J CREATION DE LA MAIRIE D'ANGERS

la protection du roi de France, et le maire est constitué leur 1 gardien.

Tous contribueront aux réparations et aux charges de la ville, quelles que soient les exemptions dont ils jouissent.

Ils ne pourront être cités en justice, en première instance, hors de leur cité.

Ils sont dispensés de Tost et chevauchée, du ban et arrièreban, excepté quand un mandement exprès du Roi les y contraindra, et pourvu qu'ils se tiennent continuellement armés et équipés.

Ils pourront lever les droits de cloison, de barrage et de pavage, et d'autres aides jusqu'à concurrence de mille livres par an, pour l'entretien et la défense de la ville.

Ils se réuniront quand bon leur semblera dans leur hôtel commun ou partout ailleurs, sans être tenus d'appeler aucun officier royal ou autre.

Ils éliront, chaque année, l'un d'eux en qualité de receveur des deniers de la communauté; ce receveur distribuera les fonds et en rendra compte aux maire et échevins.

Ils auront deux foires franches, qui dureront chacune huit jours entiers ; l'une commencera le 29 août, l'autre le J 2 février.

Ils jouiront de tous les autres privilèges dont jouissent les bourgeois de la Rochelle, et ils feront faire de ces privilèges un double authentique pour leur gouverne.

Us feront des règlements de police, notamment contre les blasphémateurs.

Le maire ou le sous-maire connaîtra des causes personnelles et possessoires de la ville et des quintes (banlieue), y compris les Ponts-de-Cé. Il aura également sur les métiers, et sur le commerce en général, la juridiction qu'avait auparavant le prévôt d'Angers, sous le ressort du seul parlement de Paris. Toutefois les criminels arrêtés par lui seront remis au sénéchal d'Anjou ou à son lieutenant, qui poursuivra leur procès, à moins qu'ils ne soient coupables de lèse-majesté.

Le maire ou le sous-maire aura le droit de correction et de révocation sur tous les officiers de la ville.

L ■..-rilri '.^5 c.^:"î i'^r.h pofte-Jikiz -7 chesiu< de la cîit, avec /-i--.'.r!:4 :•: .: ;c -L^«il; cl-irvinî le câplialne d'Angers.

I. v;ri d^ grir.is s-t-ra-x p-.îir Itr^ acies du municipe. des v.-;iu.x ::*o::. ire? ;j:ur îoirrcice de la jusiice, ei d'autres pour !o5 cor.tra'.s e: 1« ol;:?ti:i-.L5 ces niarcbands.

Le li.air»: cuiiiuirrra la charg-? de cocsenrateur des privilèges *;«=: i'Dj'i^erslî:: d'Angers, zùn de maintenir Tunion entre celle orporatlcn e: les habiuinis. Celle chai^ est séparée du ?: rrj^chaiai d'Anjou, auquel elle élait annexée, et il est défendu au s-riiéchAl aciuel de l'exercer.

Aucun oîïr:>;r ne pourra appréhender on ciioyen dWngers avant d'avoir exhib-j au maire son mandat et Tenquéte fsdle sur la inatière, excepté dans le cas de crime de lèse-majesté.

Les maire, échevins et conseillers pourront faire abattre toutes les maisons qu'il leur plaira pour y établir des places publiques destinées à la vente des menues marchandises, en indemnisant raisonnablement les propriétaires; et cela poar Taccroissement de la ville, a en laquelle par cy devant a eu très petit ordre et police p . ^

Un droit de deux sols six deniei^ sera prélevé sur chaque pipe de vin étranger à 1* Anjou qui entrera dans la ville ou dans la quinte d'Angers, pour être vendue en gros ou en détail* et personne ne vendra de ce vin étranger sans Tautorisation de la mairie.

Le corps municipal prendra pour s'installer les maisons et places qui lui conviendront, en indemnisant les propriétûres, mais sans payer d'amortissement n'i d*imp6t.

Il pourra recevoir des dons et des legs, acquérir des biens et des rentes pour l'entretien de la ville, jusqu'à concurrence de deux mille livres de rente, lesquelles sont amorties d'avance.

Il pourra faire le commerce du sel dans le grenier d* AngerSi sans que personne autre s'en mule, et en appliquer le produit aux besoins de la ville.

Il pourra obliger les particuliers à enlever les immondices