LES ASSEMBLÉES PROVINCIALE

do paiBage, et n'esl point excité à préparer dei établissement dont le suc-

ces M<> lui est point Attribué et dont l'éclat ne paraîtra pe lui appartenir. Bnfin, présumant toujours, et peut-être avec raison, qu'on avance encore plus pur l'effet de l'intrigue ou désaffections que par le travail el l'étude, oe* commissaires sont Impatiens de venir à Paris, et laissent à leurs a taireH ou a leurs subdélégués le soin <lo les remplacer dam leurs devoirs publics.

... Il est sans doute des parties d'administration qui, tenanl uniquement a la police, à l'ordre public, à l'exécution dos volontés de Votre Majesté, ne peuvent jamais être partagées, et doivent, constamment, reposer sur un intendant seul; mais il on est aussi, telles (pie la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix desencouragemens favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en particulier, qui, soumises à une marche plus lente et plus constante, peuvent être confiées préférableraent à une commission composée de propriétaires, en réservant au commissaire départi l'importante fonction d'éclairer le gouvernement sur les différons règlemens qui seroient proposés (1).

Cet exposé des vues du ministre en 1778 suffirait presque à donner une idée de l'édit de 1787. Il est nécessaire cependant de le résumer avec précision.

Dans toutes les provinces où il n'y a point d'Etats provinciaux il sera établi une ou plusieurs Assemblées provinciales^), et, suivant que les circonstances locales l'exigeront, des Assemblées particulières de districts et de communautés. Pendant les intervalles de la teuue de ces Assemblées, des Commissions intermédiaires prendront la place des Assemblées. — Je rappelle en passant que, dans, un petit nombre de provinces, des résistances se produisirent qui mirent obstacle à la réalisation du projet (H).

(1) Necker, Mémoire au roi sur l'établissement des administrations provinciales, dans Œuvres complètes de Necker publiées par le baron de Staël, Paris, 1820, t. III, p. 333-338.

(2)11 n'entre pas dans mon sujet de faire l'histoire des Assemblées provinciales, mais je ne puis me dispenser de dire ici un mot du recrutement de ces Assemblées. Pour débuter on n'adopta qu'à demi ie régime électoral : le roi désigna la moitié des membres, et ces élus du roi choisirent eux-mêmes le même nombre de membres (Léonce de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis X VI, pp. 107, 335 et passim).

(3) Cf. Tholin, Cahiers des doléances du tiers état du pays d'Agenais, pp. 144, 145; Léonce de Lavergne, ouvrage cilé, p. 310 et suiv.

Quel sera le rôle de ces Assemblées ou de ces Commissions intermédiaires? Elles seront « chargées, sous notre autorité et celle de notre Conseil, de la répartition et assiette de toutes les impositions foncières et personnelles». L'édit énumère ici quelques-uns des besoins locaux auxquels une partie desdites impositions doit pourvoir : chemins, ouvrages publics, réparations d'églises et de presbytères, etc.

Des procureurs-syndics seront établis près de chacune des Assemblées provinciales et des Assemblées de district : ils pourront, au nom desdites Assemblées, présenter toutes requêtes, former toutes demandes et introduire toutes instances en justice, et même intervenir dans toutes les affaires générales ou particulières intéressant lesdites provinces ou districts et les poursuivre au nom desdites Assemblées, après avoir été autorisés par elles ou par les Commissions intermédiaires.

La présidence desdites Assemblées sera confiée à un membre du clergé ou de la noblesse. Elle ne sera pas perpétuelle. Le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres ne pourra surpasser le nombre des personnes choisies par le tiers état. « Les voix seront recueillies par tête alternativement entre les membres des différents ordres ».

Il sera loisible aux Assemblées provinciales de faire au roi toutes représentations et de lui adresser tous projets qu'elles jugeraient utiles l1).

Ainsi la répartition des impôts, l'autorisation de plaider, toutes décisions concernant les chemins et les travaux pu blics, voilà autant d'affaires d'une très grande importance qui échappent à l'intendant et seront désormais du ressort des Assemblées provinciales. Divers règlements et documents annexes permettent d'ajouter que la tutelle des communes est au demeurant transférée à l'Assemblée provin-

(1) Isambert, t. XXVIII, pp. 364-366. Sur le recrutement voir Lavergae, pp. 108-109.