PRÉFACE \ LA DÊCLAB \'M<»\ DE L

<jui gouverne, et lé r<>i régnant n'esl pas Louis XIII : i le monarque hautain (jui, à la suiic de l'attentat commit* contre son ambassadeur, vient précisément de i ompre avec la cour de Rome H de donner congé au nonce U); c'est celui-là même qui, vingt ans plus lard, en 1682, promulguera la Déclaration, à laquelle esl indissolublement attaj clic le nom de Bossuet.

Cette Déclaration fameuse qui très vile apparaît dans l'histoire comme revêtue d'une sorte d'autorité internationale portera un coup douloureux à la doctrine de la suprématie pontificale sur le temporel des rois (2).

A la veille même de cet événement, le plus grand esprit du xvu° siècle, Leibnitz, s'essayant à résumer en quelques lignes le droit public de l'Europe, exposait encore la théorie'qui conçoit deux hauts souverains de la chrétienté, deux têtes, le pape et l'empereur, investis d'une manière de juridiction sur tous les rois et tous les princes, en vue de faire régner dans ce vaste ressort la justice et la paix ; je dirais plus exactement en vue de conseiller la justice et la paix, car cette «juridiction» revêt, suivant Leibnitz, un caractère purement platonique : elle n'a aucune force à son service; c'estundroitsanssanction(3). Ainsi la théorie romano-impé-

(1) Cf. Ch. de Moùy, Louis XIV et le Saint- Siège, L'ambassade du duc de Créqui, 1662-1665, Paris, 1893, 2 vol. Je ne puis croire qu'il y ait simple coïncidence de dates : Louis XIV, irrité contre Rome, est évidemment derrière le Parlement et la Faculté de théologie; la politique inspire ici la théologie. Cf. Gérin, Recherches hist. sur l'assemblée de 1682, Paris, 1870, pp. 1-35.

(2) Cette doctrine sera, d'ailleurs, encore défendue notamment en 1693, par Rocaberti, général des Dominicains et archevêque de Valence (De Romani pontificis auctoritale, Valence, 1693; 1694).

(3) « Nam alioqui pontifex atqueimperator suprema sunt capita christiani orbis, non tantum dignitate, sed et quodam génère juHsdictionis : attamen in ditionibus singulorum regum atque principum extra intrave imperium nihil movere possuntregia manu atque vi, sed jure tantum; atque hoc est quod suprematum supra definivi». (Leibnitz, Tractatus de jure suprematus ac le g ationi s principum Gêrmaniœ juxtasecundam editionem ,Loï\à\ri\, anni 1678, cap. xxiv,dans Leibnitz, Opéra, t. IV, Pars 111, Genevac, 1768, p. 389). Cf. et passage de la préface, Ad lectorem : « Eadem saepe est salutis animarum et boni publici cura ut nesciam, an non cum conscienlia regum, Ecclesiae universali etiam sceptra

ils CHAPITRE II. — LE ROI.

riale (qui n'avait jamais été reçue en France)!1) eut, expirante, l'heureuse fortune d'être admise par ce Leibnitz qui, né Luthérien, aspirait à l'union de tous les chrétiens et qui ne fut, on peut le dire, étranger à aucune haute pensée. Certes, ce n'est plus un système, c'est L'ombre d'un système qui nous est ici présentée. Mais celui qui parle s'appelle Leibnitz. Quand ce qui meurt trouve un pareil panégyriste, il faut peut-être qu'il y ait en ce mort ou en ce mourant quelque chose de grand. — J'allais oublier que le noble rêveur appartient lui-même au Saint-Empire Romain de la nation germanique!

La Déclaration de 1682.. — J'arrive enfin à la Déclaration qu'arrêta l'assemblée du clergé en 1682; et, avant tout, je la reproduis en français, afin de l'opposer tout de suite à la théorie contraire, et aussi afin de permettre au lecteur de la rapprocher immédiatement de l'ébauche hésitante de 1663. Je tracerai ensuite un rapide historique de ce document célèbre.

Plusieurs s'efforcent de renverser les décrets de l'Eglise gallicane, ses Libertés qu'ont soutenues avec tant de zèle nos ancêtres, et leurs fondements appuyés sur les saints canons et sur la tradition des Pères. Il en est aussi qui, sous le prétexte de ces Libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs institués par Jésus-Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous

subjiciantur, non ut minuatur dignalio eorum, aut ut ligentur manus principibus, quse ad justitiam administrandam, regendosque féliciter populos expeditae esse debent; sed ut homines turbulentos ultra jus fasque exorbitantes et ambitionem privatam innocentium sanguine placaturos, qui sa3pe principes ad prava impellunt, major autoritas contineat, quse in Ecclesia universali sive sacro imperio et capitibus ejus, Cœsare ac pontifice legitimo et potestate recte utente, quodammodo residere débet, etc. » (Leibnitz, Opéra, t. IV, Pars 111, p. 331). Cf. Baruzy, Leibniz et l'organisation religieuse de la terre d'après des documents inédits, Paris, 1907, p. 10 et passirn; Molinier, Notice sur les œuvres juridiques de Leibnitz, dans Mémoires de V Académie des Sciences, inscriptions et bellts-leltres de Toulouse, 5e série, t. IV, Toulouse, 1860, p. 101 et note 1; et surtout [Gosselin], à la suite de l'Histoire littéraire de Fénelon, Paris, 1867, pp. 394, 395.

(1) Voyez mon Histoire des institutions politiques et administratives, t. II, Période française, Moyen âge, pp. 41-46.

LA DÉCLARATION DE i1 119

el a la majesté, si vénérable aui yeui de tontei tions,

du Siège apostolique où b 'enseigne la foi el se e l'unité di

Les hérétiques, d'autre pari , n'omettent rien'pour présenter oette pni sanee, qui renferme la paix de l'Église, comme insupportable ani rois et ans peuples, et pour Béparer par cel artifice les âmes simples île la communion de l'Église de Jésus-Christ.

C est dans le dessein de remédier à de tels inconvénients, que nous, archevêques et évoques assemblés à Paris par ordre du roi avec les autres députés qui représentent l'Église gallicane, avons jugé convenable, après une mûre délibération, d'établir et de déclarer :

1. — Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Eglise même n'ont reçu puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est point de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui esta César et à Dieu ce qui est à Dieu, et qu'ainsi ce précepte de l'apôtre saint Paul, ne peut en rien être altéré ou ébranlé : Que toute puissance soit soumise aux puissances supérieures, car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre. Celui donc qui s'oppose aux puissances , résiste à l'ordre de Dieu. Nous déclarons ■en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des clefs (1) de l'Église, que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'Etat, doitêtre inviolablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères, et aux exemples des saints.

2. — Que la plénitude de puissance que le Saint-Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre, vicaires de Jésus-Christ, ont sur les choses spirituelles, est telle que néanmoins les décrets du saint concile œcuménique de Constance, contenus dans les sessions IV et V, approuvés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de toute l'Église et des pontifes Romains, et observés religieusement dans tous les temps par l'Église gallicane, demeurent dans toute leur force et vertu; et que l'Église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien

(l) Latin clavium. Presque tous les textes français que j'ai sous les yeux, y compris celui de M. Mention, portent chefs. L'erreur est évidente. Elle figure déjà dans le texte français que publia en 1717 la Faculté de théologie de Paris, (Censures et conclusions de la Faculté de théologie de Paris touchant la souveraineté des rois, p. 170).

établie; qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le tems du schisme.

3. — Qu'ainsi doit être réglé l'usage de la puissance apostolique suivant les canona faits par l'Esprit de Dieu, et consacrés par le respect général : que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane, doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable et des Eglises, subsistent invariablement.

4. — Que, quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Eglises, et chaque Eglise en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne (1).

Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Eglises de France et aux évêques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans le même sentiment, et que nous suivions tous la même doctrine (2).

Ce document était signé de trente-quatre prélats et de trente-huit membres du clergé inférieur, dont plusieurs docteurs de la Faculté de Paris (3).

(1) Le dernier concile du Vatican paraît viser cet article dans la proclamation du dogme de l'infaillibilité pontificale : le souverain pontife enseignant et définissant ex cathedra est infaillible per se, non pas en vertu du consentement de l'Église. Cf. Collectio Lacensis, t. VII, p. 437.

(2) J'ai suivi presque entièrement le texte français publié par M. Mention, Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté de 1682 à 1705, pp. 26-31. Suivant M. Mention (p. 25) cette traduction serait l'œuvre de Bossuet; je n'ai pas réussi à vérifier cette assertion.

(3) Cf. Mention, Documents relatifs auxrapports du clergé avec laroyaulèr 1682-1705, Paris, 1893, pp. 30-32. Dans l'édition ;de 1717 des Censures et conclusions (pp. 169-173) on ne compte que trente-sept membres du clergéinférieur parce que le nom de Maucroix a été omis. Je n'en trouve que trentequatre dans l'édition d'Amsterdam de la Défense de la Déclaration (t. Ier, 1745r p. 4). Sur l'original manuscrit que j'ai consulté aux Archives nationales, les signatures des membres du second ordre sont confuses et on a peine à en faire le compte : les rédacteurs du curieux recueil intitulé Musée des Archives nationales, lesquels ont pu étudier le documenta loisir, comptent en tout, comme nous,, soixante-douze membres (Musée des Archives nationales, Paris, 1872, p. 523, n° 879). Gérin parle de trente-huit ecclésiastiques du second ordre et de trentesix archevêques ou évèques (Recherches historiques sur rassemblée du cierge' de France de 1682, Paris, 1870, p. 2C9) : trente-six est pour trente-quatre ,