NOTAIRES APOSTOLIQUES ET IMPÉRIAUX
mêlés à leurs concurrents, notaires royaux ' , notaires seigneuriaux, notaires des communes, notaires épiscopaux, notaires des officialités.
(11 auteur du moyen âge résume la situation en ces kermès : le notaire <>u tabellion, institué par le pape <>u par l'empereur, <>u encore par celui à qui l<i pape ou L'empereur a accordé le droit d'institution, peut exercer son office et instrumenter, non seulement dans les pays spécialement soumis au pape ou a. l'empereur, mais partout où il lui plaît, soit en France, soit en Angleterre, soit en Espagne (2).
Nous connaissons la formule du serment que le notaire apostolique prête au papev3). Nous sommes un peu moins renseigné sur le lien qui unit le notaire impérial à l'empereur (•'*).
clericus Rothomagensis diocesis, publicus auctoritate imperiali et curie archiepiscopalis Rothomagensis notarius » (Laffleur de Kermaingant, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Michel du Tréport, p. 296).
(1) L'institution des notaires royaux date en grande partie de Philippe le Rel : elle lui fut conseillée par Pierre Dubois en vue de lutter contre les notaires apostoliques [et de se faire de l'argent]. Cf. Pierre Dubois, Summaria brevis; analyse par Natalis de Wailly, dans Mémoires de l'Académie des inscript., t. X VIII, 29 partie. En 1304, Philippe le Bel créa un « protonotaire de France », chargé de confirmer et de créer des notaires [royaux] en pays de droit écrit. Particularité bien curieuse, ce « protonotaire de France » était lui-même notaire apostolique (mémoire manuscrit de M. Langlois, p. 166). Philippe le Bel aurait-il, en 1304, songé à une opération d'absorption analogue à celle que réalisa Louis XIV en 1691? — Il y a eu des notaires royaux bien avant Philippe le Bel : en Languedoc, on trouve dès 1230 des notaires royaux qui sont institués par le roi de France, en tant que successeur des comtes (Robert Michel, L'administration royale dans la sénéchaussée de Beaucaire, pp. 95-97). Voyez le serment des notaires royaux dans d'Achéry, Spicilegium, t. VI, 1664, pp. 490,491. Sur les notaires royaux joignez ce que j'ai déjà dit dans Hist. des instit., t. II, Période française, pp. 181,182.
(2) Guillaume Durant, Spéculum juris, lib. If, partie, n, De instrumentorum editione, § Restât, n. 23, édit. de Francfort, 1592, t. Ier, pp. 304, 305.
(3) Digard, Les registres de Boniface VIII, t. II, n<> 2679, col. 187, 188. Cf. Mollat, Jean XXII, Lettres communes, 1" fascicule, n0i 1373, 1842; Revue hist. de l'Ouest, 1885, Documents, p. 124.
(4) Je ne connais pour la France qu'une commission de notaire impérial de l'an 1427, qui paraît incomplète et laisse quelque champ aux conjectures. C'est, ce semble, un prêtre du diocèse de Vabres, Raymond Arnaud, notaire impérial lui-même, qui institue à son tour un notaire impérial. Quant à la commission
Dès la fin du xiv° siècle, on recevait ordinairement à la fois délégation apostolique et délégation impériale (t). Un notaire apostolique et impérial devait être pour ses confrères un concurrent redoutable. Plus redoutable encore celui qui avait reçu la triple délégation apostolique, impériale et royale (2).
Ce fait étrange, illogique, d'officiers impériaux et d'officiers apostoliques, exerçant leurs fonctions en pleine France paraît avoir choqué Charles VIII : il défendit à tous ses sujets de passer aucun acte par devant notaires impériaux, apostoliques ou épiscopaux en matière temporelle ; et ce, à peine de nullité (3).
Henri II s'est préoccupé aussi à plusieurs reprises des notaires apostoliques, en vue d'en limiter le nombre et de restreindre leur compétence (4). Mais ces décisions n'ont pas été uniformément acceptées et obéies. Rebufîe, en 1554, enseigne encore que les notaires apostoliques peuvent faire tous actes en France (5). Et, somme toute, ils ne furent pas
comme notaire impérial de ce Raymond Arnaud, elle est complète dans l'acte : elle émane de Pierre Pars d'Alvet, comte palatin, agissant en vertu de l'autorité qui lui a été impartie à lui et à ses successeurs par l'empereur Charles IV. Messire Raymond prête serment au nom de la Sainte Église romaine et du Saint Empire romain : ce notaire impérial a donc lui-même quelque chose d'apostolique (Albin Hébrard, Le notariat à Lodève, 1901, pp. 118-121). Rien de ce genre dans les formules très intéressantes que publie M. Ed. Durando (Il tabellionato o notariato, Torino, 1897, pp. 138-140).
^1) En 1327, Jean Crabe était notaire apostolique et impérial au diocèse de Morinie (Diegerick, Inventaire des chartes et documents appartenant aux Archives de la ville d'Y près, t. II, p. 31, n° 604).
(2) Exemple en Dauphiné au temps du dauphin Humbert (Encycl. méthodique, Jurisprudence, t. VI, pp. 180, 181).
(3) Cf. du Cange, Glossarium, v° Notarius; Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. VI, p. 187, lre col.; Durand de Maillane, Les Libériez de VÉglise gallicane, t. 1er, pp. 39, 341. La traduction latine de l'ordonnance de Charles VIII se trouve dans du Moulin, Stilus antiquus, Paris, 1558, p. 195. Nous avons une citation du texte original français dans Degrassalius, Regalium Francix jura, lib. I, jus vin, Lugduni, 1538, p. 116. Voyez déjà un indice d'hostilité contre les notaires impériaux, en 1462, dans Paul Viollet, Hist. des instit. pol. et admin. de la JBrance, t. II, p. 182, note 1.
(4) Cf. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. VI, p. 181, lra col.
(5) Rebuffe, Tractatus de litteris oblig. régis sigillo velalio authentico signatis, Lugduni, 1554, p. 89, dans Commentarii in constitutiones... regias.
