Ait. 12 décembre 1871. Crei«on, II, p

La liberté de la dérense s'est de plus en plus développée. A l'audience, on permet à l'avocat de tout dire, les restrictions, qu'on apportait autrefois à ses droits, ont maintenant presque [intégralement disparu. Les magistrats qui dirigent les débats ont compris les nécessités de la discussion orale et les conflits sont plus rares que jamais; il nous faut, cependant, examiner les moyens de réprimer les délits de parole des avocats.

L'art. 267 conSe au président des cours d'assises la police de l'audience, et il en est de même devant toutes les juridictions. Il lui appartient, en vertu de cet article et aussi des art. 31 1 et 270, de réprimer les abus qui pourraient ae produire en pareille matière et il pourrait interrompre l'avocat qui se livrerait à des digressions inutiles ou à des attaques injurieuses, mais il ne devra user de cette prérogative qu'avec la plus grande prudence, n II fout, dit Faustin HéliefO, excuser jusqu'à l'abus du droit, pour œ pas paraître l'opprimer », et, en effet, l'avocat passionné pour sa cause, profondément ému par les misères dont il a été le témoin et par les larmes qu'il a vues couler, ne saurait toujours rester impassible, alors que de ses efforts et de sa plaidoirie dépendent la vie et l'honneur de ses clients, il n'a pas, comme l'acteur, un rôle à déclamer dans un drame fictif, c'est une scène de la vie réelle oii il a sa place mar-

l. — TII, p. 414,11*1060.

quée; s'il est désirable qu'il s'y montre toujours modéré dans la forme et dans le ton, on ne peut cependant lui imputer à délit de laisser apparaître les traces de son indignation, on ne peut exiger de lui qu'il parle toujours avec calme.

Si l'avocat sortait des limites assignées, le président « par un mot dit à propos, pourrait sans rien compromettre, venir en aide au droit et à la dignité de chacun, la loi l'y convie et c'est là qu'est le vrai remède » <*). Mais si le défenseur persistait dans son infraction, le président ne pourrait prononcer contre lui aucune pénalité; la cour ou le tribunal ont seuls le pouvoir disciplinaire.

Au cas où l'avocat s'estimant dans son droit, refuserait de continuer sa plaidoirie, la Cour de cassation a décidé qu'il y aurait lieu de pourvoir l'accusé d'un nouveau défenseur si la chose est possible, sinon qu'il suffirait d'interpeller l'accusé pour savoir s'il veut ajouter quelque chose à sa défense, mais on ne saurait obliger la cour à prononcer le renvoi de l'affaire; ce serait, en effet, donner aux accusés le pouvoir de disposer de l'accusation selon leur bon plaisir (^). Mais il est certain que si, en réalité, l'avocat était dans son droit, lorsqu'il a été interrompu, la défense ayant été entravée par le président lui-même, il y aurait lieu à cassation de l'arrêt, pourvu que tes conclusions aient été prises pour constater le fait.

La cour ou les tribunaux sont donc seuls investis du pouvoir disciplinaire vis-à-vis des avocats.

1. — DiKoura de M. le bâtonnier Falatenf b 1« rentrée de la Conférenc» da stage, 20 novembre 1883.

2. — Casa., 22 septembre 1826 LB. 189], et 27 février 1S32 [B. 79].

Ils peuvent se saisir eux-mêmes d'onice de l'incident ou le faire sur les réquisitions du ministère public^*).

La répression du manquement par le tribunal doit, dans tous les cas, être immédiate, ce n'est pas à dire qu'elle doive intervenir à l'audience même oîi l'inrraction s'est produite; il suffit que le jugement soit rendu par le tribunal et les mêmes juges qui ont connu de l'aFTaire, pourvu qu'ils soient encore saisis de la cause principale(^). La Cour de cassation a ainsi décidé qu'une faute disciplinaire commise par un avocat à l'audience d'un tribunal correctionnel était compétemment jugée par ce tribunal, si, après avoir entendu la réquisition du ministère public et les explications de l'inculpé, il a joint l'incident au fond pour être statué sur le tout à une audience ultérieure. En slaluant successivement et sans désemparer, à cette audience, sur l'instance principale et sur la faute disciplinaire, on ne peut, en effet, dire que le tribunal ait séparé l'incident du fond, quel qu'ait été, d'ailleurs, l'ordre dans lequel ces deux décisions ont été prononcées (').

La compétence de la chambre saisie de l'incident est exclusive; si elle a négligé de sévir ou, tout au moins, de dresser procès-verbal des faits délictueux, aucune peine ne peut être prononcée à raison de ces mêmes fautes par les autres chambres réunies en chambre du conseil (*).

Conformément au principe qu'aucun accusé ne peut être