LES FIEFS DU ROI DE NAVARRE
vergue. Au ivn* siècle, ces fiefs étaienl aux mains de la Grande Mademoiselle qui 1rs laissa;» la maison d'Orléans. Le Forez, attribué en 1560-1561 au même Louis do Bourbon, fut, en L566, donné en apanage au duc d'Anjou, depuis Henri III. La Marche, qui avait été à l'origine laissée en viager à la mère du roi, puis donnée en apanage à divers, demeura à la couronne à cette date de 1560-1561, sauf à servir ultérieurement encore d'apanage à divers princes. Le Bourbonnois demeura réuni au domaine. En 1651 il sera donné en apanage à Louis II, prince de Gondé (*). J'arrive au règne de Henri IV.
Les fiefs du roi de Navarre. — Avant de devenir roi de France, ce prince était un puissant feudataire. Roi de Navarre et prince souverain de Béarn, Henri était de plus duc de Vendôme, duc d'Albret, comte de Foix, comte de Périgord, vicomte de Limoges (2); il tenait toutes les terres et seigneuries de la maison d'Armagnac, et il avait des biens patrimoniaux jusque dans les Flandres (3). La légende synthétique de ses propres monnaies, de celles de son père et de celles de son grand-père : Gratia Dei sum id quoi sum (4), lui convenait donc merveilleusement. De ce id quoa sum Henri, devenu roi de France, prétendit ne rien délaisser : en d'autres termes, rompant avec la tradition, il *
(1) Cf. Procès de Charles, duc de Bourbon, dans Cimber et Danjou, Archives curieuses, l1'9 série, t. II, pp. 205-237; Blondel, Mém. du Parlement de Paris, t. Ier, p. 275 et suiv. ; Joullietton, Histoire de la Marche, l. I*r, pp.312-36i et communication de mon ami et confrère, M. Thomas; L'art de vérifier les dates, t. Il, pp. 370, 373, 472, 4S0. — Parmi les pièces que je ne puis viser spécialement dans le texte figurent des lettres de François Ier, prisonnier à Madrid, par lesquelles il déclarait conserver et maintenir les biens confisqués aux héritiers du connétable et des lettres du 1er janv. 1532, par lesquelles il mandait au Parlementde casser et annuler les lettres précédentes (Cat. des actes de François 1er, t. II, n° 4375).
(2) Cf. L'art de vérifier les dates, t. Ier, p. 764; t. II, pp. 260, 385, 398,
(3) Cf. Beiger de Xivrey, Lettres missives de Henri IV, t. Ior, p. 11 (lettre du 13 sept. 1570).
(4) Poey d'Avant, Monnaies féodales, Paris, t. II, 1860, pp. 186-202, n°3 3405-
%6 CHAPITRE PRHMIHH. — LE RoYAlWli:.
refusa de réunir ses biens p&trimoni&ui au domaine. [)èfi l« 13 avril 1 .">«.»<> i, il donna des lettres patentes, portant disjonction de ses biens patrimoniaux et d<- cens: de la couronne. Plusieurs Parlements i2/ enregistrèrent cette déclaration. Celai de Paris, séant à Tours, Parlement tout dévoué à Henri IV, opposa Une résistance opiniâtre, résistance dont deux lettres dejussion successives ne réussirent pas à triompher. Le Guesle, procureur général, lit preuve en la circonstance de cette fermeté patriotique qui est l'honneur de plus d'un parlementaire; il conclut en ces termes : f empêche pour le roi l entérinement des lettres du 13 avril 1590 et lettres de jussion subséquentes. Conformément à ces conclusions, ia Cour rendit, le 20 juillet 1591, un arrêt par lequel, oui le procureur général du roi en sa remontrance, la Cour déclare « qu'elle ne peut procéder à la Vérification desdites lettres » (3).
Seize ans plus tard, Henri IV se rangea enfin à la doctrine du Parlement par excellence, le Parlement de Paris : il accepta l'union à la couronne, non point de son petit royaume de Navarre, de sa vicomte souveraine de Béarn, et de ses droits sur les pays d'Andorre et Donnezan, mais de toutes ses terres féodales. Il signa, en conséquence, au mois de juillet 1607, un édit qui mérite toute notre attention', car celui qui tenait la plume, peut-être le garde des sceaux Sillery, Ta rédigé évidemment avec le plus grand soin. Dans le préambule sont exposés les grands avantages que le royaume et l'autorité royale ont retirés de l'union au domaine des seigneuries féodales. Les rois auxquels toute fidélité est due doivent eux-mêmes fidélité à leur couronne, et même ils sont tenus à cette fidélité par le serment du
Isambert, t. XV, p. 20 (simple mention).
(2) « Pressés de nos très exprès commandemens » (édit de juillet 1607, dans Isambert, t. XV, p. 390).
(3) Archives nat., Parlement de Tours, XM 9234, fol. 242 v°. Cf. L'art de vérifier les dates, t. II, p. 264, 2e col. (errears de date : 15 avril au lieu de 13 avril; 29 avril au lieu de 29 juillet).
LES PTEFS DIT ltoi DE \ \V\i:l;i (17
sacre qui les obligea (a conservation et S l'augmentation du domaine. I lependanl le roi régnant a été conduit à déclarer par lettres patentes du 13 avril 1590 que sou domaine ancien demeurerait distrait el séparé de celui de la couronne. Sur quoi, le Parlement de Paris, séant à Tours, sur l'avis du procureur général et maldoux lettres de jussion, a arrêté, le 29 juillet 1591, ne pouvait procédera la vérification de ces lettres patentes. Aujourd'hui, le roi, ayant considéré les moyens sur lesquels le procureur général s'est fondé, ensemble les raisons qui l'ont mù, touché de l'aUcction qu'il doit à son royaume, auquel il est totalement dédié, et postposant son particulier au public, révoque, de l'avis de son Conseil, les lettres patentes du 13 avril 1590, confirme, en tant que besoin serait, l'arrêt du Parlement du 21) juillet 1591, et déclare enfin tous ses biens féodaux accrus et réunis au domaine de la couronne.
Quelles considérations avaient inspiré Henri IV en 1590, quels motifs l'avaient empêché d'accepter le système traditionnel de l'union des biens patrimoniaux du prince au domaine de la couronne? Il en donne lui-même plusieurs raisons qui paraissent sincères; mais si la confession du roi est sincère, elle n'est peut-être pas complète. Nous essayerons de la compléter.
Voici ce que le roi nous apprend. Sa sœur Catherine de Navarre était très opposée à l'union du patrimoine à la couronne. Il avait d'ailleurs des créanciers, auxquels luimême et ses auteurs avaient engagé et hypothéqué des fractions importantes des biens héréditaires; enfin Dieu ne lui avait point encore donné lignée (*).
Que Catherine fût opposée à l'union, sur ce point le témoignage du roi nous suffit. Elle entrevoyait sans doute l'éventualité avantageuse d'une succession féodale distincte de la succession rovale. Que le roi fût criblé de dettes et qu'il eût engagé ses terres, nous n'en doutons point,
(1) Édit de juillet 1607, dans Isambert, t. XV, pp. 328-330.
CIIAPITItE PHE.MIER. — LE ROYAUME.
car nous le savons pertinemment par d'autres voies. Mais ne pouvons-nous pas compléter les explications du prince? Le contrôle des Chambres des comptes le pouvait gêner singulièrement, soit pour le paiement de certaines dettes, soit pour le maniement facile de ses revenus. Il y échappait par la disjonction. Enfin, en montant sur le trône, ou plutôt en s'efïbrçant d'y monter, Henri se devait sentir fort peu assuré de s'y établir solidement : il pouvait donc considérer la disjonction comme une sage mesure de précaution pour le cas où il serait condamné un jour à reprendre la vie de grand seigneur féodal, au lieu de ceindre définitivement la couronne royale. De nos jours, les rois ont en portefeuille des valeurs mobilières qui facilitent leurs mouvements et leur garantissent, en cas de déconfiture, une sérieuse assurance contre la détresse financière, si cruelle. Au xvie siècle, le revenu des fiefs et des terres était à peu près la seule ressource qui restât à un roi détrôné.
Tout est changé en 1607 pour Henri IV. Sa sœur Catherine est morte depuis trois ans l1) ; il est solidement assis sur le trône de France; il a un héritier, et il a fondé une maison. Je ne puis malheureusement ajouter : il n'a plus de créanciers (2).
Accroissements du domaine après Henri IV. — J'ai fort peu de chose à dire touchant l'histoire du domaine postérieurement à la mort de Henri IV, car je ne puis entrer dans les détails de minime importance.
Je mentionnerai la vente en 1738 de la vicomte de Turenne par Charles-Godefroi, duc de Bouillon, vicomte de Turenne (3î. Je rappellerai aussi l'échange du pays deDom-
(1) Elle avait épousé Henri II de Lorraine et mourut le 43 février 1604 sans enfants [L'art de vérifier les dates, t. III, p. 58).
(2) Il se préoccupe en 1607 de sauvegarder leurs droits : « les droits néanmoins de nos créanciers demeurant en leur entier, et en la mesme force et vertu qu'ils estoient auparavant nostre advènement à la couronne » (Isambert, t. XV, p. 330).
(3) L'art de vérifier les dates, t. II, p. 749, 2e col. ; A. de Boislisle sur
ACCROISSEMENTS DU DOMAINE iPRÈS HENRI IV. 69
bes contre l<i duché de Gisors <;l d'autres terres (1762) ' ; si, en effet, on admet que l'énigmatique principauté d<- Dombes faisait partie du royaume, <>u devra considérer que L'opération de I7(>*2 eut simplement pour résultai juridique de la réunir au domaine (2).
Enfin, sous Louis XV, le domaine s'accrut encore du Charolois (3) et, sous Louis XVI, du Clermontois (4).
Un seul fief important, relevant immédiatement de la couronne, subsistait en 1789 : le duché de Nivernois. Le dernier grand vassal, Jules Mancini-Mazarin, duc de Nivernois, homme de lettres, libéral, homme du monde accompli, diplomate apprécié, poète aimable, érudit même ou moraliste à l'occasion, était membre honoraire de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres et l'un des Quarante de l'Académie française (5). Quelques feudataires bien moins considérables faisaient de leur côté belle figure au premier rang1 de l'aristocratie inofïensive et lettrée du xviii6 siècle, parfaitement inoffensifs eux-mêmes. Ces duchés ou comtés, survivances ou plutôt ombres des temps féodaux, disparurent sans bruit, aussi discrètement que la plus modeste basse justice.
A ces dernières réunions au domaine veut-on assigner une date précise? Je n'en sais point d'autre que l'abolition des droits féodaux dans la nuit du 4 août.
Saint-Simon, t. XII, p. 4, note 6. Pour l'histoire de la vicomte de Turenne voyez Chevalier, Répertoire, Topo-bibliographie, v° Turenne.
(1) Expilly, t. If, p. 667.
(2) Sur la Dombes joignez, ci-dessus, pp. 48-50.
(3) Édit de sept. 1765. Cf. document de 1772 relatif à cette affaire (Bibl. du ministère de la Marine, ms. 73, t. 113, fol. 124 et suiv., pièce imprimée. Il y a une transposition dans la reliure : les fol. 123-127 ont été reliés après le fol. 130). Pour l'histoire du Charolois pendant la période antérieure, voyez : Expilly, t. II, p. 237; traité des Pyrénées dans Vast, I, p. 119,
(4) Mais sous forme d'échange. Pour la suite de cette affaire pendant la période révolutionnaire, voyez uotamment Journal des débats, séance du samedi 15 janvier 1791, pp. 1-9; Archives parlementaires, 1" série, t. XXII, p. 252 et suiv.
(5) Sur le dernier état du duché de Nivernois, voyez. Meunier, La Révolution en Nivernais, Ire étude, Duc et duché de Nivernais, Nevers, 1891 ; Crouzet, Droits et privilèges de la commune de Ne vers, lèvera, 1858, pp. 5, 97-100.
70 I il àPITBE PREMIER. - LE ROYAUME.
I /unil « politique, déjà presque parachevée administrativement, devenait <>u, plus exactement, allait devenir, le jour où les décrets du \ août recevraient La sanction royale, la loi même du pays ' .
BIBLIOGRAPHIE DU Cil. Ier (§§ 1 F.T 2 RÉUNI-) 2,. —f.hll r itérai du
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(1) Sur la promulgation tardive de ces décrets (3 nov.i, voyez mon Droit privé, 3e édit., p. 317, note 1.
(2) L'absence d'indication de format suppose l'in-8° ou un format inférieur à l'in-80; l'absence d'indication du nombre de volumes suppose un seul volume.
(3) Mon confrère et ami, Longnon, a bien voulu relire les épreuves du présent chapitre. Je lui en suis singulièrement reconnaissant.
