ET LE DROIT DE GUAGE. H

Je ne puis considérer ces carrés de papier sans un certain orgueil filial. Us représentent un travail considérable poursuivi avec une persévérance qui ne s'est jamais relâchée, au milieu des crises les plus graves, jusqu'à la dernière heure du règne (1).

Chaque soir, mon père attendait que les derniers visiteurs eussent quitté le salon toujours ouvert de ma mère; puis, après avoir écouté ministres, ambassadeurs, pairs de France, généraux, préfets, souvent après avoir soutenu de longues et vives discussions, bataillé avec l'Europe ou l'opposition, quelles que fussent les angoisses de la politique extérieure, les difficultés de la politique intérieure, il rentrait dans son cabinet, et, à la lueur de la lampe, il passait une partie de la nuit à dépouiller les dépêches, les rapports du jour, surtout ceux du Garde des Sceaux sur les condamnés à mort. Jamais il ne s'est couché sans avoir examiné^ pesé, mis par écrit toutes ses remarques, les motifs de sa décision, ou de son doute s'il croyait devoir continuer l'examen, surtout s'il craignait de ne pouvoir sauver le condamné. Tous les mouvements de son esprit ou de son âme, — que ce fût un souvenir

(1) Le premier nom qui figure sur la liste des commutations est celui (le Monamy (Anne), veuve Biaise, condamnée le 12 mai 1830, commuée le 27 août. La dernière et vingtième liste de cette série contient 10 noms; elle a été commencée aux Tuileries le 25 janvier 1848, et le Uoi se préparait à la continuer, car les derniers mots sont :« Suite de la vingtième liste ». Le dernier nom est Cayard, condamné le 3 novendire 181".

Sur la « liste des condanmés à mort exécutés depuis le 1" août 1830 », le premier nom qu'on rencontre est Martin iJean-Louis;, dont la condanmalion remontait au 8 juin 1830; le dernier est Couvez, cond.uniu' le 22 décembre 1847.

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«le guerre ou de jeunesse, ou une de ces joies de famille que nul n'a su goûter comme lui, ou encore, hélas ! une de ces douleurs qui lui perçaient le cœur, — toutes ces émotions, qu'elle qu'en lût l'origine, le ramenaient à la miséricorde.

On ne se figure pas aujourd'hui quelle résistance rencontrait l'exercice du droit de grâce, quelle fermeté, quelle force de logique et même quelle éloquence il fallut à mon père pour maintenir la seule prérogative que le Charte lui assurât personnellement : « Le Roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines » (article 08). Dans sa ténacité à défendre à outrance ce droit ahsolu et imprescriptible, il a engagé des luttes et livré des combats oratoires qui parfois ont failli provoquer des crises ministérielles. Sa persévérance a fait prévaloir une doctrine aujourd'hui si bien acceptée qu'elle semble établie par une tradition ancienne : l'exécution de la sentence de mort est devenue l'exception ; on oublie que jadis c'était la règle. Cet adoucissement des mœurs est l'œuvre et l'honneur de ce grand homme de bien, « le roi de plein jour » (1).

Mais il est temps de lui laisser la parole.

Les condamnations à mort provoquées par les attentats contre la sûreté de l'Htat sont, outre celles qui frappèrent liai Iles et Hlanqui, au nombre de neuf, dont une appartient aux journées de juin 1832 et fut suivie de commu-

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ET LE DROIT DE flMACE. 1:5

lalion (Cuny). Les huit autres se rapportent aux tentatives de réveil de la chouannerie dans l'Ouest : bandes armées, conscrits réfractaires, vols et assassinats. Là encore la clémence royale s'exerce de la façon la plus large :

Blanchard et Berthomé, condamnés à mort le 26 août 1831 par la Cour d'assises de la Vendée, reçoivent grâce entière parce qu'ils s'étaient rendus volontairement, sur la foi d'une promesse d'amnistie faite parle général Bonnet. Pour Baudoin, Gabard et Bourreau, conscrits réfractaires enrôlés dans une bande de chouans et convaincus de rébellion à main armée, la peine de mort est commuée en quinze ans de réclusion (janvier 1832).

Mais le Boi est inflexible pour les chouans qui, sous le couvert de la politique et sous prétexte de résistance au gouvernement établi, se livrent au brigandage et commettent les pires forfaits. C'est le cas de Jean Poulain, « chef très redouté », et de Julien Louis, condamnés à mort le 11 décembre 1833 par la Cour d'assises de la Loire-Inférieure :

Leurs crimes sont nombreux; le catalogue en est effrayant. Il y a des crânes enfoncés à coups de bâton et de marteau.

Et le Roi laisse libre cours à justice.

Dès 1830, un certain Diot avait levé une bande d'insurgés et tenté d'allumer la guerre civile en Vendée. Les conscrits réfractaires affluaient auprès de lui. 11 fallut employer la force armée pour venir à bout des rebelles. L'un d'eux, nommé Délime, âgé de 23 ans, fut jugé avec plusieurs de ses complices par la Cour d'assises des Deux-Sèvres et fut seul condamné à la peine de mort

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(10 avririS32), Le GurJo des Sceaux, M. Bar the, demandait qu'il fût exécuté :

Malgré le vœu du jury et des magistrats, malgré des actes d'indulgence accordés pour des faits de même nature, la situation politique du pays où Délime et ses complices allumèrent des premiers la guerre civile ne permet pas d'étendre sur lui les bienfaits de la clémence royale (rapport du 2*2 juin).

Tel ne fut pas l'avis du Roi, et il écrivit en marge du rapport :

La condamnation de Délime à la peine capitale étant évidemment et positivement le résultat d'une erreur, et ses coaccusés, reconnus plus coupables que lui, n'étant condamnés qu'à une réclusion de quinze années, il est de rigoureuse justice que la peine capitale prononcée contre Délime soit commuée en une peine inl^érieure. Ainsi, qu'elle soit commuée d'abord en celle des travaux forcés, mais que la promulgation de cette commutation soit retardée jusqu'à ce que les esprits soient assez calmés dans le pays pour que cet acte de justice ne paraisse pas un acte de faveur. Je statuerai alors sur la durée des travaux forcés ou de la réclusion.

Et le Roi ajouta :

Quinze ans de réclusion.

Louis-Philippe et ses fils furent l'objet de neuf tentatives d'assassinat. La première fut peu sérieuse. Celle du 28 juillet 1835 fut terrible. La machine infernale de Fieschi avait jeté sur le pavé, tués ou blessés, un maréchal (h- France, quatre généraux, un colonel et plusieurs

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officiers de l'armée, un lieutenant-colonel et plusieurs chasseurs de la garde nationale, des femmes, des ouvriers. Le spectacle était effroyable. Le maréchal Lobaa, qui commandait la revue et marchait devant, revint tout ému vers le Roi : « Continuons, monsieur le maréchal », lui cria mon père en lui faisant signe de la main, et la revue continua. « Quel malheur que je n'aie pas été blessé ! s'écriait le Roi quelques jours plus tard; j'aurais pu faire grâce ! » Il ne le pouvait pas, ot il inscrivit sur la liste des condamnations exécutées les noms de Ficschi, Pépin et Morey, avec plusieurs points d'exclamation.

L'année suivante, 23 juin 1836, comme lo Roi, sortant en voiture par le guichet du pont Royal, se penchait hors de la portière pour saluer le drapeau de la garde nationale, Alibaud tira sur lui à bout portant. La balle frôla mon père et passa entre la Reine et ma tante, qui étaient dans le fond de la voiture. Le Roi ne put trouver de ministre pour contresigner une commutation, et il inscrivit sur la liste fatale : « Alibaud ! à mon grand regret 1 » — Il en fut ainsi pour Darmès (1840) et pour le garde forestier Lecomte (184G).

Mais le Roi put suivre le penchant de son cœur lors de la tentative de Meunier (27 décembre 183()), qui n'était pas sans analogie avec celle d' Alibaud : coup de pistolet tiré de près sur le Roi, qui, cette fois encore, penché sur le bord de la voiture, saluait le drapeau. La balle brisa la glace de devant, dont les éclats blessèrent légèrement mes trois frères au visage.

Le 25 avril 1837, l'assassin fut condamné par l;i Chambre des Pairs à la peine des parricides. A peine la

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sentence pronoucoo, une femme âgée entre aux Tuileries et se jette aux pieds de la Reine. Marie-Amélie essaie de la consoler, le Roi entre :

Votre flls s'est repenti, je veux qu'il vive ; je n'ai i)as attendu son pourvoi i)our commuer sa i)eine.

Comme la mère de .Meunier balbutiait, accablée par l'émotion, le Roi ajouta :

Rassurez-vous: votre fils sait déjà qu'il a sa grâce; le président de la Cour des Pairs le lui annonce en ce moment.

Et Louis-Philippe, relevant la pauvre femme, la lit asseoir sur un fauteuil; il ne la quitta qu'après l'avoir recommandée aux soins de ses officiers.

Le 1-1 septembre 1841, un coup de pistolet fut tiré, rue du Faubourg-Saint-Antoine, sur un des fils du Roi qui ramenait son régiment d'Afrique. La balle avait frappé le cheval du lieutenant-colonel. Trois condamnations à mort, prononcées par la Cour des Pairs à la suite de cet attentat (Quénisset, Colombier, Rrazier), furent commuées par la clémence royale.

Avant loiil. le Roi était soucieux de voir atteindre les vrais coupables et de ne pas laisser égarer son équité par les sollicitations, par tout ce qu'on appelle aujourd'hui la pression extérieuie.

L^n gentilhomme (hi l'orc/., M. th' .M..., avait ét('' assas- >-in«'' dans son chàl<.'au (»ar son domestique, Jacques B....

ET LE DROIT DE (iliACE. H

Après de longs débats pleins de révélations, le meurtrier fut condamné à mort. La probité du Roi se révoltait à l'idée que ce malheureux subirait le dernier supplice, tandis que les véritables instigateurs du crime resteraient à l'abri de toute poursuite.

Je ne puis pas, lisons-nous dans les notes, me refuser à laisser libre coursa justice; mais, tout en étant convaincu que B... a commis le crime, je crois qu'à un degré plus ou moins direct M™*^^ de C... et de M... (!) ont été ses complices, et c'est ce qui m'a déterminé, en donnant cette signature toujours si pénible pour moi, à prescrire que, si à ce dernier moment B... faisait des révélations qui pussent mettre d'autres coupables sous la main de la justice, il fût sursis à l'exécution, et qu'il en fût référé au Garde des Sceaux.

Le 9 mars 1844, Perrin était condamné à mort par la Cour d'assises du Rhône pour assassinat suivi de vol.

Après la condamnation, disent les notes, son avocat a voulu établir un alibi. Une enquête a eu lieu, et elle n'a laissé aucun doute sur la fausseté de l'alibi. Quoique les journaux s'en soient emparés, l'avis des magistrats, etc., tout a été unanime sur ce i)oint; j'ai dû laisser libre cours à justice! ! î

Et après avoir encore médité, pesé les circonstances dans l'espoir de saisir un prétexte pour changer d'opinion, le Roi jette douloureusement sur le papier ce seul mot : « Impossible » !

Toujours la môme conscience dans là recherche do la vérité et dans l'appréciation du devoir! Exemples : En pleine audience du tribunal de Tulle, où il était

;1) Belle-mère et femme de la viitime.