JUGE D'ANJOU

du sénéchal de Provence étaient considérables (deux mille quatre cents florins par an) ; ses pouvoirs avaient été augmentés par une ordonnance de la reine Yolande, à la suite d'un vœu des trois états du comté *.

Les seigneuries qui, sans faire partie intégrante du duché d'Anjou, lui avaient cependant été annexées, comme Loudun, Mirebeau, Ghamptoceaux, Beaufort, avaient leurs sénéchaux particuliers, nommés par le roi de Sicile. La terre de Chailly et Longjumeau, près Paris, avait aussi le sien, qui portait à la fois le titre de bailli et qui était également institué par le prince. Le sénéchal d*Anjou nommait lui-même ses lieutenants, établis Tun à Angers, l'autre à Saumur. Ces différents officiers tenaient tous les ans des assises, dont le greffe était affermé et dont les frais dépassaient quelquefois le produit des amendes, ce que René leur enjoignit d'éviter. En cas d'appel, et lorsque leurs sentences étaient révoquées par le parlement, ils étaient quelquefois condamnés à Tamende pour mal jugé; cependant ce cas était très-rare, et lorsqu'il se présenta pour le lieutenant de Saumur, en 1474, la Chambre des comptes d'Angers « s'en merveilla fort » et fit payer par le trésorier d'Anjou la plus grosse part de l'amende (quarantecinq livres sur soixante-quinze). Les lieutenants se trouvaient souvent en conflit d'attributions avec les juges des prévôtés locales : René, après avoir pris l'avis de son Conseil et du sénéchal, décida, en !451, que chacun de ces deux ordres de magistrats connaîtrait uniquement des causes criminelles et civiles à lui attribuées par la coutume du pays, sans empiéter sur l'autre, sous peine de destitution *.

Un troisième officier, le juge d'Anjou, partageait avec les précédents l'administration de la justice ducale. Celui-là était un magistrat élu : les conseillers du prince, les gens d'église, les bourgeois, les marchands et les autres justiciers

* Arch. des Bouches- du-Rhône, B 15. f» 41, 43 ; Arch. de Tarascon, FF 2; Arch. nat., P 1334'S !'• partie, ^ 61.

2 Arch. nat., P 1334*, ^ 65 ; P 1334», f» 198 v*; P 1334'« , f»" 7 v«, S4 vo.

604 JUGES DES PREVOTES.

le nommaient à la majorité des voix, ainsi que son lieutenant, et le choisissaient d'ordinaire parmi les élus d'Angers ou les juges des prévôtés. Cette intervention des citoyens renfermait en germe l'idée du jury moderne et reposait sur le même principe. Loudun, Mirebeau, Champtoceaux, Beaufort, possédaient leurs juges particuliers comme leurs sénéchaux; mais, dans ces seigneuries, les deux fonctions étaient souvent réunies entre les mêmes mains. Les juges siégeaient aux assises à côté des sénéchaux. Ils étaient assistés par des eîiquesteurs, qu'ils avaient le droit d'instituer et de suspendre. Enfin les prévôtés, chargées de la justice et de la police commerciales, avaient, comme on l'a vu, des juges spéciaux. Les cours de prévôtés, établies dans les principales villes de l'Anjou, se tenaient tous les quinze jours*. Celle d'Angers avait pour siège une salle du bâtiment des halles, appelée l'Auditoire ; mais l'institution de la mairie lui enleva ses attributions et son local. Son produit fut donné par Louis XI, pour un tiers au moins, à Tun de ses panetiers, nommé Théolde de Halbic, ce qui engendra de longues difficultés avec le maire. Afin d'arriver à un accord, le concessionnaire fut obligé d'afiermer sa part à la ville pour trois ans, moyennant quatre cents écus d'or. Les revenus de cette prévôté formaient, au dire des gens des comptes, le membre le plus important de la recette ordinaire d'Anjou : aussi étaient-ils baillés à ferme à des prix très-élevés *. Le prévôt et ses gens prêtaient le serment de sauvegarder les droits du roi de Sicile et les intérêts de la chose publique. Ils recevaient de la Chambre des comptes des

< Arch. nat., P 1334\fo* 68, 77; P 1334**, f<> 132. Arch. des Bouches-du- Rhône, B 274, f»" 6 v», 39 v».

2 Arch. nat., P 1334'% f»» 123 v», 147 ; P 1334", f»» 8 v», 61, 78 ▼•, 201. La part cédée a Théolde de Halbic sur la prévôté comprenait « les estallaiges de U poissonnerie, les quatre estaulx de ladite poissonnerie, deux dedans et deux dehors, le planchaige des mareschaux, le savataige des courdoueuniers et basanniers, le chevretaige des tanneurs, le boutaige d'iceulx tanneurs, le guitonnaige des maistres varletz desditz tanneurs, le cordouennaige, le vergeaige des peletien, Taguillaige des cousturiers, chaussetiers et autres poignans d'aguilles, les giietz de touz et chascuns les mestiers de la ville ».