POLICE

wm" siècle, c'est l'intendant qui dirigeai! ce servicèW.

A ces deux grandes catégories d'affaires joignez une infinité de détails el d'incidents, car l'activité des intendants rsi eztraordinairemenl variée.

Au xvii1 siècle, toutes Les lois qu'il s'agissait de querelles entre protestants h catholiques ou, en générai, de matières intéressant les cultes dissidents, le Conseil du roi renvoj ail l'affaire aux intendants (*). Lors de la révocation de ledit, de Nantes, plusieurs d'entre eux se signalèrent par an très funeste zèle.

Les intendants surveillent l'agriculture; ils ont séance et voix délibérative dans les Sociétés d'agriculture, créées au xvm° siècle sous l'impulsion de Bertin. Ils ont la haute main sur les pépinières royales. Lorsqu'en 1731 le Conseil s'avisa d'interdire et les plantations nouvelles de vignes et le rétablissement de tout vignoble abandonné depuis deux ans, ce sont encore les intendants qui furent chargés de faire respecter ce singulier arrêt t3).

Supprime-t-on tout à coup par ordonnance royale la mendicité et le vagabondage? ce sont les intendants qui feront exécuter la volonté du prince (4). Abolit-on (pour bien peu de temps) les corps d'arts et métiers? ce sont les intendants qui seront chargés de la liquidation des anciennes jurandes (5). Rétablit-on les corps d'arts et métiers? les intendants recevront tous les ans les comptes des syndics

(1) Cf., ci-dessus, pp. 485, 486, 493, 494, et H. d'Arbois de Jubainville, ouvrage cité, pp. 83-104.

(2) Cf. Chérest, dans Bulletin de la Société des Sciences de V Yonne, t. XX11, année 1868, p. 488, note 1; Bruzen de La Martinière, Lettres de M. Simon, Amsterdam, t. II, 1730, p. 161.

(3) Guyot, t. III, pp. 166, 167. Sur l'exécution de cet arrêt en Bordelais, voyez Benzucar, Étude économique de V administration d'Aubert de Tourny, dans Bulletin du Comité des Travaux historiques et scientifiques, Section des Sciences économiques et sociales, Congrès... tenu à Bordeaux, Paris,

1903, pp. 69, 70. Sur les pépinières voir Dumas, La généralité de Tours au xvm* siècle, Administration de Vintendant du Cluzel, Paris, 1894r pp. 142-146.

(4) Dumas, pp. 326-331.

(5) Guyot, t. 111, pp. 189, 215.

et adjoints et les transmettront au Conseil (*). S'attaquet-on au régime de la corvée? le poids de toutes les difficultés que soulève celte question difficile retombera sur les intendants (2).

Je ne finirais point. Nai-je pas déjà rencontré l'intendant de province dans les chapitres consacrés à l'armée, à la marine, aux eaux et forets (3)? Il veille tout ensemble sur l'industrie (4) et l'agriculture (5\ sur la justice et la voirie (6), sur la chirurgie (7) et les monts-de-piété (8), sur la navigation (9) et les fabriques de porcelaine (10), sur les haras (14) et la librairie (12). Le roi est la Providence du royaume. L'intendant est la Providence de la généralité.

Providence qui, avec la maison de Bourbon, a passé les Pyrénées et s'est installée dans cette Espagne où il serait si intéressant de suivre, au xvme siècle, l'influence française (13). L'intendance espagnole a été jugée en Espagne comme l'intendance française l'a été en France; « L'instruction pour les intendants est admirable, disait Campomanès; mais, dans les grandes provinces, elle va de pair avec les rêves de Platon et de Thomas Morus <14) ».

(i) Dumas, p. 186.

(2) Dumas, pp. 61-65.

(3) Cf., ci-dessus, pp. 395, 397, 428, 475.

(4) Guyot, t. III, p. 210.

(5) Guyot, t. III, pp. 171, 189 ; P. Clément, Lettres, instructions et mémoires deColbert, t IV, p. 206, n° i4; H. (TArbois de Jubaiuville, L'administration des intendants d'après les Archives de l'Aube, p. 151 et suiv.

(6) Pour la justice et la voirie voyez, ci-dessas, pp. 492, note, 526, 559-567.

(7) Guyot, t. 111, pp. 220, 221.

(8) Guyot, t. III, pp. 200, 201.

(9) Guyot, t. III, pp. 192, 193.

(10) Guyot, ibid., pp. 211, 212.

(11) Guyot, t. III, p. 171. Cf. P. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. IV, p. 286, n» 104 et passim.

(12) Guyot, t. IH, p. 219.

(13) Rapprochez notamment ce qui fut fait en France en 1755 et 1758, en Espagne en 1756 et 1758 pour l'artillerie et le génie (ci-dessus, p. 358; Desdevises du Dézert, L'Espagne et l'ancien régime, Les institutions, Paris, 1899, p. 254).

(14) Desdevises du Dézert, ouvrage cité, pp. 136, 137.

De fous les officiers du n>i, baillis e( lénéchaux, gou verneurs h commandants, élus et trésoriers de Prance, mil ne oonnatl la Prance, son clergé, sa noblesse et sa magistrature, ses ressources <•! ses besoins, comme les connaît l'intendant, Aussi ne suis-je pas surpris que [>lu sieurs commissaires départis aienl été, en maintes circonstances, chargés d'envoyer au pouvoir royal des renseignements statistiques de diverses natures^ . Une enquête générale <iui s'étendait à la France entière fui ouverte, a la lin <lu \\ir siècle, à L'intention du duc de Bourgogne. Boulainvilliers a l'ail paraître, sous le titre à* Etat de la France^), un résumé des mémoires qu'envoyèrent alors les intendants. Boislisle avait entrepris la publication intégrale (3) de ces mémoires; elle n'a pas été continuée.

Ai-je besoin de dire que les questions dont les inten-

(1) Voyez, par exemple, instruction de Colbert de [septembre] 1663; circulaire du 30 décembre 1673; lettre du 3 mars 1679 (Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. IV, p. 27, n» 25, p. 103, n»93, p. 127, n°121. Cf. A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, t. III, p. 13, n° 33); ci-dessus, p. 550, avec la note 2 ; Ardascheff, t. Ier, pp. 381-383; Tholin, Cahiers des doléances du tiers état du pays d'Agenais, Paris, 1885, pp. 136, 137; Wolfsen, Le Bureau du commerce et les réclamations contre les commerçants juifs (1726-1746), dans Revue des études juives, 1er avril 1911, p. 256.

Naturellement les subdélégués sont les principaux ouvriers de ces travaux statistiques. Sur les états statistiques fournis à la fin du xvn8 siècle et au xvur p;ir les subdélégués de Guyenne à l'intendant, voyez Alex. Nicolaï, La population en Guienne au .wme siècle, dans Bulletin du Comité des Travaux historiques et scientifiques, Section des Sciences économiques et sociales Congrès... de 1906 tenu à Paris, Paris, 1906, p. 61 et suiv.

Des rapports qui seraient à rapprocher de ceux des intendants ont été demandés à d'autres fonctionnaires | voir notamment Marchegay, Archives d'Anjou, t. II, pp. 347-375).

(21 Comte de Boulainvilliers, État de la France... Extrait des Mémoires dressez par les intendans du royaume par ordre du roi Louis XIV, à la sollicitation de Monseigneur le duc de Bourgogne... avec des Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement de cette monarchie jus qu à Hugues Capet..., Londres, 1727-1728, 3 vol. in-fol.

(3) Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne, t. Ier, Mémoire de la généralité de Paris publié par A. de Boislisle, Paris, 1881, in-4° (Documents inédits sur Thistoire de France). C'est tout ce qui a paru. D'autres érudits ont publié dans d'autres collections divers rapports ou fragments de rapports.

dants avaient à s'occuper étaient souvent au point de vue juridique fort délicates? On s'explique très facilement qu'ils aient eu besoin de conseils. Ces Conseils de l'intendant dits Conseils contentieux ou encore Conseils ou Comités d avocats sont l'origine et comme la tige première de nos Conseils de préfecture. Le plus ancien Conseil de ce genre qu'ait rencontré M. Ardascheff au cours de ses recherches sur l'histoire des intendants date de 1178^).

Le tout-puissant fonctionnaire dont je viens de présenter au lecteur une imparfaite esquisse va succomber sous le flot montant d'une impopularité que les rares qualités de certains intendants du xviue siècle n'ont pas réussi à dissiper.

Je reproduirai ici, pour conclure, le jugement très simple et sans nulle prétention que le sage Fleury a porté sur cette institution, jugement accepté par le prudent Boislisle et qui ne sera pas revisé :

L'intendant est fort puissant dans sa province, plus ou moins suivant qu'il est plus ou moine appuyé de la cour. Bon, fait de grands biens ; mauvais, fait de grands maux. D'un côté, s'il est important au roi d'avoir des personnes fidèles qui veillent sur les officiers ordinaires, d'un autre, c'est un moyen d'oppression sous de mauvais ministres (2).

Il y a dans les provinces un autre représentant du pouvoir royal, qui est à l'intendant à peu près ce que le gou-

(1) Cf. Ardascheff, dans Revue dliist. mod. et contemp., t. V, pp. 21- 23; Adher, Le diocèse des Rieux au xviue siècle, dans Annales du Midi, janvier 1909, p. 32 avec la note 1. En 1789, la communauté des maîtres barbiers-perruquiers de Dunkerque ne se contente pas de demander « Pabolissement et suppression » des intendants et des subdélégués : elle en veut aussi aux « conseillers pensionnaires», qui, quoique avocats et de plein vol, rendent euxmêmes les jugements et sentences sans que la magistrature sachent [sic) le oui ou le non » (A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, Cahiers de la Flandre maritime, t. II, 2e partie, Dunkerque et Paris, 1910, p. 58. Sur ces conseillers pensionnaires, voir ibid.,pp. 125,126). On sent que ces barbiers-perruquiers devaient raser et coiffer quelques magistrats de Dunkerque.

(2) Fleury, Droit public de la France, Paris, 1769, t. II, pp. 103, 104. Cf. A. de Boislisle sur Saint-Simon, t. 111, p. 510.