NOTAIRES APOSTOLIQUES ET IMPÉRIAUX

toujours si mal vus de Henri 11 Lui-même, car ce prince, oui;").")."), autorisait l'institution de quatre notaires apostoliques suivant la cour!1).

Los notaires pullulaient dans l'ancienne PranceW. En 1()81, on en comptait plus de 130 dans le seul évêché de MendcW.

Louis XIV se préoccupa à son tour des notaires apostoliques. Et cela, en vue tout à la fois de les absorber et iVen tirer quelque argent. En 1691, il érigea ces charges en titre d'offices héréditaires, de sorte qu'à partir de ce moment, les notaires apostoliques exercèrent, chose vraiment singulière, un office royal (*). Ils passaient certains actes privativement aux notaires purement royaux, les autres concurremment avec eux. Dans plusieurs villes, les notaires royaux, craignant la concurrence, offrirent une finance au roi pour obtenir que le ministère des notaires apostoliques fût uni à leurs offices : dès lors, ces notaires royaux devinrent en même temps notaires apostoliques (5). Les notaires apostoliques purs, obligés de payer une finance pour conserver l'exercice de leurs fonctions, se firent de moins en moins nombreux!6).

(i) Archives nationales, XIa 8620, fol. 72 v°, 73 v°. L'Église revendiqua, au concile de Trente, un droit de surveillance, non seulement sur les notaires apostoliques, mais sur tous les notaires même impériaux ou royaux (concile de Trente, session XX11, cap. x).

(2) Voyez, à ce sujet : une ordonnance de Louis XII du 15 novembre 1512, Spont, De cancellarix regum Francise officiariis, pp. 39-41, pièce n° VI); une ordonnance royale du 4 août 1515 qui réduit en Anjou et Maine le nombre effréné des notaires (Beautemps-Beaupré, Coutumes de V Anjou et du Maine, seconde partie, t. III, p. 288). Joignez : mesure prise par le privé Conseil du roi, le 21 janvier 1567 (Archives nationales, liasse Z2 13 et 14); Froumenteau, Le secret des finances de France, liv. Il, p. 336 ; Giry, Manuel de diplomatique, p. 834.

(3) André, Lozère, Inventaire sommaire, Série G, t. 1", p. 157 (G. 717).

(4) Édit de décembre 1691, dans Néron, t. II, p. 233. Isambert ne publie que le préambule de cet édit.

(5) Cf. Nouel de Kérangué, Essai sur la communauté des notaires royaux et apostoliques de Hennés au xvme siècle, Rennes, 1904 (thèse de doctorat) ; Albin Hébrard, Le notariat à Lodève, Lodève, 1901, pp. 30, 31.

(6) Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. VI, pp. 181-183.

454 CIIAP1THK II. — LE ROI.

Ainsi l'institution, qui à ses origines avait alimenté, semble-t-il, les caisses pontificales!1), vint mourir dans celles du roi. L'opération est ingénieuse : c'est le roi qui absorbe et c'est le roi qui touche. Le clergé, nous le comprenons, ne fut pas satisfait.

Ce singulier état de choses, cette sorte de mixture du notariat apostolique avec le notariat royal a duré tout juste un siècle. Un décret de la Constituante en date des 29 septembre 3 octobre 1791 supprima « les offices de notaires ou tabellions authentiques, seigneuriaux, apostoliques et tous autres offices du même genre (*2) »,et annonça la création de notaires nouveaux dits notaires publics.

Dès lors, l'histoire, d'ailleurs si curieuse du notariat français, n'intéresse plus la présente étude.

Les monnoyers du serment de l'empire. — Je rapprocherai des notaires impériaux ces énigmatiques monnoyers du Saint Empire dits du serment de l'empire (3), qu'on rencontre en France du xive au xvi° siècle inclusivement.

Le plus ancien texte signalé jusqu'à ce jour où il soit fait, ce semble, allusion à ces monnoyers, sans que d'ailleurs ils soient nommés, est une ordonnance de Charles le Bel du 25 septembre 1327, portant que, si les ouvriers et

(1) Souvent celles des protégés de la curie auxquels le pape accorde le droit d'instituer tel nombre de notaires apostoliques (par exemple Grégoire XI, le 9 mai 1371 . — Lettres secrètes et curiales, Reg. Vat. 263, fol. 179 v°) (communication de M. Mirot). Cf. Giry, Manuel de diplomatique, p. 827.

(2) Galisset, t. I", p. 606.

(3) Le serment des monnoyers est visé en ces termes dans une ordonnance de 1327 : « Li monnoier prendront à pois et rendront à pois tout à parmi à balance. Et jurront seur saintes évangiles qu'il ne monnoieront nuls deniers, fors ceus que la garde leur baudra »> (ord. du 25 septembre 1327, art. 21, dans Ord., t. Ier, p. 805). Je ne pense pas que l'expression serment de X empire soit directement indicative d'une formule spéciale de serment; il s'agit tout simplement des territoires impériaux : « ouvriers et monoiers du serment de l'empire, dit Philippe VI en 1344, tant du roy Robert, comme de plusieurs autres princes et barons qui ont pooir de fair monoie » (Ord., t. II, p. 198). Il y avait aussi le serment de Toulouse, le serment d'Espagne.