Le Rôle de l'avocat en matière criminelle

désorienté à l'audience correctionnelle. Voyez le même homme siégera l'audience civile; là il retrouve son pôle. 11 n'est si mince et si bizantine question de procédurequi ne le captive, où il ne soitcharmé de découvrir un côté délicat. Si, par hasard, la question est neuve, ce qui, à cette heure, signifie oiseuse et insignifiante à. un degré éminent, son intérêt se transforme en passion et^ entre l'avocat et lui, c'est une émulation fiévreuse de recherches et de subtilités, de fouilles dans les arrêts et les auteurs, pour parvenir à résoudre un cas si rare, à enrichir la collection judiciaire de cette variété non classée. Mais le lendemain, à l'audience correctionnelle, le spectacle est autre : des visages laids, je le veux, mais expressifs; des physionomies qui sont autant d'énigmes sociales ou pathologiques à déchiffrer, défilent sous les yeux distraits du tribunal et du barreau; ni l'avocat, ni le juge ne remarquent les graves problèmes posés par ces malheureux et ne croient utile d'interroger à fond leur passé, de consulter, à leur sujet, parfois un boa médecin légiste, un vieux gardien de prison, de faire une enquête. Cela demanderait trop de temps et de frais. S'il s'agissait d'une haie ou d'un chemin sans valeur que deux plaideurs se disputent, on ordonnerait un transport sur les lieux, un plan des lieux colorié serait dressé par un géomètre, rien ne serait trop coûteux ; mais il ne s'agit que des plus noires obscurités de l'âme à éclairer. »

L'auteur de œ tableau réaliste était un bon observateur. Le droit criminel n'est pas en faveur au Pa-

lais. Certes, les magistrats chargés de la répression accomplissent lears devoirs avec une conscience droite. Les parquets et les juges d'instruction apportent une grande activité et un zèle très louable à la recherche des coupables : les présidents d'assises ont nn très haut sentiment des obligations que leur charge leur impose : ces magistrats étudient le droit pénal, pour établir les qualifications, et l'instruction criminelle, pour éviter les nullités : beaucoup sont d'excellents criminalistes. Mais il n'en est pas moins manifeste que la justice répressive est la partie de leur profession qui, en général, les intéresse le moins. Demandez à un conseiller de la cour d'appel à quelle chambre l'a conduit le hasard du roulement, et s'il siège k l'audience correctionnelle, vous aurez l'impression que c'est pour lui une année de pénitence, rendue plus dure par l'obligation d'assister aux vacations. Cest à cette chambre qu'on envoie le dernier venu, et c'est un honneur pour le doyen de n'y jamais descendre. L'audience correctionnelle est entourée d'une atmosphère de lourd et pesant ennui, avec son triste défilé de prévenus, son rôle surchargé, son vulgaire auditoire ; à peine, de loin eu loin, une affaire où se mêlent quelques passions politiques vient-elle réveiller l'attention. Souvent, d'ailleurs, afin de correctionnaliser la cause, on s'y applique à tourner et à torturer la loi et à violer ses dispositions : c'est même sous cet aspect particulier que se pose, devant cette juridiction, le plus grand nombre des questions de droit et «ette méthode juridique est mal faite pour inspirer le

respect des textes : Peu à peu, lo juge s'accoutume à sa tâche monotone, qu'il accomplit un peu mécaniquement, écoutant d'une oreille distraite des défenses qui se reproduisent toujours semblables, distribuant des condamnations d'après un tarif fixé par la coutume, sans se trop occuper ni de la rigoureuse qualification légale des faits, ni de rindividualisation et de l' efficacité sociale de la peine. 11 est facile de comprendre qu'une semblable tâche ne passionne pas.

Le barreau n'a pas des sentiments très différents. Le slagiaire débute par la plaidoirie d'office devant la police correctionnelle ou la cour d'assises et il accepte cette mission avec joie, parce qu'il est jeune, parce qu'il est fier de porter la robe et de prendre la parole à l'audience. A la vérité, il est fort inexpérimenté : il ne sait presque rien des hommes et de leurs passions ; s'il a fait de bonnes études juridiques^ il connaît les principes du droit civil, mais il ignore généralement le droit criminel; à la Conférence, on lui a surtout appris à se livrer à des exercices de littérature et de récitation. Pourtant, avant de lui confier une affaire, où va se décider peut-être toute une existence humaine, on ne songe même pas à exiger de lui quelques preuves de capacité professionnelle, et lui-même ne s'effraye pas de sa responsabilité. Tout défenseur paraît suffisant pour un prévenu de police correctionnelle; on peut s'exercer sur lui m anima vili. Peutêtre ce jeune homme est-il si mal doué pour la barre, qu'il aura peine à répéter clairement quelques phrases soigneusement écrites et apprises par cœur : s'il échoue

piteusement, il quittera la profession, voilà tout. S'il réussit, il n'aura qu'une ambition : l'affaire civile. Malheureusement, elle tarde souvent à venir, parce que le plaideur qui défend ses biens et sa fortune s'adresse d'ordinaire à. un avocat expérimenté; mais lorsqu'enfin il aura des dossiers civils, il s'évadera de l'audience correctionnelle. S'il y revient, ce ne sera que pour des affaires exceptionnelles et rares.

Je ne dirai pas qu'un avocat qui se spécialise au criminel ne jouira pas de l'estime de ses confrères; mais cependant il y a des degrés dans l'estime professionnelleetcelui qui ne plaide guère qu'au correctionnel n'est pas tout à fait l'égal du maître qui parlait quotidiennement à la première chambre. Certes, la barre criminelle a compté d'illustres orateurs qui ont jeté sur l'Ordre un éclat incomparable; mais que de fois n'a-t-on pas entendu dire, avec une nuance de mépris, de tel avocat, dont la réputation est universelle, et qui est parvenu àla popularité : « Sans doute, il brille à la Cour d'assises, mais au civil!... » Vous n'entendrez jamais la proposition contraire, et personne ue songera à se demander si un homme d'affaires très retors, habite à débrouiller les chiffres d'une liquidation de société et à fixer le rang d'une hypothèque ferait aussi bonne figure à la barre criminelle. 11 ne daigne.

Quelles sont donc les raisons de tant de dédain? Assurément, ce n'est pas que les gros honoraires sont attachés aux affaires civiles, tandis que les clients de la police correctionnelle et de la Cour d'assises sont,

en général, peu fortunée. Le barreau, c'est son honneur comme c'est la raison de ses privilèges, a su maintenir ses belles et nobles traditions de désintéressement. Les avocats français ont accepté sans récriminer la loi sur l'assistance judiciaire qui, dans d'autres pays, a rencontré bien des résistances. Dans un temps, où tant de professions libérales se déconsidèrent par l'àpre recherche de l'argent, l'ordre des avocats n'a pas faibli, les défaillances individuelles sont restées exceptionnelles et elles sont réprimées.

C'est bien au fond des choses qu'il faut chercher les raisons du peu de goût des avocats pour les affaires criminelles. La première et la principale est que le client se montre d'ordinaire sous un aspect peu sympathique : mendiant ou vagabond professionnel, malfaiteur qui avoue son crime ou le nie contre toute évidence. De pareils déchets sociaux peuvent encore inspirer la pitié, mais comment se passionner pour leur défense? Quand la preuve est demeurée douteuse, sur quelque point, l'avocat pourra, sans doute, plaider l'acquittement; même, s'il a encordes ardeurs et les illusions de la jeunesse^ il se convaincra quelquefois de l'innocence de son triste client; mais combien de fois l'homme, auquel l'âge a donné plus d'expérience, en déduisant, comme c'est son devoir, tous les arguments qui peuvent justifier un acquittement, ne gardera-i-il pas, dans l'intimité de sa conscience, le sentiment qu'il fait probablement échapper un coupable à la peine qu'il a méritée? Plaide-t-il en droit? Il s'avouera lui-même que, si l'acte reproché au prévenu

ne tombe pa.3 sous le coup d^uoe incrimination légale, il n*en est pas moins très vil et très mëprisable. Parce qu'un avocat aura prouve, par une irréfutable dialectique et à grand renfort d'arrêts, qu'un fait ne constitue pas un vol, la soustraction faisant défaut, et que ce n'est pas non plus une escroquerie, le prévenu s'étant contenté de mentir effrontément, celui-ci, entendant, a, parde mauvais moyens, dépouillé sadupe trop confiante. Je veux qu'un acte de révoltante immora— bilitë ne soit ni un attentat aux mœurs à cause de l'âge de lavictime, ni une excitation à la débauche, l'habitude faisant défaut, ni un outrage à la pudeur, la pablicité n'étant pas établie, il faut bien reconnaître que ce client a des mœurs inavouables. L'honnête homme se lasse de tant d'ignominie et de tant de bassesse, et fuit cette audience où ses victoires mêmes ne sont pas sans amertume et sans dégoût.

Une autre raison qui détourne des affaires criminelles les avocats les plus instruits est que la science du droit n'y joue qu'un rôle effacé. Dans le procès pénal, tout semble se ramener à des appréciations de preuve et de pur fait, et j'ai quelquefois entendu dire qu'il n'y a pas, au criminel, de questions juridiques. 11 serait peut-être plus exact d'affirmer que, souvent, elles passent inaperçues. Les magistrats du ministère public, qui ont longtemps hésité sur une qualificationdélicate, sont parfois étonnés qu'elle ne soit même pas discutée à l'audience, que des nullités manifestes ne soient pas relevées. Cependant, il y a quelque chose de vrai dans le sentiment général. Au correctionnel.

l'avocat n'est frëquemment chargé de l'affaire que peu avant l'audience; il n'a pas le temps d'étudier sérieusement le dossier, de rechercher dans les recueils de jurisprudence les arrêts qui décident la question, de les étudier à loisir. 11 ne peut que lire hâtivement les pièces, les feuilleter pour voir de quoi il s'agit. En réalité, il plaide sur l'Instruction faiteà l'audience. Une semblable défense est, il faut l'avouer, presque toujours inutile : les magistrats, auxquels la pratique a donné l'expérience, n'ont pas besoin de commentaire sur les dépositions qu'ils reçoivent; aussi bien que l'avocat, ils peuvent les apprécier. On comprend qu'ils estiment sans intérêt une défense qui ne les instruit sur rien d'important. De là, une habitude professionnelle de n'écouter que d'une oreille distraite de semblables plaidoiries, inutile bavardage se traînant dans les lieux communs, et le désir fort excusable que ce discours ait au moins le mérite d'être bref.

Au grand criminel, c'est pis encore. Là, l'avocat est dans l'impossibilité de plaider le droit. Le jury n'est pas fait pour résoudre les questions juridiques : il ne les comprend pas, et on ne les agite devant lui que dans les causes désespérées ou lorsqu'on manque de toute expérience. L'étude même du dossier de l'instruction est très insuffisante. C'est sur l'enquête faite devant le jury et sur les incidents d'audience qu'on peut utilement plaider. A cette barre, tout doit être improvisé, ou à peu près. Un discours écrit d'avance, da sune forme impeccable, risque de se trouver en désaccord avec les impressions

de l'auditoire; il est froid et ne convainc pas.

Voilà pourquoi, en police correctionnelle et en Cour d'assises, devant les magistrats professionnels comme devant les jurés, les avocats se sont accoutumés à ne point voir le côté juridique du procès et à négliger l'étude du droit criminel. Il suffit d'assister à quelques audiences, pour s'apercevoir que beaucoup n'ont même pas Tusage de la terminologie pénale.

D'ailleurs, les écoles de droit, — celui qui écritces lignes en doit Taveu — ont une part de responsabilité dans ce déclin des études criminelles. Le temps n'est pas éloigné, où le droit pénal n'était pas enseigné dans la plupart des facultés et, aujourd'hui encore, les étudiants ne sont obligés de suivre qu'un seul cours pendant la seconde année de licence, h&s programmes de ces facultés se sont renouvelés : on y a fait, je ne m'en plains pas, une large place au droit public, à l'économie politique et à la science sociale, mais le droit criminel qui est pourtant partie intégrante de ce droit et de cette science n'a pas profité de ces réformes. Kn une seule année, le professeur ne peut donner que des notions générales et très superficielles; il fait quelques leçons sur la philosophie du droit pénal et sur la science pénitentiaire; il enseigne quelques théories générales : tentative, complicité, récidive, faits justificatifs et excuses; il donne quelques notions sommaires sur les actions publiques et privées. C'est tout, et cela ne suffît pas, au moins pour ceux qui se destinent aux carrières de la magistrature et du barreau. On ne leur apprend rien, en

particulier, sur la partie spéciale du Code péaal, c'està-dire sur la définition des délits et la qualification, bien que ce soit de beaucoup celle qui présente le plus d'utilité pratique. À la faculté de Paris, seulement, qui possède deux chaires de droit criminel, les étudiants peuvent, dans une certaine mesure, compléter ces études pendant leur préparation au doctorat. C'est avec ces connaissances, que le jeune avocat entre au barreau; il n'en saura jamais beaucoup plus. Si les nécessités de la pratique l'amènent à étudier une question particulière, il n'apercevra pas la place de cette question dans l'ensemble du droit criminel : sa science restera fragmentaire et les solutions qu'il pourra retenir, sans rapport avec les principes, et, comme on ne s'intéresse qu'à ce qu'on connaît bien, il fera ces recherches sans goût et bientôt les délaissera. Le juge suppléant ou le substitut qui débute aura la même ignorance : comme leur vie pratique les obligera sans cesse à résoudre des problèmes de droit criminel, leurs connaissances deviendront plus étendues; mais beaucoup d'entre eux sentiront longtemps, peut-être toujours, le défaut d'un fond solide d'études théoriques. Que celui, qui va proclamant que ces études sont inutiles et que la pratique y supplée, veuille bien réfléchir à ces considérations.

M. Paul Saillard ne partage pas ces préventions contre le droit pénal, et il convient de l'en féliciter. Combien est profonde, en effet, l'erreur de ceux qui n'y voient que disputes oiseuses et vaines subtilités surdesdéfinitionsetdes formalités. Pour le croire tel.

il ne faut ni le savoir, ni le comprendre. Il est simplement la base fondamentale sur laquelle repose la liberté.

La liberté politique, lorsqu'elle ne dégénère pas en licence et en vaines agitations, est un grand bien : les libertés de la tribune, de la presse, de réunion et d'association sont de merveilleux instruments de progrès et de conservation sociale. Mais la liberté civile n'a pas moins d'importance. Tout citoyen français est appelé à déposer dans l'urne électorale un bulletin de votequi désigne les législateurs de l'État et les administrateurs de la cité; il peut, parle livre, la brochure, la revue ou le journal, publier ses opinions sur quelque sujetque ce soit, dénoncer les abus, en appeler h l'opinion publique; il a le droit de se réunir à d'autres pacifiquement et sans armes, de s'associer, avec eux, même secrètement, en vue de poursuivre un but licite. Ces libertés sont très précieuses. Mais qu'un homme soit libre d'aller et de venir, que son domicile soit inviolable, que ses secrets de famille et d'aËfaires soient respectés, qu'il ne puisse être emprisonné sans cause légitime et, s'il est accusé, que sa défense soit assurée, ce sont aussi des droits qui ont leur prix. Or, ces libertés individuelles, fondamentales, sans lesquelles les libertés politiques sont à. peu près illusoires, sont garanties par le droit criminel et ne le sont, en réalité, que par lui. Le bulletin de vote n'est pas efficace, lorsque l'électeur est dans la minorité, et tout le monde n'est pas écrivain ou orateur; mais chacun de nous est intéressé au maintien de la liberté civile.

C'est pour protéger l'individu contre l'arbitraire du Gouvernement et de l'AdmiDistration, contre l'arbitraire même du pouvoir judiciaire que les lois pénales et de procédure criminelle ont été faites. La liberté politique n'est pas incompatible avec le despotisme : une majorité peut devenir oppressive. De bonnes lois criminelles seules rendent ce despotisme impossible : elles seules axent des limites à. l'autorité, lorsqu'elles sont appliquées par une magistrature, vraiment indépendante — ni servile, ni d'opposition — ayant dans l'organisation sociale les pouvoirs qui doivent lui appartenir et l'autorité morale qui impose le respect de ses arrêts.

Ces idées ne sont pas nouvelles. C'est la vieille et pure doctrine libérale, celle qui ne fait pas de la liberté une arme hypocrite d'opposition, mais le fondement même de la constitution d'un pays qui connaît ses droits et veut les assurer et les garantir. Napoléon I", dit-on, prétendait que les Français aiment l'égalité, mais point la liberté. Cet homme, qui eut le génie de l'autoritarisme, autant que le génie des batailles, avait des raisons pour le croire, et surtout pour le faire croire aux autres. Mais notre histoire proteste contre cette pensée impie, et, en réalité, la France a toujours aspiré à des institutions libérales; son malheur fut de ne jamais les obtenir. Cependant, le despotisme lui est tellement insupportable, qu'au prix de dix révolutions, elle a conquis ses libertés politiques : l'effort seulement avait été si grand, que cette oeuvre accomplie elle a cru s'être affraûchie et elle a

pensé être libre, parce que le peuple est souverain et parce que les journalistes peuvent tout écrire, les orateurs de réunions publiques, tout dire. Le long despotisme qu'elle a subi, la fureur des partis, appelés successivement au pouvoir par le jeu même de ces révolutions et qui n'ont songé qu'à se venger et à s'opprimer, ont empêcbé le peuple de prendre pleine conscience des droits individuels et il souffre passivement tous les abus de pouvoir; quelquesuns cherchent même k lui persuader que cette résignation forme partie intégrante de nos traditions nationales. Peut-être l'opinion générale sur la justice et les lois criminelles n'est-elle qu'une manifestation de ce déplorable état de l'esprit public : si la conscience française avait une notion plus claire de la liberté civile, il ne serait pas nécessaire de démontrer l'importance du droit criminel, on la sentirait d'instinct.

Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si la magistrature française, telle que l'a créée, organisée et voulue Napoléon 1", a su comprendre son rôle de gardienne des libertés civiles, si elle a protégé toutes les minorités, sans autre souci que le respect de la loi, si elle n'a pas perdu de son autorité pour avoir failli à ce devoir. La jurisprudence criminelle s'est-elle suffisamment inspirée du principe de stricte interprétation, qui apparaît, à ceux qui savent réfléchir, comme la suprême garantie des citoyens et des partis contraires? Tout ce que je veux marquer ici, c'est que le barreau a un grand rôle à remplir. A lui surtout in-

combe la haute mission de lutter pour ]a stricte interprétation, de maintenir avec fermeté les formes protectrices de la défense, de ne point laisser affaiblir le respect du droit individuel luttant contre toutes les forces sociales. Et qu'importe l'indignité du client! Lorsque l'avocat proteste contre l'extension d'une définition pénale et la violation d'une forme de procédure, ce n'est pas la seule cause de l'accusé qu'il défend, c'est la cause de tous les citoyens que menace l'arbitraire, ou plutôt c'est la cause même de la liberté. Sans un barreau indépendant, soucieux de ses traditions et de ses droits, sachant faire appel à l'opinion publique, dénonçant les abus, protestant contre les jurisprudences formées dans les temps mauvais de l'absolutisme, vraiment libéral et sachant s'élever au-dessus des querelles des partis pour se placer plus haut, dans les pures régions de la justice et du droit, la liberté elle-même serait mise en péril.

Voilà justement la réfutation de certaines critiques de M. Tarde. 11 raille le juriste qui subtilise sur les textes et trouve un plaisir d'esprit à découvrir des solutions qui étonnent et déroutent la conscience populaire. On peut d'abord remarquer qu'il ne faut pas confondre l'usage et l'abus. Certains esprits sont, en effet^ portés k croire qu'une solution est d'autant plus juridique qu'elle est plus rigoureusement logique et, pour parler net, plus absurde. Ce sont simplement des esprits faux. Les anciennes méthodes de l'école aujourd'hui bien démodées et définitivement abandonnées, qui opposaient orgueil-

leusementla doctrine et la jurisprudeoce, ont peut-être contribué à développer cette fâcheuse tendance. En réalité, le droit, quand on le connaît et qu'on le comprend bien, s'accorde toujours avec le sens commun, et lorsqu'une solution est absurde, c'est qu'elle n'est pas juridique et qu'on n'a pas vu la question sous tous ses aspects. En droit aussi, on peut dire qu'un peu de science éloigne de la justice, mais que plus de science y ramène. J'admettrai que, dans certains cas extrêmes et rares, la dialectique juridique peut conduire à des subtilités; gardons-nous cependant de les tenir pour ridicules et vaines. Ne voit-on pas que, si on ne fait pas une détermination rigoureuse des incriminations légales, si on ne marque pas les limites précises du délit, si, par exemple, on ne distingue pas avec une inflexible rigueur l'escroquerie et le dol civil, le prévenu sera simplement livré à l'arbitraire du juge. Si le magistrat doit consulter sa conscience et non la loi, on détruit toutes les garanties du citoyen, puisque celui-ci est abandonné au caprice ou aux passions d'un homme faillible. C'est précisément au criminel, dans les luttes âpres et ardentes d'un procès pénal, que le magistrat ne doit avoir sous les yeux que le texte de la loi. En s'y conformant toujours, il ne risquera pas de s'égarer, et son respect pour elle le gardera de ses propres entraînements et de ses propres préventions. S'il consent aujourd'hui à étendre un article du Code pour punir an acte contraire à la probité ou à la morale, quel principe invoquera-tril demain pour refuser de condamner

un prévenu politique, qui n'a commis aucun acte incriminé, mais dont tout un parti veut la condamnation? Une pratique quotidienne, une jurisprudence constante de stricte interprétation peut seule donner aux tribunaux le pouvoir de protéger efficacement les citoyens contre des poursuites injustes; mais si l'opinion publique est accoutumée à voir le juge corriger et compléter la loi répressive, comment persuaderat-on qu'il fait acte de simple indépendance, lorsqu'il refuse d'appliquer la même méthode d'interprétation et d'obéir aux sommations des partis excités. L'observation rigoureuse et constante des définitions et des formalités jusque dans leurs subtilités les plus tenues, est la véritable sauvegarde du juge lui-même, la seule force qui puisse imposer le respect de ses arrêts. Lorsque le magistrat criminel étend la loi pénale, il se frappe et se déconsidère lui-même, en ruinant le meilleur et le plus solide fondement de son autorité morale.

Que l'avocat s'attache donc à faire triompher ces vieux principes; qu'il les rappelle sans cesse. Ce qui manque, peut-être, à l'administration de la justice criminelle en France, c'est une collaboration plus intime, plus constante de la magistrature et du barreau. Le Parquet se place à un point de vue particulier ; il a le lourd devoir d'assurer la répression et doit remplir cette tâche. Tous ceux qui connaissent les magistrats du ministère public savent quel respect scrupuleux de la loi les anime : l'ignorance seule peut croire qu'ils ne poursuivent que des condamnations;

pour qu'ils intentent une poursuite il faut qu'ils soient convaincus de la culpabilité de l'accusé et de la légalité de la condamnation qu'ils sollicitent. Nul, plus que moi, ne rend hommage à leur probité professionnelle. Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'ils sont accusateurs et, lorsque la répression leur paraît nécessaire, comment les blâmer de tendre vers une interprétation extensive, de tenir même pour une victoire un arrêt qui élargit un texte obscur et lui donne une application nouvelle et inattendue? Pour que le juge soit véritablement informé il faut que cet accusateur social ait un adversaire qui, lui aussi, aura ses préjugés nécessaires. Les magistrats du ministère public, savants, habitués à la dialectique du droit criminel, doivent trouver un contradicteur également armé, aussi instruit, et auquel la passion même est permise. La trop fréquente absence d'un avocat en police correctionnelle n'est pas sans inconvénient pour la bonne administration de la justice, et, pour dira franchement toute ma pensée, le défaut de mémoires écrits devant la Cour de cassation se fait peut-être sentir jusque dans les arrêts de la chambre criminelle.

Voilà pourquoi je suis résolument partisan des réformes des lois criminelles en vue d'y faire de plus en plus pénétrer le système de la procédure contradictoire depuis le premier jour où le juge est saisi. Comme le fait très justement observer AI. Paul Saillard, la loi de 1897 a accompli un grand progrès, dont il dépend surtout du barreau de développer les

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effets. Cette loi n*a pas établi la contradlctioD dans la procédure devant te juge d'instructioB, mais ses prévisions ont été dépassées et l'inculpé a conquis le droit de connaître toutes les charges qui pèsent sur lui et de les combattre. L'avocat pénètre dans le cabinet de ce juge^ qui pendant plus de trois siècles demeura silencieux et entouré d'un sombre mystère, et sa présence seule a tout changé. Le défenseur n'en est plus réduit à prendre connaissance du dossier à la veille de l'audience; il surveille la procédure pendant tout son cours. En droit, sans doute, le juge reste seul maître de l'instruction, mais eu fait, il ne refuse jamais d'entendre un témoin, d'ordonner une mesure utile d'instruction que l'avocat sollicite dans l'intérêt de son client. Mais par là, le rôle du défenseur se trouve singulièrement grandi. Autrefois sa mission se bornait à prendre la parole à l'audience vers la fin des débats. Il n'avait qu'une arme : le Verbe, arme redoutable s'il sait la manier, mais combien souvent impuissante contre l'habile stratégie du ministère public et du juge d'instruction qui, dans l'ombre, avaient préparé l'accusation, avec la force que donne une conviction sincère. Maintenant, l'avocat peut, dès le premier jour, surveiller l'adversaire, connaître ses moyens d'attaque, pénétrer ses desseins. 11 faut que le barreau comprenne que ses devoirs se sont élargis avec ses droits. C'est dans le cabinet du juge d'instruction que peut se produire la défense la plus utile. Lorsqu'un avocat ou un avoué sont chargés d'une cause civile, ils savent bien que, pour

gagner le procès, il leur faut constituer les preuves, ils les recherchent avec soin et multiplient les efforts pour apporter aux juges un dossier complet. Dans une cause criminelle, cette recherche n'est pas moins nëcessaire, et elle est aujourd'hui possible. En signalant au juge d'instruction tel témoin qu'il n'a pas entendu, en appelant son attention sur des faits qui sont passés inaperçus à ses yeuXj ils éviteront peutêtre à la justice de s'égarer dès le commencement de la poursuite, et contribueront à la découverte de la vérité. Mais ce n'est pas tout. J'ai montré les obstacles qui empêchaient autrefois l'avocat de veiller à l'exacte application de la loi qui incrimine et de vérifier la qualification : il le peut maintenant puisqu'il est averti de l'ordonnance de soit communiqué et de la clôture de l'instruction : Si le crime ne lui parait pas légalement constitué, il le démontrera au juge ou à la Chambre des mises en accusation et, s'il le faut, soumettra la question à la Cour de cassation. 11 discutera la loi non plus devant le jury, incapable de le comprendre, mais devant les magistrats, habitués aux raisonnements juridiques et à la dialectique du droit. Car notre Code, sur ce point, est bien construit. Aucune accusation ne peut être soumise au jury, si le fait n'est pas qualifié crime par un texte : l'arrêt d'accusation motivé est la garantie qu'aucun citoyen ne sera poursuivi, si la loi pénale ne prévoit pas expressément le fait qui lui est reproché. C'est pendant l'instruction que la défense doit présenter tous les moyens de droit. Après cela, il ne restera

plus à discuter devant le jury que la réalité des faits, la pertinence des preuves, la culpabilité de l'accusé. La cause débarrassée de toute subtilité juriste se trouve soumise aux juges populaires, qui apprécient non pas ael.on la loi froidement impitoyable, mais en s'inspirant d'une justice plus humaine qui connaît quelquefois la miséricorde et ïe pardon.

Cette grande loi de 1897 n'a pas d'abord été comprise par tous : Les habitudes, les traditions, les vieux préjugés étaient trop forts. Elle s'est heurtée à des résistances dont la jurisprudence porte malheureusement des traces trop visibles et, il faut l'avouer, elle a rencontré des critiques jusque dans les rangs du barreau. Elle libérait les magistrats d'une lourde responsabilité, qui n'avait pas peu contribué à provoquer contre eux les plus injustes soupçons et affaiblissait leur autorité : quelques-uns n'ont voulu y voir que l'expression d'une défiance outrageante pour leur dignité; elle permettait aux avocats de remplir mieux et plus utilement leur généreuse mission et certains se sont demandé, non sans inquiétude, si les nouveaux devoirs qu'elle leur imposait ne seraient pas difficiles à remplir dans la fiévreuse agitation de la vie du Palais. Rien ne montre mieux, hélas! l'opinion que quelques praticiens se font de leur rôle dans les affaires criminelles et, s'il faut tout dire, combien la liberté civile a peu de prise à leurs yeux. Où en sommes-nous donc, si, même au barreau qui compte tant d'esprits distingués et tant de talents^ dans ce milieu instruit, intelligent, ardent, qui se dit

volontiers libéral et qui croit l'être, une loi qui garantit mieux la défense des accusés ne semble plus la meilleure des conquêtes?

Cependant, ces premières préventions se sont vite dissipées. L'opinion publique d'ailleurs ne s'est pas méprise et la loi de 1897 est devenue populaire. De plus en plus, ses dispositions pénètrent dans les mœurs du Palais; grâce aux excellentes traditions de l'Ordre, aucun des abus qu'on avait prédits ne s'est réalisé, et une courtoise et loyale collaboration des parquets, des juges d'instruction et des avocats élabore ainsi les réformes définitives de l'avenir. Ceux qui ont foi dans la liberté n'éprouveront aucune crainte de ces nouveautés; il y a d'autres moyens, meilleurs et plus puissants que l'arbitraire, le secret et le mystère, pour assurer la répression.

Mais laissons là ces considérations. Aussi bien, ne suffira-t-il pas à l'avocat criminaliste d'être un juriste habile et de connaître les Codes et la jurisprudence. Quelque grande que soit sa mission, ainsi entendue, s'il la comprend bien, ce n'est qu'une partie de sa tâche et peut-être la moindre. D'autres études, plus passionnantes, sollicitant son activité, le mêleront plus intimement à la vie et il trouvera dans l'exercice de sa profession d'autres satisfactions que d'appliquer son esprit à commenter les textes de la loi et, sur ce point, M. Tarde a raison.

Dans le grand mouvement d'études sociales qui prépare l'évolution de la pensée contemporaine, l'étude du crime ne pouvait rester inaperçue. A la lu-

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mière de la méthode expérimentale, il est apparu nOD comme la manifestation d'une volonté individuelle malfaisante, mais comme un phénomène social soumis à des lois naturelles et on peut dire; sans témérité, que de toutes les parties de la science sociale, la criminologie est une de celles qu'il sera le plus facile de construire. L'Économie politique est étudiée depuis plus de deux cents ans avec une ardeur sans cesse grandissante et cependant le nombre des vérités qu'elle a révélées est bien petit : Kn est-il même une seule qui, à^ette heure, ait acquis ce caractère d'évidence propre aux lois scientifiques? C'est que la production, la circulation et la répartition de la richesse sont des phénomènes infiniraentcomplexes. Le crime, au contraire, est un fait relativement simple, et bien que son étude, comme science rigoureusement expérimentale, soit toute récente, on peut déjà apercevoir, avec quelque précision, ses causes principales et ses remèdes. Certes, nous sommes encore très loin du but. I^es conceptions vagues et indéterminées où se mêlent et se confondent la psychologie individuelle et collective, la physiologie et la science sociale sont trop indécises pour entrer dans le domaine des réalités positives. En attendant que la vérité se dégage des scories des hypothèses hasardeuses et des systèmes» pWorietqu'elle s'impose à la conscience universelle, en attendant que puissent se faire les textes législatifs nouveaux qui, sous une forme rajeunie et plus conforme à la fois à la justice humaine et à l'utilité sociale, protégeront mieux l'ordre public, la société doit vivre. Elle doit

se servir des armes aociennes, de son système traditionnel de peines, tant que ne seront pas forgées les armes nouvelles et plus parfaites. Voilà pourquoi rien ne paraît changé dans la pratique, alors que tout s'élabore.

L'avocat ne peut se désintéresser de ces idées qui renouvellent et transformeront la justice répressive; le barreau doit se mêler à ce grand mouvement scientifique, sous peine d'une déchéance qu'il ne voudra pas subir. La vérité ne parviendra à s'aftîrmer que par de lentes et patientes recherches expérimentales; mais qui donc, mieux que les avocats, peut dresser ces observations prëcisesdont on pourra, plus tard, tirer les conclusions? Qui est mieux placé pour étudier le monde du crime? C'est à eux surtout qu'il appartient d'agiter ces douloureuses questions devant l'opinion publique et de forcer les jurés et les juges à réfléchir sur ces problèmes angoissants.

Oui, l'avocat criminaliste ne se bornera pas seulement à étudier le crime comme catégorie ou comme entité juridique; il s'attachera surtout à pénétrer le criminel. Quel est l'homme que la société veut punir et dont il a assumé la défense? Comment cet être pensant et souft'rant est-il arrivé jusqu'au crime? pourquoi le bras de cet assassin s'est-il armé, pourquoi a-t-il frappé? Et ce n'est pas seulement au grand criminel, lorsqu'il s'agit de quelque forfait monstrueux ou de l'explosion d'une passion dominatrice, que ces recherches offrent un intérêt : Voyez, sur les bancs de la police correctionnelle, ce mendiant

ou ce vagabond ; coûsîdérez ce regard morne où semble avoir disparu toute trace de dignité humaine et dites-moi quelles infortunes sociales, quelles déchéances successives, quelle dégénérescence physique, quelle neurasthénie ont fait cet être icapuissant, résigné, où tout ressort de volonté et d'énergie paraît brisé. Quel champ d'études offrent ces organismes surexcités ou épuisés, ces âmes exaspérées et révoltées ou déprimées et avilies! Celui qui, dans un moment de défaillance et d'oubli, a commis quelque méfait, le criminel passionnel, le récidiviste de profession, l'habitué de prison, les associations criminelles, le monde lamentable de la prostitution et des souteneurs, autant d'énigmes K deviner et à déchiffrer! Il ne s'agit pas, qu'on me comprenne bien, d'imiter ces auteurs de romans qui, sous prétexte de peindre les mœurs pittoresques de ce triste milieu du crime, encombrentnotrelittérature courante délivres aussi pauvres de style qu'ils sont malsains : l'œuvre à entreprendre doit être toute expérimentale, froide et austère comme un traité de pathologie. Est-ce parce que je m'attache depuis bien des années à ces études, je ne sais; mais mon esprit ne comprend pas que le mystère de ces âmes malheureuses et dégradées, mais où s'agitent tant de passions furieuses, paraisse moins intéressant que la validité d'un contrat, la liquidation d'une communauté ou l'assiette d'ane servitude.

Et, si ces études spéculatives et l'exercice de la défense des accusés ne suffisaient pas à occuper l'acti-

vite d'un avocat; si, au spectacle des infortunes et des misères qu'il touche de si près, son cœur était pris de pitié, que de bien sa profession ne lui perraettra-t-elle pas de faire! M. Paul Saillard a eu raison de finir son livre, en parlant aux avocats de leur devoir moral : ces pages en forment la conclusion logique et naturelle. Non! le rôle de l'avocat ne finit pas avec l'acquittement ou la condamnation de son client; on pourrait dire souvent qu'il commence, s'il veut accomplir jusqu'au bout sa mission de dévouement et d'humanité. Certes, ceux qui ont fait du patronage ont perdu bien des illusions; il est malheureusement vrai que beaucoup de ces détenus, que leur paresse ou leurs passions ont conduits au délit, sont définitivement perdus : lamentables déchets sociaux que rien ne peut plus sauver! Le reclassement du libéré est toujours malaisé, même pour les meilleurs. Est-ce une raison décisive pour désespérer? Sans parler des sceptiques, qui savent se soustraire au devoir par quelque aphorisme railleur ou en proclamant d'avance l'inutilité de l'effort, j'ai connu des âmes généreuses, enthousiastes d'abord, mais trop promptes au découragement, qui se sont laissées envahir par un rapide dégoût; j'en sais d'autres qui ont échoué pour avoir versé dans un sentimentalisme vague et. pou r dire vrai , un peu niais. La vérité est pourtant qu'on réussit quelquefois. Or, nul n'est mieux qualifié que l'avocat pour entreprendre cette oeuvre de relèvement et de réhabilitation, pour dire la parole décisive, étincelle sacrée qui rallumera le feu des bons sentiments éteints.

Le misérable que la société menacée punit, repousse et méprise ne voit qu'un homme venir secourir sa détresse : que ce défenseur sache lui inspirer confiance, quMl lui tende la main, sans lui imposer une tutelle insupportable et dégradante, qu'il respecte d'abord en lui la dignité et la conscience humaines, et il réussira peut-être là où tout autre aurait échoué.

Cette œuvre bonne est commencée pour lesenfants; partout les comités de défense s'organisent, où magistrats et avocats unissent leurs efforts pour sauver de pauvres petits êtres, que la fatalité d'un milieu pervers voue au délit et à la prison. Il faut multiplier et développer ces institutions sans se lasser : obtenir l'hospitalisation d'un mendiant invalide, trouver du travail à un ouvrier que le chômage a conduit au vagabondage, réconcilier un libéré avec sa famille offensée et désespérée, voilà la vraie et la plus utile défense de ces malheureux. C'est une œuvre de charité, diront les uns, de solidarité sociale, penseront les autres ; pour tous, c'est le clair devoir moral.

Ainsi nous apparaît l'avocat criminaliste : juriste pour la défense des accusés et ferme soutien de la liberté civile, psychologue pour pénétrer les secrets de l'âme criminelle, sociologue pour rechercher les causes du délit et ses remèdes, médecin des consciences pour les amener à la santé et à la vie. La tâche est assez grande et assez haute pour mériter qu'il y consacre tous ses efforts. Et je n'ai pas parlé des nobles joies qu'il trouvera à la barre. Je ne songe pas à déprécier la plaidoirie civile : elle exige une profonde connais-

sance de la loi et des affaires, une parole claire, précise, ordonnée, une forme élégante et correcte, une dialectique serrée et convaincante, de l'esprit et du trait; malgré tout, elle demeure froide dans ces prétoires à peu près déserts. La plaidoirie criminelle exige d'autres qualités : il ne suffit pas d'être disert, il faut la passion qui émeut, les arguments qui touchent le cœur autant que ceux qui persuadent la raison. Le goût change et s'épure avec le temps et la pompe des périodes qui amenait autrefois les applaudissements ferait aujourd'hui sourire. Mais, si les procédés de l'art se modifient, le fond reste immuable parce qu'il s'agit toujours de faire appel aux sentiments les plus profonds de l'âme humaine. Que l'avocat rappelle donc aux juges que le meilleur moyen d'assurer la discipline sociale n'est pas toujours de semer la terreur par les châtiments, qu'il vaut mieux quelquefois userd'indulgence et même savoir pardonner; qu'il dise combien il faut se garder des emporte raents irréfléchis de l'opinion publique; combien la passion et la vengeance sont mauvaises conseillères, combien la raison humaine est infirme et faillible. Que sa voix s'élève toujours, toujours plus haut pour demander plus de justice et de pitié en faveur des malheureux et des humbles. Le drame sombre de la Cour d'assises touche à son dernier acte; toutes les forces sociales se sont coalisées pouraccabler l'accusé. Alors se lève un homme, seul contre tous, pour prendre sa défense : Maintenant, il tient sous la contrainte de sa parole un auditoire agité de passions haineuses

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et méchantes, il s'empare de tous les esprits et les domine, il fait pénétrer dans les consciences de hautes pensées; dans une improvisation, brûlante de fièvre, il démasque les hypocrisies, dénonce les faux témoins, tour à tour, il fait trembler, il fait sourire, et amène des larmes dans les yeux, il cherche la vérité et la dégage lumineuse et pure, il lutte et triomphe enfin : il a obtenu une sentence moins rigoureuse et plus juste, il a arraché une tête au bourreau ; il a évité à la justice une erreur et rendu à un homme, avec sa liberté, son honneur perdu; quel rôle et quelle noble mission ! — Mais, dira-t-on, il faut être éloquent. — Précisément, et celui qui possédera ce don sacré et aura senti ces fortes émotions n'aura rien à envier aux éclatantes victoires de l'avocat du mur mitoyen.

M. Paul Saillard a ainsi compris le devoir de l'avocat en matière criminelle. Il s'en fait une idée très haute, parce qu'elle est très juste. Prenant pour guide les vieilles traditions de l'ordre et les décisions du conseil, il a mis en pleine lumière ses obligations et ses droits. Ce livre enseignera aux jeunes les règles de leur profession, et, puisqu'aussi bien ils plaident surtout au criminel, ce sont celles qu'il leur importe le plus de connaître. En les suivant, ils seront sûrs que leur inexpérience ne les égarera pas. J,es anciens seront heureux de voir maintenir si fermement le patrimoine de l'honneur professionnel et ils consulteront cet ouvrage, où ils retrouveront des renseignements utiles et quelquefois inédits. C'est une œuvre bonne et

salubre, qui n'a besoin d'aucune recommandation pour mériter de fixer l'attention . Je le lui ai dit, mais il a tenu à mettre à côté de son nom celui de son professeur de droit criminel, ou plutôt d'un ami très sincère. J'ai cédé, mais c'est à moi de le remercier.

E. Garçon.

Paris, 31 janvier 1905.

ROLE DE UlVDdT

EN HATIËRK CBIHINELLE

INTRODDCTION

C'est cette idée dont s'inspira M, le bâtonnier Dupin, quand, en 1829, ilprononça son discours resté célèbre sur « laproression » et on ne saurait dans ta reoherche du rdie des avocats suivre un guide plus sâr. La maciime de Loysel domina de tous temps et est digne de dominer encore la revendication de leurs droits, comme aussi la connaisftance et la pratique de leurs devoirs.

Depuis que, sous couleur de progrès, s'accentuent des tendances de réforme et de désorganisation, les critiques les plus vives ne pouvaient manquer d'atteindre l'ordre des avocate ; on lui reproche comme un monopole les garanties d'honnêteté qu'il réclame de ses membres, comme de la fierté, son indépendance tradilionnelle, son S*a. 1

libéralisme enfin, comme la manifestation d'un esprit de perpétuelle opposition. Depuis que la France a une tribune, écrivait-on déjà en 1843, tous les gouvernements médisent des avocats et tous s'en servent, c'est peut-être pour cela qu'ils en médisent, on n'aime pas ceux dont on ne sait se passer.

Peut-être alors n'esl-îl pas inutile de rappeler, en montrant son rôle, ce qui a fait et fera toujours la nécessité <Je leur ordre : les droits qu'il revendique et les libertés qu'il réclame ne sont après tout que les droits, les libertés de tous et de chacun des citoyens.

M. Pinard écrivait en 1864 : « Je ne sais si je me trompe, mais on s'aperçoit à certains signes que le barreau commence à ne plus être jeune >> . Dès avant cette époque, cependant, des actes législatifs étaient venus affirmer son utilité sociale en faisant appel à son dévoûment professionnel. Depuis longtemps déjà en matière criminelle et correctionnelle, les avocats s'étaient fait un devoir, de prêter gratuitement aux déshérités de la fortune le secours de leurs conseils et de leur parole : la loi du 22 janvier 1851 organisait l' assistance judiciaire gratuite même en matière civile et leur confiait ainsi « comme premiers clients les déshérités et les humbles'*)». — Puis les lois des 27 juillet 1884 et 18 avril 1886, permettant de séparer légalement les ménages désunis, celle du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, allaient augmenter considérablement le chifTre des commissions d'assistance judiciaire^.

l. — H. le bâtonoier Taiiet, Dircouti d'ivrerture <h ta atnfiretee du »tage m 1001.

2, Le Dombrc d«B conimifBÎoiiE d'ai-BÏ El an ce judiciaire e'est élevé pour

r»nDée 1902-1903 i 19621 ee répariiteant aiiiEi : 10.996 en matière correctionnelle et criminelle et 8.626 en matière civile. Quelle eat donc Ja compagnie qui pourrait préeenter une m grande BOmnie de dévoûment?

Quelle confiance enfin, mais quelle charge plus grandes allaient être données aux avocats, que de les admettre à seconder la justice dès ses premiers soupçons : la loi du i" décembre 1897 allait leur ouvrir toutes grandes les portes closes jusqu'alors du cabinet du juge d'instruction.

C'est que le barreau fait partie des garanties auxquelles les citoyens sont en droit de prétendre, que, se défendre et confier sa défense à qui a été jugé digne d'être le dépositaire et le protecteur des intérêts et de l'honneur des familles est de droit naturel, partant impérissable. N'est-ce pas un p>eu aussi, comme disait Paillet, qu'il est plus facile de railler les avocats que de s'en passer?

C'est enfin que l'expérience des défenseurs officieux, de ceux qu'on appela le barreau libre a été faite aux temps révolutionnaires de 1790, « vingt ans après, plaideurs et magistrats trouvaient que l'expérience n'avait que trop duré et qu'il était temps d'y mettre fin » I*).

La France révolutionnaire^ dans sa haine pour la France historique, voulut détruire tout ce qui avait eu un passé, une tradit'on. et. dans sa séance du 24 mars 1790, l'Assemblée constituante décréta que l'ordre judiciaire serait reconstruit en entier.

Le décret des 25 août-2 septembre 1790 marque la fin de l'ordre dont le chancelier d'Aguesseau avait dit, avec toute l'emphase de son temps « qu'aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice, il se distingue par un caractère qui lui est propre et.

1, — DelOD) de Mézera:, Le barreau libre pendant la Rétobition {Rteue de» Deux- Monda, l" août 18!13). — Et encore aulrefoîp, avait-on la facilité de choisir «on conaeil parmi ten avocate fntëgree de l'ancten barreau, DtaiB ai celui-ci était complètement enpprimé, qci donc pourrait le remplacer ?

•eul entre tous !es États, il se maiotient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance ». L'art. 10 supprime le costume des hommes de loi « ci-devant appelés avocats », qui ne doivent former ni ordre, ni corporation, et l'art. 3 du décret des mois de décembre-janviermars 1791 donne aux parties le droit de se défendre ellesmêmes ou d'employer le ministère d'un défenseur officieux.

On pourrait être profondément étonné, en lisant les débats de la Constituante, de voir que, dans une assemblée où se trouvaient Target, Tronchet, Camus, Vergaiaud, etc., seule parmi tant de noms illustres, la voix d'Antoine Omer Tsion s'éleva pour défendre cette institution « qui jusqu'alors avait <( paru le résultat d'une profonde sagesse » et Robespierre apporta à sa destruction les ressources de son éloquence passionnée « dans l'intérêt, disait-il, de cette loi sacrée de la (I nature, qui serait violée, si on étaitforcéà livrersa défense « à une certaine classe d'individus, que d'autres auraient Il choisis » (^1, après avoir, par une inconséquence digne d'être remarquée, afBrmé que « le barreau semble montrer « encore la liberté exilée du reste de la société, que là se a trouve encore le courage de la vérité, qui ose proclamer « les droits du faible opprimé contre les crimes de l'oppres- « seur puissant ».

Mais il est impossible d'oublier qu'après les siècles de réglementation à outrance, la folie de la liberté sans mesure ft'était emparée de tous les esprits, tous les hommes politiques rêvaient alors d'un idéal de justice et de fraternité sociale.

La tourmente révolutionnaire allait sévir : le rôle du barreau était terminé; aussi bien, là où n'existe pas de