La fin des intendants

Les Assemblées provinciales. — Au xvui8 siècle, tous les pays d'élection réclamaient le rétablissement des États ou la création de cet organisme. C'était le vœu quasi unanime!3). La France entière aspirait au self-government ' . De bonne heure, on se préoccupa en haut lieu de cette grande réforme 5). Dès 1778, sous le ministère de Necker, qui reprenait sur ce point la pensée et en partie les pro-

(1) Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. 1er, pp. 710, 71 1 ; t. VII, p. 547.

(2) Histoire des instit. polit, et administr. de la France, t. III, Période française, pp. 254-293. Cf. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. Ier, p. xxxvn.

(3) Cette pensée était déjà ce' le de Fénelon (Mesnard, Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, p. 167). Voyez en sens contraire les textes publiés par Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. III, Dorpat, pp. 178-180.

(4) Rappellerai-je le fameux Mémoire sur les États provinciaux publié en 1751? Joignez : L'ami des hommes, 1758, t. Il, p. 137 et suiv. ; Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, Paris, 1875, t. III, col. 127, 172; d'Argenson, Journal et mémoires, édit. Rathery, t. VI, p. 221; Foisset, Le président de Brosses, 1842, p. 257; Amédée Renée, Louis XVI et sa cour, Paris, 1858, p. 105.

(5) Voyez Projet pour les Assemblées provinciales. On y a joint des observations sur ce qu'il contient (février 1760), s. 1. n. d., in-4°, — pièce(Bibl. nat., Lf9i, 3e pièce du n° 15. — Bibl. impériale, Catalogue de Vhistoire de France, t. VII, p. 306) et joignez Léonce de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, Paris, 1863, p. 5, note 1.

jets de Turgot, une Assemblée provinciale fut organisée en Berry'1); l'année suivante, une autre Assemblée fut installée clans la Haute-Guyenne (2).

Les résultats de ces deux essais parurent heureux 3| ; et, en 1787, le régime des Assemblées provinciales fut proposé aux notables par M. de Galonné, adopté par les notables, repris par Brienne (*) après la chute de Calonne, accepté enfin par Louis XVI et décrété pour tous les pays qui n'avaient pas d'Etats provinciaux <5).

Le ministre qui avait créé les x\ssemblées provinciales de Berry et de Haute-Guyenne, depuis six ans déjà, n'était plus au pouvoir; il ne devait y être rappelé que l'année suivante. Le projet de Necker triomphait donc sans Necker: il était porté par l'opinion. Et c'est à Xecker qu'il est légitime de demander le sens et la signification vraie de cette innovation, j'allais dire de cette révolution. Elle est très nettement dirigée contre l'intendant. Necker, dans son mémoire au roi, s'exprime en ces termes :

Une multitude de plaintes se sont élevées de tous les temps contre la forme d'administration employée dans les provinces; ces plaintes se renouvellent plus que jamais, et l'on ne pourroit continuer à s'y montrer indifférent sans avoir peut-être des reproches à se faire. A peine, en effet, peut-on donner le nom d'administration à cette volonté arbitraire d'un seul homme, qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de l'ordre public, et qui doit s'y trouver habile après ne s'être occupé toute sa vie que de requêtes en cassation; qui, souvent, ne mesurant pas même la grandeur de la commission qui lui est confiée, ne considère sa place que comme un échelon pour son ambition; et si, comme il est raisoncable, on ne lui donne à gouverner en débutant qu'une généralité de médiocre étendue, il la voit comme un lieu

(1) Arrêt du Conseil du 12 juillet 1778, dans Œuvres complètes de M. Necker, t. III, Paris, 1820, p. 368.

(2) Arrêt du Conseil du 11 juillet 1779 (ibid., p. 392). Necker tenta la même création en Dauphiné et en Bourbonnois, mais, dans ces deux provinces, il échoua complètement (Léonce de Lavergne, ibid,, p. 17-30).

(3) Voyez en sens contraire Ardascheff, volume cité, p. 179.

(4) Cf. Marius Sepet, Louis XVI, p. 130, note 1.

(5) Édit de juin 1787 (Isambert, t. XXVIII, pp. 364-366). Cf. Léonce de Lavergne, pp. 102, 103.