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Aux motifs si puissants que fait valoir le Garde des Sceaux pour me détourner d'une commutation, ma conscience m'oblige à en écouter un autre non moins décisif. Le président des assises ne voit que l'âge du condamné (21 ans) qui puisse militer en sa faveur, et malheureusement cette considération n'existe plus pour moi depuis que tant d'antécédents lui ont ôté toute sa force. D'ailleurs l'âge est sans importance quand il y a conviction que la raison a atteint son développement. Mon Conseil a toujours émis cette opinion.

Ali courant des législations étrangères, le Roi empruntait parfois certains adoucissements introduits dans les lois d'autres pays. Un incendiaire, Ripon, avait été condamné à mort par la Cour d'assises de la Creuse (!"'' août 4844). Le Roi commua la peine capitale en celle des travaux forcés perpétuels avec exposition :

On me proposait libre cours à justice. Ma conscience m'a dicté une commutation, et, dans mon opinion personnelle, la commutation que je prononce pèche plutôt par excès que par insuffisance de sévérité. J'arrive d'Angleterre, et j'ai appris qne le crime d'incendie n'y est plus puni par la peine de mort; on y a trouvé cette peine disproportionnée à ce genre de crime, et des peines inférieures le répriment efficacement. Je ne prétends pas établir que le principe de la législation anglaise actuelle doive servir de règle à toutes les décisions que je puis être dans le cas de donner sur des condamnations pour incendie ; mais je crois devoir l'appliquer spécialement à Ripon :

1" Parce que Ripon n'est condamné que pour le seul crime d'incendie, sans aucune complication de vol, d'assassinat ou môme de vengeance individuelle;

2" Parce que la condamnation a été motivée sur la déclaration unique de Lavaux, son complice;

3" Parce que le complice Lavaux, tout aussi coupabli^ selon

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moi (lue Ripon, a obtenu par celte déclaration (au moins je le présume) de n'être condamné qu'à six ans de fers, disproportion énorme, non seulement avec la peine de mort à laquelle Ripon a été condamné, mais même avfrc celle des travaux forcés perpétuels que la commutation applique à Ripon et que ma conscience m'interdit d'excéder. — Au château d'Eu, 22 octobre 1844.

Un ouvrier cordonnier, nommé Cuevreuil, âgé de 24 ans, avait ramassé dans la rue une fille publique, Célina Bronne, qui, dit-on, buvait beaucoup, travaillait peu et ne gagnait rien. Les ressources de Chevreuil ne suffisaient pas à les nourrir tous deux; mais elle était établie dans sa chambre, et, chaque fois que Chevreuil insistait pour la déterminer à sortir de chez lui, elle répondait toujours : « Mon bon Julien, je t'aime trop pour te quitter, il n'y a que la mort qui puisse nous séparer. — Eh bien! lui dit Chevreuil, mourons ensemble dans les Jjras l'un de l'autre, et asphyxions-nous avec du charbon. »

La malheureuse y consentit avec joie et courut acheter le charbon. Puis ils commencèrent à s'enivrer; Chevreuil avoue qu'il lui fit boire beaucoup d'eau-de-vie, tandis que lui-même buvait peu; enfin, s'étant couché, il endormit la malheureuse dans ses bras.

Lorsqu'elle fut absorbée par l'ivresse et l'assoupissement, il se dégagea et, au lieu d'allumer le charbon déjà tout arrangé, il alla prendre de la poix, qui lui servait pour son métier ; l'ayant fait chauffer, il l'étendit sur son mouchoir et en couvrit le visage de sa victime. Dès qu'il la vit morte, il alla chercber la garde, en avouant et mémo en proclamant son crime, et demandant justice pour lui-même; or sa manière d'entendre cette justice était qu'il n'y avait rien à lui reprocher, car il n'avait fait que déférer aux vœux de la défunte en la délivrant de la vie.

Condamné à la peine de mort le 3 novembre 1844.

Après avoir examiné, analysé le dossier, le Roi écrivit cette note:

Malgré mon antipathie pour la peine de mort, j'aurais cru remplir mon pénible devoir en laissant libre cours à justice sur le condamné Chevreuil ; mais d'abord, quoique le Garde des Sceaux (Martin du Nord) me l'eût proposé, toutes les autres autorités manifestaient l'opinion favorable à une commutation, savoir : le président de la Cour d'assises, le procureur général et le Conseil d'administration de la justice. Ensuite, ce qui m'a décidé sans hésitation à une commutation, c'est la déclaration du président de la Cour d'assises, que le jury lui ayant fait demander, avant de prononcer le verdict, d'entrer dans leur chambre, il l'avait fait (et en cela, selon moi, il a fait une grosse faute), et qu'alors les jurés lui avaient dit qu'ils étaient prêts à prononcer le verdict fatal pourvu qu'ils fussent assurés que la clémence royale remettrait la peine de mort. Le président, ayant annoncé qu'il me ferait parvenir cette demande, je me suis cru engagé, et j'ai fait lacommutation la plus sévère possible (travaux forcés à perpétuité).

Daniel (Louis-Olympe), 19 ans, n'ayant pas l'air d'en avoir 15, cordonnier, condamné à mort par la Cour d'assises de la Seine le 14 novembre 18-43 pour assassinat. — Travaux forcés perpétuels avec exposition.

Espèce d'idiot, chétif et mal bâti, travaillait chez son frère, maître cordonnier rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, à Paris. Ce malheureux frère, Antoine Daniel, cul-de-jatte, était fort mécontent du travail de Louis Daniel, qui était aussi paresseux et mauvais ouvrier que colère et mauvais sujet. Il s'était une fois jeté par la fenêtre pour ne pas faire une commission. Antoine Daniel le cul-de-jatte, ne pouvant en venir à bout ni le faire travailler, lui déclara qu'il ne le payerait plus à la journée, et que, selon l'argot du métier, il le mettrait à ses pièces, c'est-à-dire à la tâche. Alors Louis Daniel prit un de ses outils de cordonnier et alla le faire ajuster à sa