‹ Le Rôle de l'avocat en matière criminelleChapitre 56 sur 149 · Ibid., n · texte numérisé non relu

Ibid., n

Tous ceux qui ont pris part à l'élaboration de la loi de 1897 ont été d'accord pour accorder à l'inculpé la Hbrecommunication pendant l'instruction avec son avocat. On était encore sous la pénible impression des afTaires qui avaient ému l'opinion publique; on rejetait la principale faute sur l'isolement absolu que, pendant de longs mois, avaient subi des innocents; on montrait le dérangement moral et l'afTaiblissement cérébral qu'entratne une mise au secret prolongée, et que, sous son influence, l'inculpé était capable de tout avouer; on rappelait des tentatives de suicide qui s'étaient produites assez fréquemment. Aussi est-ce presque sans difficulté que fut votée cette partie de l'art. 8 qui est ainsi conçue :

Si Cinculpê reste détenu, il peut, aussitôt après sa première comparution communiquer librement avec son conseil En aucun cas, l'interdiction de communiquer ne

saurait s'appliquer au conseil de finculpé.

Cette disposition semble très simple et peut se passer de longs commentaires. Il est, au contraire, important de montrer le rôle de l'avocat dans les communications avec son client.

Le principe posé par la loi comprend deux idées :

1" Il s'applique d'abord aux communications écrites; l'avocat pourra toujours correspondre avec l'inculpé, sans que le juge d'instruction ou le parquet puisse retarder ta remise

des lettres, ni, à plus forte raison, les ouvrir et prendre connaissance de leur contenu <*).

%" L'avocat a le droit de visiter librement son client dans sa prison, de s'entretenir avec lui seul à seul, sans que le juge puisse y mettre aucun obstacle, et alors même que le détenu se verrait refuser le droit de communiquer avec toutes autres personnes. Il suffira, pour le conseil, de justifier de sa qualité d'avocat choisi ou désigné. Cette attestation lui est délivrée sur sa demande par le juge d'instruction et n'a pas besoin d'être renouvelée l^). Il ne lui est pas nécessaire, comme autrefois, d'obtenir un permis de communiquer : l'aulorité intervient seulement pour constater et non pour accorder le droit, que l'avocat tient de la loi elle-

Quel va maintenant être son rôle? En examinant sa mission, nous justifierons cette mesure, qui concilie à la fois l'intérêt de la Justice et de la liberté de chacun, et qui, en outre, fait cesser une inégalité choquante entre l'inculpé libre et le détenu : le premier, par la force même des choses, avait le droit de conférer quand et comme il l'entendait avec son avocat, alors que le second était privé de ce puissant appui.

C'est d'abord pour l'avocat une obligation d'aller voir son client, il remplira le vceu de ta loi en le faisant dès le début et en réitérant ses visites aussi fréquemment que l'intérêt de la défense l'exigera.

II pourra ainsi éviter les efTels funestes et augmenter les bons résultats, que produit t'isotement sur ceux qui —

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