NICE ENLEVÉE AUX COMTES DE PROVENCE

n'était même pas dans ses intentions, car elle ne songeait évidemment qu'à défendre Nice au moyen d'une occupation momentanée. Les habitants paraissent avoir cru eux-mêmes au caractère transitoire de la domination savoisienne. En tout cas, les ducs d'Anjou, seigneurs reconnus de la Provence^ n'étaient nullement tenus d'accepter un fait imposé, soit par des sujets rebelles, soit par un compétiteur. Aussi, dès le 29 octobre 1387, la reine Marie se fit-elle jurer obéissance par les syndics de la ville d'Aix, tant en leur nom qu'au nom des communautés de Nice, Tarascon, Draguignan, Toulon, Barcelonette, Puget-Téniers. Vintimille, et de toutes celles qui avaient adhéré au parti de Duras. Elle confirma en même temps les privilèges de ces différentes localités, et renouvela le serment de n'aliéner aucune portion du territoire provençal, révoquant d'avance toute aliénation qui pourrait être faite \

Il y eut donc, à partir de cet instant, un casiis ôe/Zz permanent entre les comtes de Provence et de Savoie, et Ton vit surgir pour la première fois la question de Nice. Amédée VII, sentant bien que sa prise de possession était entachée d'un caractère de violence, et que l'appel de la population, c'est-à-dire de quelques magistrats, ne suffirait pas à la faire passer pour légitime, chercha à la justifier par des raisons plus solides. Il trouva un argument très-spécieux. Son père avait prêté au premier duc d'Anjou, dans son expédition d'Italie, un concours actif ; ni lui ni ses héritiers n'avaient été indemnisés, malgré les obligations signées à leur profit; le comté de Nice devait donc être détenu en gage de cette dette '\ Il faut remarquer qu'ici

' Arch. nat., J SU, ii° 13. Cet acte fut confirmé en 1399 par Louis ï\.

2 Arch. nat., P 1351, n*^ 707, etc. Le service rendu à Louis I par Amédée VI avait cependant reçu sa rémnnération, dès 1 382, par la cession du Piémont. (Papon, op. cit., lU, 239.) La principauté de Piémont avait été donnée par Jacques d'Alagon à sa fille Marguerite en même temps que le comté de Provence, au mois d'août 1258. Charles II d'Anjou l'avait unie irrévocablement à ce comté en 1306, et elle était devenue inaliénable comme le reste du patrimoine de sa maison. René lui-même reçut, en 14 38, certains hommages en qualité de prince de Piémont, titre qu'il s'attribua toujours dans ses actes. Tous ces faits servirent à étayer

[1387-1409] NICE ENLEVÉE AUX COMTES DE PROVENCE. m

Amédée se mettait en contradiction avec lui-même : d'une part, il s'érigeait en légitime propriétaire du comté, investi par la volonté des habitants ; de Fautre, il méconnaissait cette prétendue propriété, et ne se présentait plus que comme détenteur et comme créancier. Mais tous les raisonnements sont bons quand ils appuient la force. La reine Marie et son jeune fds avaient sur les bras trop d'embarras de tout genre, en Provence, en Italie et ailleurs, pour entreprendre utilement la revendication de leur bien et pour engager contre leur puissant voisin une lutte ouverte. Ne voulant cependant pas avoir l'air d'abandonner leurs droits, ils conclurent avec lui, par l'entremise du pape Clément VII, leur protecteur, une trêve de douze années, sur la base du statu quo : chacune des deux parties s'interdisait, par ce traité, de rien réclamer à l'autre, soit par la voie des armes, soit par la voie judiciaire, et de faire aucune acquisition nouvelle aux pays de Provence, Forcalquier et Vintimille, avant l'expiration du délai convenu Les douze années s'écoulèrent sans modifier sensiblement la situation. Amédée VIII succéda à son père Amédée VII et continua la politique d'annexions qui était déjà dans les traditions de sa famille. Mais, comme il n'avait pas plus d'intérêt que le duc d'Anjou à déclarer la guerre, à cause de la haute influence exercée par celui-ci dans le gouvernement du royaume de France, la trêve fut renouvelée pour le même laps de temps par une convention arrêtée à Paris, en présence du duc de Bourgogne, le 4 2 juillet 1400^ et ratifiée à Ghambéry le 25 août suivant. Ce second acte réglait la perception des gabelles de Nice et stipulait l'abolition de tout impôt nouveau établi ou à établir par le comte sur ses habitants ; ainsi l'autorité du comte de Savoie était loin d'être admise par les médiateurs \ En 1409, deuxième prorogation ; mais la question fait un pas : les princes du sang s'en préoccupent et s'efforcent d'amener

plus tard les prétentions dirroi de France sur le Piémont. (Arch. nat., J 21)1, n» 1 ; J 992, fos 1 et 62.)

* Arch. nat., P 1351, n» 710.

^ Ibid.

NÉGOCIATIONS AU SUJET DE NICE

im arrangement pacifique entre les parties. L'entreprise est difficile, car Louis II se plaint que son adversaire a enfreint les conditions des trêves, et se prétend, en conséquence, dégagé de toute obligation envers lui. Cependant il se soumet à l'arbitrage du duc de Berry, son oncle, et du duc de Bourgogne, son cousin, alliés l'un et l'autre au comte. Il leur envoie quatre commissaires, avec des instructions et des mémoires détaillés, et les autorise même à offrir en son nom une somme de cent vingt mille francs contre la restitution du territoire envahi K Le sénéchal d'Auvergne et le bailli du comté de Bourgogne se rendent auprès d'Amédée de la part des deux ducs, et lui demandent de vouloir bien se prêter aune transaction. Le comte fait mine d'accepter avec empressement; il déclare qu'il se rendra lui-même à Paris, afin d'exposer ses droits à son beaupère de Berry et à son beau-frère de Bourgogne. Les ambassadeurs insistent pour lui faire promettre qu'en cas d'empêchement il enverra des délégués munis de pleins pouvoirs. (( J'irai n'importe comment, répond-il, et, si je n'y suis avant la mi-août, mes procureurs y seront. » Les princes, les commissaires du duc d'Anjou se réunissent à la date fixée; on attend le comte ou ses députés; mais le terme se passe, et personne ne se présente. Amédée ne s'était pas senti assez fort pour affronter le débat : les arbitres comprennent qu'il s'est joué d'eux et se retirent indignés ^ Leur intervention devait

' Arch. nat., P 1351, n^^ 700, 702, 703, 707, 708, 709.

- Arch. nat., P 1351, 704, et J 848, n» 7. Voici dans quels termes le duc de Derry annonçait à Louis II ce résultat négatif : <t Très-haut et puissant prince et très-chier et très-amé neveu, le sire de Laval et iiiaislre Guillaume [Saignetj, voz serviteurs, porteurs de cesles, sont cy venus pour le fait d'entre vous et mou filz de Savoye, et n'a pas tenu à eulx ne à faire bonne diligence et grande poursiiilte qu'ilz n'ont besoingné en vostre faict, s'ilz eussent trouvé partie. Mais, en vérité, combien qu'il me soit grief de le vous escrire et me déplaise graudemelil du défault, mondit filz n'y est venu ne envoyé personne quelconque ; dont beau neveu de Bourgoigne et je, qui ne cuydoye pour riens qu'il y faiilist, avons trèsgrant merveille. Et ceulx qui ainsi le conseillent font très-mal, et monstrcnt bien qu'ilz n'ayment son bien ne honneur. Et, en vérité, je mestray paine qu'ilz s'eii trouveront courrociez, ainsi que plus à plaiu escri à mondit fdz.... Escript à Paris, le xxviii*' jour d'aoust. » Le duc de Bourgogne lui écrivait aussi vers là

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malheureusement s'arrêter là ; les troubles du royaume, sur lesquels comptait sans doute le défaillant, ne permettaient pas de pousser l'affaire plus loin.

Pendant neuf ans, la question parut assoupie. Elle se posa de nouveau en 1418, au moment où la mort de Louis II d'Anjou venait de faire tomber aux mains d'une femme et d'un enfant la défense et le gouvernement du comté de Provence. Amédée VIII, au contraire, était à l'apogée de Sa puissance : deux ans auparavant, son fief avait été érigé en duché par la faveur de l'empereur Sigismond. Les circonstances étaient des plus favorables pour lui. Il est curieux de voir comment il en profita et par quelle voie détournée il arriva à faire sanctionner sa conquête au nom du jeune roi de Sicile. Dans une première journée, tenue à Rumilly le 9 septembre, les prétentions des deux parties sont ainsi formulées : le duc de Savoie réclame aux héritiers de Louis d'Anjou le remboursement des dépenses laites par son aïeul au service de ce prince, et montant à cent soixante-quatre mille francs d'or ; la reine Yolande, de son côté, demande la restitution de la ville de Nice et de son district, plus les revenus de cette terre depuis le jour de son occupation par Amédée VII. Le lendemain, le duc allègue que son père a pris possession de Nice en vertu du consentement des habitants et de la volonté du seigneur absent, c'est-à-dire de Charles do Duras ou de Marguerite, son épouse. Les procureurs d'Yolande répondent que la reine Jeanne a institué Louis d'Anjou son successeur au comté de Provence. Par

même date : « Très-hault et puissant prince, très-cher seigneur et cousin, pour ce que, par les unes de vosdites lectres, m'avez signifié que vous envoyez de voz gens par deçà ayans plain povoir de faire accorder, tenir, observer et accomplir tout ce que par mon très-cher seigneur et oncle le duc de Berry et moy aussi seroil jugié, coiigueu et déterminé sur le discord de vous et de beau-frère de Savoye, plaise vous savoir que vosdites gens y sont venuz, ainsi que chargié leur aviez, et ont fait très-bien leur devoir. Mais mondit oncle et moy ne avons peu rien faire sur ladite matière, pource que ledit beau-frère de Savoye n'a envoyé aucuns de es gens par deçà, dont nous avons esté et sommes très-courrouciés, car nous nous fussions très-voluntiers employé au bien de la besoigne. Et me semble que ledit beau-l'rère a esté très-mal conseillé de ainsi faire, comme ay entenlion de lui fescripre à plain. » (//»/>/., J 848, n" 7 )

NÉ(^OCIATIONS AU SUJET DE NICE

conséquent, des magistrats municipaux n'ont pu disposer d'une partie du fief au préjudice de l'héritier légitime, et la volonté des princes de Duras n'a aucune valeur. Après une longue contestation, la reine de Sicile fait proposer cet arrangement : les revenus perçus par les comtes de Savoie depuis leur installation à Nice leur seront laissés en compensation de la somme qu'ils prétendent due par Louis 1, et la terre sera restituée. Cette proposition est repoussée bien loin, et alors Amédée, reconnaissant malgré lui que sa réclamation pécuniaire n'est qu'un prétexte, déclare qu'il aime mieux renoncer à sa créance et qu'il entend garder Nice à tout prix, son père ayant juré de ne pas l'aliéner, et luimême étant tenu par ce serment, auquel il ne saurait manquer sans forfaire à Thonneur. Le roi de Sicile aussi était un honnête homme, réplique le sénéchal de Provence, et il ajuré^ de son côté, de ne rien aliéner du patrimoine de ses prédécesseurs. Les délégués savoisiens ne veulent rien écouter. On leur offre de conclure une nouvelle trêve et de recourir à un arbitrage : (( Notre maître, disent-ils avec hauteur, a assez du régime de la trêve ; il ne consent qu'à une chose, c'est à remettre une partie de la dette de la maison d'Anjou, moyennant que celle-ci abandonne tous ses droits sur Nice. » Au bout de douze jours de négociations inutiles, le sénéchal leur propose, outre les revenus déjà perçus, une indemnité de cent vingt mille Irancs. Se voyant menacé d'un remboursement en espèces, Amédée fait dire qu'on lui doit plus que la valeur de tout le comté de Nice et qu'il ne veut pas entendre parler de cela. Enfin une concession des plus graves lui est accordée : on veut bien lui laisser la terre elle-même en payement de sa créance, à la seule condition qu'il en rende l'hommage au roi de Sicile. Mais, aussitôt qu'il sent qu'on lui cède, il élève ses prétentions : il refuse péremptoirement tout hommage, et ce n'est plus seulement Nice avec ses dépendances qu'il lui faut pour la remise partielle de la dette, ce sont les châteaux de Colmar et de Guillaumes, la tour de Saint- Vincent, le comté de Tende et d'autres domaines enclavés dans les siens. Sa mauvaise foi

NÉGOCIATIONS AU SUJET DE NICE

commence à transparaître : les délégués provençaux, après avoir encore consenti à soumettre à un arbitrage la question de ces derniers fiefs, étrangère à la cause, se retirent en déclarant qu'ils lui ont offert plus qu'ils ne devaient, et que, s'il était réellement désireux de la paix, il accepterait leurs propositions.

L'année suivante, au mois de mars, Yolande et son fils envoient àChambéry de nouveaux ambassadeurs. Étant résolus à poursuivre activement la soumission de leur royaume de Naples, et craignant que le duc de Savoie ne leur suscite des obstacles, ils se résignent à passer sous les fourches caudines. Ils lui offrent la paisible possession du comté de Nice, demandant seulement qu'il renonce aux autres biens réclauiés par lui et qu'il réduise sa créance. Mais Amédée les tient : dans une dernière conférence, ouverte en sa capitale au mois de septembre, il exige et il leur arrache la cession de tous les territoires sans restriction, plus une reconnaissance de quinze mille florins payables à bref délai. Un traité est rédigé aussitôt sur cette base, et signé le 5 octobre 1419. Le 26 du même mois, Louis III et sa mère ratifiaient, sans rien préciser, tous les actes de leurs plénipotentiaires C'est ce traité qui fit désormais le titre de possession le plus clair du duc de Savoie ; mais sa validité ne tarda pas à être contestée, par la raison qu'il constituait un marché léonin, extorqué par l'intimidation à une princesse (jui n'avait même pas le droit d'autoriser un pareil démembrement ^

' Tous ces détails sont extraits du procès-verbal des conférences tenues en l i 18 et 1419, et des instructions données aux négociateurs par la reine de Sicile (Arch, nat., J 291, n"^ 15-20). Il existe plusieurs exemplaires du traité du 5 octobre 1419 (Arch. nat., J 847, n»» 14 et 15; Arch. des Bouches du-Rhône, U 10, 1'' 5, et B 636). La ratification du 26 octobre est dans le carton J 291, u" 21. La plupart des pièces relatives à l'affaire de Nice ont été imprimées par Dupuy dans son traité des Droits du Roi^ p. 63-110.

^ Les rois de Sicile, notamment Robert et la reine Jeanne, son héritière, avaient interdit et déclaré nulles toutes les aliénations de domaines faites ou à faire au détriment du comté de Provence, ce pays étant la portion la plus noble et la plus ancienne de leur patrimoine. (Arch. nat., J 840, n° 10, et J 847, n» 6.)