LES ASSEMBLÉES PROVINCIAL

ciale ou mieux à la Commission intermédiaire. Où «loue est L'intendant, qui dans l'édit ir«-s( pas même Qommé? Il reparaît à l'occasion des comptes de la province, lesquels doivent être rendus devant la Commission, el alors, mais alors seulement, elle est présidée par lui, e( il y a, du moins en Touraine voix prépondérante ' . Pâle reflet d'une autorité évanouie!

Dans le Boissonnois, l'intendant procédait seul et sans le concours de l' Assemblée provinciale ou de la Commission intermédiaire à l'adjudication, direction et réception des ouvrages vécûtes sur les seuls fonds du roi, et les dépenses étaient acquittées sur ses seules ordonnances. J'incline à croire qu'il en était de même dans les autres généralités. Encore dans le Soissonnois, les mesures intéressant cette généralité étaient proposées par la Commission intermédiaire et converties par l'intendant en ordonnances (2). Mais ici je doute qu'on ait procédé de la sorte dans la France entière.

Dans telle province, l'intendant accepta d'assez bonne grâce sa déchéance; dans telle autre, il montra, surtout au premier moment, un mauvais vouloir (3), qui, certes, n'est pas pour me surprendre.

Je sens ici mon impuissance à généraliser, à résumer. Il ne faut pas oublier que les contemporains eux-mêmes étaient à chaque instant dans l'incertitude et dans l'embarras. Le désarroi était partout (4). Rappellerai-je qu'en mai 1788 les Bureaux des finances furent supprimés avec toutes les juridictions d'exception (5) et que les intendants, fonctionnaires en déconfiture et désormais sans autorité

(l)Ch. Grandmaison,Z,a Commission intermédiaire de F Assemblée provin ciale de Touraine, dans Revue de législation ancienne et moderne, t. Il année 1872, p. 202.

(2) Dupont, Le Soissonnais de 1787 à 1790, thèse manuscrite présentée à l'École des chartes en janvier 1908, pp. 225, 233, 237, 241, 303-305, 382.

(3) Ch.-L. Grandmaison, article cité, p. 206; Ardascheff, t. III, pp. 222, 223 et passim.

(4) Voyez notamment les pièces publiées par Ardascheff, t. III, pp. 89-93.

(5) Isambert, t. XXVIJI, pp. 550, 551, 582.

morale, furent chargés de faire exécuter cet éditl1), qui, joint à deux autres édits de même date, très durs aux Parlements et audacieusement novateurs <2), soulevait une tempête de protestations et devait très vite être rapporté? Ainsi ceux qui vont mourir sont les exécuteurs des arrêts de mort! Et même ce sont eux qui remplacent les morts. Un arrêt du Conseil du 13 juin attribue, en effet, aux intendants partie des fonctions des trésoriers de France : ils sont chargés des alignements et de l'adjudication des pavés des villes (autres que Paris) \3). Minuscule victoire d'un vaincu sur un autre vaincu! Victoire, d'ailleurs, contestée, car les trésoriers ne voulaient pas mourir (4). Aussi bien, en septembre de la même année, les édits de mai furent abrogés, et les trésoriers provisoirement restaurés. Étrange et fragile restauration : le roi, tout en leur rendant la vie, leur faisait présager, ainsi qu'aux autres justices, une seconde et définitive abolition (5).

Mais la France pensait alors à toute autre chose qu'aux trésoriers de France, aux alignements et aux adjudications de pavés. Les Etats généraux, attendus depuis si longtemps, étaient enfin convoqués; et, dans tout le royaume,. se rédigeaient les cahiers de doléances.

Les intendants y sont fort malmenés. De tous côtés, on

(1) L'édit lui-même De donne pas cette mission à l'intendant; mais qui pouvait en être chargé, sinon l'intendant? Au reste, les archives départementales du département de l'Allier me l'ont montré remplissant ce rôle. Cf., ci-après, note 4-

(2) Isambert, t. XXVIII, pp. 554-567.

(3) Isambert, t. XXVIU, p. 584 et surtout Dupont, thèse citée, p. 234.

(4) Dès le 6 juin 1788, à Moulins, le subdélégué, muni d'ordres ministériels, se transporta au Bureau des finances pour se substituer à ce Bureau. Le Bureau fit toutes réserves, déclara en référer au roi et se survécut à lui-même, inscrivant sur son registre protestations sur protestations (Archives de l'Allier, C 33,. à la fin du volume).

(5) Aucune des juridictions supprimées en mai n'est nommée, mais elles sont toutes rétablies provisoirement « jusqu'au moment où, éclairé par la nationassemblée, nous pourrons adopter un plan fixe et immuable »* (déclaration du 23 sept. 1788, préambule et art. 3, dans Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. Ier, pp. 26, 27). Joignez,, ci-dessus, p. 494, note 4.

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demande leur suppression (*). Eu fait, ils existaient si peu qu'au commencement de l'année IT'.io, |<- ministère, d'accord avec l'Assemblée, ei sans songer à ces fonctionnaires, condamnés en principe depuis !<• mois de décembre précédent, mais toujours existants, envoya dans les provinces d'autres commissaires du roi, chargés de veillera l'organisation des départements, des districts, des municipalités. Ces nominations, d'ailleurs, alarmèrent les patriotes. La municipalité deTroycs protesta : elle apercevait en ces commissaires « l'aristocratie déguisée sous le masque du civisme » . Les citoyens de Saint-Flour les virent aussi du plus mauvais œil : ils les « regardaient, déclara leur député, comme des commissaires départis », comme des intendants. Ce seul mot suffisait. L'Assemblée, docile, se hâta de limiter les pouvoirs des délégués (2). Tout ce qui représentait l'autorité royale était suspect.

Cependant il faut à tout gouvernement des agents sur la surface du territoire. Avec la Convention la France connaîtra bientôt d'autres commissaires, qui, eux, ne pourront être accusés d'aristocratie déguisée (3).

Divers incidents amenèrent la Constituante à en finir très vite avec l'institution mourante des intendants. Elle

(i) Clergé de Péronne, Montdidier et Roye, dans Mém. de la Soc. des antig. de Picardie, Documents inédits, t. XIII, Amiens, 1892, pp. 353, 373 ; tiers état de Poitou, daDs Proust, Archives de l'Ouest, Série A, n° 1, Poitou, p. 166; châtelleoie de Cassel, art. 26, dans Saint-Léger et Sagnac, Les cahiers de la Flandre maritime, i. Ier, p. 44 et passim; plusieurs localités du bailliage de Blois, dans Lesueur et Cauchie, Cahiers du bailliage de Blois, t. I", pp. 41, 205, 340, 558; t. Il, p. 131; plu:' ;urs localités du bailliage d'Orléans, dans Bloch, Cahiers du bailliage d'Orléans, t. Ier, pp. 707, 743, 748, 757. Dans d'autres cahiers on demande seulement un amoindrissement considérable de la fonction d'intendant.

(2) Décret du 29 mars 1790 (Galisset, t. I", p. 54). Cf. Archives parlementaires, Ire série, t. XII, pp. 403-407; Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances ds l'Assemblée constituante, Paris, an XIV, t. II, p. 112, v° Commissaires civils ou du roi.

(3) Voyez séance du 14 novembre 1789, dans Archives parlementaires, !»• série, t. X, p. 55.

prit à cet égard deux décrets successifs (22 déc. 1789 (*), 6 juin 1790 (2)). Elle décida que les fonctions des intendants et subdélégués cesseraient entièrement, du moment où les Directoires de département et de district seraient en activité.

Ainsi s'évanouirent les agents delà royauté dans le tourbillon furieux, qui allait emporter la royauté elle-même. Le roi, s'appelât-il Louis XVI, continuait à personnifier le despotisme. Les intendants, s'appelassent-ils Turgot (3) ou Montyon, continuaient à personnifier la centralisation et l'arbitraire. Le présent portait tout le poids du passé.

Cette disparition légale des intendants ne fut pas remarquée. Qui pensait à eux? On était déjà en pleine Révolution. La France était bouleversée. Une série de perturbations, que je pourrais appeler révolutions préparatoires, avait miné le sol : révolution administrative — nous venons de la voir se consommer; — révolution judiciaire, — j'ai dû ici même y faire rapidement allusion ; — révolution militaire ou du moins remaniement de toute l'armée, plus que jamais mécontente et divisée contre elle-même, — j'ai résumé plus haut les ordonnances de 1788 (4). — C'est le pouvoir royal qui, s'étant fait réformateur, avait fomenté lui-même ce désarroi général. Le moment le plus dangereux pour un mauvais gouvernement, a dit très justement Tocqueville, est celui où il commence à se réformer. Depuis quinze ans, en effet, la royauté absolue, animée des meilleures intentions, tournoyait sur elle-même, sans force et sans volonté, légiférant un jour avec une trompeuse assurance, abolissant le lendemain l'édit de la veille, ne

(1) Décret du 22 décembre 1789, 3» section, art. 9 (Galisset, t. !<>% p. 24).

(2) Décret des 26 juin-4 juillet 1790, art. 7 (Galisset, t. 1er, p. 92). Pour une série de mesures de détail, voyez Table déjà citée des procès-verbaux des séances de V Assemblée constituante, Paris, an XIV, t. III, p. 270, v° Intendant des ci-devant provinces.

(3) On n'oubliera pas que Turgot mourut en 1781 : j'entends tout simplement résumer ici l'état général des esprits.

(4) Voyez, ci-dessus, eh. vi, L 'armée, deuxième section, pp. 379-382.

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réussissant pas même h réaliser dans tous les pays d'él< Mon une réforme préparée <le longue main et, chose rare, persévéramment voulue, la création des Assemblées provinciales.

\ ce désordre politique s'ajoutait une redoutable crise économique, qui résultait du traite de commerce conclu en 178() avec L'Angleterre. Un nombre énorme d'ouvriers trouvait sur le pavé sans travail et sans pain U).

Enfin, la crise agraire (2) et la crise religieuse 0*) étaient ouvertes.

La France, au résumé, présentait l'aspect d'un immense et universel chaos. C'est sur cet amas de décombres, amas grossissant chaque jour et emmêlé confusément à des matériaux bruts pour construction nouvelle, que l'Assemblée nationale élevait, confiante, le ruineux édifice de la Constitution.

Bibliographie des §§ i a 3. — Necker, De la nomination aux intendances de province, dans l'ouvrage intitulé De l'administration des finances de la France, Paris, 1784, t. III, ch. xxxi, pp. 379-385 (voir aussi Bibliographie du § 4, art. flécher). — Guyot et Merlin, Des intendans des provinces, dans Traité des droits, fonctions... annexés en France à chaque dignité, t. III, Paris, 1787, in-4°, pp. 119-451. —

(1) Cf. Charles Schmidt, La crise industrielle de 1788 en France, dans Revue historique, t. 97, Paris, 1908, pp. 78-94. Le traité de commerce de 1786 était profondément impopulaire en 1789. Voir : Bonnassieux, Examen des cahiers de 1189 au point de vue commercial et industriel, Paris, 1884, pp. 22-24; Deschamps, Les colonies pendant la Révolution, p. 47. Le cahier des barbiers-perruquiers, baigneurs et étuviers de Dunkerque est à lire sur ce point (A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, Cahiers de la Flandre maritime en 1789, t. II, 2e partie, Dunkerque et Paris, 1910, pp. 57, 58).

(2) Je fais allusion à l'abolition comment le des droits féodaux (voyez sur cette abolition mon Droit privé, S* édit., Paris, 1905, pp. 717,720 et suiv.), et à l'abolition de la dîme (décret du 4 août, art. 5, exécutoire à dater du i** janvier 1791; Marius Sepet, La chute de l'ancienne France, p. 23i).

(3) La question des biens ecclésiastiques fut. abordée sérieusement dès le 10 octobre 1789 par l'évêque d'Autun et définitivement résolue les 14 et 17 avril 1790 ; la question des ordres religieux fut entamée en octobre 1789 et la suppression desdits ordres, votée en février 1790 ; le projet relatif à la « nouvelle organisation du clergé» (constitution civile) fut déposé le 21 avril 1790 : le texte définitif devait être voté le 12 juillet 1790 (joignez Marius Sepet, La chute de l'ancienne France, pp. 197, 233-248, 265-286).

— [Anonyme], Comparaison de V administration ancienne des intendances et de V administration actuelle des préfectures, dans Comte de Montlosier, De la monarchie française depuis son établissement jusqu'à nos jours, Paris, 1814, t. III, pp. 407-432. — Rod. Dareste, Études sur les origines du contentieux administratif en France, Paris, 1855, pp. 3-47. — Rod. Dareste, Les intendants, dans l'ouvrage intitulé La justice administrative en France, Paris, 1862; Paris, 1898, Première partie, ch. v. — Caillet, De l'administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu, Paris, 1857, pp. 38-54. — Dufresae, De V origine de l'intendance dans les Trois-Évéchés, dans Mémoires de la Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, année 1858, Metz, 1859, pp. 42-46. — Astre, Les intendants du Languedoc, dans Mémoires de l'Académie des Sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 5e série, 1859, t. III, p. 7 et suiv.; 1860, t. IV, p. 421 et suiv.; 1861, t. V, p. 102 et suiv., 447 et suiv. — Boyer de Sainte-Suzanne, La première année de l'administration des intendants en Picardie, Amiens, 1861 (Extrait du t. XVIII des Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie). — Boyer de Sainte- Suzanne, V administration sous l'ancien régime, Les intendants de la généralité d'Amiens (Picardie et Artois), Paris, 1865. — Baudry, Mémoires de Foucault, Paris, 1862, in-4° (Documents inédits sur l'histoire de France). — Raymond, Invent aire-sommaire, Basses-Pyrénées, Archives civiles, t. III, Série C, Paris, 1865, p. 7 et suiv.

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