POLICE HH

minci, peu ou point poursuivies jusqu'à lui'1/. Les intendants pouvaient condamner au carcan, an bannissement, môme à mort. El ils <»ni quelquefois usé d<- ce droit *). Ils pouvaient intervenir dans Les affaires civiles (S),

Je dois ajouter — aucunlecteur n'en sera surpris — que des ordres royaux d<> détention sans jugement étaient souvent signés sur information et avis des intendants. En 1784, Le baron de Hretcuil envoie à ee sujet une circulaire aux intendants des provinces de son département : il l< engage à examiner de très près l'état des détentions en cours, afin de proposer les Libérations qui paraîtraient justifiées et de ne pas prolonger outre mesure les emprisonnements. Il les invite aussi à limiter a l'avenir la durée des peines qu'ils pourraient avoir à proposer^).

Très curieuse, cette lettre du baron de Breteuil î C'est l'écho affaibli de la grande lutte entamée depuis quelques années contre les lettres de cachet, lutte à laquelle Malesherbes et Mirabeau ont attaché leur nom. De loin, la royauté suit le mouvement, s'efforçant à le modérer, à le contenir.

Dans les colonies, les intendants avaient sur l'administration de la justice une autorité toute particulière : ils avaient le droit de. surseoir à l'exécution des jugements des Conseils souverains, s'ils estimaient ces jugements contraires au service du roi et au bien public (5).

Suite des détails sur les pouvoirs de l'intendant. Police. — Le commissaire départi est intendant de justice, police et finances. Si le lecteur accepte les développements qui précèdent à titre de commentaire des mots « finances

(i) Baudry, Mémoires de Foucault, pp. xlviii, lui.

(2) Pélicier, Inventaire -sommaire, Marne, Archives civiles, Chàlons, 1884, t. I", p. xv ; Alfred Barbier, Les intendants du Poitou, dans Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, 2° série, t. VII, année 1884, pp. 294, 295.

(3) Baudry, p. lui.

(4) Lettre-circulaire du baron de Breteuil, en date du 25 oct. 1784, dans Bachaumont, Mémoires secrets, Londres, 1786, t. XXVII, pp. 117-127.

(5j Guyot, t. III, p. 431.

et justice », il pourra, je l'espère, considérer ce qui va suivre comme l'explication, d'ailleurs très incomplète, du mot « police », à la condition toutefois de donner à ce mot le sens le plus vague et le plus élastique.

Jusqu'au xvne siècle, les communautés qui ne possédaient pas de corps de ville, c'est-à-dire presque toutes les communautés rurales, avaient pour magistrats les juges seigneuriaux, et pour agent d'affaires un syndic nommé par les habitants et leur rendant ses comptes. Les contestations, lorsqu'il en survenait, étaient tranchées par le juge. Dès leur création, les intendants, soutenus par le pouvoir royal, entreprirent d'enlever cette tutelle à l'autorité judiciaire, et, après une lutte prolongée, ils y parvinrent complètement. Ce succès définitif, d'Arbois de Jubainville, qui vise presque exclusivement l'histoire champenoise, le date de 1776; d'après Charles Grandmaison, qui a surtout étudié les Archives tourangelles, il fut obtenu vers le milieu du xvme siècle. « Depuis lors, écrit Grandmaison, c'est l'intendant ou son subdélégué qui arrête les comptes communaux, préside aux adjudications des biens, connaît des contestations relatives aux nominations des syndics et même les nomme d'office et sans élection. C'est lui qui autorise et surveille les réparations des églises et des presbytères ; nul procès (*), emprunt ou aliénation de biens ne peut avoir lieu sans son autorisation ». La tutelle des communautés est donc entièrement consommée (2).

Progrès parallèles en tout ce qui concerne les ponts et chaussées. J'ai montré plus haut, en traitant de la voirie, quelle fut, dans cette direction, la marche ascendante des intendants. On peut dire sans exagération qu'au

(1) La nécessité de l'autorisation pour plaider remonte à une déclaration royaledu 2 oct. 1703.

(2) Ch. Grandmaison, La Commission intermédiaire de V Assemblée provinciale de Tour aine, dans Bévue de législation ancienne et moderne, française et étrangère, t. II, année 1872, p. 199. Cf. H. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants d'après les Archives àe VAubet p. 125.