ADMINISTRATION CIVILE

Conseil ducal d*Anjou. — Chambre des comptes d'Angers; archives. — Organisation financière. — Impôts. — Commerce ; industrie. — Agriculture; forêts. — Chancellerie ; sceaux. — Maison du roi de Sicile.

L'administrât' on des différents États du roi René, malgré quelques divergences tenant à la nature et à la constitution de chacun d'eux, offre une grande analogie. L'Anjou, le Barrois, vastes fiefs relevant de la couronne, ressentent dans une certaine mesure l'action du pouvoir central. Au contraire, la Lorraine, la Provence et son annexe italienne, le royaume de Naples, sont complètement indépendants, et l'autorité suprême n'y est point partagée. Néanmoins un même esprit, une même pensée dirige le gouvernement de tous ces pays, séparés par la distance, mais reliés ensemble par l'unité du sceptre. Partout où la maison d'Anjou implante sa domination, elle établit un régime administratif à peu près identique, avec les mêmes bases, les mêmes noms, les mêmes formules. Le type originaire de ce régime se retrouve dans le premier de ses domaines, c'est-à-dire dans l'apanage assigné à son fondateur par le suzerain. C'est donc le duché d'Anjou qui doit faire de préférence l'objet de notre étude, ce qui ne nous empêchera pas de pousser une reconnaissance dans les autres possessions du roi de Sicile, lorsque le sujet nous fournira des points de comparaison intéressants. Mais, si l'administration de l'apanage servait de modèle, elle était elle-même calquée sur celle du royaume de France ; de sorte que le tableau

de Tune fait connaître à la fois l'autre. On remarquera cependant que l'initiative de René introduisit dans ses États plus d'un perfectionnement. Ce prince, qui avait contribué aux plus heureuses réformes du règne de Charles VII, devait travailler davantage encore au bien-être de ses sujets particuliers, et son caractère de paternelle mansuétude leur assurait une ère de prospérité, de liberté, de justice, dont ils avaient soif depuis longtemps. Son gouvernement, c'était la paix, et c'était en même temps l'autonomie, chère à beaucoup de nos vieilles provinces ; double cause de popularité, dont la réalité ressortira de l'examen que nous allons entreprendre.

L'administration supérieure du duché d'Anjou comprensdt deux rouages essentiels : le Conseil ducal et la Chambre des comptes. Le Conseil existait, sans constitution définitive, depuis la création de l'apanage. Son action se manifesta surtout durant l'absence de Louis II et la minorité de Louis III, et il fut d'un grand secours à la régente Yolande. Après la mort de cette princesse, René en régularisa la composition et les fonctions : mais , comme il était fixé lui-même en Anjou et qu'il avait pour le suppléer la reine Isabelle, il n'éprouva pas encore le besoin d'en faire une assemblée permanente et résidente ; ses conseillers l'accompagnaient souvent dans ses voyages \ Ce fut seulement à l'époque de son expédition de Lombardie qu'il lui donna ce caractère, afin que, si son éloignement venait à se prolonger ou à se renouveler, les Angevins, qui avaient perdu leur habile duchesse, ne demeurassent pas sans direction. Par son ordonnance du 8 mai 1433, il institua un « conseil ordinaire et résident en la ville d'Angiers», dont les membres titulaires furent Bertrand de Beauvau, sire de Précigny, nommé président ou principal conseiller , Jean de Beauvau , évêque d'Angers , le président de la chambre des comptes , les chancelier, juge,

' Arch. liât., P 1334 'S 2^ parlie, f» 85, eipassîm.

trésorier, avocat et procureur d*Anjou, et Guillaume Provost, chargé du rôle de maître des requêtes. Plusieurs membres auxiliaires, Jean Duvau, élu d* Angers, Pierre Richomme, Jean Breslay, furent adjoints aux précédents pour les affaires importantes ; Jean Alardeau, receveur d'Anjou, et Guillaume Rayneau, clerc des comptes, furent désignés en qualité de secrétaires *. Mais le Conseil eut la faculté d'appeler dans son sein autant de conseillers extraordinaires qu'il le jugerait à propos. Ces membres supplémentaires étaient en nombre indéterminé. La plupart des personnages qui avaient rendu au prince des services tant soit peu notables, évêques, clercs, chevaliers, chambellans, serviteurs , recevaient de lui une retenue de conseiller ad honores ; des étrangers même étaient honorés de ce titre •. Les gens des comptes faisaient presque

» Arch. nat., P 1334 % f* 177 ; pièces justiGcatives, n^ 29.

' Voici les principaux conseillers dont le nom se rencontre dans les actes du roi René : Jean, duc de Calabre, Ferry de Lorraine, Bernard, marquis de Bade, Jacques de Sierk, protonotaire apostolique, Jean Bernard, archevêque de Tours, Philippe de Lévis, archevêque d'Arles, Jean de Beauvau, évéque d'Angers, Guillaume d*Haraucourt, évèque de Verdun, Henri de Ville, évoque de Toul, Jean Alardeau, évéque de Marseille, Jean Huet, administrateur de Téglise de Toulon, Guillaume Toumeville, archiprètre d'Angers; Jean Cossa, grand sénéchal, Louis et Bertrand de Beauvau, Charles de Castillon, sire d'Aubagne, Vital de Cahanis, Gui de Laval, sire de Loué, Philibert de la J<iille, Philippe de Lénoncourt, Thomas de Sernon, Charles et Jacques d'Haraucourt, Saladin d'Aiiglure, sire d'Estoges et de Nogent, Jean de la Salle, maître de Thôtel, Ferry de Savigny, chevalier, Jean Blandin, sire de Revesson, Robert de Montalais, sire du Moulin, Louis de Bournan, maître de rhôtel, Pierre de Brézé, sire de la Vareune, Ferry de Peroye, chevalier, Los (sire da Houssay), roi d*armcs, Jcau de Bueil, amiral de France, Hardouin de la Touche, sire des Roches, Guillaume de TEssart, Antoine de Boys, viguier de Marseille, Jean de la Forest, connétable, Pierre de la Poissonnière, lieutenant d'Angers, Clérambault de Proisy, Lcpart de la Jumclière, chevalier, le sire de Martigné, Benoit Doria, de Gènes, Nicolas de Montfort, comte de Cami>obasso; Etienne et Jean Bernard, trésoriers, Guillaume Bernard, grcnetier d* Angers, Pierre Le Roy, dit Benjamin, Jean Legay, Jean Breslay, juge d'Anjou, Pierre Damours, Hardouin et Jean Fournier, Jean Hardouin, Robert Jarry, René BreslaVi Antoine Pagan ou Payen, Jean Bruillon, Nicolas et Jean Muret, Guillaume Gauquclin, James Louet, Guillaume Augier, Raoulet Lemal, Jean Errart, Pierre Richomme, Guillaume Provost, Jean Duvau, Guillaume Delacroix, avocat fiscal, Pierre Guiot, lieutenant d'Angers, Jean Le Rouge, argentier, Raymond Puget, Jean Leioup, Jean Duvergier, Jean Binel ; Baptiste Guérin, ambassadeur du marquis de Ferrare.

toujours partie du Conseil. Les bourgeois, les marchands étaient admis, dans certains cas, à prendre part à ses délibérations : on les convoquait pour procéder avec lui à Télection du juge d'Anjou et de son lieutenant, à la réduction ou à la modification des impôts, etc. Ainsi l'élément populaire, comme nous Tavons déjà observé, intervenait dans les affaires publiques bien avant la fondation de la mairie d'Angers. Une sorte d'assemblée communale paraît, d'ailleurs, avoir existé dans cette \ille dès le siècle précédent : alors et depuis, ses habitants, aussi bien que ceux de Saumur et d'autres lieux de l'Anjou, contribuèrent à l'assiette des aides et se réunirent plus d'une fois pour traiter de leurs intérêts. Les plus humbles citoyens étaient associés par là au gouvernement local, et leur opinion avait dans le Conseil autant d'autorité que celle des membres ordinaires, car les décisions étaient prises à la majorité des voix de tous les assistants r système libérai, dont l'application n'était pas si rare qu'on le croit et ne saurait être trop signalée *.

Le pouvoir de réunir le Conseil fut donné au chancelier. Mais, dès 145i, il y eut des séances fixes qui se tinrent le mardi et le jeudi de chaque semaine, à huit heures du matin. Deux ans plus tard, les conseillers furent astreints à se présenter, chacun des jours indiqués, à sept heures et demie du matin et à deux heures après midi, sans qu'il y eût besoin de convocation. En 1470, les jours furent changés : les séances se tinrent le mercredi et le vendredi, à huit heures et à deux heures '. Elles avaient lieu d'ordinaire dans une salle du château d'Angers, appelée « la chambre du Conseil » et située « au bout de la grande salle du jeu de paume, sur la rivière», ou dans une autre pièce qui portait le même nom et qui dépendait du bâtiment de la Chambre des comptes. Ces locaux étaient garnis de bancs et de grandes tables ; ils étaient décorés de tapisseries et d'une chaière ou trône à l'usage du roi de Si-

' Arch. nat., P 1334\ fo» C8, 70, 85 v», 91 ; JJ 194, n» 143. Port, Dlct. làst. de Maine-et-Loire f p, 38. Extraits des comptes et mémoriaux du roi René, n®201. ^ Arch. nat.. P 1334S f«>" 24 V, 62; P 1334*, f<» 120 ▼<>; P 1334», f» 51.

cile, qui assistait régulièrement aux délibérations lorsqu'il résidait dans son duché ^ Mais le Conseil se réunissait aussi partout où lechancelier jugeait bon de le convoquer, dans «la chambre près Tauditoire des halles » , devant Téglise Saint- Maurice ou ailleurs, suivant la nature des affaires à traiter*. Le Conseil partageait avec le duc Tautorité supérieure, et, en son absence, l'exerçait tout entière, mais toujourjs d'après ses instructions. On le voit prendre une quantité de mesures administratives dont l'ensemble indique un pouvoir presque illimité : il impose et remet des peines pécuniaires ; il arrête et élargit des prisonniers; il ordonne des dépenses; il accorde des sursis d'hommages, des immunités d'impôts ; il fixe les droits et les privilèges des marchands; il règle les différends du prince avec les autres seigneurs ; il prononce même sur des questions d'ordre privé, comme sur la validité d'un mariage, etc. Il use du droit de remontrances, non-seuleinent à l'égard du duc, mais à l'égard du suzerain, pour défendre les intérêts du pays. Ainsi, quand Charles VII projette l'établissement d'un parlement à Poitiers, il lui adresse des représentations sur les inconvénients de ce dédoublement de la cour suprême, sur la perturbation qui en résulterait pour l'Anjou, dont une moitié serait du ressort de Poitiers et l'autre du ressort de Paris. Il intervient auprès des ofliciers de justice pour faire baisser le prix du pain, et témoigne, à cette occasion, d'une véritable sollicitude pour le bien du peuple : « Nous appartenons tous à un même prince, dit-il, et nous avons une même chose publique en main ; nous serions inexcusables devant Dieu et devant le monde, si nous ne faisions cesser tout larcin ou dommage à son préjudice*. V Mais les principales prérogatives du Conseil consistent dans l'attache ou vérification qui donne force de loi aux mandements ducaux, et dans la faculté de rendre lui-même des lettres-patentes au nom du prince durant son absence. Ces

' Extraits des comptes et mémoriaux du roi René, n°' 72-80, 642, etc. ^ Arch. Dat., P 1334 ',/?<!«//».

^ Ibid., fo» 17, 23, 43 vo, 62, 81, 86 ifO, 152, 190, etc.; P 1334'S f» 228 v»; K S04, uo 1 ; pièces justificatives, n^ 45 ; etc.

lettres sont revêtues de la même autorité que celles qui portent Ici signature du roi de Sicile, et n*en diffèrent que par la formule finale Par le conseil du roy^ substituée aux mots Par le roy^ etc. Toutefois chaque membre est responsable des lettres collectives écrites en sa présence, et doit, sous peine de destitution, les signer de sa propre main, « afin que nous saichons, dit René, à qui nous en prendre * ». La signature autographe de l'un des secrétaires est ajoutée à celles des conseillers ; celle de Guillaume Rayneau se lit au bas de presque toutes les expéditions jusqu'en J478, époque de sa mort '. Un registre spécial, tenu par le même officier, renferme le procès-verbal de toutes les délibérations et la minutes, des lettres dont la rédaction a été adoptée en séance '.

En Provence, un conseil éminent avait été institué pa^cr Louis III ; il remplissait de môme le rôle d'assemblée souve^-— raine, et ce fut lui qui, à la mort de ce prince, en 1434, pri^^ l'initiative des démarches faites auprès de Jeanne II et àrm^ prisonnier de Dijon pour assurer la transmission du trôner. La Lorraine et le Barrois eurent d'abord un conseil comnmn, dont le pouvoir s'exerça surtout pendant la captivité de René. Mais, dans le premier de ces États, la noblesse presque entière s'était liguée, comme on l'a vu, pour défendre et gouverner le pays avec les lieutenants du duc et ses conseillers. La cession de la Lorraine amena une séparation complète dans l'administration des deux duchés *.

Le Conseil d'Anjou survécut à la réunion de cette province au domaine royal. Ses membres, maintenus d'abord officieuse-

» Arch. nat., P L334», f° 49 ><>.

^ « Le xii<: jour de may mil iiir LXXvm, trespassa Guillaume Rayneau, dm des comptes de céaus et aussi clerc du conseil du roy de Sicile, à qui Dieu doint très bonne vie et longue, et audit Rayneau lu joye de paradis. » Arch. nat., P 1334»% fo 141 vo.

3 Nous ne possédons plus de ce registre que les années 1450 à 1457 (Ârch. nat., P 1334^). Mais beaucoup de délibérations du Conseil sont rapportées dans les mémoriaux de la Chambre des comptes.

< Nostredame, p. 592; Vill.-Barg.y I, 43G. Qibl. nat., Lorraine 8, n« 45; D. Galmet, pieuves, 1. 111, col. ccxxi; etc.

ment dans leurs fonctions, obtinrent de Louis XT, le 10 août 1483, des lettres de confirmation ou de nouvelle création qui consacraient tous leurs droits antérieurs. Par ce même acte, la présidence, que le Roi avait donnée, sept jours après la mort de René, à un des contrôleurs de la dépense de son propre hôtel, Hervé Regnault, avec un traitement de douze cents livres, était rendue à l'un des plus anciens conseillers du dernier duc, Jean delà Vignolle, doyen d'Angers; Pierre Guiot, Émery Louet, Jean Préau, René du Houssay, maître des requêtes de l'hôtel royal, et Jean Lohéac étaient nommés conseillers ordinaires; les sénéchal, juge, procureur et avocat d'Anjou, les gens des comptes et tous les officiers du Roi à Angers étaient appelés à compléter l'assemblée*. Cette mesure, dont la prompte expédition des affaires locales était le prétexte, avait pour but de rendre l'annexion moins brusque, et de préparer les Angevins par un régime transitoire, qui, du reste, ne devait pas se prolonger beaucoup, à la complète suppression de leur ancienne autonomie.

La Chambre des comptes d'Angers, qui passait pour avoir été fondée par Louis II en 1400 % remonte, en réalité, à l'origine de la maison ducale d'Anjou. Louis II lui donna une organisation plus complète ; mais, dès la constitution de Fapanage, son prédécesseur dut reconnaître l'utilité de ce rouage administratif et en établir au m'oins les éléments. On ne voit pas que la création de la Chambre ait fait l'objet d'un acte spécial de ce prince, ce qui vient à l'appui de cette conjecture qu'elle fonctionna immédiatement et s'installa peu à peu. Mais on trouve une trace certaine de son existence en 1377, date à laquelle un premier dépôt de titres lui fut confié, pour être gardé dans le château d'Angers '. Trois ans plus tard, elle donne un nouveau signe de vie en ouvrant un registre que l'on peut regarder comme le début de ses mémo-

' Arch. nal., P 1334", f» 17 v», 190; pièces justificatives, n° 90. • Bodin, Recherches sur l' Anjou ^ 1, 483. > Arch. nat.,P 1334% n» 7.

riaux : c'est une sorte de recueil ordonné par le duc pour conserver la mémoire de tous les faits, le texte authentique de toutes les pièces intéressant directement son domaine *. En 1382 et 1392, elle est encore mentionnée à propos de différents versements de titres*. Yolande d'Aragon, chargée de l'administration au nom de son fils, fait entreprendre, en 1397, un journal plus régulier des actes de la Chambre, des délibérations du Conseil ducal et des procès domaniaux : neuf secrétaires ou notaires sont adjoints aux gens des comptes pour opérer les transcriptions, et prêtent serment en cette qualité ^ Enfin, au mois de mars 1400, le roi de Sicile, à peine revenu d'Italie, s'occupe avec la reine de déterminer les fonctions de ce corps d'État , et, le 31 mai, il promulgue à Angers le règlement qu'on a pris pour l'acte de fondation, et dont la teneur est restée jusqu'à présent ignorée.

Voici les principales dispositions de cette ordonnance, qui comporte plusieurs réformes financières :

Les hommages des vassaux du duché d'Anjou et du comté du Maine seront enregistrés sur deux livres, dont l'un sera déposé au château d'Angers et l'autre en la Chambre des comptes, installée dans le même château.

Il en sera fait autant pour les aveux, qui seront déclarés tout au long, comme il a été prescrit dans les domaines du roi de France.

Les cens, rentes et redevances desdits pays seront diligemment recherchés, vérifiés, et enregistrés de même.

Ces revenus seront perçus à part par les receveurs et portés

* « Le pappier ordonné en la Chambre des comptes de mens' Loys, duc d'Anjou et de Touraine et conte du Maine, en l'an mil cccmi>', pour mectre par manière de mémoire plusieurs choses qui pevent toucher le fait dudit seigneur, ausqucUes choses l'en peut foy adjouster. » Arch. nat., P 1334^ et 1334^ (en double).

' Arch. nat., P 1334% n" 7.

^ « Papier journal pour escripre par manière de mémoire les procès et autres actes faiz à Angicrs en la Chambre des comptes de la roync de Jherusalem et de Sicile et du roy Loys, son filz, duc d'Anjou et conte de Provence et du Maioe, commencé au terme de la Toussains l'an MCCC iiiP^ xvii. » Arch. uat., P 1334*.

en détail sur leurs comptes, au lieu d'être compris, comme auparavant, dans le bail à ferme des prévôtés, qui ellesmêmes ne pourront plus être affermées, quant à l'exercice de la justice et au recouvrement des droits pécuniaires.

Le nombre des procureurs du duc dans le duché d'Anjou est porté à trois au lieu d'un : le premier résidera à Angers et aura cinquante livres d'appointements annuels ; les deux autres se partageront les ressorts de Saumur et de Loudun, et toucheront chacun vingt-cinq livres seulement.

Les élus et les receveurs chargés de percevoir les aides au nom du roi de France présenteront leurs comptes à la Chambre d'Angers après les avoir fait vérifier par celle de Paris, parce que le produit de cet impôt a été cédé au duc d'Anjou.

Le grand nombre des commissaires et des sergents employés au recouvrement des aides étant une lourde charge pour les populations, il sera réduit par le Conseil ducal.

L'évêque d'Angers (Hardouin de Bueil), chancelier du roi de Sicile^ l'abbé de Saint- Aubin, maître Jean Le Bègue, messire Jean d*Escherbaye (ou de Cherbaye), Guillaume Aygnan, maître Denis du Brueil^ Etienne Buynart, maître Lucas Lefèvre, messire Briend Prieur sont institués pour gouverner la Chambre des comptes en qualité de conseillers ; Gillet Buynart et Jean Fromont leur sont adjoints comme clercs, et Jean Duvivier comme huissier de ladite Chambre.

Quatre des conseillers, ou même trois, suffiront pour procéder valablement en l'absence des autres \

Comme on le voit, la Chambre n'avait pas encore de président, et se composait de neuf conseillers, deux clercs et un huissier. Ce règlement demeura en vigueur jusqu'à l'époque où René entra en possession de l'Anjou. Il prit alors et depuis différentes mesures qui eurent pour effet de réorganiser l'institution et de lui donner une allure plus régulière, un rôle plus défini. Ces mesures portèrent sur le personnel, sur

* Arch. nat.y P 1334% n** 12; pièces justificatives, n^'d.

le travail et sur les attributions de la Chambre ; trois points que nous allons examiner rapidement.

A sa première visite, en i 437, René, sur le point de partir en Italie, songeait plutôt à réduire le personnel et les frais de son administration : il décida qu'il n'y aurait plus que trois conseillers ou maîtres auditeurs, Jean Lohéac, Guillemin Gorelle et Jean de la Teillaie, deux clercs^ Jean Buynart et Jean Le Royer, et un huissier, Briend Buynart. Mais, après son retour de Naples et son installation défmitive à Angers, il sentit la nécessité d'augmenter l'importance de ce corps d'olBciers et de lui donner une tête. Un président fut créé : le premier fut Alain Lequeu, archidiacre d'Angers, à qui ses longs services sous les règnes précédents valurent cet honneur. Ses appointements annuels furent fixés à trois cents livres, tandis que les auditeurs n'en avaient que cent. Vers le même temps, le nombre de ces derniers fut augmenté par l'adjonction de Pierre Le Roy, l'un des secrétaires intimes du* prince, qui ne fut reçu, toutefois, qu'en qualité d'auditeur extraordinaire et ne toucha que soixante-dix livres par an \ Alain Lequeu étant décédé en 1450, il fut remplacé par le plus ancien des gens des comptes alors en fonctions, Guillaume Gauquelin, dit Sablé*. Mais, lorsque celui-ci mourut à son tour, le 18 juin 1464, les autres membres delà Chambre, inspirés soit par un sentiment de jalousie, soit par un lèle véritable pour les intérêts de leur mattre, lui exposèrent que l'office de président était une nouveauté irrégulière, contraire à l'ordre de choses primitivement constitué par lui, qu'il avait été créé en vue de rémunérer les services d'un individu et sur sa requête, enfin qu'il occasionnait une grosse dépense, à peu près inutile. René, dont les finances étaient toujours obérées, consentit à le supprimer, en stipulant que la charge de Ben-^ jamin deviendrait une charge ordinaire, emportant les mêmes émoluments que les autres, et que l'un des deux offices de

< Arch. nat., P 1334S f» 123; P 1334S ^" 61 v», 81 (pièces justifieaUvei, no» 49, 50).

» Arch. nat., P 1334*, M.

clerc, inoccupé depuis quelque temps, serait laissé vacant : de cette façon, le nombre des gens dea comptes demeurait le même ; celui des clercs seul était réduit K Les opérations de la Chambre furent dirigées comme autrefois par le plus ancien des auditeurs. Mais l'expédition des affaires souffrit de la suppression du président; le duc reconnut bientôt qu'il avait été mal conseillé, que la mesure adoptée était « à son grant préjudice et en ravalement et diminucion des droiz, prérogatives, préhéminences et auctoritez de son pays et duchié d'Anjou )), et que l'administration de ses autres domaines, qui étaient pourvus d'un président des comptes, en allait beaucoup mieux •. Aussi, dès le 1" décembre 1467, il revint sur sa décision et rétablit la charge en faveur de Jean de la Vignolle, son conseiller, doyen de l'église d'Angers, avec les mêmes privilèges que par le passé. Ce titulaire l'exerça durant dix années ; accaparé ensuite par le service du roi de France, il fut remplacé, le 8 août 1477, par le trésorier James Louet, qui n'en jouit pas longtemps, car il ne vécut que deux ans après son installation. Jean Legay, autre financier, promu ensuite à la présidence, mourut lui-même avant d'avoir pu entrer en fonctions, et la place fut donnée, le 19 septembre 1479, à Pierre Guiot, lieutenant d'Angers, sénéchal d'Anjou, qui avait servi le roi de Sicile dès son jeune âge ; seulement il ne reçut d'abord que deux cents livres, le prince ayant provisoirement réservé le reste du traitement pour Macé Gauvain, son secrétaire, nommé auditeur extraordinaire en attendant la vacance d'un des offices d'auditeur ordinaire '.

' Arch. nat., P 1834*, f* 81 (pièces justificatives, no 50).

' Arch. iiat.,P 1334*, £<* 192. La Chambre des comptes d'Aix, notamment, avait toujours un grand président à sa tète. Ce président fut, à partir de 1470, le célèbre Palamède de Forbin, qui, étant parti pour Venise avec René EL au commencement de l'année 1480, fut alors remplacé par son fils Louis de Forbin. (Arch. des Bouches-du-Rhône, B 16, f» 7G v<»; B 18, f» 186.)

' Arch. nat., P 1334'°, f^** 95, 239. Les appointements du président, pendant la vacance de 1479, furent attribués en partie aux Frères Mineurs d'Angers, « en considération du beau service solennel qui se faisoit continuelmenl en leur église. *• Arch. des Bouche»Kiu-Hhône, B 274, f 48.)

Guîot fut le dernier président institué par René. Parmi les autres personnages auxquels il accorda des charges d'auditeur figurent Guillaume Bernard, parent de son ami Jean Bernard, l'archevêque de Tours; un autre Jean Bernard, appartenant sans doute à la même famille, et qui fut autorisé à cumuler cet emploi avec celui de trésorier ; Jean Âlardeau, devenu plus tard évêque de Marseille ; Nicolas Muret, qui, étant tombé malade, obtint la faveur exceptionnelle de se décharger de ses fonctions au profit de son fils ; Thibauld Lambert, que ses confrères qualifiaient de « très-bon homme et joyeulx compaignon » ; Guillaume Tourneville , archiprëtre d'Angers et secrétaire du prince, initié depuis sa jeunesse aux questions financières ; Raoulet Lemal, maître de la chambre aux deniers. L'élément ecclésiastique était, on le voit, assez largement représenté dans la Chambre des comptes ; cela tenait surtout à la difficulté de trouver dans les autres classes de la société un nombre suffisant d'hommes éclairés et capables. L'office de clerc fut rempli pendant fort longtemps par Guillaume Rayneau, qui était déjà clerc du Conseil, et dont la signature se lit au bas des actes de la Chambre jusqu'au mois de mai 1478. Il eut pour successeur Guillaume Chevalier, puis Thomin Guiteau, ancien surveillant des travaux du château d'Angers. L'huissier, Jamet Thibault, fut autorisé à se faire suppléer par Jean Lepeletier, auquel il laissait la moitié de ses gages, montant à cinquante livres ; mais, comme il ne résidait pas, il dut résigner tout à fait son emploi, et le suppléant devint titulaire en 1463 \

Le travail de la Chambre des comptes fut organisé d'une manière fixe par un règlement arrêté le 19 avril 1459. 11 y eut dès lors deux séances tous les jours non fériés : Tune de huit heures du matin à dix, l'autre de trois heures à cinq. La première s'ouvrait par une messe, célébrée dans la chapelle de la Chambre. Quiconque arrivait en retard était passible

« Arch. nat, P 1334^ f" 22 ?•, 121 v», 144 ?<>, 166 v»; P 1834% (• ti^; P 1384S^21;Pl334»,r»2M \0;P t334'», f»» 141 ▼«, 148 to, 205 ; P 1334'S f« 4 ▼•.

d^une amende de vingt deniers tournois. Les gens des comptes, une fois réunis, se communiquaient les uns aux autres les affaires qui réclamaient leur attention, et examinaient celles qui leur étaient soumises par les clercs des trésoriers ou des receveurs, admis à travailler à leur « petit bureau*». Leurs séances se tenaient dans un des bâtiments du château d*Ângers, spécialement affecté à leur usage et sur lequel nous reviendrons ailleurs. Ils ne chômaient pas, excepté dans les cas de force majeure, comme aux époques de grande inondation ou d'épidémie, et encore, lorsque la peste les chassa d'Angers, en 1463, continuèrent-ils leurs opérations aux Ponts-de-Cé*. Les attributions de la Chambre étaient multiples. Elle remplissait le rôle d'un conseil supérieur des finances ; mais elle prenait aussi part au gouvernement- général, et elle avait la haute main sur les officiers ducaux de tout ordre. En 1451, René ayant décidé de réformer son administration, ce fut le président Gauquelin qui manda aux juges, lieutenants, sénéchaux, receveurs, procureurs et autres fonctionnaires de remplir leurs charges avec la plus grande exactitude, de ne pas empiéter sur leurs droits réciproques, de fournir les cautions nécessaires, etc.; ils lui répondirent en le remerciant de ses

* « Le XIX* jour d*avnl iiir Lix après Pasques, a esté conclud que chascun des gens des comptes se rendra en la Chambre, à chascun jour de besogne, à telle heure que le grox de Sainct-Maurice sonne, à Teure de huit heures, et à celle heure se commencera la messe, et ainsi sera ordonné au chappellain. Et après midi, se rendront au coup de nonne ; et pour chascun deffault, qui ne vendra ou enToyera aux heures dessusdites paiera la somme de XX d. t. Et se continuera la messe dessusdite, les gens présens ou absens. Item, que aucun des clercs du trésorier, du receveur ne d'autres ne viendront en ladite Chambre et ne se assoiront au petit bureau pour y besongner sans le congié de messi"* des comptes, et qu*ilz déclairent la matière en quoy ilz vouldront besongner. Item, a esté conclud et appoincté que chascun desdits gens des comptes, quant il entrera en la Chambre, hiy sera demandé s*il a aucune chose advisé qui touche le fait de la Chambre, pour y besongner. Item, que quant dix heures seront sonnées devers le matin, et cinq heures sonnées devers le soir, chascun s'en yra incontinent. Présens maistres Guillaume Gauquelin, président des comptes, R. Jarry, Guillaume Tourneville, Guillaume Bernard, Jehan Muret, conseilliers et audicteurs, et moy G. Rayneau. » (Arch. nat., P 1.334\ f» 49.)

» Arch. nat., P 1334», f 38; P iZ^V, f» 248 v^

bons avis et en promettant de s'y conformer *. Le président avait encore le privilège de garder par-devers lui des blancsseings du duc et même d'autres grands personnages. Il assistait souvent, ainsi que la plupart des gens des comptes, aux séances du Conseil ducal, où ils avaient voie délibérative*.La Chambre d'Angers avait, comme celle de Paris, la surveillance des intérêts du domaine, le droit d'opposition aux lettres du prince qui lui semblaient de nature à compromettre ces intérêts, droit dont elle usait avec un zèle jaloux ; en un mot, elle exerçait, en matière financière et domaniale, une juridiction souveraine. C'était là le côté le plus relevé et le plus varié de ses attributions ; mais elle avait, en outre, des fonctions journalières et déterminées. En premier lieu, elle devait examiner la comptabilité des agents fiscaux, vider les difficultés qui pouvaient se produire à ce sujet, et poursuivre le versement des reliquats. Chaque année, il lui fallait apurer les comptes des trésoriers d'Anjou, des receveurs d'Angers, de Baugé, de Mi rebeau, de Loudun, des argentiers du roi et de la reine de Sicile, des segrayers, des entrepreneurs de travaux publics, des grenetiers, et une quantité d'autres dont on peut voir rénumération complète dans une des pièces reproduites à la fin de notre travail '. Ceux des receveurs de la cloison d'Angers étaient rendus et vérifiés en présence de douze commissaires choisis parmi les bourgeois et négociants de la ville ; et c'est encore là un remarquable exemple de l'intervention des citoyens dans la gestion des affaires publiques*. Les comptables en défaut étaient assignés par l'huissier de la Chambre et comparaissaient devant elle. Après avoir donné leurs explications, ils étaient condamnés, s'il y avait lieu, au reml)oarsement des différences constatées et à des peines sévères : Jean

' Arch.nat., P 1334S ^ SO v«.

2 Arch.nat., P 1834», f*>« 34 v°, 69 ^S etc.; P 1334*, f» 2 ▼«.

3 Arch. nat., P 1334% f* 14 (pièces justificatives, n» 26). Cette liste futdresKe en 14&0. Dès 1437, René avait établi la même règle dans son duché de Bar. (Bibl. nat., Lorraine 68, r> 218.)

♦ V. pièces justificatives, n®^4S.

Payen, receveur de Mirebeau, fut suspendu de son office, Guillaume Grignon, receveur des aides d'Angers, eut tous ses biens confisqués pour des infidélités ou des retards dans la reddition de certains comptes*. Le budget ou F état des finances du prince était aussi remis chaque année à la Chambre, qui, d'après ses commandements, assignait les dépenses sur telle ou telle recette, fixdt aux trésoriers l'emploi de leurs fonds, ordonnait les payements extraordinaires. C'était encore elle qui faisait vendre ou affermer les places ou terrains appartenant au domaine, et nul contrat intéressant la seigneurie, vente, bail, rachat ou autre, ne pouvait être passé sans la présence de quelques-uns de ses membres *. Ainsi elle ne s'occupait pas seulement de régulariser la comptabilité des exercices écoulés, mais d'établir l'ordre dans l'exercice courant et d'améliorer par tous les moyens la situation financière.

Une autre tâche, non moins compliquée, lui incombait : l'enregistrement et la conservation de tous les actes émanés de l'autorité ducale. Nous avons vu que, dès 1380, elle avait ouvert un registre d'expéditions authentiques, continué sous une forme plus développée à partir de l'an 1397. Sous le règne de René, ce mémorial prit une importance et une régularité nouvelles ; il devint un répertoire complet des titres et des événements intéressant le roi de Sicile. A la transcription des chartes officielles furent ajoutés des documents de toute espèce, des devis, des marchés, des notes intimes, de nature à doubler la valeur de la collection. Plus heureux que les mémoriaux des rois de France, qui ont péri par le feu en 1737, ceux du duc d'Anjou se sont conservés presque intacts, et l'on n'a qu'à les ouvrir pour avoir sous les yeux, jour par jour, l'histoire politique , administrative et même privée du prince et de ses sujets. C'est là qu'ont été puisés, en grande partie, les éléments du présent ouvrage. Il nous manque seulement un ou deux volumes, répondant aux premières années de l'administration de René; mais, à partir du f mai 1450 jusqu'au

« Arch. nat., P 1334', f» 125 v»; P 1334», f> 38; etc.

2 Arch. nat., P 1334% î° 75 v«, et passim; pièces justificatives, n«* 26, 92.

14 janvier 1484, la série est complète et forme aujourd'hui sept énormes registres, dont chacun est muni d'une table et porte en titre : « Papier journal et ordinaire de la Chambre des comptes à Ângiers pour le roy de Jherusalem et de Sicile, duc d'Anjou, per de France, commanczantle...*. » Indépendamment de ces livres d'enregistrement, la Chambre tenait les livres d'aveux, d'hommages, de cens et rentes prescrits par l'ordonnance de Louis II, et qui forment une série beaucoup plus considérable*. René interdit à son chancelier, en 1452, de délivrer aux particuliers aucune lettre d'hommage, de finance ou autre avant qu'elle n'ait été envoyée à ses gens des comptes et enregistrée par eux •.

La mission de conserver, au moyen de transcriptions autheo* tiques, tous les actes du pouvoir ducal entraînait avec elle la garde des archives. En Provence et en Italie, les comtes d'Anjou avaient ordonné de bonne heure qu'un exemplaire des actes publics passés dans leurs domaines fût déposé à leur Chambre des comptes *. A Aix, les officiers de cette Chambre, appelés maîtres rationaux, étaient à la fois archivaires. Il en fut de même lorsque Louis I organisa son administration à Angers : une partie de ses titres fut dès lors confiée, comme on Ta vu, à ses gens des comptes. Les archives furent installées dans le

* Voici les cotes de ces registres aux Archives nationales : 10 P 1334S commencé le \^ mai 1450; 203 folios.

2® P 1334*, appelé autrefois le//Vre rouge, commencé le l^mii 1464 ; 247 f^'.

30 P 1334\ commencé le 1«' juin 1458; 235 f»*.

40 P 1334* {livre vert), commencé le 3 août 1462 ; 231 f*^.

50 P 1334* (livre velu)^ commencé le 5 décembre 1468 ; 263 f>".

60 P 1334** {livre mi-parti), commencé le 28 août 1474; 252 f>".

70 P 1334*^ commencé le 23 septembre 1480; 203 f>". Gedemier est intitulé: « Premier journal royal ordinaire de la Chambre des comptes du Boi noitre sire à Angiers. »

> Arch. nat., P 1133-1351 ; etc.

=» Arch. nat.,P 1334S f» 119.

* D'après un ordre de Bernard de Baux, sénéchal royal et capitaine général es Italie, en date du 3 mai 1341, les sujets du royaume de Sicile éuient même tenus de faire déposer un exemplaire de tous leurs actes à Naples, un autre à Aii et un troisième à la cour de justice à laquelle ils ressorlissaient. (Arch. nat» J 992, n« 8.)

3ortail du château tourné vers la ville, et Tappartement qu eles occupaient s'appela la chambre du' trésor. Les chartes )riginales, les aveux et autres titres importants étaient renfernés dans des coffres ou des armoires fermante plusieurs ser- •ures, dont le président avait les clefs. Le prince lui-même l'avait pas la libre disposition des pièces ; mais il pouvait encore se les procurer plus facilement qu'en Lorraine, où ni lui li ses mandataires ne pouvaient pénétrer dans le trésor des chartes, ouvert seulement au prévôt et à deux des chanoines de '^lise de Saint-Georges*. Avait-il besoin d'un document? Il în avertissait les maîtres auditeurs, qui le lui communiquaient noyennant une décharge signée de lui, et en opéraient ensuite a réintégration. Eux-mêmes empruntaient de cette façon, et >our un nombre de jours très-limité, les titres nécessaires à eurs travaux. Mais la plupart des communications se faisaient $ans déplacement ; même dans ce cas, elles étaient consilérées comme une faveur, et n'étaient accordées aux pei'sonnes lu dehors que lorsqu'elles étaient accréditées par de puissants mnces ou des amis particuliers du duc, tels que Dunois ou Charles d'Orléans. Louis XI ayant voulu, après la mort de son )ncle, se procurer les chartes qui pouvaient appuyer ses prétenjons sur le Roussillon, la Gerdagne et le royaume de Majorque, es gens des comptes ne lui livrèrent point les originaux, mais în firent faire une copie exacte, qu'ils lui transmirent. En Provence, les communications et les expéditions de documents étaient aussi entourées de grandes précautions : le lieutenantjénéral Jean Gossa avait défendu aux maîtres rationaux d'en laisser sortir un seul du dépôt confié à leur garde, sous peine le destitution ; aucune copie ne devait être délivrée sans la présence de l'avocat et du procureur du roi de Sicile, qui ivait prescrit lui-même ces mesures*. Les gens des comptes l'Angers fouillaient assez souvent leurs archives, soit pour ûder au jugement d'un procès, soit pour élucider un point de Jroit administratif, soit enfin pour satisfaire la curiosité éru-

' V. le teslament du duc Charles 11 (D. Calmet, preuves, t. UT, col. cr.xxXYli). > Arcb. des Bouches-du-RhÔDe, B 15, f> 224 v^.

dite de leur maître, quand il leur demandait, par exemple, des matériaux sur l'histoire des anciens comtes d'Anjou *. Les actes du roi de France et des princes étrangers, les bulles pontificales, les testaments et les contrats de mariage des membres de la maison d'Anjou, etc. , étaient déposés dans des coffres spéciaux à mesure qu'ils arrivaient, et la mention de ce dépôt était inscrite sur le mémorial de la Chambre. La chancellerie ducale, les greffes, les procureurs étaient astreints à vers^ périodiquement leurs registres ou leurs dossiers, et, lorsqu'un haut fonctionnaire venait à décéder, les auditeurs faisaient sai« sir chez lui et transporter aux archives tout ce qui, dans ses papiers, se rapportait aux affaires publiques*. Enfin l'on conservait, avec les documents écrits, différents objets précieux par leur caractère officiel, tels que des sceaux, des marques d'orfèvres, des étalons de poids ou de mesures. Cette diversité n'allait pas encore aussi loin que dans les archives de la ville du Mans, où l'on voyait, à côté de coffres pleins d'anciens parchemins, des nouveautés d' un voisinage assez dangereux, telles que des barils de poudre, des bombardes, et tous les engins de l'artillerie municipale '.

Le retour de l'Anjou à la couronne amena nécessairement la suppression de la Chambre des comptes et du dépôt d'archives d'Angers. Toutefois cette suppression ne fut pas immédiate : la Chambre, comme le Conseil ducal, fut maintenue, malgré l'antagonisme de la mairie, par Louis XI lui-même, qui reconnut, à sa première visite dans le duché, l'utilité de cette institution locale, aussi bien pour les intérêts de son trésor que pour ceux des particuliers. La commodité et la bonne tenue des archives furent aussi, à ses yeux, un motif de conserver l'ordre de choses établi ; il avait le sentiment de cet

' Arch. nat., P 1334*, f> 144; P 1334», f» 178 t«; P 1334», (*• 75, 185; P 1334'% f»«85v«, 157, 200 v«;P 1334", T 18 v*»;etc.

2 Arch. nat., P 1334S f^« 144, 172; P 1334% P>" 35 V, 1S4, 217; P 1334% f« 62 \o ; e>c.

» Arch. nat, P 1334», f» 156 ▼•; P 1384», f»» 79 ▼•, 217 ^; P 1343, n« 560, f» 9.

axiome, aujourd'hui reconnu par les plus habiles archivistes, que les mutations et les changements de système engendrent surtout la confusion, et il le dit en propres termes dans le préambule des lettres-patentes rendues à cette occasion. Par ces lettres, datées du mois d'octobre 1480, il créait à Angers une Chambre des comptes royale; mais c'était, en réalité, l'ancienne qui était confirmée dans ses prérogatives, ses attributions et ses fonctions multiples ^ La Chambre de Paris reçut l'ordre de ne pas s'ingérer dans les affaires financières de l'Anjou. Dans son dépit, elle suscita mille difficultés à l'entérinement de l'acte du Roi, que le parlement refusa obstinément, menaçant d'enfermer à la Conciergerie les délégués angevins chargés de poursuivre l'affaire. Le prétexte mis en avant par ces puissants adversaires était que les lettres n'avaient pas été rédigées comme il le fallait, et qu'elles contenaient une formule défectueuse. Louis dut les refaire, au mois de janvier 1482 ; mais on laissa à cette seconde édition la date de la première '. Le personnel même de la Chambre d'Angers fut en grande partie conservé ; cependant l'office de président fut donné à un nouveau titulaire, Jean Bréhier, dont le traitement annuel fut porté à mille livres^ La Chambre du Mans, après la mort de Charles d'Anjou, comte du Maine, et celle d'Aix, après l'annexion de la Provence, furent également maintenues. Mais Charles VIII, pour des motifs difficiles à apprécier, prononça, au mois d'octobre 1483, la suppression des deux premières et leur réunion à celle de Paris*. La Chambre

' Arch. nal., JJ 208, n" 83; P 1334", f" 1 (pièces juslificalives, n« 92).

> Arch. nat., P 1334 'S f^* 40 \o, 93. Cf. les registres du parlement, Conseil, 28 juin 1481. La formule rectifiée était celle-ci : « Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseilliers les chancelier et gens de nostre grant conseil, trésoriers de France, généraulx par nous ordonnés sur le fait et gouvernement de toutes noz finances, senneschal d*Anjou ou son lieutenant, et à tous noz justiciers et officiers, etc. » Cf. la formule correspondante dans le texte primitif (pièces justifîcatÎTes, n° 92).

3 Ibid,, ftt» 8, 54 vo.

* La proximité des villes d'Angers et du Mans est la seule raison alléguée par Tauteur de celle suppression : « Et en oultre, pour ce que nos pays d'Anjou et du Maine sont plus proches de notre bonne ville et cité de Paris que plusieurs au-

4é0 ' ARCHIVES.

d'Angers fonctionna jusqu'au commencement de l'année suivante, puisque son dernier mémorial s'arrête au 14 janvier 1484 *. En février 1485, une partie de ses archives, notamment la comptabilité, fut transportée à Paris par Imbert Luillier et Jean Guillart, clercs délégués par les gens des comptes; un inventaire en fut dressé au mois de mai 1487 *. Le reste ne fut amené qu'en 1492, par le maître auditeur Léonard Baronnat et le clerc Guillaume de Sailly*. Cette dernière partie, beaucoup plus considérable, fut inventoriée en détail, en 1S41, par Michel Tambonneau, conseiller du Roi et maître ordinaire des comptes \ Mais le travail fut fait sans aucune méthode : on prit les pièces les unes après les autres, telles qu'elles avaient été empaquetées ; on en fit une analyse sommaire et souvent inexacte; on les numérota, et on les remit en liasses dans le même ordre, ou plutôt dans le même désordre. Ces liasses, au nombre de soixante, remplirent, avec les registres de la même provenance, treize armoires installées

très dont les receveurs ont accoiistumé compter eu notredite Chambre des comptes à Paris, et que nous avons supprimé et tfboli les Chambres des comptes que notre feu seigneur et père avoit établies es villes et cités d'Angers et da Mans,... nous, pour aucunement relever les dessus nommés des grandes charges et aflaires qu'ils auront dorénavant a cause de nos pays d'Anjou et du Maiue, avons Eût et créé deux maîtres de nos comptes, etc. » (Édit du 24 octobre 1483.

' P 1834". Une seule pièee postérieure a été ajoutée à la fin du registre, mais longtemps après.

' P 1334'*. Cet inventaire, précédé d'une table, de la liste des élections d'An* jou et de celle des recettes répondant à la Chambre d'Angers, comprend beaucoup de comptes aujourd'hui disparus.

* P 1334*', note finale. Avant d'opérer ce transport, Léonard Baronnat dressa au château d'Angers, le 27 janvier 1492, un inventaire spécial des titres concernant le royaume de Sicile, inventaire qui ne se trouve plus aux Archives nationales, mais dont il existe une copie dans le n« 902 des mss. Harley conservés au Musée britannique. (V. Bibl. de T École des chartes,, 4* série, I, 100.)

^ PP 33. Les comptes inventoriés en 1487 ne figurent pas sur ce seeond inventaire, qui comprend un seul livre de dépenses, et, pèle-méle, les mémoriaux* hs registres de chancellerie, les aveux, les hommages, et tout le trésor des chartes de la maison d'Anjou. Tambonneau dressa également, pour servir aux réclamations du roi de France, un inventaire des pièces relatives au royaume de Naples, disparu comme celui de Baronnat. (P 1354', n» 861.)

dans une salle de la Ghambre de Paris, salle qui porta depuis le nom de chambre d'Anjou. C'est seulement de nos jours, en 4871, que le riche fonds d'archives formé primitivement au château d'Angers, et conservé maintenant aux Archives de France, a été trié, classé, et que les titres historiques composant l'ancien trésor des chartes des ducs d'Anjou ont été l'objet d'un inventaire raisonné qui permet de les consulter facilement *.

Si chacun des États du roi de Sicile avait sa Ghambre des comptes particulière, il avait de même son administration financière, son budget, ses trésoriers ; cependant la dépense personnelle du prince et celle de sa maison, les dons, les pensions, et en général tous les frais extraordinaires étaient ordonnés indifféremment sur les revenus de l'Anjou, de la Provence ou du Barrois. Chaque année, au mois d'octobre, il arrêtait avec le trésorier d'Anjou l'état des finances du duché, comprenant les recettes et les dépenses de l'exercice qui s'ouvrait. En 1456-57, ce budget partiel s'élevait à 18,225 livres tournois du côté de l'actif, et à 19,812 livres tournois du côté du passif. Lorsqu'il y avait, comme dans ce cas, un excédant de dépense, il était pris sur l'exercice suivant. Il était difficile de prévoir au juste le total auquel devaient monter certaines recettes, et alors on calculait par à peu près; mais, comme les plus importantes étaient affermées ou baillées à mainfermey cet inconvénient n'existait pas pour elles. La ferme était adjugée aux enchères, soit pour une, soit pour plusieurs années, ordi-

1 Ce fonds, réuni en Irente-neuf portefeuilles portant les cotes P 1334* à P 1354', comprend une foule de documents de première importance pour Thistoire de France, d'Espagne et d'Italie, depuis 1103 jusqu'en 1534. On peut en \oir l'indication sommaire dans V Inventaire méthodique des Archives nationales, col. 339 ; l'inTcntaire particulier, dressé récemment, n'est pas publié. II est intéressant de comparer toute cette organisation de la Ghambre des comptes d'Angers et de ses archives avec celle de la Chambre de Paris, que vieut de mettre en lumière l'excellent travail de M. de Boislisle {Chambre des comptes^ Notice préliminaire)*

' Arch. nat., P 1334", fo 172 v^. Dans cet actif n'est pas comprise la part allouée au duc d*Anjou sur les aides levées |>ar le Roi dans son duché, part qui était de la moitié.

nairement à un habitant du pays offrant des garanties suffisantes, ou à quelque créancier du duc, qui se trouvait remboursé de cette manière. Les enchères avaient lieu en présence de gens des comptes et d'autres officiers; les chandelles ou torches, que Ton éteignait au moment où était prononcée l'adjudication , étaient tenues par ces agents et portées au compte du dernier enchérisseur. Pour les fermes qui se baillaient de trois en trois ans (et c'était le plus grand nombre) , on procédait par doublement et tierçoiement, c'est-à-dire qu'à la fin de la première année on établissait une surenchère pour la seconde, et à la fin de celle-ci une nouvelle surenchère pour la troisième. Lorsque, par exception, aucun adjudicataire ne se présentait, la recette était perçue « en la main du roi de Sicile » par ses délégués. Le fermier qui ne réglait pas son compte au bout de l'année ne devait pas être admis à continuer l'exercice de sa erme. Ce système de perception était, parsdt-il, fort avantageux ; car, malgré l'ordonnance de Louis II, qui le désapprouvait, il fut étendu successivement à tous les genres d'iujpôts et de revenus, et jusqu'au produit des greffes des différentes juridictions de l'Anjou, dont René commanda la mise en adjudication en 1457, à l'exemple du roi de France, qui venait d'en faire autant dans tout son royaume *. Les principales recettes auxquelles il était appliqué sont les greniers à sel, la traite des vins, l'imposition foraine d'Anjou, le trespas de Loire, les sceaux et le tabellionnage, les entrées et les étalages des foires, les poids des halles, le minage, les péages et pavages. A Beaufort, on affermait même le produit des « devoirs nobles » , tels qu'épées, éperons dorés, gants blancs, longes de soie, pains, fromages, etc., dus au duc par des gens d'église ou des chevaliers, ainsi que la a nuitée des anguilles » et d'autres droits sur les ports et pêcheries. Les heibages, les coupes de bois, le forestage des ardoisières étaient dans le même cas ^. On se rappelle que Jeanne de

' Arch. nal., P 1334\ f»* 2 v», 101 ; P 1334% f» 145; P 1334% f» 140; etc. Cf. pièces justificatives, d® 3.

» Arch. nat., P 1334% f>» 3-13.

Laval aflerma une fois tout le comté de Beaufort en bloc, et que son mari, vers la fin de sa vie, acensa de même tous les revenus du duché de Bar. Les fermiers, s'ils réalisaient souvent des bénéfices, se trouvaient quelquefois ruinée par les événements politiques. Ainsi, durant la guerre de Bretagne, Louis XI ayant occupé militairement l'Anjou et fait venir une quantité de marchandises dispensées de tout droit, le produit des prévôtés et péages fut réduit à rien, et René se vit obligé d'accorder une modération aux adjudicataires \

Les fermiers versaient le montant de leur bail entre les mains des receveurs ordinaires du duc, établis aux résidences suivantes : Angers, Saumur, Baugé, Loudun, Mirebeau et Beaufort. Les deux premières recettes furent réunies, sous le règne du roi René, entre les mains d'un même titulaire, qui prit la qualification de receveur ordinaire d'Anjou. Les terres qui ne dépendaient pas de l'apanage avaient leur receveur particulier, portant aussi le titre de châtelain. Chacun de ces officiers fournissait, avant d'entrer en fonctions , un cautionnement assez élevé (de 500 à 1,000 livres tournois), et retenait sur son compte de l'année le montant de ses gages, quand les besoins du prince ne le forçaient pas à en reporter la moitié sur l'exercice suivant. Sa mission consistait à « cuillir, lever et recevoir, ou faire cuillir, lever et recevoir tous les deniers, cens, rentes et autres droiz quelconques appartenans au duc, et à contraindre ou faire contraindre par toutes voyes deues et raisonnables touz fermiers et autres qui devront les deniers, devoirs, cens et rentes dessusdits, à les paier aux termes et en la manière acoustumée * » . Les fonds réunis par les receveurs ordinaires étaient centralisés par un trésorier général. Le roi de Sicile avait un trésorier pour son duché d'Anjou et ses autres terres françaises, et un second trésorier pour la Provence.. Le premier fut d'abord Etienne Bernard, dit Moreau, puis James Louet, dont la comptabilité défectueuse donna lieu

» Arch. nat., P 1334», t^ 2S5 v«. Marchcgay, Revue de F Anjou, II, 196; Noticeê, p. 113-125.

» Arch, nat., P 1334^ f» 121 V*

à un long procès par-devant la Chambre d'Angers, et qui, menacé de la destitution , ne l'évita que par une faveur spéciale de son maître, après s'être avoué coupable. Jean Bernard, receveur de Baugé, le remplaça en 1477, et versa une somme de 2,000 livres pour sa caution. Autorisé d'abord à cumuler, il dut cependant résigner sa recette au bout de deux ans. René avait en Provence un trésorier beaucoup plus fidèle que James Louet : cet officier, Jean Hardouin, qui avait eu pour prédécesseur Pierre de Trongnon, s'était enrichi dans l'exercice de sa charge, et, devenu vieux, avait conçu des scrupules sur la manière dont il s'était acquitté de ses devoirs; aussi légua-t-il au prince plusieurs maisons, jardins et boutiques qu'il possédait à Tours, à côté de l'hôtellerie des Trois-Rois , legs qui fut accepté et que son fils reconnut après quelques difficultés *. Le trésorier n'encaissait pas seulement les versements des receveurs ordinaires, mais encore le montant des aides, dons ou pensions octroyés par le suzerain au duc d'Anjou, et, en général, tous les fonds touchés par celui-ci. Il prenait directement ses ordres au sujet de leur emploi; il payait la plupart des dépenses à la charge de l'État, en dressait le compte annuel en regard de celui des recettes, et, après l'examen des pièces, recevait, s'il y avait lieu , une décharge. Les receveurs ne pouvaient disposer d'aucune somme sans son autorisation. Si les gens des comptes * lui ordonnaient un payement, leur mandement devait porter la signature du président de la Chambre et de plusieurs membres du Conseil ducal. Enfin, les officiers de finances commissionnés par le souverain dans le duché d'Anjou devaient eux-mêmes lui soumettre leurs états et leurs opérations *.

La dépense personnelle du roi de Sicile, tant ordinaire qu'extraordinaire, était réglée par un argentier unique, qui recevait des trésoriers les sommes fixées pour cet objet. L'office d'argen-

' Arch. nat., P 1334', fo» 29 v», 32 ; P 1334», f» 99 t* ; P \ZZV\ t^ 94 f», 193; etc.

* Arch.»iial., Pl334Sf«51; P 1334', f» 1 ▼•;P 1334'*, f* 94 ▼•;«€,

lier, auquel était attribué un traitement de cent livres, eut pour premiers titulaires Jean de Charnières, Jean Le Rouge, Olivier Haloret et Jacques Chabot. Celui-ci, ayant été condamné par la Chambre des comptes à restituer un excédant de recettes de 1 ,061 livres dont il n'avait pas fait emploi, et ayant ensuite quitté la cour, fut remplacé en 1464 par Antoine Delacroix, maître des requêtes de Thôtel, qui fournit un cautionnement de 1,000 livres * . La dépense du prince passait avant toute autre ; lui-même prescrivit que les mandements de finances ne fussent scellés par son chancelier que s'ils portaient cette clause : « Pourveu que ce soit après le paiement fait des sommes ordonnées et à ordonner par ledit seigneur pour le fait de sa despense *. » Par la même lettre, il enjoignait à ses agents financiers d'évaluer toutes les sommes en livres tournois lorsqu'elles étaient assignées sur son duché d'Anjou, en florins s'il s'agissait de la Provence, et en écus francs ou en florins du Rhin s'il s'agissait du Barrois '. ^

' Arch. nat., P 1334«,fo 36; P 1334% f*»* 129, 132 ; P 1334", P» 91 vo.

2 Arch. nat., P 1334% f» 218.

'* Les monnaies qui avaient cours en Anjou étaient uniquement celles du roi de France. Philippe le Long, en 1319, avait racheté à son oncle Charles de Valob, comte d'Anjou, le privilège de battre monnaie; mais Angers avait conservé un établissement monétaire. L'écu d*or angevin ou français valait, en 1451, 27 sols tournois; en 1471, 27 sols 0 deniers; en 1474, 30 sols 3 deniers. Cet écu était usité dans le duché de Bar concurremment avec le florin du Rhin, monnaie lorraine et allemande, que le duc de Lorraine avait le droit de fabriquer à son coin, comme le montre Tacte d'investiture de 1434. En Provence, on se servait de florins d'or valant IC sols tournois en 1447, 15 sols en 1452, de gros d'argent valant 15 deniers, et de patacs en billon valant 2 deniers environ. René avait dans ce pays deux ateliers monétaires, l'un à Aix, l'autre à Taïascon, dirigés chacun par plusieurs maîtres et gardiens. Mais plusieurs monnaies étrangères avaient cours dans le comté. La valeur respective des unes et des autres fut fixée par le conseil du roi de Sicile le 2 janvier 1479. A Naples, ce prince forgea des carlins et d'autres pièces d'argent semblables à celles des rois précédents ; en Aragon également. On trouvera la description de ces différentes monnaies et des renseignements sur leur valeur dans Papon (III, 614) et dsLtules Extraits des comptes et mémoriaux (n(**4G5, 683, etc.). Le cabinet des médailles de Paris en conserve cinq spécimens : un demi écu ou florin provençal, un gros, frappé à Tarascou, et trois douzains ou patacs, portant tous son nom, ses titres et ses armes. (Arch. nat.^ K 166, n** 135; KK 1116, f» 535; P 1334'*^, f° 5 v», etc.; Arch. des Bouchesdu-Rhône, B 273, ^ 193 v° ; B 18, f*> 181 \o. Cab. des médaiUes, n" 2725-2729.)

La reine de Sicile avait son argentier particulier : Jean Garnot, qui était pourvu de cette fonction, passa ensuite au service de son mari, et eut pour successeurs Jean Legay, puis Jean Bréhier. La dépense ordinaire de cette princesse était fixée, en 1448, à i,250 florins par mois; celle du roi s'élevait à la même somme. La dépense extraordinaire n'était que de 850 florins; Targentier en soumettait le compte à la signature de son maître tous les samedis, et chaque article de ce compte devait être certifié, selon son objet, par un chambellan, un maître d'hôtel ou un des écuyers de service. Enfin le roi et la reine avaient chacun leui* chambre aux deniers, composée d'un maître, d'un contrôleur et de plusieurs clercs, et chargée de tenir la comptabilité spéciale de leur hôtel, embrassant les gages des employés et serviteurs, les fournitures, etc. *.

Au-dessus de tout le personnel qui vient d'être énuméré, et pour assurer l'intégrité de son administration, René avait placé une sorte d'inspecteur général appelé à surveiller la gestion des finances de ses divers États. Ce fonctionnaire avait le titre de « général conseiller », emprunté à l'administration royale. Il devait contrôler la réception et la distribution des deniers, provoquer la reddition des comptes et le recouvrement des reliquats , examiner les lettres ou mandements obtenus par les particuliers au préjudice du domaine, ajouter à ces actes une attache en parchemin revêtue de son sceau et de sa signature, et renfermant son consentement avec ou sans conditions, fixer enfin les indemnités et les frais de voyage des gens de la cour. En 1458, Jean Huet, protonotaire du saint-siége, administrateur de l'église de Toulon, fut choisi pour exercer cet emploi supérieur, tant à cause de ses relations intimes avec le roi de Sicile qu'en raison de sa clairvoyance et de son expérience en matière financière '. Huit ans après, Jean Alardeau, évêque de Marseille, ancien secrétaire du même prince, fut nommé à son tour a général des

« Arch. nat., P 1334«, f" 103; P 1334'% f« 174; P 1334»*, («• 3 4, 17, etc. « Arch. nat., P 1334', f» 12 ; pièces justificatives, n« 42.

finances » avec des attributions analogues. Les actes soumis à sa vérification durent porter, avec son attache, la signature d'un secrétaire spécial, seul autorisé à les rédiger; ce secrétaire fut Pierre Le Roy, dit Benjamin, conseiller intime*.

Il ne suflisait pas à René de mettre Tordre dans ses finances ; il songeait à organiser d'une manière plus équitable la répartition des impôts et à diminuer les lourdes charges que le pays d'Anjou avait à supporter. Lui-njôuie y était intéressé; car, suivant la maxime qu'il professait, « de tant que le peuple est plus riche, le trésor du roy en est plus grant*». Ces paroles, dignes de Sully, se trouvent dans un long rapport qu'il rédigea, en 1450, avec ses gens des comptes, pour demander à Charles Vil l'allégement des contributions qui pesaient sur son duché ; mémoire des plus importants, qui nous montre à la fois la triste situation de l'Anjou et du Maine à son avérïcment, la part d'autorité et de prolits que le suzerain conservait dans les pays d'apanage , et les efforts réitérés tentés par le bon roi de Sicile pour soulager ses sujets. Les principaux points de sa requête i)ortent sur la traite des vins, les aides et les tailles. Chacun de ces impôts était perçu [)Our le compte du roi de France, qui, par pure faveur, en al^andonnait une partie au duc d'Anjou. Celui-ci avait, de plus, le droit de noujmer aux oflices royaux du duché, notamment aux offices d'élus; mais ce droit n'était pas toujours respecté par le pouvoir central, qui déléguait parfois des commissaires étrangers, peu disposés à la modération. Les Angevins étaient presque ruinés depuis l'invasion anglaise, qui s'était arrêtée à leurs portes ; leur province, devenue pays de frontière, avait eu à endurer tous les maux de la guerre, les appatis^ le pillage, le dépeuplement. Avant ces malheurs, elle ne payait au fisc, année moyenne, que 20 ou 23,000 francs de tailles, levés par les élus; depuis, par suite de rétablissement de contributions extraordinaires , elle avait à payer chaque année, malgré sa misère, 120,000 francs, sans compter

' Arch. nat.,P 1334% f" 150; pièces jusiificatives, u° 57. ^ Arch. nat., P 1334% f 42 ><>.

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les gabelles ^ La plus onéreuse de ces contributions était la traite des vins, droit d'exportation qui frappait tous les vins sortant de l'Anjou, et fixé à vingt sols par pipe (charge de quatre chevaux). Elle avait été imposée par le Roi, du consentement de la reine Yolande, au moment de la plus grande détresse de la monarchie, mais pour un temps limité, et avec promesse de la supprimer bientôt. Elle subsista cependant; il en résulta que les vignobles, qui formaient déjà la principale richesse de cette contrée, furent laissés à moitié eo friche, que la production diminua, que l'exportation devint nulle, que le vin se vendit à vil prix, sans aucun profit pour les propriétaires et cultivateurs, et que le produit de la traite elle-même tomba de 30 ou 35,000 francs à 15 ou 20,000. La perte causée aux habitants par cette malencontreuse mesure est évaluée à 100,000 francs par an dans le mémoire du roi de Sicile ; aussi demande-t-il avec insistance que la traite soit abattue et ne soit plus levée que jusqu'à la fin de l'année courante. Au sujet des aides ordinaires, il prie le Roi de remplacer cet impôt mal réparti, mal perçu, par une taille régulière, ou sinon de le limiter à un maximum déterminé : en effet, les fermiers, les sergents commis à son assiette et à son recouvrement vivaient aux dépens du peuple, vexaient les pauvres la** boureurs, leur faisaient perdre leur temps en procès, les induisaient à prêter de faux serments, pratique abominable, mais qui leur semblait, en pareille matière, une légère peccadille. Quant aux tailles, il réclame que le soin de les imposer soit réservé aux élus, à l'exclusion des commissaires et des gens de finances qui , pour une heure de vérification dans chaque élection, prélèvent sur le duché, à leur profit, au moins 2,000 francs par an ; que ces tailles soient réduites, et que nul surcroît ne soit ajouté au principal ; que les cotes et portions des différentes élections soient réparties équitablement et en sa présence ; que les receveurs soient pris parmi ses sujets et parmi les individus « ayant l'œil à supporter et à entendre

' Sur ces 120,000 francs, 18,000 seulement étaient laissés au duc, quoiqu'il eût le droit d'eu preudre davantage.

gracieusement le pouvre pueple » ; qu'enfin la part allouée à ses prédécesseurs sur cet impôt, aussi bien que sur les aides, lui soit exactement remise. Pour mieux toucher le cœur du Roi, il lui trace un tableau attendrissant des misères qu'il a sous les yeux : la mortalité, l'émigration, ont enlevé au pays la meilleure portion de ses habitants ; ceux qui restent couchent sur la paille, vont à moitié nus, meurent de faim et s'assemblent en grandes compagnies pour aller mendier par les villes ; devant son château d'Angers, il en vient tous les jours près d'un millier, « en si piteux estât que chascun en devroit avoir compassion» ; les marchés sont encombrés d'instruments de travail, dont les ouvriers, les cultivateurs se sont défaits pour un peu d'argent. Émus de tant d'infortunes, le clergé, la noblesse, la bourgeoisie l'ont supplié d'intervenir auprès du souverain ; il leur a promis de le faire et de tout mettre en œuvre pour obtenir gain de cause. Que le Roi se souvienne de la loyauté, du déyouement qu'il a rencontré chez les membres de la maison d'Anjou ; qu'il considère que cette province est celle qui a opposé une barrière infranchissable à l'invasion, et qu'il ne laisse pas consommer sa ruine. « En ce faisant , dit-il pour terminer, le Roy fera raison et justice, ce qu'il est tenu et doit faire, acquitera sa conscience envers le peuple du pays, ainsi destruit que dit est, dont non seulement les pouvres, esquelx doit estre pitié et compassion, mais touz bons catholiques pour charité doivent estre dolens et desplaisans. Et quant ledit païs d'Anjou sera mieulx en point et plus aysé qu'il n'est, toujours s'en pourra aider le Roy à son plaisir, comme il a fait jusques ycy \ »

* Ârch. oat., P 1334^, f°" 38-42. Le texte du mémoire a été publié par M. Marchegay {Archivesld* Anjou^ II, 305). Cet érudit a reproduit en même temps quelques extraits des comptes de la cloison d'Angers montrant que les doléances de René furent écrites par Pierre Guyot, lieutenant de la ville, qui reçut pour sa peine une somme de quinze livres; que la rédaction fut soumise au prince dans son château de Saumur; que la minute fut mise au net par Guillaume Rayneau, clerc de la Chambre des comptes, moyennant un salaire de dix livres; enfin qu'une indemnité de trois cent vingt livres fut allouée aux personnages qui se joignirent au roi de Sicile pour aller remontrer à Charles VII l'état de l'Anjou.

Ce ferme langage n'obtint qu'un demi-succès. La situation du royaume, à la fin de Tannée 1 450, commençait à peine à se consolider; les finances royales n'étaient pas rétablies, et la guerre continuait encore à les épuiser. René, qui s'était rendu à Tours auprès de Charles VII, pour appuyer, avec l'élite de ses conseillers, les conclusions de son mémoire, reçut d'abord une réponse peu satisfaisante. Le grand conseil royal décida qu'on ouvrirait une enquête au sujet des inconvénients de la traite ; que le remplacement des aides par une taille équivalente serait plus nuisible qu'utile; que ces tailles seraient réduites de moitié pour l'année courante, en Anjou comme dans tous les autres pays de Languedoil, mais que les élus seraient assistés comme auparavant par des commissaires, et que, ces élus étant nommés par le roi de Sicile et possédant, par conséquent, sa confiance, la répartition des cotes pouvait se faire sans lui ^ Le prince répliqua et développa de nouveau ses raisons. Il déclara, au sujet des tailles, que, puisque l'on se contentait d'en supprimer une moitié, il renonçait, lui, à l'autre moitié, qui lui revenait par don du Roi, Tifin de venir en aide à son peuple; «car il aimeroit mieulx fort endurer qu'il ne donnast, à son povoir, souUégement à ses pouvres subgiects ^. )) Si l'on songe aux embarras financiers créés au duc d'Anjou par les événements, ce trait prend des proportions véritablement grandes : aucun de ceux que l'histoire a jusqu'à présent répétés à sa louange ne démontre avec autant d'évidence sa générosité, sa bonté légendaire. Non content de répliquer, il proposa au Roi une nouvelle combinaison pour la perception des sommes imposées sur le duché, et lui prouva par des chiffres que, si elle était adoptée, les habitants auraient neuf mille francs de moins à payer, sans que la recette du fisc fût diminuée d'un denier. Il demanda aussi que la taille des gens d'armes, qui était de cinquante-trois mille francs, correspondant à cent quarante lances, fût levée gratuitement par les élus et les commissaires, offrant de donner à

» Arch. nal., P 1334S f» 43 v».

chacun d'eux, sur sa propre cassette, une indemnité de cent écus d'or. On pouvait au moins, pour diminuer les frais, percevoir cette taille en môme temps que la taille ordinaire ou taille du Roi. C'est ce qui eut lieu, en effet, et l'impôt direct se trouva ainsi allégé de plusieurs façons pour Tannée 1451 \ Quant aux aides et à la traite, malgré de nouvelles requêtes formulées par les trois états de la province, malgré les démarches du sire de Loué et du chancelier Fournier, que René députa au Roi en 1432, avec une délégation de clercs et de marchands, malgré les promesses de Charles VII, qui répondit directement à son beau-frère en l'assurant de sa bonne volonté', ils subsistèrent. René, en poursuivant leur suppression, montrait d'autant plus de désintéressement, que la moitié de leur produit lui revenait également. La totalité de la traite lui ut cédée plus tard par Louis XI, ainsi qu'on l'a vu plus haut. Cet impôt fut affermé comme les autres ; mais les nombreux passages francs accordés par le Roi ou par le duc, les guerres de Bretagne, qui supprimaient toute exportation du côté de ce pays, en firent tomber la valeur si bas, que les fermiers devinrent difficiles à trouver, et qu'il fallut, en 1477, le leVer c( en la main du Roi » , par l'entremise d'un contrôleur spécial. La traite des vins d'Anjou fut perçue pendant fort longtemps; François I et ses successeurs en ordonnèrent plusieurs fois le maintien '.

Trois autres contributions indirectes d'un caractère local frappaient en même temps les habitants de l'Anjou, et portaient, non plus sur un produit, mais sur le commerce en

• Arch. Dal., P 1334S f°» 47, 48. Les tailles de I'Adjou s'élevèrent, celte annéelà, à 61,000 livres, réparties comme il suit *

Élection d'Aneern i Taille des gens d'armes. 33,500 weclion d Angers. j ^^^^^ ^^ ^^.^ ^^^^

Élection de Saumur. i î*!"^ ^^ «f? *^'™«»- ^'^^^

) Taille du Roi 1,600

^, . , . . i Taille des gens d'armes. 13,600 Election de Loudun . i m i, . ^ • « *«/v

( Taille du Roi 2,400

» Arch. nat., P 1334\ P> 31 ; P 1334% f» 132. Marchegay, loe, cit.

3 Arch. nat., P 1334'% fo» 105, 116; J 747, n»" 1-5 ; K 1144; etc.

général : la cloison, le trespas de Loire, Timposition foraine. La cloison, qui était un droit d'octroi, avait été établie en 1373 par Pierre d'Avoir, sénéchal de Louis I, pour aider à l'entretien et à la réparation des remparts de la cité d'Angers, menacée par les Anglais. Les bourgeois avaient eux-mêmes concouru à l'organiser et à tarifer les marchandises qui entraient dans leurs murs*. Cette taxe, imposée d'abord pour un an, fut prolongée et finit par prendre racine ; mais le revenu qu'elle produisait n'était pas toujours employé au même usage. Elle était prélevée à Angers par trois receveurs, dont -l'un avait dans son arrondissement les portes de Saint-Aubin, de Saint-Michel, de la Toussaint, et la partie de la quinte ou banlieue la plus rapprochée; le second, la porte de Saint- Nicolas et la porte Léonnaise, avec le reste de la quinte ; le troisième, l'important passage des Ponls-de-Cé. Les chevaux et le poisson d'eau douce payaient un octroi à part ; le poisson de mer frais était exempt *. Certaines catégories de personnes, comme les officiers et ouvriers de la monnaie d'Angers, ne devaient aucun droit d'entrée pour les denrées qu'ils introduisaient dans la ville *. En 1459, les marchands et d'autres habitants présentèrent au conseil ducal une requête tendant à faire intervenir une délégation de douze d'entre eux dans la perception et la répartition des deniers delà cloison, ainsi que dans l'examen des comptes des receveurs. Ces demandes furent accordées avec d'autant plus de facilité, que la Chambre avait déjà l'habitude d'ouïr les comptes en présence des gens de la ville; seulement on n'admit que deux commissaires en titre, et l'on autorisa tous les autres à les assister à leurs dépens. Effectivement, dans les années suivantes, la ferme de la cloison fut adjugée devant un grand nombre d'habitants et de leur consentement. Ils réclamaient en même temps l'immunité pour les produits de leurs héritages et l'application de

' M. Marchegay a publié, d'après les registres de la cloison d* Angers, le tarif de cet ïmpôt et plusieurs textes qui s'y rapportent. (Notices, p. 421 et suiv. » Arch. nat., P 1334*, f» 80.

tout le revenu des octrois, montant à peu près à quarante-cinq mille livres par an, aux réparations de la cité : mais, sur ces deux points, ils n'obtinrent que des promesses, comme on peut le voir par les réponses du conseil \ La cloison d'Angers fut maintenue par la charte communale concédée en 1473. La ville de Saumur avait aussi sa cloison, affectée à l'entretien des fortifications. René en fit saisir la recette, parce qu'il ne pouvait se faire payer d'une rente de cent livres que lui devaient les bourgeois du lieu, et qu'ils refusaient de faire des réparations à la citadelle : il s'ensuivit un procès au parlement, qui se termina, en 1462, par un accord amiable, moyennant le remboursement d'une somme de trois cents écus d'or au trésor ducal *.

Le trespas de Loire était un subside ordonné par le connétable du Guesclin, en 1370, dans le but de fournir les deniers nécessaires au rachat du fort de Saint-Maur, occupé par les Anglais. Toutes les marchandises montant , descendant ou traversant le fleuve entre Gandes et Champtoceaux y étaient soumises '. Les marchands qui fréquentaient la Loire se chargèrent, peu après, de payer la somme qui restait due par le connétable, et qui montait à seize mille francs d'or; ils perçurent alors le trespas eux-mêmes, afin de recouvrer leurs avances. Mais ensuite la reine de Sicile obtint d'eux la prolongation de cet impôt, en vue de l'entretien de ses châteaux-forts et de la défense du pays. Elle le leva désormais pour son compte, en réduisant, toutefois, les tarifs antérieurs. Bientôt les mar-

' An^h. nat., P 133*', f» 68 (pièces jiislificatives, n» 45); P 1334», Î9 107 \«.

a Arch. nal., P 1334', f«» 121; P 1334*, f^ Ml.

3 « Mémoire qu^Tan ccc lxx, ou mois de décembre, mons' Bertrand de Guesclin, coonestable de France et lieutenant du Roy nosire sire, ordonna certain subside, trespas ou acquict sur les marchandises montans, descendans et traversans par la rivière de Loire entre Cande et Cbasleçaux, pour paier certaine somme promise et accordée à Jehan Le l^rsoualle, anglois, et à ses compaignons, ennemis du royaume, pour rendre et délivrer le fort de Saint-Mor sur ladite rivière de Loire, qu*ilz teuoient alors, lequel acquict ou subside fut tel. m Suivent le tarif et rhistorique du trespas. (Arch. nal., P 1334^, n» 7, f** 40 y* et suiv. Marchegay, Archives itAnjoUy H, 287.)

chands ne voulurent plus entendre parler d'aucun droit de transit et se firent donner à deux reprises, en 1438 et 1448, des lettres d'abolition signées de Charles VII. La seconde fois, le trespas l'échappa belle : Pierre Godeau, lieutenant du Roi à Tours, se transporta à Angers pour faire exécuter l'ordonnance de son maître; cependant, comme elle ne proscrivait que les taxes établies depuis moins de soixante-dix ans, le procureur d'Anjou et les gens des comptes prouvèrent que Torigine de celle-ci était de quelques années plus ancienne, et leur opposition triompha. Le lieutenant voulut se venger sur la cloison et la déclara supprimée, sous prétexte qu'elle était trop jeune ; mais il se trornpait, et les deux contributions furent maintenues*. Les marchands se réunirent, quelque temps après, en assemblée générale, et leur procureur, Etienne Lebreton, octroya de leur part au roi de Sicile la faculté de continuer à percevoir l'une et l'autre. Seulement il leur fut seni une pension de six cents livres sur les deniers du trespas^ et le reste fut appliqué à la réparation des ponts *. Cet impôt était si bien entré dans les habitudes du pays, qu'il a subsisté jusqu'à la Révolution française.

L'imposition foraine était un droit exigé « de toutes denrées et marchandises menées, tant par eau que par terre, es pays oîi le Roy ne prend nulles aydes ' » , c'est-à-dire traversant l'Anjou pour sortir de France. Elle fut d'abord baillée à ferme par les élus, plus tard par les gens de René, à qui elle avait été donnée par Charles VII, puis par ceux de Jeanne de Laval, à qui son mari la céda à son tour. L'imposition foraine se percevait au profit du roi de Sicile jusque dans le Maine, même après la cession de cette province à Charles d'Anjou. Les princes amis de René étaient quelquefois dis-

' Arch. nat., P 1335, n«» 121.

^ Arch. nat., P 1334^, f° 117 vo. Le consentement des marchands iîit reooovêlé a différentes époques, ce qui ne les empêcha pas de chercher des difficultés et d^intenter des procès à ce sujet. Cf. ibid,, P 151; P i334\ f^" 46 T^ 77, 105; etc.

' Arch. nat., P 1334% f» 198 v^.

pensés de l'acquitter : ainsi le duc de Bretagne obtint de passer en franchise une charge de draps de soie et de laine qu'il faisait venir de France pour la garde-robe de sa femme. Des marchands espagnols, revenant de Paris et s'en retournant dans leur patrie, reçurent une faveur du même genre, en considération de l'alliance des rois de Castille et de Sicile. Cette contribution survécut aussi très-longtemps à l'annexion du duché d'Anjou *.

Indépendamment de ces impôts indirects, un droit de patente atteignait le commerce de l'Anjou comme celui des autres provinces. Il faisait partie des recettes des prévôts établis dans chaque seigneurie, et portait le nom de droit de fenestrage, parce que tout habitant tenant fenêtre ouverte pour étaler des marchandises y était soumis. Ce droit fixe, qui était, dans plusieurs localités, d'une maille par semaine, se compliquait de droits supplémentaires payés pour la visite annuelle des poids et mesures, l'étalage aux halles, la sortie des denrées vendues, etc. Chacun des étaux des halles d'Angers était frappé d'une taxe proportionnée à la nature des marchandises qu'on y exposait ; cette taxe était minime, mais elle était souvent doublée à ré])oque des foires *. Enfin, notre troisième genre de contributions, renregistreiiient, était aussi repré-

' Arch. nat., P 1334», f^* 62, 116, 191 v"; P 1334', fo» !56, 205.

2 Arch. nat., P 1334% (*»• 73, 90 ><>. Le tarif « des estallaiges du poys des halles d*Argiers » peut donner Tidée de ce qu'était généralement cette redevance, et en même temps delà variété des marchandises qui se débitaient là. Les drai^piers, pelletiers, changeurs, poivriers, marchands de cire, cordoimiers, savetiers, merciers, marchands d*uint, de suif, de chair salée, payaient, chaque jour, 1 denier par étal, et 2 aux foires; les savetiers en vieux, corroyenrs, boursiers, marchands de ferraille et de menue mercerie, 1 obole par étal, et 1 denier aux foires; les vendeurs de pain, de gruau, de fruits, de laine, de lin, de chanvre, de fil, d'aulx, d'oignons, de fromages, 1 denier par sommier, et 2 aux foires; les marchands de peaux de basane et de cuirs non tannés, 1 denier par douzaine; les marchands de cuirs cordouans, 2 deniers par douzaine. La taxe était de 4 deniers pour une voiture de harengs, de 12 deniers pour un millier de sèches. Les tanneurs du dehors devalent 2 deniers pour cinq cuirs ; ceux de la ville, 1 denier chaque samedi. Les boulangers du dehors payaient 1 denier le samedi, et 2 aux foires; ceux de la ville, 1 ohole, et 1 denier aux foires. On voit que les commerçante de la localité étaient favorisés, comme presque toujours.

sente par un équivalent : la Chambre des comptes d'Angers tenait un « livre des finances et compositions des ventes » sur lequel étaient inscrites toutes les ventes d'immeubles faites par les particuliers, avec la mention du droit prélevé à cette occasion sur l'acquéreur *.

Telles étaient les charges ordinaires du duché; je ne parle pas de la multitude des petites redevances féodales qui se retrouvent partout. Mais, trop souvent, des aides extraordinaires venaient s'y ajouter. René, malgré son désintéressement, fut forcé de faire plus d'un appel à la bonne volonté de ses sujets, pour parvenir à couvrir les frais de sa rançon ou de ses expéditions. Le souverain, dans ce cas, invitait les bourgeois à s'assembler et à faire eux mêmes l'assiette de l'aide ou du don gratuit qu'ils consentaient à octroyer/ D'autres fois, c'étaient des officiers royaux qui venaient percevoir à leur profit certaines impositions accidentelles. A l'avènement de Louis XI, Antoine du Lau, grand bouteiller de France, et Louis de Grussol, grand panetier, furent autorisés, suivant la coutume, à prendre cinq sols « sur chaque ouvroir ou boutique de pain et de vin » dans toute rétendue du royaume. Ils envoyèrent des procureurs en Anjou. René les repoussa d'abord, en alléguant les immunités de son apanage; cependant il dut céder, et n'eut d'autre moyen de sauvegarder son autorité que de faire recueillir les cinq sols par un agent à lui *. On voit, en somme, que ses sujets, tout en ayant de lourdes charges à supporter par suite des événements antérieurs, trouvaient une ample compensation dans sa libéralité et dans sa protection empressée. S'il accordait aisément des immunités aux malheureux, il les supprimait volontiers aux riches et aux puissants. En Pro-

' Ce livre subsiste pour les années 14601478 (Arch. nat., P 1334'*, n» 30). Voici dans quelle proportion le droit d'enregistrement était per<^u : pour une vente faite au prix de 9 livres, 15 sols; pour 15 livres, 25 sois; pour 42 livres et 10 sols, 70 sols et 10 deniers; pour 52 livres, 4 livres et 6 sols; pour 80 livres, 6 livres et 13 sdis; etc.

2 Arch. nat., P t834«, P> 216 v*».

vence, le haut clergé contribuait, par son ordre, aux tailles et aux subsides militaires *. En Anjou, le fardeau pesait principalement sur les corporations marchandes, qui accaparaient presque toute la fortune publique. 11 était difficile, à une pareille époque, d'approcher plus près de Tidéal de- répartition équitable dont nous sommes encore si éloignés aujourd'hui.

Mais, si le commerce et Tindustrie étaient grevés d'impôts, ils recevaient en même temps une impulsion efficace. Le commerce intérieur de TAnjou fut encouragé par la concession ou la confirmation de plusieurs privilèges. La foire de Saumur fut déclarée franche de tout droit *. Les parageurs qui approvisionnaient la poissonnerie d'Angers, déjà exemptés de Tost et chevauchée et même des tailles, les pâtissiers de la même ville, les bouchers et les cordonniers de Saumur virent leurs statuts renouvelés '. Une jurande de onze bou- • chers fut établie aux Ponts-de-Cé, et un eujplacement fut ménagé pour leur installation dans la grande rue de Tlle *. La reine de Sicile, le duc de Calabre, à leur première venue en Anjou, distribuèrent des faveurs à différents corps de métiers et augmentèrent le nombre des ouvroirs *. Toutefois René

* Arcb. de Tarascon, CC 4.

- Arch. Dat., JJ 196, n*» 58.

■^ Arch. nat., JJ 208, n« 197; 213, «« 5; 220, n» 120; P 1334*, f*» 111. Les |)oiisouDiers d'Angers avaient, entre autres privilèges, celui d'élire eux-mêmes les remplaçants de leurs confrères défunts. Une ordonnance du conseil ducal, rendue eu leur piYsence le 20 octobre 1409, leur réseiva exclusivement le droit de vendre à la poissonnerie et d'autres avantages qu'on trouvera énumérés dans le texte reproduit luir M. Marchegay, d'après les registres de la Chambre des comptes (Archives d'Anjou, 11, 293 et suiv.).

» Arch. nat., P 1334% f° 52.

^ Voici un exemple assez curieux des permissions de tenir boutique accordées d&ns ces occasions. René confirme une patente de rôtisseur donnée par son petit -fils Nicolas et la motive ainsi : « Comme nostre i)ien amé Jehan Le fiurelier, natif de ce&te nostre ville d'Augiers, eust obtenu lettres de nostre trèj cher et très amé filz le duc de Calabre, qui de présent est, de exercer lueistier de roustisserie en ceste noslredite ville d'Angiers, et depuis luy ait esté dit et adverti par aucuns que les autres dudit meistier luy en pourroient faire procès, et luy seroit obicé que feu Dostre très cher et très amé filz aisné le duc de Calabre, père de cestuy, en

s'occupa surtout de régler les rapports des négociants avec leur^clientèle, et de détruire les abus qui pouvaient nuire aux uns comme aux autres. Les jurés des principaux corps furent convoqués, en 1473, devant la Chambre des comptes, qui examina la manière dont ils exerçaient leur monopole et les soumit à une surveillance scrupuleuse. C'est elle aussi qui leur faisait prêter le serment professionnel. Le Conseil ou la Chambre arrêtaient le prix courant du blé, du pain, du bois et de quelques autres denrées essentielles, après s'être informés de leur valeur réelle dans plusieurs localités du duché. Les débitants qui n'observaient pas le tarif étaient mis en prison, et leurs marchandises confisquées*. La qualité du pain, du poisson, de la viande, était vérifiée par des sergents spéciaux. Le poisson gâté pouvait être rendu par l'acheteur, même s'il était cuit, et avec la sauce, et le vendeur était tenu de restituer l'argent. Les poids et mesures étaient également visités et remplacés, s'il y avait lieu, par des modèles conformes à l'étalon d'Angers, déposé dans les armoires de la

créa en son temps ung autre en cestedite ville ; doublant ledit Burelier que oudil procès il ne peusl obtenir, et aussi que il n'avoit de quoy plaidoier, il ait baillé suplicacion aux gens de nostre Conseil, contenant en efîect que dès son jeune eage il a esté nourry et instruict à appareiller à lueuger et y a employé son temps jusqucs à présent, lellement que, parce qu'il y est instruict, il a esté appelle et est par les quenz savans en icvluy mestier presque à toutes les grans nopces, festes de docteurs et autres qui se sont faicles depuis longtemps en cestedite ville, requérant liumblement qu'il nous plcust luy donner noz lettres de congié et luy pcrmectre de lever et tenir ouvrouer dudit mestier de rousiisserie en eeste nostredite ville d'Augiers. par quoy il peust vivre et nourrir »a pou\re mère qu'il a sur ses braz, pour ce qu'elle n'a de quoy vivre ne autre à qui elle puisse avoir rtrlTugc; etc. » (Arch. nat., P 1334», P 153.)

■ En 1453, le pain d'un denier devait peser 1 1 onces 6 esterlios et deux tiers. Quarante ans auparavant, il pesait seulement ti onces 16 esterlins en première qualité, et 1 livre 1 once en qualité inférieure. Le selier de froment valait 17 sols 6 deniers en l'^SI, 20 sols en 145*2, 30 sols en 1483. La pii>e de vin d'Anjou, blanc ou c/rtr**/, coûtait 3 livres en 1454 et en 14fi3. Le bois de chauffage, par ordonnance du Conseil, se vendait 10 livres le millier en 14'2, 11 et 12 livres en 1473. Généralement le pii\des deni-ées suivait, alors comme aujourd'hui, une marche ascendante. (Anb. nat., P 1334% f^* 54 v», 73; P 1334% fo« 131 \*, 161 ; P l33'iS fo 21 ; P 133i% f^ 10 v»; P 1334», f^» 171 %% 218; P 1334", P> 128 vo.)

Chambre. En 1462, des instructions détaillées furent données au sergent des foires et marchés, appelé aussi « sergent des poys à crochet, balances, aunes, etc. m . Il devait se transporter chez tous les commerçants avec les modèles ofiiciels, destinés à ajuster les autres, tenir un registre exact de ses visites, sous peine d'être mis lui-même à Tamende, faire citer dans chaque ressort les « mal usans » , et, en cas d'absence du sergent ordinaire, exercer directement la police *. L'institution de la mairie d'Angers fit passer des mains du prévôt dans celles du maire la surveillance des poids et mesures et la juridiction des corps de métiers.

Dans le duché de Bar, l'intérêt du public n'était pas sauvegardé avec moins de sollicitude. Les tanneurs, les cordonniers, les corroyeurs, furent soumis, en 1430, à des règlements nouveaux. La plus curieuse des ordonnances du duc, dans ce genre, est celle qu'il rendit, le 21 novembre de la même année, au sujet des barbiers et chirurgiens du Barrois. Ceux qui se livrent à cette profession, dit-il, se mêlent de saigner et de curer les corps humains sans avoir la moindre connaissance du métier et sans avoir été jamais à l'école d'aucun maître. Quelques-uns exercent à la fois le métier de tisserand, de bûcheron, de vigneron, « où ils endurcissent leurs mains, qui n'est pas chose licite ne à souffrir , et à l'occasion desquelles choses sont plusieurs accidents et inconvéniens survenus en icelle ville et prévôté » . Les barbiers sont, en conséquence, invités à s'assembler tous les ans et à choisir parmi eux un maître capable, qui visitera les compagnons, les outils, et interdira l'exercice de la profession à tout artisan inhabile, sous peine de vingt sols d'amende*.

Mais c'est en Provence que le commerce avait le plus d'importance et qu'il atteignit, sous le règne de René, le plus grand développement; et il ne s'agit pas uniquement ici du commerce intérieur: il s'agit d'un négoce continuel avec les pays étrangers, les plus reculés comme les plus voisins. L'une

• Arch.nat., P 13342, n» 7, fo»66 v»,68 v»; P 1334Sn°13;P 133V',fM9v<». 2 Arch. nat., KK 1118, f<» 51 v». Bîbl. nal.. Lorraine G8, 1° 227.

des entreprises les plus utiles auxquelles ce prince se soit associé est le percement dûment Vise, essai hardi qui devançait de quatre cents ans une des grandes idées de notre époque, et dont le but était de faciliter le transit entre la Provence et le Dauphiné d'une part, le Piémont et la Lombardie de l'autre, en évitant le passage du mont Cenis, du mont Saint-Bernard ou du mont Genèvre. Un traité fut passé à ce sujet, au mois de décembre 1478, entre le roi de Sicile et le marquis de Saluées, à la suite d'une conférence avec le roi de France. Le projet fut exécuté : un souterrain, mesurant soixante-douze mètres en longueur, deux mètres et demi en largeur et en élévation, traversa un des rochers de la montagne, situé à deux mille neuf cents mètres au-dessus du niveau de la mer, et à cinq cent vingt mètres au-dessous du sommet. Ce curieux tunnel, qui existe encore, a été attribué aux Sarrasins, à Ânnibal, à un marquis de Saluées du treizième siècle : il est dû, en réalité, à l'initiative du successeur de ce deroier, Louis II, et à la coopération empressée du comte de Provence \

La prospérité de Marseille s'accrut, en 1472, par la faculté donnée pour un an à tous les marchands de l'univers, chrétiens ou infidèles, d'entrer librement dans son port et d'y trafiquera leur gré '. Déjà l'opulente cité commençait à devenir le caravansérail de tous les peuples méridionaux : le Génois, le Florentin, le Vénitien, le Catalan, y coudoyaient le Turc et TAfricain. C'est de là que partaient les vaisseaux de Jacques Cœur et de son lieutenant Jean de Village, qui rapportaient à Charles Vil et à René les produits les plus estimés du Levant. Le roi de Sicile entretenait surtout des rapports suivis avec Bône, Tunis et Bougie. Ces deux dernières villes étaient depuis longtemps unies par des traités de commerce avec les

> Arch. des Bouches-du-Bbône, 6 18, f» 113 ¥<>. Cf. Vill.-Barg., II[, à36,337; Du Mont'Fiso et de son souterrain^ notice adressée par M. Ladoucetle à rAcademie des inscriptions en 1810.

' V. la charte des archives municipales citée par M. de Quatrebarbes, tX p. cxxx.

ports provençaux \ Leurs relatious se multiplièrent sousTlnfluence du goûi particulier du prince pour les objets de provenance orientale. Il envoyait des présents aux autorités locales, c'est-à-dire aux émirs, et ses délégués obtenaient en échange la liberté de recueillir dans le pays des armes, des étoffes, des tapis, des chevaux, des curiosités de toute espèce. Une pensée d'humanité se joignait au mobile intéressé de ces expéditions : les Sarrasins détenaient en esclavage un grand nombre de chrétiens enlevés par leurs pirates; René profitait de ses ambassades pour en racheter quelques-uns. Nicolas Ginot et Jean de Logres, ses familiers, s'étant rendus de sa part auprès du roi ou émir de Tunis, en 1470, ramenèrent avec eux un prêtre sarde qui leur avait été remis en considération de la personne de leur maître, moyennant cinq cents écus doubles de Mauritanie : le malheureux clerc fut encore arrêté, au retour, par les Génois, et ne dut son entière délivrance qu'aux réclamations énergiques du roi de Sicile, transmises par son consul à Gênes '. Charles de 'Torreilles, un de ses capitaines de marine, retenu captif à Bougie depuis de longues années, et soumis aux traitements les plus rude>s, dut pareillement la liberté à ses bons offices. En 1471, deux nouveaux envoyés, Antonello de Rosan et Antoine Falconieri, portent au roi de Tunis une lettre signée de sa main et se font donner l'autorisation d'explorer la régence. A la même époque, un négociant catalan, se rendant en Barbarie avec une cargaison d'or, d'argent et de joyaux, est chargé d'offrir en son nom à ce même prince divers objets précieux '. Le roi de Bdne, fils de celui de Tunis, avait conclu avec René un accord pour la sûreté de la navigation de letu*s sujets respectifs *. Il reçut de lui, entre autres cadeaux, une haquenée à poil fauve, achetée quarante écus, que le trésorier

' De Mas-Latrie, Traités entre chrétiens et Arabes , et Bibl. tie V École des cluirtes, r« série, II, 388.

3 Uibl. d'Aix, ms. 1064, p. 176; pièces justiûcatives, n^ 72. ^ Bibl. d'Aix, ms. 1064, p. 45, 159; pièces justificatifes, n° 68. < V. Papou, m, 384.

482 COiMMERCE.

Jean de Vaulx eut mission de lui conduire. Le vaisseau qui les portait vint échouer sur la côte africaine; mais Témir n'y perdit rien, car il en profita pour saisir toutes les épaves. Louis XI lui écrivit, quelque temps après, pour le prier de restituer du moins les effets personnels de Jean de Vaulx, et de continuer avec le roi de France le commerce amical qu'il entretenait précédemment avec le roi de Sicile, auquel il succédait.- La lettre du monarque atteste F importance de ce commerce et le prestige que son oncle avait su attacher à l'influence française en Afrique \ La Méditerranée tout entière était sillonnée par les navires provençaux, et leur pavillon était généralement respecté. Au moment des guerres avec l' Aragon, la navigation devint moins sûre ; mais la générosité du prince savait indemniser les particuliers des sinistres occasionnés par les événements politiques. Ainsi Jean Botaric, damoiseau d'Aix, ayant perdu une caravelle chargée de provisions sur la côte de Valence, où les sujets du roi Jean 11 l'avaient attaquée, et n'ayant pu, par suite de l'état de guerre, exercer le droit de représailles, fut dédommagé sur les biens pris à l'ennemi en Catalogne. La marine marchande de cette dernière contrée, pendant la courte domination de la maison d'Anjou, n'obtint pas une protection moins efficace. Un orfèvre

* n Nous avons délibéré, o Taide de Dieu omnipotent, d*eslever en nostir paîi de Prouvence la navigation et fréquenter la marchandise de noz subgectz avecque les vostres, par manière qui s'en ensuive utilité et proffit d*une partie et d*avtrr, et que la bénivolence accoustumée entre la majesté du roi de Thunys, vostrepcre,... et celle de bonne mémoire du roy de Sicille, nostre onde, non pas seullemeot soit conservée, mais accroissée ; dont vous avons bien voulu advertir, en tous priait bien affeclueusement qu'il vous plaise à noz subjetz, lesquelz viendront pratiqua et troquer de par delà, les traicter favorablement, tout ainsi que fesiez par le temps que nostredit oncle vivoit; car aussi ferons-nous aux vostres subjelz, qoaotle cas adviendra. » Cette lettre, publiée par M. de Mas-Latrie {Traités emtreckntiens et Arabes^ p. 104), n'est pas datée; mais l'affaire qui la motiva se passa et 1480, et elle doit avoir été écrite dès l'année suivante. (V. Extraits des Compttt et mémoriaux, n^ G7 7.) Des lettres de Jean de Chambes, amluissadeur de Cbaiks ^H à Venise, et de la seigneurie de Florence, mentionnent aussi IVnvoi de galères provençales sur les côtes barbaresques en 1459 et 146|. {BihL de t Ècôk éa chartes, pc série, lU, t85196; Desjardins, o/». eU., I, 109 et suit.)