LES SECRÉTAIRES DU ROL

la liste des secrétaires du roi, un secrétaire inattendu vraiment... le roi (*).

Après une création d'offices nouveaux, Louis XI revint au nombre normal. M ris ce nombre fut assez promptement dépassé, bln 1594, les plaintes des anciens secrétaires et leur proposition de racheter les charges nouvelles, en L596, les doléances des notables réunis à Rouen nous seraient de ce fait des témoins très suffisants (2), si nous n'avions par ailleurs des textes précis auxquels le lecteur curieux pourra facilement se reporter (3). On comptait, en 1607, 350 secrétaires; Louis XfV, par édit de décembre 1697, réduisit ce nombre à 300. Ils furent augmentés de quarante par édit du mois de mars 1704. Louis XV les réduisit à 210, en juillet 1724, mais il en créa soixante, trois ans plus tardi4).

Les notaires et secrétaires du roi ont leur centre d'action et pour ainsi dire leur capitale en la grande chancellerie (situation extrêmement favorable puisqu'ils se trouvent en contact perpétuel avec le pouvoir). Ils essaiment au dehors et même établissent à leur profit, théoriquement du moins, un vaste monopole des écritures officielles. C'est ce qui résulte très nettement de l'édit de 1482; les secrétaires du roi ont été établis, y est-il dit :

1° Pour loyaumenfc reddiger par écrit et approuver par signature et actestation en forme deue, toutes les choses solempnelles et autenticques qui perpétuellement, par le temps avenir, eeroient faites, commandées et

(1) Voyez, par exemple, Almanach royal, 1746, p. 153; 1776, p. 238; 1778, p. 242; 1790, p. 267.

(2) Bibl.nat., Clair., 301, fol 228 r°; Poirson, Mémoires et documens nouveaux relatifs à Vhistoire de France à la fin du xvie siècle, p. 70.

(3) Cf. Guyot, Traité des droits, t. IV, pp. 239, 240 (détails importants sur le partage du collège des secrétaires en classes, partage qui ne cessa qu'en 1672; M. Chassaing de Borredon, dans sa thèse, a établi qu'il y avait, au moment de l'unification en 1672, cinq compagnies de secrétaires) ; Bondois, Catal. des actes de François II, thèse ms. déjà citée, liv. Ier, ch. iv.

(4) Guyot, Répertoire, t. XVI, p. 155;Boca et Rendu, Inventaire des Archives départementales, Somme, t. I", 1883, p. 3; Isambert, t. XXI, pp. 276, 277.

ordonnées, constituées et establies par les roys de France et leurs successeurs, soient livres, registres, conclusions, délibérations, loyx, constitutions, pragmatiques sanxions, édicts, ordonnances, consultations, Chartres, dons, concessions, octroyz, privilèges, raanderaens, cornraandemens, provisions de justice ou de grâce;

2° Aussi pour faire signer et approuver par actestation de signature tous les mandemens, Chartres et expédicions quelzconques faites en leurs chancelleries, tant devers les chancelleries de France que ailleurs, quelque part que lesdites chancelleries seroient perpétuellement tenues;

3° Pareillement pour enregistrer les délibérations, conclusions, arrests, jugemens, sentences et pronunciations de nosdits progeniteurs ou de leur Conseil, des Cours de parlemens et autres usans soubs lesdicts roys de auctorité et juridiction souveraine, et généralement toutes lettres closes et patentes et autres choses quelzconques touchant les faiz et affaires des roys de France et de leur royaume, pays et seigneuries.

« Iceulx ainsi choisis et esleuz », poursuit l'édit de 1482, les rois nos « progéniteurs » nommèrent lesdits clercs, notaires et secrétaires ou tels d'entre eux :

Pour accompagner les chanceliers de France, assister en leur

Grand conseil et es Cours de parlement, pour escripre et enregistrer tous les arrests, jugemens et expéditions qui se y feroient, et tellement que nul ne pourroitestre greffier dudit Grant conseil, ne d'aucune desdites Cours de parlement ne autres Cours souveraines, Chambres des comptes, des Requestes de l'ostel ne du Trésor, s'ils n'estoient du nombre desdits notaires et secrétaires (1).

Enfin il semble bien qu'en qualité de notaires les notaires et secrétaires du roi sont, comme par surcroît, en droit de rédiger et authentiquer tous actes entre particuliers!2).

(1) Ord.t t. XIX, p. 63. Il est donc bien naturel que tous les gardes du Trésor des chartes aient été secrétaires du roi (renseignement fourni par mon savant confrère, M. Fr. Delaborde).

(2) Voyez Chenu, Livre des offices de France, Paris, 1620, p. 90. Je ne connais d'application de ce droit qu'au regard des princes ou princesses : ainsi le testament d'Anne d'Autriche (3 août 1665) est signé et paraphé par Henri de Guénégaud et Michel Le Tellier, « conseillers notaires du roy, maison et couronne de France, secrétaires d'État, ordre, commandemens et finances de Sa Majesté » (G. Charavay, Notice de quelques autographes précieux, vente du 18 décembre 1867, p. 5, n° 1). Ces personnages sont notaires du roi : c'est oette qualité qui explique historiquement leur présence et leur signature,

LES SECRÉTAIRES DU ROI, 2u:i

C'est, on 1<' voit, un vaste réseau <l<»ni 1rs mailles s'étendent sur La France entière.

L'extraordinaire <'■; c 1 î L <l<> L566 que j'ai déjà cité prévoit encore que ces scribes officiels pourront être envoyés par le roi auprès des gouverneurs, chefs d'armées, trésoriers, ambassadeurs et généraux des finances, non seulement pour y faire les écritures nécessaires, mais pour y jouer le rôle de surveillants, de commissaires en mission: « pour avertir sûrement et fidèlement le roi de France de tout ce qui se passera (1). » Ceci n'est pas entièrement nouveau. C'est un développement, c'est une extension considérable de quelques lignes déjà fort habilement insérées dans ledit de 1482 en vue d'obtenir un beau privilège (2). Au reste, si quelques notaires secrétaires ont été commissaires près des chefs d'armées, des ambassadeurs, des trésoriers ou généraux de finances, ce fut surtout, croyons-nous, à titre individuel et personnel.

Les secrétaires du roi n'ont jamais été, comme le voudrait l'article de l'édit de 1566 cité plus haut, historiographes du royaume. Leur histoire est celle des bureaux. On peut résumer leur rôle ainsi qu'il suit.

Ils sont chargés, à l'exclusion de tous autres, de dresser et signer les actes scellés à la grande chancellerie. Ils remplissent lesfonctions de greffiers en chef dans les Conseilsclu roi. Us remplissent ces mêmes fonctions dans les Cours souveraines etdansles présidiaux. Monopole souvent contesté, souvent confirmé. Monopole, en certains cas vraiment intolérable! Supposez, par exemple, un présidial éloigné où

mais il va sans dire qu'à cet te date, s'ils n'étaient en outre secrétaires d'État, il ne serait pas question d'eux.

(1) Ouyot et Merlin, Traité des droits... annexés en France à chaque dignité, t. IV, Paris, 1788, p. 258, lr# col.

(2) « Mesmement que très souvent y en a plusieurs commis et envoyez par nous avecques nos lieuxtenans, chefs et conducteurs desdites armées, en plusieurs voyages et ambassades.., voulons que lesdits clercs, notaires et secrétaires... soient à toujours francs, quictes et exempts de tous ostz, chevauchées, bans et arriere-bans... » (édit de nov. 1482, dans Ord., t. XIX, p. 71).

20 i CHAPITRE III. — LE ROLE DE LA ROYAUTÉ.

n'a jamais paru un secrétaire du roi (le cas n'est pas fort rare); les actes y sont régulièrement rédigés et signés par un greffier ordinaire. Voici que tout à coup débarque dans la ville un secrétaire du roi. Il se présente au greffe, justifie de son titre et revendique le droit de rédiger toutes les décisions judiciaires. Effaré, stupéfait, le malheureux greffier ne veut pas être dépossédé, et du coup ruiné peutêtre. Il en appelle à la justice de son pays; il plaide. Le pauvre homme perdra son procès : le secrétaire du roi n'a fait qu'user d'un droit stricte).

Discuter et plaider semble être une des fonctions normales de la compagnie des secrétaires, Elle est sans cesse en querelle au dehors avec les tiers; elle a de perpétuelles difficultés intérieures. Voici comment : les émoluments du sceau constituent le principal revenu des secrétaires; un trésorier spécial est préposé à la perception de ces émoluments. Mais quel contrôle exerceront les secrétaires? Pour ne se point laisser duper, ils se perdent en discussions, ils épuisent procédés et expédients de toutes sortes (2).

Il est, pour obtenir faveurs et privilèges, une situation incomparable : tenir soi-même la plume qui libelle faveurs et privilèges. C'est le cas précisément des secrétaires du roi. Aussi sont-ils privilégiés par excellence, privilégiés entre privilégiés. Commensaux du roi, ils jouissent du droit de committimus. Ils sont exempts de tous impôts, y compris la gabelle, exempts des logements militaires et de tous péages, exempts des droits de franc fief et de nouvel acquêt, dispensés du ban et de l'arrière-ban(3), etc. Ils ont donc tous les privilèges de la noblesse et plus que ces pri-

(1) Je résume en ce paragraphe une partie de la thèse déjà citée de M. Chassaing de Borredon. Toutefois Guyot et Merlin nous apprennent qu'à dater de la fin du XVIIe siècle les greffiers des Cours souveraines purent échapper à ce péril en se contentant d'être « secrétaires du roi des petites chancelleries » (ouvrage déjà cité, t. IV, pp. 250, 251).

(2) Chassaing de Borredon, thèse citée plus haijt.

(3; Guyot, Répert., t. XVI, col. 156, 157. Pour l'exemption de la gabelle, voyez notamment, Cat. des actes de François I«r, t. I", n° 1096. Je ne puis

f LES SECRÉTAIRES DU ROI.

vilèges. Le roi reconnaît qu'ils foni souche de gentilshommes (*•.

On enseigne au iviii* siècle que, depuis 107*2, les secrétairesduroi ne sont pas astreints à Paire le service nia résider dans le lieu où se li-eni le sceau. Mais, en pareil cas, ils ne perçoivent pas les émoluments du sceau (s ; et c'est justice.

« Le titre de secrétaire du roi était devenu, au dernier siècle de la monarchie, la plupart du temps purement honorifique. Beaumarchais acheta 560.000 livres le brevet de secrétaire du roi : il acquérait par là d'utiles privilèges, et le plus envié de tous, la noblesse (3).

Des vieilles prétentions des secrétaires du roi au monopole des écritures subsista dans plusieurs corps et compagnies un titre, titre que relève soigneusement l'almanach royal; il énumère : les secrétaires du roi audienjciers, contrôleurs, rapporteurs référendaires de la chancellerie du palais ; les secrétaires du roi servant près la Cour du parlement; les secrétaires du roi près le Grand conseil ; les secrétaires du roi près la Cour des monnaies de Lyonl4). Cette nomenclature subsiste encore presque intacte, dans F almanach royal de 1790 (5).

Dans une sphère supérieure, bien au-dessus de cette poussière de secrétaires du roi, je dois mentionner au sommet des affaires les secrétaires d'Etat, ces aînés de la famille, qui la dominent de si haut. Je ne dois pas non plus

entrer dans le détail de tous ces privilèges. — Je note, en 1771, la suppression d'une exemption privilégiée de certains droits seigneuriaux [Encyclopédie méthodique, Finances, t. III, p. 549).

(1) Rien, d'ailleurs, de pius confus et quelquefois de plus contradictoire que les divers actes royaux relatifs à la noblesse, quasi-noblesse ou roture des nombreux secrétaires du roi d'ordre inférieur, attachés aux chancelleries. Voir à ce sujet Pierre Meller et St-Saud dans L'intermédiaire des chercheurs et curieux, t. LVI, col. 796, 902-904; t. LVII, col. 120, et, entre autres textes, édit de juillet 1724, dans Isambert, t. XXI, pp. 275-277.

(2) Guyot et Merlin, Traité des droits, t. IV, pp. 263, 2G4.

(3) Hallays, Beaumarchais, p. 16.

(4) Almanach royal, 1746, pp. 153, 105, 176, 211, 215.

(5) Almanach royal, 1790, pp. 264, 280, 335. — D'après M. Paul Arda-

oublier deux groupes do secrétaires des finances qui occupent près des Conseils une place importante, mais relativement modeste au regard de ceux qui sont devenus les puissants secrétaires d'Etat.

En effet, les quatre secrétaires des finances (*), qui étaient en môme temps greffiers du Conseil privé (ou des parties) et autres greffes y joints, ont été pendant longtemps obligés de se pourvoir d'offices de secrétaires du roi; cette obligation n'a été levée que par déclaration royale du 27 août

D'autres secrétaires des finances, spécialement chargés de rédiger et d'expédier tout ce qui émane du Conseil royal des finances et de la direction des finances!2), ont la même origine, et se rattachent également aux secrétaires du roi, mais ils n'ont jamais été dispensés comme les précédents de se pourvoir d'offîc es de secrétaires (3).

De nos jours, l'historien risque facilement de s'égarer • parmi cette floraison touffue de secrétaires du roi. La question autrefois intéressait surtout le contribuable : un sentiment très pénible s'emparait de son esprit, dès qu'il se plaçait en face de cette cohue d'officiers aussi nombreux qu'inutiles et coûteux. Comment s'étonner qu'aux Etats

scheff, le nombre des secrétaires du roi atteignait 900 à la fin de l'ancien régime (Paul Ardascheff, Les financiers et les intendants sous Louis XVI, dans Bévue bleue du 28 novembre 1908, p. 691).

(i) Cf. L'état de la France, Paris, t. II, 1692, p. 322.

(2) Voyez une commission du 4 avril 1658 à un secrétaire du roi pour exercer la charge de « secrétaire ordinaire de noz Conseils d'Estat et direction de noz finances », dansO1 10, fol. 135 r° (Archives nationales). Cf. L'état de la France, Paris, t. II, 1692, p. 322.

(3) Guyot, Traité des droit*, t. II, 2e partie, pp. 254, 264. Vraisemblablement cette obligation ne fut pas levée d'une manière générale et absolue, mais en tel et tel cas et pour telle et telle personne, ainsi qu'il fut fait pour les secrétaires d'État (comte deLuçay, Les secrétaires d'Élat, p. 271 avec la note 1) : c'est un point qui serait à vérifier. Sur les secrétaires des finances, voyez A. de Boislisle, Le Conseil du roi sous Louis XIV, p. 142; Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, t. 1er, pp. cxxvm-cxu ; mon Hist. des instit., Période franc., t. II, p. 141 ; t. III, p. 373.