans les deux premiers cas et jusqu’à 10,000 fr. dans les trois autres cas envers les salariés, et jusqu'à 3,000 fr. envers les tiers victimes d'accidents causés par les animaux et les attelages, moyennant une prime par hectare de 0 fr. 70 à 4 fr. 30 pour les terres cultivées et de 1 fr. à 4 fr. 90 pour la culture maraïichère et les vignes.

Les primes ne sont dues que sur les terres cultivées et cultivables, y compris les jachères ou chaumes et les prairies naturelles et artificielles. Les bois ne

donnent lieu à aucune perception de primes, lorsque le propriétaire ne les exploite pas lui-même, et qu'il se borne à y couper la provision nécessaire à sa consommation ou à celle de la ferme.

Le minimum de prime pour chacune des combinaisons ci-dessus est de 20 fr. par an. Les primes et le minimum sus-indiqués sont réduits de 20 c/o lorsque l'incapacité temporaire n’est pas comprise dans l'assurance.

De même, lorsque de la garantie de la compagnie se trouve exclue la responsabilité civile à l'égard des accidents corporels causés aux tiers, la prime à l’hectare est réduite à 0 fr. 15. É

S'il est ajouté à l’une des combinaisons ci-dessus la garantie : 1° Des soins médicaux et pharmaceutiques ou des frais d'hôpital ne dépassant pas 2 fr. par jour, il est dû une surprime de 0 fr. 25 par hectare ; 2° assurance du chef d'exploitation et des membres non salariés de sa famille, on ajoute une surprime annuelle de 4 fr. par personne.

Enfin, Za Foncière a une police spéciale aux travaux agricoles prévus par la loi du 30 juin 1899. Les tarifs appliqués à cette assurance varient de 45 à 100 fr. par, matériel de battage selon la durée des opérations et les usages de la région.

11%. — La Préservatrice, qui exploite l'assurance agricole depuis 1873, a vu sa tarification de début se modifier successivement suivant les régions et les cultures, pour en arriver aux taxes suivantes, qui sont le plus généralement appliquées,

Lorsque l'assurance ne porte que sur le risque agricole n’exigeant l’emploi d’aueun moteur inanimé, la prime appliquée est généralement perçue : pour les terres labourables à raison dé 1 fr. par hectare, pour les prairies à raison de 0 fr. 60, pour les vignes à raison de 1 fr. 50 par hectare.

Ces tarifications assurent en cas de mort et d’infir-

mité les indemnités prévues dans la police agricole. Elles comprennent, en outre, pour les accidents d'incapacité temporaire une indemnité égale au demisalaire quotidien de l’ouvrier blessé, et, en cas de procès, la responsabilité civile du souscripteur est couverte jusqu'à concurrence de 7, 000 fr. par victime.

Pour les exploitations agricoles qui possèdent et emploient pour leurs seuls besoins des moteurs inanimés, un avenant permet de couvrir les charges imposées aux propriétaires par les lois des 9 avril 1898 et 30 juin 4899, moyennant une prime distincte de celle que prévoit la police agricole, et qui est généralement fixée à O fr. 25 par hectare sur toute la contenance de l'exploitation.

Enfin, les travaux de battage ont motivé l’établissement et l'emploi d’une police spéciale pour la garantie de ces travaux et des charges prévues par la loi du 30 juin 1899. La prime est de 1 fr. 50 par journée de battage effectuée par les machines. Les frais médicaux et pharmaceutiques, bien qu'étant souvent garantis dans la police agricole par le taux des primes ci-dessus, font parfois l’objet d’une majora-

tion de taxe correspondant à environ 0 fr. 20 par hectare.

115. — La compagnie La Zurich présente trois combinaisons d'assurances collectives.

(A). — Assurance basée sur la loi du 9 avril 1898 pour les industries visées par cette loi. La Compagnie se substitue au chef d'entreprise pour tout paiement d'indemnités, frais médicaux, pharmaceutiques, funéraires, tels qu'ils sont fixés par la loi.

(B). — Assurance mixte pour les industries qui ne figurent pas dans l’énumération faite à l’article 1‘ de la loi, qui ne sont pas visées, qui ne le sont que parliellement, ou pour lesquelles il y a doute. Si, en cas d'accident, la loi de 1898 est invoquée, la Compagnie se substitue au chef d'industrie. Si c’est le droit commun, la Compagnie garantit la responsabilité civile du chef d'industrie jusqu’à concurrence de 15,000 francs par victime, et de 100,000 francs par catastrophe. Si ni la loi de 1898, ni la responsabilité civile ne peuvent être invoquées, la Compagnie paie aux victimes d'accidents ou à leurs ayants droit des indemnités basées sur 600 fois le salaire Journalier de la victime en cas de mort, 1,200 fois le salaire Journalier de la victime en cas d’infirmité permanente, la moitié du salaire journalier en cas d'incapacité temporaire. Elle paie aussi les frais médicaux et pharmaceutiques.

(C). — Assurance d’après le droit commun seulement pour les industries incontestablement non visées par la loi de 1898.

La Zurich a aussi établi des primes spéciales pour assurer les risques agricoles. Ces primes sont établies par hectare. En voici le tableau :

Prime par hectare 8 HOMMES FEMMES ET ENFANTS Responsa- Vtt | gr 5 Infirmité par M ne Le par ue ture | culture | 6] jour | Mort [hirmitéh Sn | civile (Cr eMTrER 0e Re our RRURT er Rs PE Ed, ÉPRNCE 2.00! 1.50! 35 12.000/4.000/2.00/1.000/2.000/1.00! 7.000 1.90! 1.40! 35 |1.500/3.000/2.00! 75011.500/1.00! 6.000 1.80! 1.30) 32 |1.500/3.00011.50! 750/1.300/0.75| 6.000 1.70) 1.20! 30 |1.300,2.50011.50! 600/1.95010.75| 5.000 1.60! 1.10! 28 |1.20011.800/1.50! 600/1.00010.75| 5.000 1.60! 1.10! 28 |1.000/2.000!1.50! 500/1.000/0.75| 5.000

Pour mort et invalidité seules un tiers en moins.

Lorsque l’on fait usage de machines agricoles pour les besoins exclusifs de l'exploitation, la Compagnie garantit par avenant et moyennant les suppléments de primes indiqués ci-après sur la base de la loi du 30 juin 1899 et de celle du 9 avril 1898, les accidents provenant des dites machines et atteignant le personnel salarié du preneur d'assurance. La « sur-

prime » est de 5 fr. 75 pour 100 des salaires payés | au personnel occupé aux tes machines avec les minima suivants :

25 fr. par an pour les exploitations de moins de 100 hectares ;