JUGE D^ ANJOU

du sénéchal de Provence étaient considérables (deux mille quatre cents florins par an) ; ses pouvoirs avaient été augmentés par une ordonnance de la reine Yolande, à la suite d'un vœu des trois états du comté *.

Les seigneuries qui, sans faire partie intégrante du duché d'Anjou, lui avaient cependant été annexées, comme Loudun, Mirebeau, Ghamptoceaux, Beaufort, avaient leurs sénéchaux particuliers, nommés par le roi de Sicile. La terre de Ghailly et Longjumeau, près Paris, avait aussi le sien, qui portait à la fois le titre de bailli et qui était également institué par le prince. Le sénéchal d'Anjou nommait lui-même ses lieutenants, établis Tun à Angers, l'autre à Saumur. Ces différents officiers tenaient tous les ans des assises, dont le greffe était affermé et dont les frais dépassaient quelquefois le produit des amendes, ce que René leur enjoignit d'éviter. En cas d'appel, et lorsque leurs sentences étaient révoquées par le parlement, ils étaient quelquefois condamnés à l'amende pour mal pigé; cependant ce cas était très-rare, et lorsqu'il se présenta pour le lieutenant de Saumur, en 1474, la Chambre des comptes d'Angers « s'en merveilla fort » et fit payer par le trésorier d'Anjou la plus grosse part de l'amende (quarantecinq livres sur soixante-quinze). Les lieutenants se trouvaient souvent en conflit d'attributions avec les juges des prévôtés locales : René, après avoir pris l'avis de son Conseil et du sénéchal, décida, en 1451, que chacun de ces deux ordres de magistrats connaîtrait uniquement des causes criminelles et civiles à lui attribuées par la coutume du pays, sans empiéter sur l'autre, sous peine de destitution *.

Un troisième officier, le juge d'Anjou, partageait avec les précédents l'administration de la justice ducale. Celui-là était un magistrat élu : les conseillers du prince, les gens d'église, les bourgeois, les marchands et les autres justiciers

* Arch. des Bouches- du-Rhône, B 15, f°* 41, 43 ; Arch. de TarascoD, FF 2; Arch. nat., P 1334'*, i'« partie, f*> 61.

2 Arch. nat., P 1334», f» 65 ; P 1334", f» 198 v<>; P 1334'!, f»« 7 v<», 84 v°.

j04 juges des PREVOTES.

le nommaient à la majorité des voix, ainsi que son lieutenant, et le choisissaient d'ordinaire parmi les élus d'Angers ou les juges des prévotés. Cette intervention des citoyens renfermait en germe l'idée du jury moderne et reposait sur le même principe. Loudun, Mirebeau, Ghamptoceaux, Beaufort, possédaient leurs juges particuliers comme leurs sénéchaux; mais* dans ces seigneuries, les deux fonctions étaient souvent réunies entre les mêmes mains. Les juges siégeaient aux assises à côté des sénéchaux. Ils étaient assistés par des etiquestears, qu'ils avaient le droit d'instituer et de suspendre. Enfin les prévôtés, chargées de la justice et de la police commerciales, avaient, comme on l'a vu, des juges spéciaux. Les cours de prévôtés,' établies dans les principales villes de TAnjoUt se tenaient tous les quinze jours ^ Celle d'Angers avait pour siège une salle du bâtiment des halles, appelée TAuditoire ; mais l'institution de la mairie lui enleva ses attributions et son local. Son produit fut donné par Louis XI, pour un tiers au moins, à Tun de ses panetiers, nommé Théolde de Halbic, ce qui engendra de longues difficultés avec le maire. Afin d'arriver à un accord, le concessionnaire fut obligé d'affermer sa part à la ville pour trois ans, moyennant quatre cents écus d'or. Les revenus de cette prévôté formaient, au dire des gens des comptes, le membre le plus important de la recette ordinaire d* Anjou : aussi étaient-ils baillés à ferme à des prix trt''s-élevés '. Le prévôt et ses gens prêtaient le serment de sauvegarder les droits du roi de Sicile et les intérêts de la chose publique. Ils recevaient de la Chambre des comptes des

» Arch. nat., P 1334\ f»* 68, 77; P 1334'«, f» 133. Arch. des Rhône, B 274, f^'C >«, 30 \«.

= Arch. nat., P 1334««, f»" 123 v», 147 ; P 1334", P»» 8 ▼•, 61, 7« t«, JOI. La part cédée à ThiKilde de Halbic sur la prévôté comprenait ■ les rsUllaiget de la poissonnerie, les quatre estatilx de ladite poissonnerie, denx dedani H deux dehors, le plauchaige des mareseliaux, le sa^ataige des courdouennicn et liuanniers, le chevretaige des tanneurs, le boutaige d*icculx tanueuri, le gnîtoniurigr ôes muistres vailetz de^itz tanneurs, le cordouennaige, le vergcaige des pdeticn* l'aguillaige des cousturiers, chanssetiers et autres poigiiani d*aguillety les gncU de touz et cliascuns les mestiers de la ville •.