Casa., 20 man 1903 [B. 122, Gom. Pal

La loi du 16 septembre 1791 réglail ainsi les débals de l'audience criminelie : le greffier Usait l'acte d'accusation, puis le président disait à l'accusé -. Voilà de quoi vous êtes accusé, vous allez entendre les charges qui sont portées contre vous ; les témoins cités par l'accusateur public et ceux de la défense déposaient ensuite, l'accusé pouvait présenter les observations sur les dépositions; suivaient enfin le réquisitoire de l'accusateur public, la réponse de l'accusé ou de ses amis, et le débat se terminait par le résumé du président.

En droit, la physionomie de l'audience criminelle s'est, à l'heure actuelle, assez peu modifiée; seul le résumé du président a été supprimé par la loi du 19 juin 18S1, à la suite de regrettables abus; il était, en effet, devenu entre les mains de certains magistrats un nouveau réquisitoire, auquel il était interdit au défenseur de répondre^*). En fait, cependant, il en est autrement, si le décor est resté le même, si la législation a peu changé, le caractère, au contraire, s'est profondément modifié : les droits de )a défense se sont développés et s'agrandissent sans cesse; sous le prétexte de leur violation, la Cour suprême se montre de plus en plus large pour annuler les arrêts et

1. — V. didconra de J. J0II7 prononcé le 24 novembre 1894 & 1 oavertnra da b conférence des avocats de Paru snrc l'éloge doLaohand >, qui attribue à ce dernier d'avoir âéterminé no monvement d'opioioa tel qu'il amena !& Bnppression da réanmé (affaire Marie Bière).

les procédures; le langage, lui aussi, s'est transforméi il a dépouillé l'enflure d'autrefois et apparaît plus simple, mais plus utile et plus efficace; les questions de psychologie ou de responsabilité, les excuses résultant de la passion ou de l'ivresse, les tares héréditaires ou physiques sont des théories relativement nouvelles qui, des romans et du théâtre, ont pénétré au sein des cours d'assises, puis des tribunaux et peuvent servir à motiver l'application des circonstances atténuantes. La notion du droit s'est ainsi trouvée reléguée un peu au second plan. « Fermons les Codes, ouvrons les cœurs » , disait autrefois Lachaud ; il y a un peu de cela à la base de tout verdict du jury; les tribunaux correctionnels en ont quelquefois même ressenti le contrecoup.

A l'audience, l'avocat doit être accompagné de son client, cette observation est bien évidente, s'il s'agit de l'accusé pour lequel la comparution personnelle est obligatoire, et, en son absence, le défenseur ne pourrait obliger la cour d'assises à l'entendre en sa plaidoirie. On sait qu'il en esV autrement en matière correctionnelle et que le prévenu, dont le délit n'est pas passible de l'emprisonnement, peut se faire représenter par un avoué (art. 185, G. instr. crim.}, ou par un mandataire spécial ('), et ce droit lui est toujours reconnu en simple police (art. 152, G. instr, crim.}. Même dans les autres cas, la jurisprudence décide que l'obligation de comparaître ne concerne que le jugement sur le fond de la prévention (^), et non les jugements sur les exceptions n'entamant pas le fond, comme les exceptions