Dalloi, V BiviUttion, n

2. — V. BftUter, t II, p. 104; Ch. et H., t. V, p. 1868; Qarreud, t. V, n° 54, 2* édit., n* 2067. — 7. cep. Ubb., 23 jnill. 1830 [B. 196, 8. du.]

3. — V. pour au médecin le célèbre airAt renda dans l'affaire Watelet, Chas., 19 décembra 18B5 [B.363,S. 86. 1. 86, D. 86. 1. 347] - Garraud, V, n- 66; 2' Mit., u" 2067.

défeadre et défend, en réalité, les intérêts dont on lui a confié le soin et la garde ('). Son rôle diffère, en eff'el, essentiellement de celui du médecin. Porte-paroles de son client, l'avocat doit faire connaître, avec discernement, tous les actes, toutes les circonstances, toutes les impressions et les pensées dont lui a fait part l'homme qu'il défend. Sa mission consiste précisément à savoir ce qu'il faut dire, dans l'intérêt de la cause qui lui a été confiée. Cet intérêt doit être la mesure des révélations qu'il fait.

C'est qu'il faut pour qu'il y ait violation réprébensible, que le fait révélé constitue véritablement un secret.

On ne peut admettre que toutes les confidences d'un client à son conseil lui soient faites sous la condition de les tenir secrètes. Tandis que, pour le médecin, tous les détails de vie privée, de santé, d'habitudes que lui avoue le malade, tandis que, pour le prêtre, tous les faits que lui confesse le pénitent, sont destinés à rester inviolablement cachés et, sous aucun prétexte, ne peuvent être dévoilés, il ne peut en être de même pour l'avocat. Pour ceux-là, en effet, il y a une présomption de secret, nous penserions presque qu'il y a pour celui-ci une présomption inverse : le client dit à son conseil toutes ses confidences, il lui raconte son passé, tout ce qui, de près ou de loin, touche au délit qui lui est reproché, non pas dans le but que l'avocat tienne tous ces faits secrets, mais, au contraire, qu'il choisisse dans l'intérêt de la défense ce qu'il est opportun de dire, et ce qu'il vaut mieux taire. Quand donc l'avocat, dans ces conditions^ révèle l'un quelconque de ces faits, il est inexact de prétendre qu'il ait révélé un secret de son client. « Le droit de défense, disait

1. — UoDtpellier, 7 mai 1900 et CftM. req. 8 décembre 1902 [D. 190.^. 1. 93, et la rapport à la Cour de cms. da conaeiller Michel JkSnrt, D. ibid."]

le rapporteur de l'arrêt de cassation précité, est la raison d'être de l'inviolabilité du secret ».

Il n'est pas, non plus, nécessaire que la discrétion ait été spécialement recommandée à l'avocat. Par cela même qu'il en est établi, par la loi, le confident nécessaire, le révéler constitue pour lui la violation caractérisée du secret qu'il doit garder.

D'ailleurs, la circonstance que ce fait aurait déjà reçu une certaine publicité ne ferait pas disparaître l'obligation au secret, ni, par suite, le délit qui serait commis au cas de violationC). — L'autorité de l'avocat y apporte, en effet, une authenticité plus certaine.

It faut, avons-nous dit, un fait matériel de révélation; mais il n'est pas besoin que cette révélation ait un caractère public. Le délit serait constitué, si l'avocat avait fait connaître le secret qui lui a été confié dans l'intimité ou bien à une seule personne, alors même qu'il aurait recommandé à cette dernière la discrétion d'une manière toute spéciale. La loi ne punit pas seulement la publication, la divulgation du secret, mais encore sa simple révélation.

C'est à l'obligation du secret professionnel, essence même du ministère de l'avocat, que nous rattacherons l'obligation qui lui incombe de refuser d'être le conseil ou de diriger le procès d'une personne dans l'affaire de laquelle il aurait déjà conseillé l'adversaire!'). Plus spécialement, au point de vue pénal, il refusera de défendre un inculpé, alors