LA SURVEILLANCE DE LA LIBRAIRIE

en date du 10 septembre 1563, aucun livre ne pourra être imprimé sans examen préalable ei sans permission <lu roi, expédiée — ceci est nouveau — ■ sous le grand sceau Je la chancellerie. Cette prescription esl répétéeen 1566, en 157 1 , en ÎGI^1). Dans ces actes de l'autorité royale, le chancelier nVsl pas nommé. Mais très évidemment il joue dès lors un rôle décisif. Au reste, dans des lettres patentes de 1624, Louis XIII parle en tenues très précis des gardes des sceaux et officiers de chancellerie qui, pendant les troubles, ont laissé publier tous livres et libelles, négligeant le service qui leur avait été confié : le roi (qui prenait ce jour-Jà une mesure dictée par les circonstances (2)) institue quatre censeurs et examinateurs, « du corps et Faculté de la théologie de notre Université de Paris, pour dorénavant voir, lire et examiner toutes sortes de livres nouveaux concernant la théologie, dévotion et bonnes mœurs... et, en cas qu'ils les trouvent dignes d'être mis en lumière et donnés au public, seront tenus d'en bailler leur attestation et approbation ; seront expédiées en notre grande chancellerie, et non ailleurs, permissions de les

(1) Lettres patentes de 1563, dans Fontanon, t. IV, pp. 375, 376; ordonnance de 1566, art. 78, dans Isambert, t. XIV, pp. 210, 211; lettres patentes de 1571, art. 10, dans Fontanon, l. IV, p. 193; déclaration du 11 mai 1612, dans Isambert, t. XVJ, pp. 26, 27). Je dois sur ce sujet de précieux renseignements à mon confrère et ami, M. Mortet. Les lettres patentes de 1563 sont accompagnées dans un manuscrit d'une annotation intéressante que reproduit M. Felk, Les 'privilèges de librairie sous Vancien régime, p. 28).

Il résulte d'un incident de l'année 1608 que le chancelier eut, cette année-là, l'occasion de revendiquer ses droits: je songe à un arrêt du Conseil d'État du 8 novembre 1608, défendant à tous imprimeurs d'imprimer dorénavant aucuns édits, règlements, ordonnances, déclarations, baux à ferme, lettres patentes, traités et arrêts du Conseil, s'ils ne sont imprimeurs ordinaires du roi et s'ils n'ont eu sous les yeux les originaux ou des copies dûment collationnées par un secrétaire d'État ou par un secrétaire du Conseil. Cet arrêt fut rédigé le même jour sous deux formes différentes, la seconde fois par les soins du chancelier, et exécutoire seulement sous cette dernière forme (Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. II, n° 12700). Pourquoi cette intervention après coup du chancelier, intervention parfaitement efficace? C'est évidemment qu'il s'agit d'impressions et que les questions de librairie et d'impression sont du ressort de ce dignitaire.

(2) Cf. Guyot, Répertoire, t. II, p. 805.

imprimer ». La Faculté de théologie protesta, car les

quatre docteurs pris, il esl vrai, dans son sein, étaient choisis pai le roi et, par suite, n'étaient pas, à vrai dire, ses représentants. Les quatre, s'inclinant devant le sentiment de leurs confrères, durent résigner publiquement, Je 1er décembre 1626, en pleine assemblée de la Faculté, les fonctions qui leur avaient été attribuées (*). Si j'écrivais ici, non pas l'histoire du chancelier, mais celle de la liberté ou plutôt de la servitude de la presse, je devrais me préoccuper du rôle ultérieur de la Faculté de théologie (2); mais tel n'est pas mon sujet, car je n'effleure l'histoire de la presse qu'en tant qu'elle se rattache à celle du chancelier.

L'ordonnance de 1629 rétablit le régime des censeurs royaux, mais en l'appliquant cette fois à tous les livres sans exception : les censeurs ne sont pas nommés d'avance, ils sont spécialement désignés pour chaque ouvrage par le chancelier ou le garde des sceaux (3). Cet état de choses dura jusqu'en 1658 : à cette date, le chancelier Seguier désigna trois lecteurs fixes (4). Dès lors, le rôle du chancelier est très fréquemment rappelé dans les textes. Un arrêt du 29 avril 1678 qui s'inspire de l'ordonnance de 1629 impose à quiconque sollicite une permission d'imprimer l'obligation de fournir au chancelier une copie de l'ouvrage écrite à la main (5).

(i) Renouard, Traité des droits d'auteurs, Paris, 1838, t. Ier, pp. 58-61.

(2) Cf. Feret, La Faculté de théologie de Paris et ses docteurs les plus célèbres, Époque moderne, t. VI.

(3) Ord. de 1629, art. 52 (Isambert, t. XVI, pp. 238, 239).

(4) Renouard, ouvrage cité, t. Ier, p. 61. Guyot écrit qu'en 1653 Seguier créa quatre censeurs pour l'examen préalable des livres concernant la religion {Répertoire, t. II, p. 805) : ce serait à peu près le renouvellement de ce qui avait été fait en 1624. M. de Luçay rattache l'origine de ces pouvoirs du chancelier à la déclaration du 21 décembre 1630 portant règlement pour la librairie et imprimerie de Paris (Isambert, t. XVI, pp. 360-362; comte de Luçay, Les secrétaires d'Étal, p. 43) :je ne vois pas le lien. — Rrunetière s'est occupé de l'origine des censeurs {La direction de la librairie sous M. de Malesherbes, dans Revue des Deux Mondes, t. 263, 3e période, t. XL1X, Paris, 1882).

(5) P. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. VI, p. 46, note 3. Sur le rôle parallèle de la Faculté de théologie voyez le texte des articles

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Au xvn' siècle, les Parlements ei des juridictions bien moins élevées <mi quelquefois délivré des privilèges d'impression au préjudice de la prérogative du chancelier. En l(>7S, le chancelier Le Tellier écrivail au premier président du Parleraenl de Rouen pour lui dire « qu'il n'appartient point audil Parlemenl de donner ces permissions, et qu'il doit s'en abstenir à L'avenir» (*). En 1683, il écri vait dans le même sens aux procureurs généraux de Provence (2).

Ce droit exclusif du chancelier fut confirmé au commencement du xviii8 siècle : un arrêt du Conseil du 7 septembre 1701, des lettres patentes du 20 septembre suivant interdisent toute publication sans permission délivrée par lettres scellées du grand sceau (3).

Le nombre des censeurs royaux alla sans cesse grossissant. Guyot, à la veille de la Révolution, énumère sept classes de censeurs : 1° classe de théologie ; 2° classe de jurisprudence ; 3° classe d'histoire naturelle; A0 classe de chirurgie ; 5° classe de mathématiques ; 6° classe de belleslettres et histoire; 7° classe de géographie. L'almanach royal connaît deux autres classes : la classe des estampes et celle de l'architecture. En 1761 ces neuf classes alimentaient 119 censeurs (4). L'examen des pièces de théâtre était mis à part et confié au lieutenant général de police (5). Ce

arrêtés le 2 mai 1696, dans Feret, La Faculté de théologie de Paris, Époque moderne, t. III, pp. 495-497.

(1) Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. II, pp. 210, 211, n° 70. Principe important pour l'histoire de la propriété littéraire : chacun peut imprimer un livre dont le privilège est expiré ^Depping, t. II, p. 239, note 91).

(2) Depping, ibid., t. 11, p. 243, n° 97. Il en va autrement pour les « livrets ou feuilles volantes ».

(3) Isambert, t. XX, p. 395. Des lettres du chancelier Pontchartrain du 19 juillet et du 1er septembre 1700 permettent, ce semble, d'entrevoir les préoccupations et les incidents qui donnèrent lieu à cet arrêt et à ces lettres patentes (Depping, t. Il, p. 335, n° 172, p. 776, n° 109). Un des exemplaires du dépôt légal devait ê're remis es mains du chancelier (édit de 1686, art. 9, dans Isambert, t. XX, p. 9).

(4) Almanach royal, année 1761, Paris, 1761, pp. 374-376.

(5) Guyot, Répertoire, t. II, p. 805. Joignez Guyot et Merlin, Traité des

fonctionnaire fut souvent aussi chargé de la répression des

libelles. Sous Louis XIV, La Keynie s'acquittait de cette mission avec une véritable férocité (*).

Au xvuic siècle, un Conseil dit de chancellerie, qui n'était guère autre chose qu'un détachement du Conseil privé, se tenait chez le chancelier : on y traitait, entre autres choses, des affaires concernant l'imprimerie et la librairie!2).

Guyot et Merlin, dans un excellent traité consacré en 1788 au droit public de la France, passent gravement en revue les fonctions du chancelier, envisagé comme « chef de la littérature », et Voltaire, dans une lettre à Malesherbes, parle du « ministère de la littérature »(3). L'état de la législation justifie ces expressions.

Cette situation légale fait naître tout naturellement la pensée que la chancellerie devait être le centre de l'intolérance, le foyer permanent d'une guerre inlassable à la liberté de la pensée et à la liberté de la presse. Certes, une pareille conclusion ne serait pas de tous points erronée. Mais combien nos jugements risquent ici de s'égarer facilement dans l'exagération ! Au xvme siècle, les règlements sont sévères encore, mais les hommes sont indulgents, et la douceur des mœurs administratives apporte mille tempéraments à la rigueur des lois (4). Soupçonnerait-

droits, t. IV, pp. 155-157. Eo 1737, la surveillance des livres étrangers à leur entrée en France fut également confiée au lieutenant général de police de Paris (Ct8 de Luçay, Les secrétaires d'Etat, p. 277).

(1) Pierre Clément, La police sous Louis XIV, pp. 76, 77.

(2) Guyot, Traité des droits, 't. II, 2" partie, p. 197.

(3) Guyot et Merlin, Traité des droits annexés en France à chaque

dignité, Paris, 1788, t. IV, pp. 155-157; Brunetière, article cité, p. 583.

(4) Brunetière, article cité, pp. 567, 579, 580, 584. Je lui emprunte quelques expressions. On pourra commenter et illustrer ce qui est dit dans le texte en relisant les détails qui nous sont parvenus sur la censure par laquelle passa Bernardin de Saint-Pierre à la veille de la Révolution (Dejob, Des restaurateurs sceptiques de religions à propos de Bernardin de Saint-Pierre, p. 12) et en méditant sur les résultats pratiques d'un arrêt du Conseil du roi du 2 mars 1785, cité par M. Funck-Brentano, arrêt qui défend de publier aucune dissertation sur quelque matière de législation et de jurisprudence que ce soit (Fr. Funck-Brentano, Les nouvellistes, p. 19).