MAZARIN

suffisante des revenus, lesquels étaienl très variés el n'étaient pas tous attachés à un titre <»u à urne charge; mais elles suffisent à nous faire entendre que ces grands hommes, pour pouvoir travailler commodément à la fortune de la France, savaient asseoir leur fortune personnelle sur de solides fondements.

Les titres ei qualités ne donnent pas, ;ii -je dit, une idée suffisante des revenus. Richelieu, par exemple, jouissait d'une pension assignée sur les cinq abbayes de la congrégation de Chézal- Benoit. Il était, en outre, propriétaire de la ferme des poids de Normandie et d'une rente sur les cinq grosses fermes. Il légua ces deux derniers droits à ses héritiers (0. Mazarin fait ici plus belle figure encore que ses prédécesseurs. Non seulement ses revenus avoués et officiels sont peut-être plus élevés que les leurs, mais il a su se créer en marge de magnifiques ressources supplémentaires : c'est ainsi, par exemple, qu'il fut sous divers prête-noms contrôleur et receveur ordinaire des domaines de la Fère; qu'ayant un jour fait nommer La Vieuville surintendant des finances, il toucha à cette occasion un pot-de-vin de 400.000 livres; c'est ainsi encore qu'ayant, un autre jour, obtenu du roi pour le chancelier Seguierun don superbe, don des lais et relais de la mer, terres vaines et vagues, marais sur les côtes de Poitou et d'Aunis depuis la Rochelle et Marans jusqu'aux lies d'Olonne, il se trouva en mesure de se faire ensuite délivrer par le susdit chancelier une contre-lettre par laquelle ce dernier reconnaissait avoir toujours eu l'intention de partager le don royal avec Mazarin, promoteur de cette munificence (2). 11 spéculait sur les traitements de nos agents diplomatiques, sur les fournitures des armées, sur les armements et munitions!3), et, s'il faut en croire la Palatine,

(1) Bibl. nat., Recueil Cangé, 66, pp. 187, 208 et spiv. Réserve F 224.

(2) Bulletin de la Société de V Histoire de France, t. Ier, Documents originaux, p. 170; Pierre Clément, recueil déjà cité, t. I", p. 524; Pierre Clément, Histoire de Golberl, t. Ier, Paris, 1874, pp. 41, 42.

(3) Chantelauze, Les derniers jours de Mazarin, dans Le Correspondant

jusque sur les pamphlets et libelles dirigés contre lui <4). Il laissa en mourant 195 millions et les légua au roi qui les refusa (!). Ses neveux et nièces se partagèrent l'héritage 2).

Les ministres. — Le mot ministre, que je viens de prononcer plusieurs fois, entre au xvne siècle dans la langue officielle : le titre de ministre d'Etat était accordé à des personnages considérables comme récompense de services réputés exceptionnels. A partir d'une certaine date du règne de Louis XIV, cette qualification, qui était antérieurement conférée par lettres patentes, fut acquise par la seule volonté du monarque décidant que tel personnage, jusquelà étranger au Conseil d'Etat d'en haut, y siégera désormais. A très peu d'exceptions près ce fut parmi les secrétaires d'Etat que Louis XIV choisit ses ministres. A la fin dn xvnc siècle, Saint-Simon considérait la qualité de ministre d'Etat comme à peu près attachée à la charge de secrétaire d'État des Affaires étrangères. Il est impossible, écrit-il, que le secrétaire d'Etat des Affaires étrangères ne soit ministre d'Etat, à moins d'être doublé par un père ou un beau-père (3).

du 10 août 1881, pp. 430, 431. Le même homme se montre parfois sous un beau jour : ainsi il fit loyalement et courageusement tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher Louis XIV d'épouser sa nièce, Marie Mancini (lettres à Louis XIV du 12 juillet et du 28 août 1659, dans Pierre Clément, Lettres, instrucl. et mém. de Colbert, t. Ier, p. 503, n° IX ; joindre pp. 349, n° 203 avec note 2, pp. 396, 397, n°' 233, 234, et dans Bulletin de la Société de V Histoire de France, t. Ier, Documents originaux, pp. 176-188).

(1) Il les fait saisir et les revend sous main (Brunet, Nouvelles lettres de Madame duchesse d'Orléans, p. 249).

(2) G. d'Avenel, Les riches depuis sept cents ans, p. 15; cf. Gast. Deschamps dans Le Temps du 13 juin 1909. Quant à Richelieu, il aurait eu quatorze millions de rente, assure M. G. d'Avenel, mais il était affreusement endetté.

(3) Mes savants confrères, MM. Batiffol et Lecestre, qui connaissent si bien le règne de Louis XIII, m'assurent n'avoir jamais rencontré sous le règne de Louis XIII de lettres du roi conférant le titre de ministre d'État, titre, d'ailleurs, usité. Les premières collations par lettre de ce titre paraissent appartenir au règne de Louis XIV.

Cf. comte de Luçay, p. 44; A. de Boislisle, Les Conseils du roi sous LouuXIV,pp. 72-76; Saint-Simon, édit. Boislisle, t. VI, p. 142, avec la note 4. Nous pouvons citer des commissions de ministre d'État de 1643 (« l'an premier » du

LES MIN1STRE9 D il \T. 1 73

Celui qui reçoit Le titre <!•' premier ou plutôt <!<• principal ministre (*) domine de haui le chancelier, le surintendant des finances, les secrétaires d'État et les simples ministres d'Etat.

Le titre <le ministre d'État est attaché à la personne : un ministre d'État qui cesse d'être appelé au Conseil ne perd pas son titre.

Nouveauté singulière, ces ministres d'État! Contre cette nouveauté Saint-Simon s'emporte, magnifique :

Les ministres, écrit-il, n'ont ni office, ni charge, ni patente, ni serment;

règne de Louis XIV), de 1650 et de 1653; dans la commission même le roi emploie volontiers le simple mot ministre au lieu de ministre d'État (Archives nat., 0'9, pp. 297-299, 345). Ce qui fut fait en 1643 au regard des deux surintendants des finances, Nicolas de Bailleul et Claude de Mesmes, comte d'Avaux, prouve très clairement qu'il ne suffit pas à cette date de prendre séance dans les Conseils pour être ministre d'État : en effet, ces deux personnages reçoivent un brevet leur donnant droit de prendre séance dans les Conseils au-dessus de tous les plus anciens conseillers et immédiatement après les officiers de la couronne, mais de Bailleul reçoit seul, en outre, une commission de ministre d'État. Elle est ainsi conçue : « vous avons nommé, ordonné et establi, nommons, ordonnons et establissons par ces présentes signées de nostre main l'un de nos ministres ». Bailleul a donc le pas sur son collègue. Foucquet reçut en 1653 le même honneur que Bailleul en 1643.

D'après le président Hénault, le titre de ministre d'État fut conféré par lettres patentes jusqu'en 1659 (A. de Boislisle, Les Conseils du roi sous Louis XIV, pp. 81, 82). — Sous la Restauration comme avant 89 il y a eu des ministres d'État sans portefeuille : ils composaient avec les princes de la famille royale, les princes du sang et les secrétaires d'État le Conseil privé du roi (cf. Biré, Légendes révolutionnâmes, p. 296; Pasquier, Mémoires, t. IU, pp. 338, 339).

(1) Plusieurs personnages historiques auxquels nous donnons souvent la qualification de premier ministre et que leurs contemporains eux-mêmes appelèrent ainsi eurent le titre officiel, non de premier ministre, mais de principal ministre. Je ne fais ici aucune distinction quant à la valeur de ces deux termes. Mais on en chercha une à la fin de l'ancien régime, et voici ce qu'on trouva : quand il y a un premier ministre, les autres ministres sont obligés d'aller^travailler chez le premier; quand, au contraire, il y a seulement un principal ministre, ils continuent de travailler chez le roi, mais toujours en présence du ministre principal. Ceci nous est expliqué à propos de Brienne de Loménie, principal ministre sous Louis XVI (Anecdotes du règne de Louis XVI, t. II, Paris, 1791, p. 237). Fort bien ! Mais l'auteur de! cette distinction aurait-il pu citer dans le passé un seul « premier ministre»? Je crains qu'il n'ait imaginé cette théorie à l'occasion de la nomination de Necker en qualité de « premier ministre » des finances (titre nouveau), en même temps que Cl.-G. Lambert était continué dans ses fonctions de contrôleur général des finances (29 juill. 1789).

174 CHAPITRE m. - LE ROLE DE LA ROYAUTÉ.

leur état est nul, et, quelque grandes, quelque considérables, quelque importantes que soient leurs fonctions, leur état, leur autorité, leur crédit, il est pourtant vrai de dire que cela est établi en l'air et n'a point de véritable existence. Ce sont des hommes dont la profession, ni l'espèce n'est point déterminée et que le roi choisit de tous états, en très petit nombre, pour leur communiquer ses affaires et prendre leur avis sur ce qu'il juge à propos, sans nécessité ni de les suivre, ni de continuer à les prendre. Tout consiste à les mander en chaque Conseil, et presque jamais à leur dire une fois pour toutes de se trouver à ses Conseils ; dès cet instant, ils y entrent sans patente et sans serment. Cette entrée leur donne ce nom de ministre d'Etat et tout l'éclat et l'autorité qui en résulte. Une pension de 20.000 livres y est attachée... (1).

Au xvii0 siècle, tel ministre d'État, honoré de la confiance plus particulière du roi, domina de très haut le secrétaire d'Etat : Hugues de Lionne, par exemple, dirigeait réellement les affaires étrangères en un temps où les Brienne, père et fils, étaient titulaires de ce département^)/

Je reviendrai aux secrétaires d'Etat qui touchent de si près aux ministres d'Etat, après avoir traité du chancelier «t des secrétaires du roi. Mais je laisserai systématiquement de côté tous les dignitaires, grand maître de France ou de l'hôtel, grand écuyer, grand chambellan, grand échanson, grand veneur, grand fauconnier, etc. t3), qui devraient être passés en revue si je faisais l'histoire de la domesticité royale. En cette esquisse exclusivement politique et administrative il me suffira de rappeler que tel de ces. dignitaires — je songe avant tout au principal d'entre eux, au grand maître — fut souvent un puissant personnage : cette charge, en rapprochant le titulaire de la personne du roi, ajoutait encore à son importance et à son autorité (4).

(1) Saint-Simon, Mémoire sur la renonciation, dans Écrits inédits, édit. Faugère, t. II, pp. 277,278. Saint-Simon en veut aussi beaucoup aux secrétaires d'État, qui, eux-mêmes, sont quelque chose de nouveau et auxquels il voudrait ne pas reconnaître plus de droit qu'aux autres secrétaires du roi.

(2) Cf. J ean de Boislisle, Mémoriaux du Conseil de 1661, Introd.,pp. xx-xxin; Louis Lévèque, Le comte de Brienne, dans Revue hist., t. CIV, pp. 250-126.

(3) Cf. P. Anselme, t. VIII; t. IX, 2* partie, p. 805 et suiv.; mon Hist. des instit., t. H, Période franc., pp. 124-129.

(4) Cf. Bibl. de VÉcole des chartes, 3e série, t. III, p. 264, note 1.

LE GH WCELIER.

Aussi bien que l<" grand maître je passerai sous silence Le grand aumônier.

Les fonctions et l'inamovibilité du chancelier. — Sur Le chapitre du chancelier (*) je serai bref, car cette noble figure judiciaire el politique était, à la fin du moyen âge, déjà nettement dessinée et constituée: tel j'ai présenté le chancelier au lecteur en visant surtout les dernières années du XVe siècle, tel il était encore, au sens juridique et constitutionncl, à la fin du xviu0.

Non que ce personnage échappe aux fluctuations et aux remous de la politique; mais, en définitive, le concept du chancelier se perpétue, en sorte que la légende si connue du vaisseau qui porte la fortune de Paris conviendrait assez bien à ce dignitaire suprême : Fluctuât nec rnergitur (2).

Le serment que prêtait le chancelier en entrant en charge donne une haute idée de celui que je puis appeler, en une langue toute moderne, le premier ministre. En voici d'après Jean Barrillon, l'exact libellé, à l'avènement de François I0f :

Vous jurez Dieu le créateur et sur vostre foy et honneur que bien et loyaumeot exercerez Testât et office de chancellier de France, serez obéissant au roy, le servirez audict estât envers tous et contre tous sans nul excep-

(1) Un écrivain qui publia en 1648 ou 1649 un Estât de la France connaît neuf officiers de la couronne dont trois anciens : le connétable (qui n'existe plus), le maréchal (unité fort embarrassante, car il y a bon nombre de maréchaux), enfin le chancelier (dont il lui est facile de dire le rôle et l'importance) (Estât de la France (1648-1649), dans Cimberet Danjou, Archives curieuses de Vhistoire de France, 2e série, t. VI, pp. 401, 402).

(2) Peut-être, à la mort de Seguier, Louis XIV songea-t-il un moment, soit à supprimer ce haut et puissant fonctionnaire, soit à modifier profondément le régime existant. Ce ne fut qu'une velléité. On vit, chose bien étrange, sous Louis XIV, certains personnages cumuler les fonctions de chancelier avec celles de secrétaire d'État : en 1714-1715, l'office de chancelier était uni, entre les mains de Voysin, au département de la Guerre (cf. comte de Luçay, Les secrétaires d'État depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XVy pp. 65, 157).

ter, ferez justice à ung chacun sans acception de personne, là où verrez qu'il y aura quelque désordre, tant au faict de justice que de la chancellerie, y mectrez ordre, et, où ne sera en vostre pouvoir d'y mectre ordre, en advertirez ledict seigneur, afïin de l'y mectre, aimerez le bien et honneur d'icelluy seigneur, et en toutes choses luy donnerez bon et loyal conseil ; quand on vous apportera à sceller quelques lectres signées par le commandement du roy, si elle n'est de justice et de raison, ne la scellerez poinct, encores que ledict seigneur le commendast par une ou deux foys, mais viendrez devers icelluy seigneur et lui remonstrerez tous les poincts par lesquelz ladicte lectre n'est pas raisonnable, et aprez qu'aura entendu lesdictz poinctz, s'il vous commande de la sceller, la scellerez, car lors le péché sera sur ledict seigneur et non sur vous(l) ; exalterez à vostre pouvoir les bons, sçavans et vertueuls personnages, les promouverez ou ferez promouvoir aux estatz et offices de judicatures dont advertirez le roy quand les vaccations desdictz offices adviendront; ferez punir les mauvais, en sorte que soit correction à eulz et exemple aux aultres ; ferez garder les ordonnances royaulx, tant par les secrétaires que par aultres officiers, prendrez garde que nulles extorsions et exactions indeues se facent par lesdictz secrétaires, gens du Grand Conseil et aultres officiers, et autrement ferez tous actes concernant Testât et qui conviennent estre faictz par un bon et loyal chancellier, comme ledict seigneur a en vous sa parfaicte fiance, et ainsy le jurez et promectez (2).

A la fin du xve siècle et au xvi% la royauté supprima ou s'efforça de supprimer le titre de chancelier qui subsistait en certains grands fiefs, Bretagne, Dauphiné, Bourgogne, le roi ne voulant en France qu'un chancelier &),

Le chancelier est chef de la justice; les sceaux (4) lui

(1) Rapprochez ce que Jean Juvénal des Ursins, évèque de Laon, écrivait, au xv6 siècle, à son frère, le chancelier (Hist. des institutions, Période française, t. II, p. 133).

(2) Jean Barrillon, Journal, édit. Pierre de Vaissière, t. 1er, pp. 7-9. Ce texte est reproduit, avec d'autres formules, dans le P. Anselme, Histoire généalogique de la maison royale de France, t. VI, pp. 613, 614. Voir pour les chanceliers en général le même volume, pp. 237-614.

(3) Le titre de chancelier fut supprimé pour la Bretagne en 1498 et remplacé par celui de « gouverneur et garde du sceau royal en Bretagne » ; mais ce ne fut qu'une tentative : la qualification de chancelier subsista (Trévédy, Organ. judic. de la Bretagne avant 1790, dans Nouvelle revue hist. de droit, 1893, pp. 218, 219). Au xvu6 siècle, le chancelier de Franche-Comté fut supprimé par Louis XIV (Guyot et Merlin, Traité des droits, t. IV, p. 126).

(4) Après la mort du prince, les sceaux étaient brisés et donnés à la prieure de

LE CHANCELIER. Ml

son! confiés. L«'s diverses chancelleries des Cours relèvent de lui 1 , au moins théoriquement, dépendance qui, au xvm' siècle, est devenue lointaine <^t indirecte. C'est lui qui, au \u" siècle, instituait dans ces chancelleries les gardes du scel el certains officiers

Sur le rapport des secrétaires ou des maîtres des requêtes :: , le chancelier scelle ou plus exactement fait sceller par le chauffe-cire les actes qui lui sont présentés, à moins, bien entendu, qu'il ne croie devoir, sauf ordre ou même ordre répété du roi, les rejeter.

Le scellement est une opération solennelle en môme temps qu'une opération secrète. On ne laisse entrer dans la chambre du sceau que les maîtres des requêtes, les secrétaires et autres officiers nécessaires au sceau (notamment le grand audiencier, le contrôleur (4), le chauffe-cire). Les parties ou solliciteurs qui ont lettres à sceller, n'entrent point au sceau, afin que leurs lettres puissent être mieux et plus franchement débattues en leur absence (5). Suivant une tradition que rapporte Miraulmont, le chauffe-cire, ce manœuvre, qui joue dans d'aussi graves opérations le rôle capital, ne doit savoir ni lire ni écrire (6). Garantie radicale du secret professionnel !

la Saussaye-lès-Villejuif (aujourd'hui département de la Seine) : nous avons du moins la preuve de cet usage pour la fin du xiv6 siècle (Spont, De cancellariœ regum Francise officiariis, p. 3).

(i) Sur les droits que percevait le chancelier en 1516 dans les Parlements de province, voyez Spont, p. 18.

(2) Cf. Tessereau, Hist. chronologique de la grande chancellerie, t. Ier, pp. 100, 230, 384, 659 ; Guyot et Merlin, Traité des droits, t. IV, pp. 125-150.

(3) Rapporteurs et référendaires en la chancellerie de France, offices créés par François Ier en février 1523 (n. st.). Cf. Catal. des actes de François Jerf t. Ier, n° 1767.

(4) Nous avons, en ce qui concerne le contrôleur, la preuve de son ingérence indirecte dans les diverses chancelleries au commencement du xvie siècle : il y a des représentants, des procureurs (Spont, p. 13).

(5) Le nouveau styl de la chancellerie de France, plus V Instruction générale des finances par l'Escuyer, Paris, 1623, fol. a nu r°.

(6) Miraulmont, Traicté de la chancellerie, fol. 23 r°. 11 y avait au xv» et au xvi* siècle quatre chauffe-cire ; ils faisaient le service à tour de rôle (Spont, De cancell. regum Francise offic, p. 13; Bondois, Catalogue des actes

Chef de la justice, le chancelier est le président né du Grand ConseiM*). S<is relations avec le Parlement, dont il est incontestablement la têteetquil préside dans les occasions où il jiige à propos d'y venir prendre séance, sont tout aussi nettement définies!2).

François Ier dut un jour expliquer avec autorité que le chancelier ne relève pas de ce grand corps judiciaire dont il est le chef. En un lit de justice tenu le 24 juillet 1527, il fit lire cet ordre royal à ses gens du Parlement : le roi « vous dit et déclare que vous n'avez aucune jurisdiction ni pouvoir sur le chancelier de France, laquelle appartient audit seigneur et non à autre, et par ainsy tout ce que par vous a esté attempté à l'encontre de luy, il l'a déclaré nul comme faict par gens privez, non ayant jurisdiction sur lui (3) ».

Le chancelier domine de haut les accidents et les contingences de ce monde. Il n'assiste pas aux funérailles du roi ; il ne prend pas le deuil du roi(4) : car, si le roi meurt, la justice, elle, ne peut pas mourir, et même il ne faut pas qu'elle soit comme touchée par la mort du prince. — Symbolisme de date récente (5) : le moyen âge ne semble pas avoir connu cette étiquette de l'abstention.

de François II, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1908, p. 23).

(1) « Chef né de tous les Conseils », écrit même en termes absolus A. de Boislisle (Les Conseils du roi sous Louis XIV, p. 123). Je craindrais, en reproduisant cette formule, d'être peut-être inexact : voyez notamment ce qu'écrit Louis XIV au sujet de son Conseil royal des finances, Mémoires de Louis XIV> édit. Dreyss, t. Il, p. 527).

(2) « M. le chancelier est le seul chef et président né de cette compagnie » (Almanach royal, année 1749, p. 164; années 1750 et J 751, p. 165). Cf. A. de Boislisle, Les Conseils du roi, p. 1^3 ; Viollet, Hist. des instit. politiques, t. II, Période française, p. 132.

(3) Isambert, t. XII, p. 280.

(4) Guyot, Traité des droits annexés en France à chaque dignité, t. IV, p. 174.

(5) Il cadre assez mal avec l'usage des lettres de confirmation des officiers des Parlements aux avènements des rois (cf. Martin-Sarzeaud, Recherches hist. sur V inamovibilité de la magistrature, 2e édit., Paris, 1883, pp. 505-512).

Chancelier et garde des sceaux. — L< titre de chancelier est inviolable et sacré, tanl que ce magistral suprême n'a pas été judiciairement privé <lc sou titre. L< chancelier devient-il Incapable <1<* remplir ses fonctions <>u a-t-il <'ncouru la défaveur du maître? il ne sera pas destitué, mais il lui scia donné un substitut, nue manière de suppléant, qui portera, non point le titre de chancelier, mais celui de -aide dès sceaux!1). C'est ainsi qu'eu L551, Henri II donna les sceaux a Pierre Bertrand, premier président au Parlement de Paris, le titre de chancelier demeurant à Olivier, tombé en disgrâce!2).

On a vu le roi créer un garde des sceaux avec droit de future succession au titre de chancelier (;J) : c'est précisément ce qu'avait fait Henri 11; mais, sous François II, on ne reconnut pas la validité de cet acte du feu roi(4).

Un chancelier qui a cessé de plaire et qui ne démissionne pas est dès lors dans l'Etat un rouage hors d'usage, un décor encombrant et parfois fort gênant.

« Chancelier sans les sceaux est apothicaire sans sucre », disaient, au xviue siècle, certains plaisantins. Ce sucre représentait sous Louis XV environ cent vingt mille livres (5). Il n'est pas fort rare que le prince laisse ces beaux émoluments au chancelier disgracié ou empêché.

Il peut arriver que le roi n'ait pendant un certain temps qu'un garde des sceaux sans chancelier, garde des sceaux qui sera, comme nous dirions, un intérimaire. Après la mort du chancelier Jean de Ganay, le poste de chancelier resta vacant pendant un certain temps (fin du règne de

(1) ffist. des instit., t. IT, Période française, p. 136.

(2) Cf. lsambert, t. Xlil, p. 178, 181, 182.

(3) Voyez, par exemple, l'édit de création d'un office de garde des sceaux en faveur de Nicolas Brulart (déc. 1604), dans Miraulmont, Traité de la chancellerie, fol. 175-178.

(4) Voyez les lettres de provision de la charge de chancelier en faveur de Michel de L'Hospital en date du 30 juin 1560 (Bondois, Cat. des actes de François II, thèse ms. soutenue à l'École des chartes en janvier 1908, Pièces justificatives, n° 3).

(5) Barbier, Journal, édit. A. de La Villegille, t. III, p. 192.

Louis XII — avènement <!<• François I"r). Les sceaux avaient été confiés par Louis XII à Etienne de Poncher; François Ier les « bailla en garde » (pour quelques jours, scmble-fc-il) au maréchal de Lantrec. L'extrême fragilité de la charge de garde des sceaux est très accusée en cette circonstance; et ces incidents me remettent en mémoire une observation générale de Saint-Simon, qu'il peut être utile de reproduire ici : « Hien de si peu stable, écrit-il, que les sceaux pour qui n'en a que la garde, dont presque aucun n'est mort sans les avoir perdus; et, les perdant, c'est toujours une sorte de violence de ne les pas rendre au chancelier (!) ».

François Ipr créa chancelier Antoine du Prat, premier président du Parlement de Paris. Antoine du Prat resta chancelier jusqu'à sa mort (1535). Il n'est pas sans intérêt d'ajouter — le trait vaut à lui seul une longue peinture de mœurs — que ce chancelier, ayant perdu sa femme, entra dans les ordres, devint archevêque de Sens et cardinal et qu'enfin Clément VII, par bulle du 4 juin 1530, l'accrédita en France en qualité de légat a latere (2). On sait quel rôle important joua Antoine du Prat dans l'affaire du concordat de 1516.

La juridiction sur le chancelier appartient, disait François 1er, au roi et non à autre. Le roi cependant ne portera pas directement la main sur son chancelier, mais comme la justice tout entière est chose royale, est dépendance royale, il le déférera au besoin lui-même à la justice, ou commissionnera à cet effet des conseillers de son Parlement pour connaître de l'affaire et lui enlever son titre. C'est ce qui arriva précisément sous François Ier, quinze ans après le lit de justice de 1527 (3). Je fais allusion au

(1) Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XVIII, pp. 86, 87.

(2) Cf. Jean Barrillon, Journal, édit. Pierre de Vaissière, t. Ier, p. 6; Ordonnances des rois de France, Règne de François Ier, t. I*r,n8 4, pp. 10,11, avec les notes. Ant. du Prat fut, en même temps que chancelier de France, chancelier de Bretagne (Catal. des actes de François Jer, t. I*', n° 221). C'était un puissant moyen d'unification.

(3) Je dois toutefois faire observer que, dans l'affaire Poyet, le procureur du

cas bien connu «lu chancelier concussionnaire Poyet ; L'arrêt du 14 avril 1545 porte : « ledit Poyei scia, privé ei le prive ladicte Cour de ses estats ei office <!<• chancellier, l'a déclaré <'f déclare inhabile et incapable de tenir jamais office royal (*) ».

In acte •!»' François I", daté de 1542, acte qui se rattache à l'affaire si compliquée «lu chancelier Poyet, présente pour L'histoire de la chancellerie un intérêl général. Cet édit restreint les pouvoirs et les émoluments du chancelier : il ne pourra désormais disposer des offices royaux, ni s'approprier les amendes et confiscations adjugées à raison des faux commis au fait du sceau (2). Le lecteur n'ignore pas que déjà au xvc siècle la Chambre des comptes semblait tenir pour suspects certains profits et émoluments du chancelier (3) : l'édit de 1542 tranche dans le vif et supprime tout net divers droits casuels qu'on pourrait qualifier douteux et obscurs, droits dont Guillaume Poyet usait et abusait. Cet édit, d'ailleurs, ne fut pas longtemps observé (4).

Je dirai un mot de trois chanceliers qui ont laissé un grand nom, L'Hospital, Daguesseau, Lamoignon, parce que leur histoire nous offre quelques particularités inté-

roi en cette cause se tira tout autrement de la difficulté : il prétendit que la décision de 1527 était personnelle à du Prat. Cette thèse n'est pas admise par les théoriciens postérieurs (voyez Guyot, Traité des droits, t. IV, pp. 163, 164).

(i) lsambert, t. XII, p. 890. Meilleur texte dans Fr. Duchesne, Histoire des chanceliers, p. 590. Cependant, dès le mois d'août 1542, François Ier qualifie Guillaume Poyet « n'agueres chancelier de France » ; à la même date, il institue, non encore un chancelier, mais seulement un garde des sceaux (Fr. Duchesne, ouvrage cité, pp. 596, 597).

(2) Catalogue des actes de François 1er, t, jy, n° 12723; Citation importante dans Guyot, Traité des droits... annexés en France à chaque dignité, t. IV, p. 171.

(3) YioJlet, Hist. des instit., Période française, t. II, p. 138. Rapprochez les doléances des trois États au sujet du sceau en 1484 : les secrétaires seuls sont mis en cause, mais il paraît évident que le chancelier profite, lui aussi, des abus signalés (appendice au Journal de Masselin, édit. Bernier, pp. 684, 685).

(4) Guyot, ouvrage cité, pp. 171, 172.

rossantes touchant le dualisme accidentel du chancelier et du garde des sceaux. Ces incidents divers se ramènent à une observation très simple : un chancelier honnête

homme est souvent fort gênant.

L'Hospital, créé chancelier par François II en 1560,

avait doté son pays de deux monuments législatif qui lui font grand honneur, l'ordonnance d'Orléans (1561) et celle de Moulins (1566), lorsqu'on 1568 il fut disgracié et dut abandonner les sceaux (*). Cinq ans plus tard, en 1573, à la prière de la reine Catherine de Médicis et du roi Charles IX, prière accompagnée tout d'abord de quelque menace, plus courtoise ensuite, L'Hospital se vit obligé, non pas de renoncer au titre de chancelier (on le lui demandait, ce semble), mais de consentir, à l'occasion de l'entrée en scène d'un nouveau garde des sceaux, à ce que « le roy pourveust à l'exercice de sa charge, soit par commission simple ou par érection d'un office de garde des sceaux, s'assurant que Sa Majesté luy tiendroit la promesse qu'elle luy avoit faite concernant ses réserves ». Ces réserves ont trait, croyons-nous, au titre et aux émoluments de chancelier. L'Hospital écrivit à ce propos plusieurs lettres très dignes : « Vous demandez que je vous rande ce que vous m'avez baillé. L'office n'est pas mien, il est vostre », écrivait-il à la reine. Au roi : « La royne vostre mère m'a faict entendre vostre volonté et la sienne... touchant mes estats qui sont vostres, et que j'ay receu de vous, comme tout le bien que j'ay en ce monde. Doncq vous en disposerez et ordonnerez tout ainsy qu'il vous plairra, et je vous obéirai, non seulement par debvoir que doibt le subject à son roy et seigneur, mais aussi de bonne et franche volonté, amour et honneur que je vous ay tousjours portée depuis vostre enfance et commencement de vostre règne...

(1) C'est Jean de Morvillier qui fut garde des sceaux, à l'origine sans commission (Tessereau, t. Ier, p. 149). Pour la série des décisions et actes en faveur de Morvillier voir Baguenaull de Puchesse, Jean de Morvillier, évêque d'Orléans, garde des sceaux de France, Paris, 1869, pp. 210-216. Sur la question d'argent qui préoccupe L'Hospital il faut lire sa lettre à Morvillier (pp. 213, 214).

1 > î < m 1 vous donne la grâce <le choisir de plus suffisant conseilliers H Bervyteurs que moj et d'aussy affectionnez et adonnez h vostre service que je suis ».

La démission proprement dite est du I" février I ">7.'{. Le roi nomma, le 6 février, non pas un chancelier, mais an 'garde des sceaux, Birague. L'Hospital, à qui le roi avait réservé jusqu'au dernier jour le titre ainsi que tous Les émoluments et profits de l'office de chancelier, mourut le 13 mars. Birague l'ut fait chancelier le 17 (1).

En 1568, au moment où commença sa disgrâce, L'IIospital avait adressé au roi et à la reine-mère un mémoire où il dessinait en ces traits vigoureux les droits et les devoirs du chancelier :

Si j'estois personne privée, je vivrois en paix avec chacun, comme je faics avec mes amis qui me hantent, avec mes voisins aux champs et à la ville, n'ayant nul procès ne différent à personne.

Estant chancelier, qui est chef de la justice de France soubs Voz Majestés, conseiller premier du roy, conservateur de voz biens, de voz droietz, de vostre grandeur et majesté, de vos loix et ordonnances, de voz subjeetz, ne peult estre que, faisant mon estât, je n'offance tous ceux qui entreprenent sur Vostre Majesté, droietz, domaines, loix et ordonnances; et, en cest endroict, je n'ay jamais eu crainte de leur desplaire et encourir leur inimitié, estant résoleu vous servir, Sire, non à leur gré, mais au vostre, et sçachant qu'il est mal aisé complaire à Dieu ensemble et au monde.

Je n'ay jamais cherché tant ce nom de bon homme faisant plaisir à tous, que d'estre ferme, sachant que la définition de justice est une constante et perpétuelle volonté de garder et bailler à chacun le sien (2)....

Il est fort rare que le chancelier et le garde des sceaux soient dans le même temps fonctionnaires en activité : il y a là, en effet, quelque chose de contraire aux notions

(1) Tessereau, t. I", pp. 149, 173, 175; Duchesne, p. 657; Taillandier, Nouvelles recherches historiques sur la vie et les ouvrages du chancelier de L'Hospital, Paris, 1861, pp. 198-201, 244-2.48 (l'auteur, qui s'était trompé en disant que L'Hospital donna sa démission de chancelier, a corrigé cette erreur à la p. 293); Maurice Taillandier, Des projets de réforme du chancelier de L'Hospital et de quelques réformes actuelles, Arras, 1903.

(2) Taillandier, ouvrage cité, p. 200.

fondamentales exposées plus haut. Le cas se présenta pourtant sous Louis XIV et sous Louis XV.

Sous Louis XIV, le chancelier Pierre Seguier et le garde des sceaux Matthieu Mole exercèrent simultanément leurs fonctions : leurs attributions respectives furent réglées par arrêt du Conseil du 2 mai IGSSt1). La môme situation se reproduisit, comme on va le voir, au temps de Daguesseau et de Lamoignon.

L'histoire du célèbre chancelier Daguesseau, dont l'œuvre législative est si importante, n'est pas sans quelque analogie avec celle de L'Hospital. Les sceaux pendant plusieurs années lui furent enlevés (1722-1737). On vit même de son temps, et cela pendant dix ans (1727-1737), un chancelier et un garde des sceaux exerçant l'un et l'autre et simultanément leurs fonctions (Daguesseau, chancelier ; Ghauvelin, garde des sceaux). Cette situation, très pénible pour Daguesseau, très mal vue du Parlement, souleva, comme au temps de Seguier, certaines difficultés d'attributions. Elles furent réglées par un arrêt du Conseil. Lorsque Daguesseau reprit les sceaux (1737), il se renferma clans ses fonctions judiciaires, restant étranger et aux affaires d'Etat et aux intrigues de cour. Accablé par l'âge et les infirmités, il offrit au roi sa démission en 1750, et le roi l'accepta, lui conservant d'ailleurs le titre de chancelier, les honneurs et privilèges de la charge, avec de beaux émoluments. Daguesseau mourut le 9 février 1751, âgé de quatre-vingt-deux ans (2).

(1) Ghéruel, Mémoires d'Olivier d'Ormesson, t. II, pp. 670-672. Le règlement du 2 mai 1653 était provisoire : on ne fit rien de définitif.

(2) Voyez : Abrège de la vie de M. le chancelier d'Aguesseau, dans Œuvres, t. Ier, Paris, 1787, pp. xlv-liii; Boullée, Histoire du chancelier d'Aguesseau, t. Ier, pp. 283, 284, 371, 372; t. II, pp. 95, 96 et passim; Monnier, Le chancelier d' A guesseau, Paris, 1860; comte de Luçay, Les secrétaires d'Etat, p. 270; Fellei, Biographie universelle, t. Ier, pp. 102, 319, 320; Paul Viollet, Droit privé, pp. 226-230 et passim. Le roi accorda à Daguesseau une pension de 60.000 livres avec permission de faire passer sur la tête de ses enfants et petits-enfants une partie de cette pension jusqu'à concurrence de 25.000 livres (Archives nationales, O1 275, p. 148 r° etv«).

Louis-Guillaume II de Lamoignon de Blancmesnil (*), fila du présidenl Chrétien-François, père de Malesherbes, fut créé chancelier le 10 décembre 1750, après la démission de Daguesseau et du vivani <!<• ce dernier. Daguesseau n'étant mort que l<' 9 février suivant, deux personnages, chose au suprême degré anormale, portèrenl simultanément pendant deux mois le titre <lc chancelier. L'un, Daguesseau, n'était qu'honoraire; L'autre, Lamoignon, n'était lui-même qu'à demi chancelier, car, nouvelle anomalie, il n'eut jamais les sceaux. Sa noble gravité déplaisaità la cour et surtout à la favorite. Non seulement Lamoignon, à son entrée en charge, eut clans son voisinage et, pour partie, en son lieu et place un garde des sceaux (Machaull d'Arnouville), mais pendant quelques années (1757-1761 ; et encore en 1762), l'office de garde des sceaux resta vacant, et c'est le roi qui tint les sceaux. La cour, curieuse, se pressa à ce rare spectacle : la reine, Madame la dauphine, Mesdames de France et autres dames accoururent. Les secrétaires du sceau furent enchantés de la bonté et de la politesse du roi(2). Ce singulier exercice, renouvelé du grand roi, qui, après la mort de Seguier, avait tenu lui-même les sceaux pendant quelques mois, semble avoir amusé Louis XV, qui par surcroît y trouvait l'avantage d'écarter un dignitaire gênant, tout en se donnant, sans fatigue cérébrale, la noble et ostentatoire apparence d'un prince laborieux. Les savants Bénédictins, qui imprimaient vers le même temps le chapitre du Nouveau traité de diplomatique consacré aux sceaux, affectèrent un vif enthousiasme et déclarèrent que cette scène était « digne d'être gravée sur le marbre et sur le bronze » ; de fait, ils la firent graver eux-mêmes sur le cuivre (3).

(1) Archives nat., 0» 275, pp. 147-149. Cf. Vian, Les Lamoignon, pp. 238- 240, 258, 259; Boullée, Histoire du chancelier oVAguesseau, t. II, p. 96.

(2) II y eut même un règlement pour les jours où le roi devait « donner sceau » (Chéruel, Journal d'Olivier d'Ormesson, t. II, pp. 625, 626). Cf. comte de Luçay, Les secrétaires d'État, p. 65 ; Barbier, Journal, t. IV, pp. 202, 299, 411, 441

(3) Une gravure de Pasquier représente Louis XV tenant les sceaux pour la

En I7()!J, od demanda à Lamoignon, de plus en plus embarrassant, sa démission; mais il n'imita pas pour l'instant Daguesseau et refusa de la donner!1). C'est ce refus qui empêcha Louis \Y de conférer à Maupeou père (2) le titre de chancelier : on promut ce personnage vice-chancelier et en môme temps garde des sceaux. Le Parlement ne voulut pas reconnaître cette fonction nouvelle de vice-chancelier et n'enregistra pas les lettres de nomination!3). Le 15 septembre 1768, Lamoignon, cédant à des obsessions de tous genres, démissionna enfin'4) : ce qui permit dénommer le vieux Maupeou chancelier. Il garda cette charge tout juste vingt-quatre heures!5), puis se démit en faveur de son fils(6). Celui-ci devait attacher son nom au fameux Parlement Maupeou (1771).

Le mot garde dans l'expression « garde des sceaux » impliquait originairement, comme je l'ai dit, quelque chose de provisoire et d'intérimaire. Cette valeur primitive du mot subsistait dans une certaine mesure au xvme siècle, en sorte que les contemporains avaient pour ainsi dire peine à comprendre la situation, dès que ces deux personnages,

première fois le 4 mars 1757 {Nouveau traité de diplomatique, t. IV, en tête de la première page foliotée en chiffres arabes; reproduction dans Bordier et Charton, Histoire de France d'après les documents originaux, t. II, Paris, 1860, p. 380). Les Bénédictins font observer que Henri III tint une fois le sceau lui-même, que Henri IV tint le sceau en 1589 et en 1590, que Louis XIII le tint au camp devant Montauban après la mort du connétable de Luyncs, auquel il avait confié la garde du sceau (t. IV, p. 408; cf. pp. xxix, xxx). Daos un de ses excellents articles sur Louis XIII et le duc de Luyncs, M. Batiffol fait allusion à ce dernier fait, d'après une lettre de Louis XIII conservée dans les Cinq-Cents Colbert; mais il le date plus exactement : cela eut lieu un peu après a levée du siège de Montauban (Revue hist., t. C1II, 1910, p. 272). (i) Voyez Vian, Les Lamoignon, p. 259; Barbier, t. IV, p. 217.

(2) René-Charles de Maupeou.

(3) Maupeou fit les fonctions sans lettres enregistrées. Cf. Barbier, t. IV, pp. 474, 476; Almanach royal, 1765, p. 148. Maupeou, à peine nommé, fit envoyer Lamoignon, par lettre de cachet, en exil à Tisé, près de Lyon (Vian, p. 259).

(4) Vian, pp. 259, 260. Ce Lamoignon mourut en 1772.

(5) Cf. un article de Grégoire dans Nouvelle biographie générale, t. XXXIV, col. 373.

(6) René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou.

chancelier, garde des sceaux, se trouvaient <mi regard l'un de l'autre. C'est ainsi que la présence simultanée) «mi 1727 ei années suivantes, d'un chancelier el «l'un garde <les

sceaux, tous deux en cxeicice, la présence simultanée en

décembre 1750-j an vier- février 1751 de deux chanceliers et d'un garde dr> sceaux étonnèrent beaucoup les contemporains! C'était une juxtaposition des plus extraordinaires. L'imagination, en 1750-1751, se mil de la partie : la cour el la ville se perdirent en conjectures (M.

Sans parler des deux chanceliers, le seul doublet d'un chancelier tout frais et d'un garde des sceaux est à lui seul bien étrange, aussi étrange que l'eût été la nomination simultanée d'un prévôt de Paris et d'un garde de la prévôté.

Une observation importante explique cette bizarrerie. La haute position du chancelier était une gêne pour le pouvoir absolu. En 1672, après la mort de Seguier, Louis XIV avait songé un moment, sur le conseil de Golbert, soit à supprimer le chancelier, soit à le rendre amovible; Louis XV, après la démission de Daguesseau, y pensa lui aussi, mais il recula devant une mesure aussi radicale et s'arrêta à un moyen terme : tout en rendant hommage à Daguesseau et à Lamoignon, il maintint la charge divisée, amoindrie par là même(2). — L'ancien état de choses fut, comme on l'a vu, rétabli après la démission de Lamoignon.

Le chancelier, on l'a fort bien dit, est la voix du prince. Le

(t) Barbier, t. llf, pp. 192, 193. En 1789, il y avait en France un chancelier {Maupeou, en disgrâce depuis longtemps) et un garde des sceaux (Barentin) : c'est ce que Falmanach royal consigne très régulièrement : « Messire René- Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, chevalier, chancelier..... », « Messire Louis-François de Paule Barentin, chevalier, garde des sceaux. . » (Almanach royal, année 1789, pp. 241, 267). Si on s'en tenait à une citation inexacte, empruntée par M. Brette à M. Aucoc, on croirait que l'Almanach royal a enregistré en 1789 deux chanceliers (!) (Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. Ier, p. 3G4). 11 n'en est rien. L'inexactitude singulière que je signale doit provenir d'une faute d'impression : Barentin est qualifié « chancelier » au lieu de « chevalier ».

(2) Cf. comte de Luçay, Les secrétaires d'État, pp. 319, 320 avec la note 2,

roi, après avoir pris la parole devant l'assemblée des Etats généraux, la cède au chancelier, qui est chargé d'exposer plus complètement la pensée du monarque. C'est le chancelier qui, en 1356, en 1 168, en 148i, harangua les Etats au nom du roi. C'est lui encore qui les harangua en 1560 et en 1561 à Orléans, en lo76 à Blois, en 1614 à Paris; c'est le garde des sceaux, son suppléant, qui les harangua, en 1588 à Blois (r); c'est enfin le garde des sceaux qui, le jour de l'ouverture des derniers Etats généraux, le 5 mai 1789 a Versailles, prit la parole après le roi (2).

En 1789, le garde des sceaux ne figura pas seulement en cette cérémonie d'apparat. Il dut aussi remplir un rôle pratique très important : c'est lui, en effet, qui présidait ]a commission chargée de l'examen de toutes les difficultés et litiges qui surgissaient à l'occasion de la convocation des Etats, et c'est de lui qu'émanent toutes les décisions définitives!3).

La surveillance de la librairie. — Depuis la seconde moitié du xvi° siècle, le chancelier fut chargé de la surveillance de la librairie. Je dirai un mot de cette surveillance.

François Ier interdit l'impression d'aucun ouvrage sans approbation royale (4). Mais il nous faut arriver jusqu'au règne de Charles IX pour que la chancellerie apparaisse à ce propos : aux termes de lettres patentes de ce prince

(1) Cf. Viollet, Hist. des instit. polit., t. Il, Période française, p. 132; Picot, Hist. des Étals généraux, t. II, pp. 33, 52, 311; t. 111, pp. 102, 334.

(2) Ouverture des États généraux faite à Versailles, le 5 mai 1789, Paris, 1789, p. 7.

(3) A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. I8r, p. 367.

(4) Lettres patentes du 28 décembre 1537 ; déclaration du 17 mars 1538 (n. st.) (Y 9 fol. 107 v° — Arch. nat. — ; Cat. des actes de François I«r, t. III, nos 9476, 9854). L'arrêt du Parlement de 1521 et les décisions qui suivirent ne paraissent pas impliquer l'intervention du chancelier pour l'examen des livres, mais il a pu jouer un rôle à l'occasion de l'arrêt même du Parlement.

Cf. Dorez, Notes sur les libraires relieurs de V Université de Paris, Paris,

1906, pp. 24, 25 (Extrait de la Revue des bibliothèques). Je ne rencontre pas davantage le chancelier dans l'affaire de Ramus (Ch. Waddington, Ramus, Paris, 1855, pp. 31-58).