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manière chez un taillandier ; le lendemain matin à quatre heures, il en porta deux coups à son malheureux frère, qui tomba mort à Tinstant même ; et Louis Daniel répondit au cri de sa mère : « Eh bien! appelez la garde et faites-moi arrêter. »

Les magistrats et le Garde des Sceaux demandaient qu'il fût exécuté. Je m'y refuse, et j'explique mon refus dans la note que j'ai écrite au bas du rapport :

Voici cette note :

Pour éviter de les transcrire, j'ai marqué en marge sur la lettre de M. Vallon les passages qui m'ont confirmé dans ma disposition à ne pas laisser exécuter cet arrêt de mort. Qui peut calculer, qui peut prévoir Vimpression, selon M. Vallon, difficile à exprimer, produite par la vue du bourreau (j'ai peine à transcrire ces mots) faisant son office sur un misérable qui a l'air d'un enfant !... Et ajoutez ce qui est marqué à la troisième page de la lettre, V apparence d'un idiot, — apparence qui, selon la même lettre, avait fait à l'audience une telle impression sur l'auditoire et surle jury qu'il a fallu faire ressortir l'horreur du crime avec beaucoup d' éloquence, ^onv faire oublier ce visage de crétin, celte tête constamment renvej'sée sur l'épaule !

Je ne peux pas livrer cette tête à l'office du bourreau. Je ne peux pas exposer ma conscience à subir les impressions que M. Vallon a trop bien décrites pour ne pas les éprouver lui-môme. Comme magistrat, il dit : que la société soit vengée et que la justice ait son cowsl Comme homme, il dit : que la haute sagesse du Roi apprécie et décide fCest assez pour me convaincre de ce ({ue j'ai à faire et pour me décider à la commutation. Daniel, tel ({u'il est constitué, passant sa vie aux galères, fera plus d'effet et contribuera plus à la prévention des crimes que si sa tête, en tombant sur l'échafaud, avait produit les sensations que cette exécution ne manquerait pas d'exciter (20 janvier 1816).

ET LF: droit de g 15 a ce. 2:!

(iALLOis (Auguste), journalier sans domicile, né à Bar-sur- Aube, repris de justice, ayant subi 14 ans de prison pour vol, condamné à mort le 4 mai 1846 par la Cour d'assises de l'Allier pour meurtre suivi de vol.

Le Conseil d'administration de la justice et le Garde des Sceaux (Martin du Nord) proposaient le libre cours à justice. J'ai pensé autrement; j'ai adopté l'opinion du procureur général, qui propose une commutation de peine, et voici les motifs qui m'ont déterminé:

1° L'achat du couteau-poignard ne me paraît pas suffisant pour établir \sLp7-<hnédUatlon du meurtre, sans laquelle nos lois ne prononcent pas la peine de mort. Dans l'espèce, cet achat peut avoir été fait soit dans l'intention d'assassiner, soit dans celle d'être pourvu d'un moyen de défense personnelle. Ce n'est donc que l'usage qui en a été fait qui peut fairejuger si \di préméditation est prouvée par cet usage.

2" Comme Gallois n'a pas frappé Dumas de son couteaupoignard pendant que Dumas était couché à côté de lui dans le fossé, qu'au contraire il s'est borné à lui voler sa ceinture garnie d'argent et à se sauver à toutes jambes, il résulte de ces faits qu'il n'y a eu de préméditation que pour le vol ; le meurtre n'a été commis qu'au moment où Gallois s'est vu atteint par Dumas. Il est certain que si, au lieu de courir après Gallois et de crier au voleur, Dumas était resté couché dans le fossé, il aurait bien perdu sa ceinture, mais il n'aurait pas perdu la vie.

3° La division ex xquo des jurés (six contre six), et aussi l'opinion dans laquelle ils étaient que cette division égale assurait à l'accusé le bénéflce des circonstances atténuantes, aurait suffi pour me décidera la commutation, carie vote royal ne doit pas faire pencher la balance du côté de la rigueur lorsqu'elle n'y pencherait pas sans lui. (Neuilly, 28 juin 1846.)

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VÏI

Les codes des armées de terre et de mer sont lellement prodigues de la peine de mort que les militaires et marins tiennent une grande place dans le dossier que nous avons sous les yeux. Ils ont largement part aux bienfaits de la clémence royale. 11 y a des cas cependant où le sentiment du devoir est plus fort que la bonté. Le Roi sait repousser les sollicitations qui lui paraissent inspirées par la faiblesse.

Bellegon (Florent-Marie), 31 ans, matelot de troisième classe, né à Brest, condamné à mort le 5 septembre 1839 par le tribunal maritime de Brest. Complice des crimes de piraterie et d'assassinat commis à bord du navire de commerce \'AU\iand)'e.

Marsand, chef du complot, a été exécuté ; Raymond, condamné en même temps, a eu sa peine commuée en celle delà réclusion perpétuelle en raison de son âge (19 ans) et de la recommandation du tribunal maritime. Aujourd'hui le tribunal, s'appuyant sur cet antécédent, recommande aussi Bellegon; mais, 4" si les faits révélés depuis eussent été connus alors, la commutation n'aurait pas été accordée à Raymond ; 2" les antécédents de Raymond étaient bons, ceux de Bellegon sont mauvais ; 3'' dès qu'on argue déjà de la grâce particulière faite à Raymond, il devient essentiel que l'effroi de la peine de mort ne soit pas atténué pour des crimes aussi dilliciles à atteindre que ceux de révolte à bord, de piraterie et d'assassinat sur les hautes mers. Une commutation de peine là où il n'y a, ni en réalitc', ni même en apparence, aucune circonstance atténuante, aurait infailliblement... (mots oubliés); A" quatre des principaux coupables ont échappé jusqu'à présent et n'onl pu être traduits devant la

i:t le droit dk g ha ce. 25

justice ; or ils peuvent l'être, et s'ils l'étaient, la commutation en faveur de Bellegon ne permettrait plus de ne pas les traiter de même.

Le crime est exécrable; 17 hommes à la mer, assommés, poignardés avec des circonstances plus exécrables encore! Il est impossible de ne pas frapper de tels forfaits de toute la rigueur des lois, surtout en considérant combien il est difficile de les découvrir, de les atteindre, et combien les nombreuses chances d'impunité de cette sorte de crimes produisent de séduction et de tentation au vice et à l'immoralité.

Dans les deux affaires qui suivent, le Roi crut pouvoir commuer les condamnations prononcées par les tribunaux maritimes. Il donne les motifs de ses décisions :

Hébert (Pierre), 3i ans, forçat à vie au bagne de Rochefort, condamné à mort le 8 octobre 1815 par le tribunal spécial du 4*^ arrondissement maritime. Ayant reçu un coup de poing, il l'a rendu ; puis, s'échappant quand on allait lui mettre les menottes, il a jeté des pierres, qui ont blessé un adjudant et un sous-adjudant du bagne ; tous deux se portent bien.

Le Ministre de la Marine et le Garde des Sceaux demandent l'exécution. Le Conseil d'administration demande la commutation en réclusion perpétuelle avec exposition, et je me suis rangé à cet avis : 1" parce que l'acte qu'il a commis est trop peu de chose et qu'il n'entraîne la peine capitale qu'en vertu de l'ancienne ordonnance de 1691 ; 2° parce que, condamné à perpétuité le 26 août 1829 (Seine-Inférieure) pour coups et blessures suivis de mort (alors 17 ans), il n'eût encouru que les galères à terme dans la nouvelle législation ; 3" parce que sa conduite au bagne a été sans reproche pendant 16 ans, qu'il avait été mis à la demi-chaîne et jouissait d'une grande liberté ; enfin 4° parce que, dans l'opinion de tous les forçats , la réclusion paraît plus sévère que le bagne.

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EiiRHARD (Antoine), matelot de cinquième classe à bord de la frégate à vapeur rOreno^'ue, condamné à mort le 17 octobre 1845 pour coups de couteau portés au capitaine d'armes. Je crois devoir déférer à la demande de commutation qui m'est unanimement adressée par les membres du Conseil de guerre maritime: 1" parce que les motifs qu'ils font valoir me paraissent mc'-riter mon acquiescement et qu'ils ont été plus à portée que personne d'apprécier les circonstances du procès; "2° parce que je ne me décide jamais à souscrire le libre cours à justice que quand j'ai acquis la conviction que l'état actuel de la sociéti'- l'exigeait de moi impérieusement, et que, dans le cas d'Ebrhard, j'ai une opinion contraire. Je pense donc que la peine des travaux forcés perpétuels est suffisante pour satisfaire aux exigences de la société et à celles de la discipline, et qu'au contraire la résistance à une demande unanime des juges, motivée comme l'est celle-ci, ne produirait pas l'effet désiré sur les troupes ou sur les équipages. — (^Saint-Cloud, 6 décembre 1845) (I).

l.a note suivante, relative aux infirmiers militaires, mérite d'être signalée :

BiîicuER (Jean), infirmier à l'hôpital militaire de Versailles, condamné à mort le '28 février 18-iO. Rébellion envers la garde, voies de fait, insultes et menaces envers son supérieur. — Sept ans de boulet.

Note que j'ai écrite sur la commutation de peine de Beiclier. — Soit! j'espère que les infirmiers (jui ont agi avec Beicher ont ('té s<ivèremcnt punis ; mais il me paraît nécessaire qu'il y ait une épuration parmi eux. Il est affreux de penser que les malades sont livrés à de tels mauvais sujets, et on doit être très attentif à surveiller le choix des infirmiers (!•"• septembre 1840).

M) l^a note ilu Hoi, ^'crife tJc sa main au bas du » rapport », figure dans notre dossier transcrite par le baron l^'ain.

ET LE DIIOIT DE (lliACE. 27

Désertion à Cennemi. — TouzÉ (Jean-Mathurin), 28 ans, •chasseur au 1"'" bataillon d'infanterie légère d'Afrique, condamné à mort le 13 avril 1842 par le l''"^ Conseil de guerre 'd'Oran.

Cet individu, couvert de condamnations antérieures, («tant revenu volontairement, portant encore l'uniforme des r(''gu- .liers d'Abd-el-Kader, paraît au Garde des Sceaux (Martini et -au Conseil d'administration du Ministère de la Justice dans le cas d'une commutation qui épargne sa vie, ainsi que cela a eu lieu constamment dans les cas semblables; mais ils pensent aussi que, vu ses antécédents, on doit lui appliquer la peine la plus sévère après la peine capitale. Le Maréchal (Soult) et le bureau delà Justice militaire concluaient au contraire qu'il fallait donner libre cours à justice dans le cas de Touzé, vu ses détestables antécédents. Tout en regrettant de •différer d'opinion avec le Maréchal, pour qui j'ai tant de déférence, je dois suivre ma conscience, et c'est ce que je fais en •commuant, et en limitant toutefois la commutation à la peine la plus sévère après la peine capitale : travaux forcés perpétuels (9 octobre 1842).

Note ajoutée de la main du Roi au rapport du (larde des Sceaux du 9 octobre 1842.

Je me décide à cette commutation :

1" Parce que toutes les fois que je vois parmi les autorités compétentes du doute ou de l'hésitation sur la convenance de donner libre cours à justice dans l'application de la peine capitale, je m'en empare avec bonheur pour justifier la commutation à ma conscience royale. J'ai dans ce cas-ci l'opinion du Garde des Sceaux et celle du Conseil d'administration de la justice, qui pensent comme moi que, d'après les circonstances du cas de Touzé, cette commutation ne s'écarterait pas de la pratique ordinairement suivie.

2" Il y a une circonstance qui milite fortement dans mon

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esprit en faveur de celte commutation; c'est l'ancienneté de la condamnation, quia six mois de date (13 avril 18-42). Si l'autorité militaire de l'Algérie avait attaché de l'importance à ce que Touzé subît la peine capitale, elle aurait dû ne pas prolonger ce cruel suspens pour le condamné, et comprendre qu"aprés un pareil délai la commutation lui est acquise presque comme un droit.

Je pense que l'exécution de Touzé, revenu volontairement, aurait le fâcheux effet d'intimider ceux de nos déserteurs qui sont encore dans les rangs des troupes d'Abd-el-Kader et de les empêcher de revenir à nous, ce qui serait avantageux pour lui et désavantageux pour les armes françaises en Afrique. Je regrette seulement de différer d'opinion sur ce point avec le Maréchal, qui m'inspire à tant de titres une si grande confiance; mais je dois suivre ce que me dicte ma conscience, et c'est ce que je fais. — (Saint-Cloud, 10 octobre 1842.)

Sept déserteurs, pris les armes à la main au combat d'El-Malah le H novembre 1843, et condamnés à mort par divers conseils de guerre :

Ali-Ben-Jauia, 31 ans, fusilier dans les zouaves, 2" Conseil de guerre à Alger, 27 décembre 1843. — Abdallau-el- MoGARBY, 41 ans, tambour dans les zouaves (Miguel Garcia, renégat espagnol;, l'' Conseil de guerre d'Alger, 8 janvier 1844. — Bailly (Charles-Nicolas), 25 ans, né à Mirecourt (Vosges), chasseur au 2'- bataillon d'infanterie légère d'Afrique, l*"" Conseil de guerre d'Alger, 18 janvier 1844. — Lenoir (Léonard;, 27 ans, né dans la Creuse, de l'atelier du boulet d'Alger, 20 janvier 1844. — Moheau (Charles), 31 ans, né à Joigny, de l'atelier du boulet d'Alger, 25 janvier 1844. — Mahtinez (Alphonse), 24 ans; Pedrosa (Sébastien), 30 ans, fusiliers au 2" régiment de la Légion étrangère (Espagnols), condamnés à mort le 2 février 1844 par le 2" Conseil de guerre, Constanline.