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la suppression à titre de réparation. Toutefois il ne Taut pas oublier que la règle est l'immunité complète et l'interdiction de toute poursuite, on doit donnera l'avocat la plus grande liberté pour la défense; aussi Taudra-t-il des cas particulièrement graves pour qu'il y ait lieu à ces mesures.

Ces mêmes tribunaux sont aussi investis, à l'égard de l'avocat qui plaide devant eux, d'un pouvoir disciplinaire, que nous étudierons dans un chapitre spéciaH').

Sous certaines conditions, enfin, les avocats peuvent être atteints par l'action publique ou par l'action civile des tiers. Il est d'abord universellement reconnu, que cette sanction ne pourra jamais être exercée contre les injures ou les outrages prononcés à l'audience. Ni les uns ni les autres ne peuvent faire l'objet d'une action séparée, car de deux choses l'une, ou ils ont déjà donné lieu à une répression, alors les deux sanctions ne sauraient se cumuler, ou ils ont été couverts par le silence du juget^). La première condition est donc qu'il s'agisse véritablement d'une diffamation.

Il faut, en outre, pour que ces actions puissent naître, que les faits diffamatoires soient étrangers au procès en cours, dans le cas contraire, l'avocat peut dire tout ce qui est utile à la défense.

Ces deux conditions ne suffiront pas encore, si le ministère public ou les parties en cause n'ont pas demandé au tribunal, par des conclussions, la réserve de leurs droits (art. 41, Loi du 29 juillet 1881), laquelle leur est accordée ou refusée souverainement par un jugement. C'est, en effet, une question de pur fait et les juges du fond sont seuls

. — V. infrà, cUp. V, p. 199.