PROCUREUR ET AVOCAT FISCAL

instractions écrites sur la manière de lever les taxes ou les amendes qui leur étaient dues : il leur était surtout recommandé de ne faire d'eux-mêmes aucun arrangement avec les particuliers, mais de laisser la décision de tous les cas au juge de la prévôté. Les prévôts-fermiers étaient tenus de présenter, à l'expiration de leur bail, un compte -rendu détaillé de leur gestion et de leurs recettes. Ils avaient le droit de prendre une part sur les amendes des assises ordinaires, et celui d'Angers partageait, de plus, avec le sénéchal la connaissance des causes des écoliers de l'Université *.

Le pouvoir ducal était représenté, dans toutes les affaires judiciaires, par deux magistrats : le procureur général d'Anjou et l'avocat fiscal. Le premier de ces offices, divisé sous Louis II, mais ramené depuis à l'unité originelle, fut exercé, à partir de l'avènement de René jusqu'en 1469, c'est-à-dire pendant plus de trente ans, par Louis Delacroix, qui, en récompense de ses longs services, obtint la faveur de transmettre sa charge à son fils François, dont il avait fait de bonne heure son auxiliaire. Jean Binel, juge d'Anjou, leur succéda à tous deux, et conserva ses fonctions sous Louis XI. Le procureur général avait le pouvoir de « se présenter en jugement et aijleurs pour le roi de Sicile, de citer, avouer et désavouer, appléger et contrappléger, opposer, demander, garantir, pacifier, accorder, requérir, recevoir principal et dépens, etc. *. » Un procureur particulier était établi dans chacune des seigneuries du duc indépendantes de l'ancien domaine. En Provence, cette représentation du fisc avait son contre-poids dans le procureur des pauvres, chargé de défendre les intérêts du faible et de l'indigent : cette institution de la charité intelligente de nos pères s'est maintenue dans certains pays jusqu'aux temps modernes \ Les procureurs de René venaieht souvent « besogner » au parlement de Paris, afin d'activer le

• Arch. nal., P 1334S f»- 119, 179 v»; P 1334«, f»» 33, 121 vo, i22 vo ; P 1334% f» 57.

» Arch. nat., P 13349, f*> 41 ; P 1334", f» 10 v». > Arch. nal., P 1334% f* 20 v»; P 1334», fo 237, etc.