SAISIE DES DUCHÉS DE BAR ET D'ANJOU

Le gouvernement de T Anjou avait déjà donné lieu, depuis le dernier départ du duc, à certaines difficultés. En 1472, le Roi ayant envoyé Pierre de Cerisay, conseiller au parlement, prendre possession de la seigneurie de Saint-Laurent-des- Mortiers, qu'un arrêt enlevait au sire de Précigny pour l'adjuger à Jacques de Bueil, le conseil ducal s'y était opposé énergiqueraent, par la raison que ce fief dépendait de Tapanage et ne pouvait être aliéné \ Au mois de juillet de la même année, Louis XI fit un nouvel acte d'autorité en réclamant du gouverneur du château d'Angers des pierres à bombardes, des canons et des étendards qui s'y trouvaient. Le gouverneur, qui était alors Jean de Lorraine, frère de Ferry, se vit obligé de les livrer au maître de l'artillerie royale '.

René, son neveu, qui lui succéda à sa mort, en janvier 1473, s'entremit auprès du souverain pour plaider les intérêts généraux du roi de Sicile, son aïeul, qui l'en chargea d'une manière expresse ; mais Louis était déjà décidé à pousser les choses jusqu'au bout : il cherchait à s'attacher par des faveurs, par des largesses les bourgeois d'Angers, et organisait avec leur concours une milice urbaine, sur le dévouement de laquelle il pensait pouvoir compter '. Le nouveau gouverneur, proclamé presque aussitôt après duc de Lorraine, fut remplacé à son tour par Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville, son parent, qui ne jouissait pas d'une aussi

• Arch. nat., P 1334», f» 1G4 v».

2 Arch. nal., K 71, n<' 20 ùh; P 1334®, f« 178 v". Inventaire du musée des Archives, p. 282. Marchegay, les Fontaines du roi René, p. 3. Jean de Lorraine avait été nommé capitaine d^Angers, sénéchal et gouverneur d*Anjou en 14G9, après la mort du sire de Deauvau, ce qui ne l'empêcha pas de prendre part à l'expédition de Catalogne. René l'avait choisi comme un personnage de grande autorité, capable de défendre les habitants contre tous ceux qui tenteraient de les vexer. (Arch. nat., P 1334», f>» 37 et 38 v**.)

^ Il écrivait au sire de Loué, le 12 mars 1473 : <c Et au regard de ce que m'escripvez touchant ceulx de la ville d'Angiers, je suis content qu'ilz demeurent en la ville et qu'ilz la gardent l)ien; mais faictes-«n la monstre, pour vcoir en quel habillemeut ilz sont et s'ilz sont armez ainsi qu'il appartient. » (Arch. nat., Pl33i», fo» 190 v% 192 vo.)

394 SAISIE DES DUCHÉS DE BAR ET D'AXJOr. ;U74;

grande influence *. Les empiétements augmentèrent : le Roi s'ingéra dans la nomination des élus d'Angers, qui, comme celle des autres offices royaux, était expressément résenée au duc. René vit bien dès lors ce qui l'attendait. Il ordonna à son conseil de tenir ferme ; « car qui ne résistera au commencement, écrivit-il, faisons doubte que, par succession de temps, le Roy vueille donner lesdits offices royaux plainement sans nominacion, et ainsi nous priver de nos prérogatives *. » Pourtant Louis venait de lui demander une grâce pour Philippe de Commines, son protégé, et, sur la prière du monarque, il avait concédé au célèbre historiographe les droits de rachat de la terre de Berry, dépendant de Loudun, que son maître lui avait donnée en propriété ^ Mais rien ne peut apaiser la convoitise du plus fort quand elle est déchaînée. Quelques jours après l'apparition du testament dont nous venons de parler, le? deux duchés de Bar et d'Anjou étaient saisis, tous les revenus du prince mis dans la main du Roi, et Guillaume Cerîsay, greffier au parlement, était commis au gouvernement de la place d'Angers. René, qui se trouvait encore à Marseille, ne put être informé de ce coup d'État qu'après son entière consommation. Il expédia des messagers à son neveu, réclama, fit agir différentes influences; mais il était trop tard *.

On vit alors se dessiner dans l'opinion des Angevins deux courants opposés : l'un fidèle à l'ancien régime, c'est-à-dire à l'autorité séculaire des ducs d'Anjou, l'autre favorable aux no-

* Arch. Dat., KK 1 1 IC, f» 538 v».

' LcUrc du 4 mars 1474. (iMd., P 1334», f^ 24? v».) » Arch. nat., P 1334«% f» 14 v».

* C'est sans cloute à cet événement que se rattache la miiiion donnée ptr Rcsé au sire d*Entravemes, grand-niaitre de son hôtel, et au tire de Solliès gnod président de Provence, qui furent chargés, le 28 août (rannée n'est pas désigncf\ d'aller supplier et requérir le Roi au sujet des affaires des pays d'Anjou et de Barrois. (Bibl. nat., ms. fr. 2907, f^ 42.) Cf. Chronique scandaleuse^ coU. Pdiiflt, Xniy449; Papon, III, 39G; etc. Le roi de Sicile toucha encore le terme de a pension sur les finances du Languedoc au mois de juin 1474. (Bibl. nat., m. fr. 20384, no 41.)

vaiians^ c'est-à-dire au gouvernement direct du suzerain. Cette division n'est pas nettement accusée ; elle transparaît cependant i travers la sécheresse des documents offici'els. Le conseil, la ]!hambre des comptes, les autres officiers du roi de Sicile et ous ceux de ses sujets qui lui étaient liés par la reconnaissance )u l'intérêt se trouvèrent en opposition avec les gens du Roi et ivec une partie de la bourgeoisie ; opposition latente, car le respect de la majesté royale était profond, mais se révélant à a moindre occasion. On annonça que la ville d'Angers allait ivoir sa mairie et s'administrer elle-même : l'autonomie, la iberté, ces grands mots avec lesquels on a de tout temps ibusé le peuple, furent l'appât jeté aux habitants par Louis XI, et servirent, selon sa tactique ordinaire, à voiler ses projets de domination absolue. Dès le mois de décembre 1474, avant l'établissement régulier de la municipalité, un maire et des échevins étaient en fonctions de fait et donnaient des ordres plus ou moins écoutés. Ils défendirent notamment de passer aucun contrat sous un autre sceau que celui de la mairie, et interdirent au juge d'Anjou, institué par René, la connaissance des causes des particuliers. Quelques-uns de leurs suppôts abattirent même, pendant la nuit, l'écriteau appendu à la porte du garde des sceaux d'Anjou, maître André Paré, écrîteau qui portait ces mots :•« Céans sont les seaulx du tabelionnaige d'Angiers. » Le conseil ducal, qui n'avait pas cessé de se réunir, enjoignit au garde de rétablir son enseigne, de continuer à passer les contrats et obligations dans sa maison, et 3e tenir, comme par le passé, « boutique ouverte * ». Ces iionflits pouvant devenir dangereux, le Roi fit réparer et fortifier en toute diligence le château. Il en nomma capitaine Antoine de Sourches^ dit Malicorne, sire de Maigny, le chargea de prendre pour ces travaux deux mille livres sur le produit des impositions locales, et lui adjoignit deux écuyers, les frères Grany, afin de mieux assurer la garde de la forteresse *. Puis, au mois de février suivant (1475), il octroya la fa-

« Arch. nat.,P 1334 ••,£<> 15 v°.

» Arch. nat., tùiJ.y f« 21. Bibl. naL, ms. fr. 20498, {• Cl.

meuse charte qui organisait officiellement la mairie d'Angers.

Les considérants de cet acte important n^étaient quun réquisitoire peu déguisé contre l'administration du dernier duc, et une flatterie plus visible encore à l'adresse des citoyens. Leur cité, qui comptait parmi les plus grandes, les plus»», anciennes, les plus notables du royaume, tombait depuis assez longtemps dans la décadence et l'appauvrissement, faut^ de police, de conseils et d'une communauté délibérante. Leur*^ fossés, leurs murailles, leurs boulevards étaient tellemec:^ dégradés, l'intérêt général tellement négligé, que le pa entier allait être ruiné, si l'on n'y mettait bon ordre. Ils m ritaient bien qu'on leur rendit ce service; car, dans toutes ^^ guerres précédentes, ils avaient servi le Roi avec une inv^^ lable fidélité, et récemment, dans la révolte entreprise socg prétexte du bien public, ils avaient résisté aux soUicitatians, aux séductions de ses ennemis, sans vouloir jamais leur livrer passage. Il leur concédait donc comme une faveur insigne les privilèges dont voici la substance :

Un corps municipal composé d'un maire, de dix-huit échevins, de trente-six conseillers, d'un procureur et d'un clerc est institué à Angers. Le maire qui ne pourra résider continuellement dans la ville établira un sous-maire ayant la même autorité que lui. Guillaume de Cerisay, greffier du parlement, élu maire par les habitants, remplira cette fonction jusqu'à sa mort, et après lui lesdits habitants choisiront un maire dans leur sein tous les trois ans. Les échevins, conseillers, procureur et clerc sont également élus, pour cette fois, à perpétuité. Les émoluments du maire seront fixés par eux.

Ces divers officiers et leurs successeurs sont anoblis, ainsi que leur postérité.

Tout habitant possédant mille livres tournois de bien pourra acquérir des fiefs dans l'étendue du royaume, sans payer les droits de franc-fief et de nouvel acquêt.

Les personnes et les propriétés des citoyens sont mises sous

Ja protection du roi de France, et le maire est constitué leur gardien.

Tous contribueront aux réparations et aux charges de la ville, quelles que soient les exemptions dont ils jouissent.

Ils ne pourront être cités en justice, en première instance, hors de leur cité.

Ils sont dispensés de Tost et chevauchée, du ban et arrièreban, excepté quand un mandement exprès du Roi les y contraindra, et pourvu qu'ils se tiennent continuellement armés et équipés.

Ils pourront lever les droits de cloison, de barrage et de pavage, et d'autres aides jusqu'à concurrence de mille livres par an, pour l'entretien et la défense de la ville.

Ils se réuniront quand bon leur semblera dans leur hôtel commun ou partout ailleurs, sans être tenus d'appeler aucun officier royal ou autre.

Ils éliront, chaque année, l'un d'eux en qualité de receveur des deniers de la communauté; ce receveur distribuera les fonds et en rendra compte aux maire et échevins.

Ils auront deux foires franches, qui dureront chacune huit jours entiers ; l'une commencera le 29 août, l'autre le 1 2 février.

Ils jouiront de tous les autres privilèges dont jouissent les bourgeois de la Rochelle, et ils feront faire de ces privilèges un double authentique pour leur gouverne.

Ils feront des règlements de police, notamment contre les blasphémateurs.

Le maire ou le sous-maire connaîtra des causes personnelles et possessoires de la ville et des quintes (banlieue), y compris les Ponts-de-Cé. Il aura également sur les métiers, et sur le commerce en général, la juridiction qu'avait auparavant le prévôt d'Angers, sous le ressort du seul parlement de Paris. Toutefois les criminels arrêtés par lui seront remis au sénéchal d'Anjou ou à son lieutenant, qui poursuivra leur procès, à moins qu'ils ne soient coupables de lèse-majesté.

Le maire ou le sous-maire aura le droit de correction et de révocation sur tous les officiers de la ville.

398 CRÉATION DE LA MAIRIE D'ANGERS. [m

Il tiendra les clefs desporteaux et chesnes de la cité, avec Tautorîté dont jouissait ci-devant le capitaine d'Angers.

Il aura de grands sceaux pour les actes du municipe, des sceaux moindres pour l'exercice de la justice» et d'autres pour les contrats et les obligations des marchands.

Le maire cumulera la charge de conservateur des privilèges de r Université d'Angers, afin de maintenir Tunion entre celte corporation et les habitants. Cette charge est séparée du sénéchalat d'Anjou, auquel elle était annexée, et il est défendu au sénéchal actuel de l'exercer.

Aucun officier ne pourra appréhender un citoyen d'Angers avant d'avoir exhibé au maire son mandat et Tenquête faite sur la matière, excepté dans le cas de crime de lèse-majesté.

Les maire, échevins et conseillers pourront faire abattre toutes les maisons qu'il leur plaira pour y établir des places publiques destinées à la vente des menues marchandises, en indemnisant raisonnablement les propriétaires ; et cela pour l'accroissement de la ville, a en laquelle par cy devant a en très petit ordre et police » .

Un droit de deux sols six deniers sera prélevé sur chaque pipe de vin étranger à l'Anjou qui entrera dans la ville ou dans la quinte d'Angers, pour être vendue en gros ou en détail, et personne ne vendra de ce vin étranger sans rautorisation de la mairie.

Le corps municipal prendra pour s'installer les msdsons et places qui lui conviendront, en indemnisant les propriétaires, mais sans payer d'amortissement ni d'impôt.

Il pourra recevoir des dons et des legs, acquérir des biens et des rentes pour l'entretien de la ville, jusqu'à concurrence de deux mille livres de rente, lesquelles sont amorties d'avance.

Il pourra faire le commerce du sel dans le grenier d'Angers, sans que personne autre s'en mêle, et en appliquer le prodoit aux besoins de la ville.

Il pourra obliger les particuliers à enlever les immondices

et à faire poser du pavé devant leurs maisons, sous peine d'amende.

Il aura enfin Tannage des draps de laine, la surveillance des poids et mesures et celle des corps de métiers, dont tous les membres devront être assermentés \

Ces privilèges, dont l'énumération était allongée à dessein, étaient moins nouveaux et moins libéraux qu'ils ne le semblaient au premier abord : la plupart étaient déjà en vigueur à Angers, comme le montrera la seconde partie de cet ouvrage, et le plus important de tous, celui qui consistait pour les habitants à prendre part à l'administration de la ville, existait depuis longtemps. Le conseil des bourgeois s'assemblait avec les officiers du roi de Sicile dans la Chambre des comptes ou dans une salle du ch&teau appelée la Bourjoisie, et non-seulement il donnait son avis sur les affaires locales, mais il élisait avec ces mêmes officiers certains hauts fonctionnaires, tels que le juge d'Anjou et le lieutenant d'Angers *. Si les Angevins gagnaient quelque chose à la nouvelle charte, ils y perdaient aussi : le Roi, tout en leur concédant la nomination de leur maire, commençait par installer en cette qualité un homme à lui et un étranger; il leur imposait un supplément de contributions et un service militaire permanent, fruits ordinaires des révolutions. Us passaient, par le fait, sous un régime plus autoritaire, de sorte que, par un singulier renversement des choses, on vit les plus libéraux combattre la charte communale et les agents du pouvoir central la défendre. Elle ne se maintint que sous l'empire de la crainte inspirée par Louis XI ; de son vivant même, il s'éleva chez les

> Arch. nat, K 186, n» 215 (pièces justificatives, n*» 82). La charte de la mairie d'Angers a été imprimée à différentes époques. Elle fut confirmée successivement par Chartes Vm, Louis XU, Henri II, etc. (Ibid,, K 18G, no* 216, 217.)

' Arch. nat., P 1334*, f** 68-70; Extraits des comptes et mémoriaux du roi Renéf p. 250; Port, Notes et notices, p. 147 et suiv.; Dict, hist, de Maine^et' Loire, p. 38. En 1453, Jean Duvau fut élu juge d'Anjou à la majorité par dixsept conseillers, sept gens d'église, treize bourgeois ou marchands et douze justiciers ; René confirma ensuite Télection. La nomination du lieutenant Pierre de la Poissonnière fut proposée de même par les bourgeois. (Arch. nat., iùid,, f>* 70, 77.)

Angevins « plusieurs sédicions, tumultes et murinuracions » auxquels ils ne l'avaient point habitué, et, lorsqu'il fut mort, sa constitution excita un toile si général, que son successeur eut beaucoup de peine à la sauver du naufrage et n'y arriva qu'en la modifiant. Tous les ordres de la cité et les officiers royaux eux-mêmes écrivirent à Charles VIH pour empêcher la confirmation de la mairie, prétendant que le roi Louis s'était repenti de l'avoir instituée. Il leur répondit que son père ne faisait jamais rien que de sage, et qu'il eût défait son œuvre s'il l'eût trouvée mauvaise. Néanmoins, à force d'instances, ils obtinrent la révision des privilèges, la modération des articles excessifs et le remplacement de Guillaume de Cerisay par un maire élu, qui fut Guillaume de Lespine. Trop heureux d'avoir conservé son existence à ce prix, le corps municipal témoigna sa gratitude à MM. de Maigné et du Plessis-Bourré, qui s'étaient entremis en sa faveur auprès de la toute-puissante dame de Beaujeu, et le calme se rétablir insensiblement *.

La fondation d'un pouvoir local aussi fort aggravait considérablement le régime de la saisie sous lequel était placé le duché d'Anjou : René et ses conseils avaient maintenant affaire à deux classes d'adversaires également jalouses, les gens du Roi et les gens de la mairie. Les empiétements et les conflits devinrent journaliers; diviser pour régner, c'était la maxime mise en pratique par Louis XI, et son application lui réussissait. Malgré toute sa philosophie, le vieux roi de Sicile en conçut un dépit violent. Il parait avoir écouté alors les suggestions de quelques amis intéressés, qui l'engagèrent à se rejeter du côté du duc de Bourgogne, seul prince capable de le protéger, et à lui léguer le comté de Provence. On n'a pas la preuve formelle du fait; mais Commines, ordinairement assez impartial, malgré l'intimité qui l'unissait à son maître, raconte qu'il en était question à l'époque de la bataille de Granson, au mois de mars i 476 ; que René était en pourparlers

> Bibl. nat., mss. fr. 2908, f» 41 ; 20488, f» 54 ; 20493, f» 14 et suit. Aicfa. nat., P 1334 •♦, f»» 195, 196. Port, loc. cit. Marchegay, Notices, p. 149.