CHAPITRE II

Sénéchaux et lieutenants. — Juge d'Anjou ; juges des prévôtés. — Procureur et avocat ûscal. — Grands jours. — Révision et rédaction des coutumes d'Anjou. — Réformes judiciaires en Provence. — Police générale. — Police sanitaire. — Police des Juifs.

r Le duc d'Anjou, comme apanagiste et pair de France, possé- V Jait tout droit de justice sur son duché. L'autorité judiciaire, dans ce pays comme en Provence, était placëe^lïire les mains d'un grand sénéchal, qui avait sous ses ordres des lieutenants, des sénéchaux particuliers, des juges, des procureurs, des prévôts. La juridiction du sénéchal d'Anjou s'étendait à toutes les dépendances de l'apa lage, et même au comté de Vendôme, comme il résulte d'un arrêt rendu en 1 446 entre le duc et le comte, son vassal * ; au-dessus d'elle, il n'y avait que celle du parlement de Paris. Cette charge importante fut exercée, sous le règne de René, par Pierre de Brézé, qui devint grand sénéchal de Poitou et de Normandie, puis par Louis de Beauvau, dont le père l'avait déjà possédée sous le roi Louis IL René voulut donner en même temps au second le sénéchalat de Provence; mais ce cumul fut bientôt reconnu impossible, à cause de la distance qui séparait les deux contrées : Jean de Beauvau, sire des Rochettes, frère de Louis, fut nommé sénéchal d'Anjou à sa place, le 14 avril 1458, en considération de ses services antérieurs, dit l'acte, et parce que « ceulx de la maison dont il est yssu ont esté et sont prînci-

' Arch. nat., P 1342, n^* 542-544. Le comte de Vendôme éuit tenu à la foi et hommage envers le duc d'Anjou, bien que son comté ne fît point partie de Tapaiiage.

502 SENÉCHArX ET LIETJTEXAXTS.

paulx serviteurs de la nostre, en laquelle ilz ont servy moult grandement et louablement * » . Jean remplit pour son maître plusieurs missions de confiance auprès du Roi et d^autres princes. Il ne quitta ses hautes fonctions qu'avec la vie, et fut remplacé, le 21 janvier 1469, par Jean de Lorraine, frère de Ferry de Vaudemont et cousin du roi de Sicile, à qui fut également confié le gouvernement de l'Anjou *• Ce nouveau « chef de justice » prêta serment devant la Chambre des comptes le 20 juillet suivant, et reçut, pour son double office, une pension de douze cents écus; mais l'expédition de Catalogne le détourna longtemps de ses occupations administratives. A sa mort, arrivée au commencement de l'année 1473, René de Vaudemont lui succéda et comme gouverneur et comme sénéchal ; puis, étant devenu duc de Lorraine, il céda la place i un autre membre de sa famille, Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville, au({uel fut substitué, dès 1474, Gui de Laval, sire de Loué. Lorsque René fut décédé, Louis XI maintint la charge de sénéchal d'Anjou comme il avait maintenu le Conseil et la Chambre des comptes, et la donna à son chambellan Jean de la Gruthuyse, sired Ussé'. Mais la charte communale octroyée en 1475 avait réduit ses attributions en conférant au maire d'Angers des pouvoirs judiciaires ; elle lui avait notamment enlevé le titre de conservateur des privilèges de l'Université, uni jusqu'aloi*s à celui de sénéchal.

En Provence, le grand sénéchalat fut occupé successivement par le célèbre Tanneguy du Châtel, ancien prévôt de Paris, par Louis de Beauvau, par Ferry de Lorraine et par Jean Cossa, comte de Troya, cet ami dévoué qui était la plus précieuse conquête faite en Italie par le roi René. Cossa avait été nommé également grand sénéchal du royaume de Sicile par le duc Jean, au mois d'août 1460 : il mourut peu de temps après les conférences de Lyon, où il avait déployé tant d'énergie pour la cause de son mattre. Les appointements

» Arch. liai., IM334',f» 11 v<>.

'' Arch. liât., P 1334», ^37 v«.

^ Arrh. nal., KK 1 1 IG, P»» 535, 539 ▼<>; P 1334«, f» 243 ¥•.