ASSURANCES À PRIMES FIXES
109. — Dans les assurances à primes fixes, l'assureur recoit de l'assuré une somme fixe annuelle appelée prime, moyennant laquelle il s'engage à le couvrir de tous les risques pour lesquels l'assurance est contractée. Son engagement est à forfait et s’applique à tous les sinistres quels qu'en soient le nombre et la valeur. Quant à l'assuré, il n’est tenu pendant toute la durée de la police, qu’au paiement des primes annuelles qui sont invariables.
La plupart des compagnies d'assurances fixent la durée de la police à 10 ans.
110. — Tarifs. — Voici à titre de renseignement les tarifs de quelques grandes compagnies qui s’occupent d'assurances agricoles. DRE AA. — La Thémis a établi plusieurs sortes de tarifs pour les accidents agricoles. D’après le tarif A, qui assure les risques du droit commun, la prime est fixée suivant le nombre d'hectares et le chiffre d’indemnité que l'assuré entend garantir. Ces primes doivent être majorées de cinquante pour cent dans les exploitations agricoles où il est fait usage d'outils mécaniques, machines ou locomobiles mues par une force élémentaire appartenant ou fonctionnant sous la direction de exploitant.
Un tarif spécial a été établi pour le battage mécanique des grains. Dans la première combinaison, l'assurance est limitée au personnel salarié et spécialement attaché à la conduite et au service de la machine ou de son moteur, tel que chauffeur, méca-
nicien, coupeurs et engreneurs. La prime mensuelle est alors de neuffranés par homme. Dans la deuxième combinaison, l’assurance garantit tout à la fois le personnel salarié de lexploitant, propriétaire ou locataire du moteur et de la machine, et toutes les personnes des deux sexes qui lui sont fournies par les agriculteurs pour aider aux travaux de battage. La prime mensuelle est alors de 45 fr. par batteuse.
La compagnie garantit dans tous les cas sans aucune exception ni réserve les indemnités, rentes et pensions mises à la charge de l'exploitant par l’article 3 de la loi du 9 avril 1898 et celle du 30 juin 1899. ,
112. — La Compagnie Générale contre les Accidents garantit tous les accidents pouvant survenir dans les travaux agricoles aux personnes ci-après : à l’agriculteur patron et toute sa famille habitant la propriété, aux domestiques quelconques employés sur la propriété, et d'une façon générale à toutes les personnes employées où habitant la ferme (hommes, femmes, enfants) de 12 à 70 ans‘
Les indemnités sont :
19 En cas de mort, un capital de 1,000 fr. ; 20 en cas d’infirmité, un capital de 1,000 fr. ; 30 en cas d'incapacité de 3 à 180 jours, une indemnité journalière de 2 fr. pour les hommes, 1 fr. pour les femmes, 0 fr. 50 pour les enfants.
En outre, la compagnie garantit gratuitement la responsabilité civile du patron, en cas de poursuites Judiciaires, Jusqu'à 7,000 fr. Sans augmentation de
prime, la compagnie garantit tous les frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par un accident.
La, prime est de 0 fr. 80 par hectare, non comptés les bois, étangs, marais, chemins et terres complètement incultivables, avec un minimum de prime de 15 francs.
La Compagnie Générale délivre également des polices spéciales garantissant les exploitations agricoles tombant sous l'application de la loi du 30 juin 1899. La prime y afférente est calculée à raison de 1 fr. par jour et par matériel, avec un minimum de 30 fr. de prime pour 30 jours de battage et par matériel.
