‹ Le Risque Professionnel: Histoire et PrincipeChapitre 56 sur 56 · RL · texte numérisé non relu

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OBSER VATION

En relisant notre étude, nous avons remarqué une opinion prêtée à M. Glasson que nul texte en note ne venait confirmer. N'ayant pu, au dernier moment, retrouver l’origine de cette citation, et ne voulant point toutefois prêter à,un de nos maîtres une opinion qui ne soit point la sienne, nous faisons à ce sujet les plus expresses réserves.

NBA 210;

La marche de notre raisonnement n’est d’ailleurs pas “interrompue, car l'opinion prêtée à M. Glasson a certaine-

ment été soutenue par la Cour de cassation belge. SEP 24895, IV, 30, 31,32.

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3° ligne .

note 1;8° ligne.

n.2,2'c.,dern.lig.

note 1, 6: ligne. .

$ 43, 6° ligne. .

$ 47, 5° ligne.

S 48, 12 lign note 2. :

15’ ligne. .

1éliene.

12° ligne. .

$ 102, 19° ligne, .

$ 105, 9° ligne .

note 2° éol., 4 lig.

Al né. 4e 0 $ 126, 8° ligne .

10 hisne."

note 2° col. in fine.

note 1" col., 5° lig.

$ 165, 16° ligne. .

$ 169, 5° ligne. 19 ligne

in fine . .

$ 191 in fine. . .

note 2.1"col.in fine $197,av.-d.lig.du $ note 2, 7' ligne.

note 3, 7° ligne . .

Colonne ee note 2, 1" ligne .

$ 232, 2- ligne .

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