Afx, 8 septembre 1821 [8. et F. ohr.], pour nn avoué

condamné sans avoir été entendu, l'avocat devra être admis à présenter sa justiâcation et à fournir ses explications O, à peine de nullité. Il ne sera statué, d'ailleurs, qu'après les conclusions du ministère public.

Il ne nous appartient pas d'examiner ce que sont les fautes disciplinaires punissables, elles peuvent être de deux sortes et le tribunal aura la même compétence pour les réprimer 1'). Ce sont d'abord tous les délits commis par paroles ou par gestes soit envers les magistrats, soit envers des tiers, tous les manquements graves aux devoirs professionnels, qui se produisent en présence du tribunal; on les nomme les fautes d'audience. On rangera dans cette catégorie, les fautes commises à l'audience et dont les juges n'ont eu connaissance que postérieurement et seulement par un compte rendu judiciaire. La Cour suprême, l'a ainsi décidé pour des propos oiïensants qui n'étaient point parvenus à l'oreille des juges et n'avaient été entendus que par le public!*). L'avocat peut, en second Heu, commettre des faits répréhensibles en dehors de l'audience, ce peuvent être des démarches contraires à sa dignité ou mêiue aux lois, des subornations de témoins, par exemple, dont le tribunal s'aperçoit au cours des débats, ce sont les fautes découvertes à l'audience.

Celte distinction sans utilité, lorsque l'infraction est commise devant une cour ou un tribunal d'arrondissement, présente un grand intérêt pratique, lorsque les faits se sont passés devant les tribunaux d'exception. Il est, en effet, admis