R^., ibid., n

i. — DiecoDra pour la rentrée de 1616.

6. — V.«uprà,p. 170, Dotammeut en ca qui concerna Bon droit de réplique.

lôî

Il sortirait de son rôle en se joignant purement et sitapiement à l'accusation, de laquelle il importe de le distinguer. Au ministère public appartiennent la direction et le développement de l'accusation, à l'avocat de la partie civile la preuve de la matérialité des faits et du préjudice.

Il dépasserait encore sa mission — et le président des assises pourrait l'y ramener — s'il s'étendait sur la peine, et demandait à la cour ou au tribunal d'en faire une sévère application. En principe, non plus, il ne devrait pas plaider une circonstance aggravante, à moins qu'elle ne soit de nature à influer sur les dommages-intérêts. Il intervient surtout pour faire respecter la vérité et empècber les diffamations et les calomnies, qui pourraient salir la réputation de la victime, ce sera souvent là son seul râle et il saura s'y tenir (*ï.

Même en cas d'acquittement, la partie civile peut obtenir des dommages-intérêts, en vertu des art. 358 et 366 W. Dans ce cas, bien que l'accusé ait élé déclaré non coupable, la pailic civile plaidera qu'il est résulté du crime un fait dommageable dont l'accusé est l'auteur et dont il doit réparation. Le procureur de la République prendra, comme dans toute affaire civile, ta parole le dernier et il ne pourra lui être répliqué. La cour, enfin, statuera par arrêt motivé.