V. Hngo, Lu Irtvailleurt d% la mer, III

Si l'honorabilité professionnelle des avocats est la principale garantie de la bonne gestion des intérêts qui leur sont confiés, elle n'est pas la seule : le Conseil de discipline, gardien des libertés de l'Ordre, sait aussi empêcher les défaillances qui pourraient se produire et, par des peines disciplinaires, qui peuvent aller jusqu'à la radiation, écarter du Barreau, ou en éloigner momentanément ceux qui n'y apporteraient pas les idées de loyauté, de probité et de délicatesse, qui y sont traditionnelles.

Pour que la confiance des clients ne soit pas trahie, l'obligation du secret professionnel protège à l'égard de tous — et de l'avocat, lui-même — les secrets qui sont confiés a ce dernier. Dépositaire, à raison de son état, des secrets d'autnii, dans les termes de l'art. 378, G. pén., il lui est interdit de les révéler, de quelque manière et à qui que ce soit, fât-ce même à la justice — laquelle, d'autre part, n'a pas le droit de l'y contraindre, ni directement, en lui demandant sa déposition comme témoin, ni indirectement en saisissant les correspondances échangées avec son client, ou en pratiquant une perquisition dans son cabinet, à moins d'incriminer l'avocat comme co-auteur ou complice.

L'art. 378 — sanction de l'obligation du secret professionnel — punit tout fait matériel de révélation de secret,

faîte avec intention criminelle, par une personne, dépositaire, à raison de sa qualité, des secrets d'autrui. D'où, trois éléments qui doivent se rencontrer pour que le révélateur tombe sous le coup des peines correctionnelles édictées par cet article : fait matériel de révélation de secret, qualité de l'auteur du délits intention criminelle; ce sont les seuls.

II semble maintenant admis, en jurisprudence, que l'absence du préjudice causé ne ferait pas disparaître le délit et on ne saurait admettre l'opinion de Dalloz W qui ne Tait tomber ce fait sous le coup de la loi, qu'autant qu'il présente un caractère injurieux ou porte atteinte à la considération de celui qui l'a confié'^). En ce qui concerne la qualité de l'agent, nous dirons seulement qu'on a toujours rangé l'avocat au nombre des dépositaires visés par notre article, bien que ce dernier ne le mentionne pas expressément.

La loi ne punira pas une simple négligence : le délit est intentionnel. L'intention consistera, — selon la théorie jurisprudentielle qui commence à s'unifîer en toute cette matière de l'intention criminelle — en ce fait que l'avocat saura qu'il révèle un secret qui lui a été con6é dans l'exercice de ses fonctions; en d'autres termes, le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment même de toute idée de nuireW.

Mais il a été jugé par la Cour de Montpellier qu'il n'y a pas violation du secret professionnel, lorsque l'avocat, en livrant à la publicité les conâdences reçues, se propose de